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Déclaration des droits de l'Enfant
du 20 novembre 1959
(Texte intégral) |
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Afin
de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l'enfance, la
communauté internationale adopte, à l'unanimité, lors de
l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1959, la
Déclaration des droits de l'enfant. Le texte commence par le rappel
des grands thèmes qui ont présidé à la rédaction de la Charte des
Nations Unies et de la Déclaration des droits de l'homme. Référence
est faite ensuite à la Déclaration de Genève.
Le texte énonce 10 principes.
Préambule
Considérant que, dans la Charte, les
peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les
droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la
personne humaine, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le
progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande,
Considérant que, dans la Déclaration universelle des droits de
l'homme, les Nations unies ont proclamé que chacun peut se prévaloir
de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés,
sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion,
d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute
autre situation,
Considérant que l'enfant, en raison de son
manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une
protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection
juridique appropriée, avant comme après la naissance, Considérant
que la nécessité de cette protection spéciale a été énoncée dans
la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et
reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi
que dans les statuts des institutions spécialisées et des
organisations internationales qui se consacrent au bien-être de
l'enfance,
Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur
d'elle-même, L'Assemblée générale Proclame la présente Déclaration
des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et
bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société,
des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents,
les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les
organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements
nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le
respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées
progressivement en application des principes suivants :
Principe premier :
L'enfant doit jouir de tous les droits
énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être
reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction
ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue,
la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que
celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.
Principe 2 :
L'enfant doit bénéficier d'une protection
spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par
l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se
développer d'une façon saine et normale sur le plan physique,
intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de
liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin,
l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération
déterminante.
Principe 3 :
L'enfant a droit, dès sa naissance, à un
nom et à une nationalité.
Principe 4 :
L'enfant doit bénéficier de la sécurité
sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d'une façon saine;
à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être
assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénatals et
postnatals adéquats. L'enfant a droit à une alimentation, à un
logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats.
Principe 5 :
L'enfant physiquement, mentalement ou
socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l'éducation et
les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation.
Principe 6 :
L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux
de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit,
autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la
responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une
atmosphère d'affection et de sécurité morale et matérielle;
l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles,
être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le
devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de
ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable
que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de
l'État ou autres pour l'entretien des enfants.
Principe 7 :
L'enfant a droit à une éducation qui doit
être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il
doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa culture
générale et lui permette, dans des conditions d'égalité de chances,
de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des
responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de
la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être
le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son
orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents.
L'enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à
des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins
visées par l'éducation; la société et les pouvoirs publics doivent
s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.
Principe 8 :
L'enfant doit, en toutes circonstances, être
parmi les premiers à recevoir protection et secours.
Principe 9 :
L'enfant doit être protégé contre toute
forme de négligence, de cruauté et d'exploitation, il ne doit pas
être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L'enfant ne
doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint un âge minimum
approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à
prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son
éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral.
Principe 10 :
L'enfant doit être protégé contre les
pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la
discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il
doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance,
d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et
dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses
talents au service de ses semblables.
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| Violence et éducation à la non-violence |
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| Intervention
d’Antonella Verdiani |
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- Je me présente. Je suis spécialiste de
programme ici
à l’UNESCO, où je travaille au sein du secteur de
l’Education, plus spécifiquement dans la Division de la
promotion de la qualité de l’éducation. Je suis
responsable d’un programme d’éducation à ou
pour la non-violence : il s’agit par-là de divulguer le
concept de non-violence dans les programmes d’éducation de
nos états membres, mais surtout de traduire en pratique ce
concept par des outils concrets à l’utilisation des
éducateurs et des enseignants. Par des publications (Bonnes
pratiques…), des manuels pour les enseignants et les formateurs,
par un site web (www.unesco.org/education/nved), par
l’organisation de conférences (par ex. le cycle de
colloques sur la résolution des conflits, la prochaine
étant le 7 mars ici à l’Unesco) ou par le soutien
à des projets et des actions sur le terrain de
l’école ou de la communauté (par ex. le projet
européen d’éducation à la paix par
l’art, ou celui de médiation en Hongrie pour les
minorités roms).
Mais
avant de rentrer plus dans les détails des activités de
l’Unesco dans ce domaine, je voudrais, en accueillant la demande
qui m’a été adressée par notre ami Michel
Cibot, m’attarder avec vous sur la question de la violence et sa
définition. Je me baserai principalement sur les données
qui nous ont été fournies par l’OMS,
l’Organisation Mondiale de la Santé avec laquelle nous
collaborons de façon – pour le moment – encore
informelle (par ex. sur l’élaboration du Guide mondial sur
la violence interpersonnelle).
L’OMS vient de publier (vous pouvez en trouver des extraits sur
leur site web), le Rapport mondial sur la violence et la santé,
travail qui a duré trois ans et qui s’est basé sur
des recherches menées par des experts dans plusieurs pays et au
sein de nombreuses organisations spécialisées dans toutes
les régions de la planète.
Chaque
année la violence dans le monde fait plus de 1,6 millions de morts.
La violence figure parmi les principales causes de décès
des 15 à 44 ans dans le monde ; elle est responsable
d’environ 14% des décès chez les hommes et de 7%
chez les femmes. Mais qu’est-ce que la violence? En ce qui
concerne la santé publique, l’enjeu consiste à
définir la violence de manière à englober toute la
gamme des actes perpétrés et les expériences
subjectives des victimes sans généraliser au point que la
définition perde sa signification.
L’OMS la définit ainsi :
L’usage
délibéré ou la menace d’usage
délibéré de la force physique ou de la puissance
contre soi-même, contre une autre personne ou contre un groupe ou
une communauté, qui entraîne ou risque fort
d’entraîner un traumatisme, un décès, un
dommage moral, un mal développement ou une carence.
La
violence est donc quelque chose d’extrêmement diffus et
complexe. Pour la définir, il faut faire appel à la
capacité de jugement. Les idées, sur ce qui est
acceptable et ce qui ne l’est pas en termes de comportement et
sur ce qu’est le mal, sont influencées par des facteurs
culturels et sont constamment remises en question à mesure
qu’évoluent les valeurs et les normes sociales. Il y a une
génération, par exemple, les coups de baguette sur les
fesses, les jambes ou les mains faisaient régulièrement
partie de la discipline dans les écoles britanniques (et pas
seulement britanniques !). Aujourd’hui, en Grande- Bretagne, un
enseignant peut être poursuivi pour avoir usé de la
contrainte physique sous quelque forme que ce soit contre un enfant.
La
diversité des codes de morale à travers le monde fait que
le thème de la violence est l’un des plus difficiles et
des plus sensibles à aborder dans une instance internationale.
Mais il est urgent de le faire. Il faut s’efforcer de parvenir
à un consensus et de fixer des normes de comportement
universelles passant par l’élaboration des droits
fondamentaux afin de protéger la vie et la dignité de
l’être humain (les droits de l’Homme) dans un monde
en pleine mutation.
La
définition comprend aussi bien la violence interpersonnelle que
les comportements suicidaires et les conflits armés. Elle couvre
également toute une série d’actes qui vont
au-delà des actes de violence physique, incluant menaces et
intimidation. Outre la mort et les traumatismes, elle englobe la
multiplicité des conséquences souvent moins
évidentes des comportements violents, comme les atteintes
psychologiques et les problèmes de carence et de
développement affectifs qui compromettent le bien-être
individuel, familial et communautaire.
Les
racines de la violence ont des multiples formes. L’OMS base son
analyse sur un modèle écologique qui me paraît
très intéressant car il considère quatre niveaux :
l’individu, les relations, la communauté et la
société.
Au
niveau de l’individu, par ex. les facteurs qui peuvent être
mesurés sont les caractéristiques démographiques,
les troubles psychologiques et de la personnalité, la
toxicomanie et les antécédents de comportements agressifs
et de maltraitances subies.
Au
niveau des relations, le modèle envisage comment les
comportements avec la famille, les amis etc. influencent le
comportement violent en tenant compte de facteurs comme les
châtiments corporels infligés aux enfants, le manque
d’affection, la fréquentation de camarades
délinquants, etc.
Dans
l’analyse de la communauté entrent les relations sociales,
par ex. l’école, le quartier ou le lieu de travail en
relation aux facteurs de risque qui accroissent la violence, tels la
pauvreté, ou la présence d’un trafic de drogue
local. Les
facteurs de la société prennent en compte les normes
sociales qui créent un climat favorable à la violence. On
examine ici les politiques sociales, économiques, sanitaires et
éducatives. La
violence interpersonnelle, c’est-à-dire, la violence
infligée par un individu ou par un petit groupe, comprend la
violence des jeunes, entre partenaires, dans la famille, à
l’école, dans les lieux de travail, etc. : elle va de la
violence physique, sexuelle et psychologique, au manque de soins.
En
2000, on estimait à 520 mille le nombre de décès
dans le monde imputables à ces causes. Ce qui me paraît
intéressant de mon point de vue, c’est-à-dire du
point de vue de l’éducateur, est l’analyse de la
violence parmi les jeunes, qui est très souvent qualifiée
comme criminelle. Elle a différentes causes et des nombreux
facteurs de risques communs : il s’agit parfois de
caractéristiques psychologiques et comportementales comme une
maîtrise de soi ou une estime non suffisantes. Ou encore le
manque d’affection, ou l’exposition à la violence
à domicile dès la petite enfance. L’abus des
drogues et de l’alcool est souvent associé à ce
type de violence, ainsi que la pauvreté et
l’inégalité entre les sexes.
Je
ne m’arrêterai pas aujourd’hui sur l’analyse
des causes du suicide, qui a été pourtant la cause de la
mort de 815 000 personnes en 2000, (beaucoup parmi les jeunes, en
France également), pour passer rapidement au concept de violence
collective. Elle est définie comme l’instrumentalisation
de la violence par des gens qui s’identifient en tant que membres
d’un groupe contre un autre groupe, afin de parvenir à des
objectifs politiques, économiques ou sociaux.
Elle va des
conflits armés au génocide, de la répression au
terrorisme, en passant par la violation des droits fondamentaux. Parmi
les facteurs de risque de conflits violents, je cite donc
l’absence de démocratie et l’inégalité
d’accès au pouvoir, ou encore les inégalités
sociales et d’accès aux ressources. Certains aspects de la
mondialisation tels la poussée de la privatisation et un
rôle compromis de l’état, semblent aussi contribuer
aux conflits.
Mais alors, quoi faire? Comment prévenir la violence?
L’OMS donne dans son rapport, toute une série de
suggestions et recommandations (que je vous laisse découvrir si
vous en avez le loisir) afin de contrarier la violence dans ses
multiples manifestations. Du point de vue de l’éducation,
ce qui me semble important de souligner aujourd’hui, c’est
le rôle de la prévention et de l’école. En
tenant en compte du modèle écologique proposé, il
faut s’attaquer à des multiples secteurs de la
société,par exemple :
a.
Encourager les attitudes et comportements sains chez le jeune (enfant
ou ados) et modifier les attitudes et comportements chez les individus
violents
b. Surveiller les
lieux publics comme les écoles et les quartiers
c. Faire face aux
problèmes d’inégalité de sexes
d.
Influencer les relations personnelles étroites, dans
l’environnement familial et fournir un appui professionnel en cas
de violence dans la famille,...
J’insiste,
comme le fait d’ailleurs le rapport, sur le fait que les
interventions, non seulement d’urgence, mais aussi de
prévention, effectuées pendant l’enfance à
l’école ou dans la communauté, ont
déjà démontré qu’il est possible de
réduire la violence chez les jeunes à long terme.
Des
programmes privilégiant les compétences sociales et
relationnelles, programmes qui ont étés
évalués par l’OMS et par d’autres
institutions spécialisées, sont à diffuser et
à encourager au niveau de la communauté, de la
collectivité locale et de l’école. Des formations
spécialisées, pouvant aller de la médiation
familiale à la résolution des conflits dans les
écoles, dans les lieux de travail ou dans les
communautés, sont à encourager le plus possible.
L’éducation
peut être la clé pour le changement des attitudes que
l’OMS préconise. Car c’est par la prévention,
dès la plus petite enfance, qu’il est possible, selon
aussi l’avis de l’UNESCO et de tout le système des
agences des Nations Unies, d’intervenir sur les comportements
individuels, des groupes et des sociétés entières.
Pour qu’une culture de la paix prenne place,
l’éducation à la non-violence doit commencer
à faire son chemin dans nos institutions éducatives.
Une
éducation inspirée par les principes d’une
non-violence active (qui récuse toute attitude de
passivité), une éducation qui soit en mesure de former
dans l’enfant l’esprit critique et le sens de
responsabilité vis-à-vis des autres et de son
environnement culturel et naturel, une éducation qui ne pousse
plus à la compétition et à la
compétitivité, mais à la véritable
coopération entre les êtres.
Je vous
remercie.
Source :
Colloque «
Violence, santé, culture de la paix et gestion locale » (UNESCO)
http://portal.unesco.org
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Droits de l'Enfant
1989 - 2009
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Le pays pionnier du droit
des enfants fut dans les années soixante-dix, la Suède. Première nation à sanctionner la violence physique à
l'égard des enfants. Au début l'opinion publique suèdoise dans sa
grande majorité croyait que les traitements corporels était une bonne
chose pour l'éducation des plus jeunes. Dix ans après et sous le coup
de cette loi, une très large majorité des Suédois changèrent d'opinions
pour reconnaître à l'enfant un droit essentiel, pouvoir se protéger de
la violence des adultes et avoir des recours pour protéger son intimité
corporelle et aussi psychique.
L'attitude générale des
Suédois à l'égard des enfants pourrait-être qualifié en France de
permissif, à ces exemples révélateurs, qui est de laisser l'enfant
libre d'agir comme bon lui semble. Dans
un théâtre en Suède, personne ne s'offusquera qu'un enfant puisse
bouger et aille même sur la scène. Sans que cela ne trouble, ni le
public adulte, ni les acteurs. De même dans la vie courante la
coexistence font que les enfants s'agitent et vivent leurs vies sans
qu'interviennent les adultes présents outre mesure. Chaque génération
peut ainsi trouver une place qui lui est propre. La question de
l'enfance est certainement au centre de toute interrogation majeure et
de nombreuses expériences à travers le monde démontrent que plus les
enfants sont reconnus dans leurs droits et soutenus dans les
différentes étapes d'âge, plus la société est avancée, et moins elle
est en proie à la violence quotidienne ou à l'insécurité du sentiment.
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La Convention
a force de loi pour les pays signataires :
seuls les Etats-Unis
et la Somalie
ne l'ont pas,
à ce jour, ratifiée.
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Elle est entrée en
application le 2 septembre 1990.
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| La Convention internationale des
droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies
(ONU) le 20 novembre 1989, complète la Déclaration universelle des
droits de l'homme qui évoque déjà les droits de l'enfant dans son
article 25 en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. |
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Ce n'est pas
le premier texte international sur les droits de l'enfant puisque c'est
le 17 mai 1923 que l'Union internationale de secours aux enfants,
fondée en 1920, a adopté une première "Déclaration des droits de
l'enfant" dite Déclaration de Genève reprise le 26 septembre 1924
par l'assemblée de la Société des Nations (SDN).
Pour leur part, les Nations unies ont mis en place, le 11 décembre
1946, un Fonds international des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)
et adopté, le 20 novembre 1959, à l'unanimité de leurs 79 Etats
membres, une Déclaration des droits de l'enfant.
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Les premières déclarations
"parlaient essentiellement de l'enfant en termes de protection et
d'assistance, la Convention internationale énonce les droits de
l'enfant en termes nouveaux :
Non seulement en termes de protection, mais aussi en termes de
libertés. Ainsi, elle reconnaît la première fois que l'enfant à le
droit, entre autres, de s'exprimer, de donner son avis dans les
problèmes le concernant ainsi que de s'associer"
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PREAMBULE
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte
des Nations unies, la reconnaissance de la
dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que
l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement
de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant à l'esprit le fait que les peuples des Nations unies ont, dans la
Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les
droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la
personne humaine, et qu'ils ont résolu de favoriser le progrès social
et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus
grande,
Reconnaissant que les Nations unies, dans la Déclaration universelle
des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux
droits de l'homme, ont proclamé et sont
convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes
les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de
race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique
ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune,
de naissance ou de toute autre situation,
Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations unies ont proclamé que l'enfance a droit à
une aide et à une assistance spéciales,
Convaincus que la famille, unité fondamentale de
la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous
ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection
et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son
rôle dans la communauté,
Reconnaissant que l'enfant, pour
l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le
milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension,
Considérant qu'il importe de préparer pleinement
l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever
dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations unies, et
en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de
liberté, d'égalité et de solidarité,
Ayant à l'esprit que la nécessité d'accorder une protection spéciale à
l'enfant a été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les
droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant
adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu'elle a été
reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en
particulier aux articles 23 et 24), dans le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et
instruments pertinents des institutions spécialisées et des
organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de
l'enfant,
Ayant à l'esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de
l'enfant, "l'enfant, en raison de son manque de
maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale
et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée,
avant comme après la naissance",
Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux
et juridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants,
envisagés surtout sous
l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial
sur les plans national et international, de l'ensemble de règles minima
des Nations unies concernant l'administration de la justice pour
mineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection des
femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé,
Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui
vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une
attention particulière,
Tenant dûment compte de
l'importance des traditions et valeurs culturelles de chaque peuple
dans la protection et le développement harmonieux de l'enfant,
Reconnaissant l'importance de la coopération
internationale pour l'amélioration des conditions de vie des enfants
dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement, |
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Les Nations unies en 2001
ont adoptés deux protocoles
à la Convention
sur l'implication des enfants dans les conflits armés
et sur leur vente
et leur exploitation à des fins sexuelles
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| La
communauté internationale dispose désormais de deux nouveaux
instruments dont l'objectif est de mieux protéger les droits des
enfants. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 25 mai
2000, à New York, deux protocoles facultatifs à la Convention
internationale des droits de l'enfant qui visent à interdire, le
premier, l'implication d'enfants dans les conflits armés; le second, la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant
en scène des enfants.
I / Le Protocole
facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant qui porte sur la
vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants est entré en vigueur le 18 janvier 2002.
Sur les 76 Etats qui ont signé le Protocole facultatif, seize seulement
l'ont ratifié : Andorre, Bangladesh, Cuba, Espagne, Islande,
Kazakhstan, Maroc, Norvège, Panama, Qatar, République démocratique du
Congo, Roumanie, Saint-Siège, Sierra Leone, Ouganda et Viet Nam.
II / Le Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés, est entré en
vigueur le 12 février 2002, couronnant ainsi dix ans d'efforts
internationaux pour lutter contre l'une des principales causes de
violations de droits de l'homme dans le monde. Sur les 82 Etats qui ont
signé le Protocole facultatif, quatorze seulement l'ont ratifié:
Andorre, Bangladesh, Canada, République tchèque, République
démocratique du Congo, Saint-Siège, Islande, Kenya, Monaco,
Nouvelle-Zélande, Panama, Roumanie, Sri Lanka et Viet Nam. / Février
2002
Premier Protocole : interdire aux
enfants de participer aux conflits armés
Le premier Protocole
facultatif, qui a fait l'objet de négociations difficiles depuis
1994, stipule notamment que les Etats parties doivent prendre toutes
les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les
membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne
participent pas directement aux hostilités.
En outre, ils
veilleraient à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'age de 18 ans
ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces
armées, les termes du paragraphe I de l'article 3 du projet de
Protocole invitant les Etats parties à reconnaître qu'en vertu de la
Convention internationale des droits de l'enfant, les personnes âgées
de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Le Protocole
prévoit que chaque Etat partie dépose, lors de la ratification ou de
l'adhésion une déclaration contraignante indiquant l'âge minimum à
partir duquel il autorise l'engagement.
Selon les Nations unies,
plus de 300.000 enfants de moins de 18 ans participent ou ont participé
à une trentaine de conflits régionaux récents, tant du côté des
gouvernements que du côté de rebelles et groupes armés. |
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Deuxième
protocole : interdire
la vente d'enfants, leur prostitution
Aux termes du deuxième
Protocole facultatif à la Convention, concernant la vented'enfants, la prostitution des enfants et la
pornographie mettant en scène des enfants, les Etats parties
interdiraient la vente d'enfants, leur prostitution et la pornographie
les mettant en scène.
Chaque Etat partie
veillerait à ce que, au minimum, les actes et activités suivants
soient pleinement saisis par son droit pénal, que ces infractions
soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de
façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un
enfant, quel soit le moyen utilisé, aux fins: d'exploiter l'enfant à
des fins sexuelles; de transférer les organes de l'enfant à titre
onéreux; de soumettre l'enfant au travail forcé; d'obtenir, en tant
qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en
violation des instruments juridiques internationaux relatifs à
l'adoption; d'offrir, d'obtenir, de procurer un enfant à des fins de
prostitution; de produire, de distribuer, diffuser, vendre exporter aux
fins susmentionnées des matériels pornographiques mettant en scène des
enfants.
Deux Protocoles
acceptés par la Commission des droits de l'homme
Les deux Protocoles
étaient recommandés à l'Assemblée générale par le Conseil économique et
social (ECOSOC) qui les avait adoptés le 10 mai 2000, après que
la Commission des droits de l'homme se soit prononcée le 26 avril 2000,
à Genève, par consensus. Les groupes de travail chargés de négocier ces
deux textes avaient été créés au mois de mars 1994.
La Convention
internationale des droits de l'enfant a été adoptée en 1989 et a
été presque universellement ratifiée, seuls les Etats-Unis et la
Somalie n'y étant pas parties.
Source : Département de
l'information (DPI),
Nations unies,
New York, 25 mai 2000.
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