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Sommaire de la page :
- Il faut vider les prisons - "Les adolescents ne sont pas des adultes"
- Peines planchers (2 articles) - "Contre l'enfermement des mineurs" - Le devoir d'histoire ?
- Auteurs et la question de l'enfermement ?
- Notes de 2004 et 2007
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Il faut vider les prisons
Par Gabrielle Teissier - Juillet 2013
C’est urgent. La
surpopulation carcérale bat tous les records. Emprisonner coûte cher en
argent à la France. Emprisonner coûte encore plus cher en termes de
casse humaine. Les peines de substitution doivent être privilégiées
chaque fois que c’est possible. On ne le dira jamais assez, la très
grande majorité des détenus n’a pas commis de crimes.
On peut trouver tous les détails des
chiffres sur le site de la justice : une petite idée ? 60 344
condamnés étaient sous écrou au 1er janvier 2013.
86,9 % des détenus l’étaient pour des peines correctionnelles - 13,1 % pour des peines criminelles.
En 2012, 7 913 personnes ont été condamnées à une peine de réclusion ou de détention criminelle :
1) De 5 ans à - de 10 ans : 2,6 %
2) De 10 ans à - de 20 ans : 67,3 %
3) De 20 ans à - de 30 ans : 24 %
4) Perpétuité : 6,1 % (483)
Les délits et les crimes doivent être sanctionnés. La sanction est
importante. Sanctionner ne signifie pas devoir être incarcérer. Il y a
de nombreuses manières de s’acquitter d’une sanction. Il y a des
manières intelligentes qui existent, comme le Travail d’intérêt
général. Il y a des manières à inventer. Il n’y a pas que la peine de
prison pour sanctionner.
Les chiffres au 1er juin 2013
« Au 1er juin 2013, le nombre de personnes sus écrou est de 80158
(France entière) : 17 195 prévenus détenus, 50782 condamnés détenus
(soit 67977 personnes détenues), 10886 condamnés placés sous
surveillance électronique en aménagement de peine, 673 condamnés placés
sous surveillance électronique en fin de peine et 622 condamnées en
placement à l’extérieur., sans hébergement extérieur. Le taux de
prévenus parmi les personnes sous écrou est de 21%. »
Extraits :
"Après avoir mené à bien et à terme la loi sur le mariage pour tous,
Christiane Taubira doit maintenant annoncer son projet de réforme
pénale. Réforme très attendue, qui s’appuie principalement sur la
création d’une peine de probation. Si la peine peut et doit être autre
chose que l’incarcération, elle doit « avoir un sens, observe la garde
des Sceaux. Elle doit permettre de réparer, de faire savoir que la
société s’est donné les moyens de sanctionner, et permettre à la
personne de se demander comment elle redevient acteur de sa vie,
sachant que toutes ces personnes sortiront un jour de prison ".
Cette réforme devrait
comprendre l’abrogation de la rétention de sûreté et des peines
plancher, celles-là même qui conduisent aux taux d’occupation record
auxquels on assiste aujourd’hui. En septembre dernier, la circulaire du
ministère de la Justice adressée aux magistrats se voulait une rupture
avec le tout-carcéral. Avec près de 68 000 détenus en juin 2013, il
faut croire que cette circulaire a eu peu d’effets, quand bien même les
chiffres sont différents selon l’application des juridictions, avec
divers aménagements de peine. Dans tous les cas, la réforme est donc
indispensable. Elle sera présentée au Conseil d’État fin juillet, en
septembre au Conseil des ministres, et sera entre les mains du
Parlement à l’automne".
« Sans espoir en prison, on pousse les gens au pire d'eux-mêmes » Cyrille Canetti, psychiatre à la prison de la Santé
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L'enfermement
des mineurs en question ?
Notes
de LM de
2007
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| Ce
n'est certainement pas en mettant mineurs en prison que notre monde va
s'apaiser. Bien au contraire, le temps passant, nous paierons les
effets des lois de Monsieur Perben et de nouveau en 2007 de Madame
Rachida Dati.
Depuis juin 2002, nous assistons à une régression du droit :
mise au placard de la présomption d'innocence et de dix ans de
réforme à ce sujet. Rien ou presque sur le travail de
protection des mineurs, et en attendant on facilite la privatisation
des prisons, etc...
De fausses réponses à de vrais enjeux de société. On
se joue des peurs et on renforce les lois, quitte à ce qu'elles
deviennent contraire aux règles d'une justice
indépendante. A ce sujet, le Conseil de Supérieur de la
Magistrature a connu ces dernières années des
désignations très politiques et quelques pressions du
pouvoir d'Etat.
Malgré
tous les efforts consentis la criminalité , la violence a
augmenté en 2004 dans les zones urbaines, pareillement dans les
établissements scolaires. La disparition de la police de
proximité à quelques incidences, la disparition des
emplois jeunes aussi dans les collèges et lycées (comme
quoi la prévention c'est pas si con !). De plus, les forces
policières sont inégalement réparties ou aux vents
des aléas médiatiques, c'est-à-dire sous les
effets populistes du "nettoyage" de certains quartiers et sous les
ordres à nouveau de Nicolas Sarkozy.
Certains
caciques socialistes ou experts patentés de la violence urbaine
alimentent de même cette thèse américaines de
"tolérance zéro". Face à ces mesures et cette idéologie régressive ne restons pas sans voix ou sans informations. |
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| "Les
adolescents ne sont
pas des adultes"
Le texte de l'appel
"L’adolescence est
l’âge de tous les possibles. C’est aussi
l’âge de tous les défis, des prises de
risques, de
l’entraînement réciproque. Le nombre des
suicides,
d’accidents de la circulation, de violences subies,
et la
surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la
fragilité de cet âge. Une petite
minorité
s’engage dans la délinquance, parfois avec
violence.
Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des
adultes, alors qu’aucun débat n’a eu
lieu sur
l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus
nombreux encore, en prison ?
Cela peut être l’effet du projet de loi
présenté par le gouvernement, qui entend faire
juger les
adolescents âgés de 16 à 18 ans comme
des adultes,
et durcir les peines de prison, en cas de récidive.
En l’état du texte, par exemple, un vol de
portable,
commis après deux précédents vols,
pourra
conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en
prison, peine plancher minimum. Il en résultera une
augmentation
importante du nombre d’adolescents détenus.
Aujourd’hui, en France, 15 millions de jeunes
poursuivent
des études au delà de 20 ans, vivent en couple
à
25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des
études et aussi l’accès difficile
à un
premier emploi, retardent, pour tous les jeunes,
l’entrée
dans la vie adulte.
Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux
âgés de 16 et 17 ans sont
interpellés
plusieurs fois dans l’année.
La plupart de ces adolescents sont déscolarisés
depuis
l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas
à accéder à un premier emploi. Se
percevant comme
inutiles, humiliés par les échecs
répétés, ils «
traînent »,
provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.
Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme
des
adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait
tout effort d’éducation ?
Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont
été en prison en 2006.
Faire de l’enfermement la seule réponse
«
automatique » à la délinquance des
mineurs est une
impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la
vie,
et inefficace pour la société quand nous
connaissons
l’importance de la récidive à la sortie
de prison.
D’autres sanctions existent, qui fixent des limites,
réparent sans exclure, et permettent un nouveau
départ.
Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des
programmes éducatifs, des internats
éducatifs qui
structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour,
des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans un
projet.
Leur efficacité est démontrée. Elle
serait encore
plus forte si elle était appuyée par des budgets
à
la hauteur de ces enjeux.
A l’heure de l’ouverture politique et de la
modernisation
proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en
projet,
l’ouverture d’un « Grenelle de
l’adolescence
» pour mener un débat serein sur la
délinquance des
adolescents, une évaluation des politiques publiques et des
réformes législatives successives, pour
dégager un
consensus sur l’insertion de tous les jeunes.
Conscients de notre responsabilité
d’adultes, nous
souhaitons que l’adolescence fasse l’objet
d’une
politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs
et
des fragilités dont est porteuse cette période de
la vie."
Source :
Nouvel Observateur - Juin 2007
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Loi sur les peines
planchers :
Dangereuses
et illusoires
Par la section française de l'OIP
(Observatoire
International des Prisons)
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Le projet de loi tendant « à renforcer la lutte
contre la
récidive des majeurs et des mineurs »
concrétise la
volonté affirmée de longue date par le
Président
de la République d'instaurer des peines planchers
à
l'encontre des condamnés récidivistes. Il
résulte
d'une approche purement idéologique et dogmatique du
traitement
de la délinquance et de la lutte contre la
récidive qui
avait suscitée l'opposition raisonnée des deux
précédents gardes des Sceaux entre 2002 et 2007.
De
surcroit, le texte présenté aujourd'hui en
conseil des
ministres revient à une conception de la peine qui fait de
la
dissuasion sa fonction première, une philosophie qui a
toujours
conduit à une répression accrue sans effet sur la
délinquance.
Ce faisant, le projet de loi s'affranchit des conclusions des travaux
menés en France et en Europe, qui démontrent que
le
développement des alternatives à la
détention
associé à une démarche volontariste en
matière d'aménagements de peine permettent
d'obtenir
« des meilleurs résultats en termes de lutte
contre la
récidive » et représentent «
un moindre
coût pour la collectivité », ainsi que
le rappelle
la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).(1)
Cette approche révèle enfin
l'incapacité du
gouvernement à prendre la mesure des effets
désastreux
que ces mesures auront au sein des prisons françaises alors
même que les instances du Conseil de l'Europe estiment que
les
conditions de détention actuelles sont constitutives d'un
« traitement inhumain et dégradant ».
Outre qu'il va
à court terme aggraver une situation très
dégradée, considérée par le
président de la Cour européenne comme «
le
problème majeur des droits de l'homme en France »,
le
durcissement immédiat de la politique pénale sur
lequel
repose toute la philosophie du projet de loi va, à moyen
terme,
condamner la prochaine législature à
n'être qu'une
fuite en avant en matière d'élargissement du parc
pénitentiaire pour accompagner une inflation
carcérale
permanente.
L'OIP interpelle solennellement le gouvernement et le Parlement sur les
conséquences certaines de ce projet de loi : l'absence
d'effet
sur la prévention de la récidive et
l'augmentation sans
précédent de la population détenue.
Note :
(1)
dans son Etude sur alternatives à la détention,
décembre 2006, la Documentation française.
Un réquisitoire
Par
Maître Eolas, le 20 juin 2007
Sur
le blog Dalloz, Pascal
Rémilleux publie un billet très critique sur la
future
loi sur les peines plancher, sur le principe même plus que
sur
les modalités de la loi. Par principe, je ne peux passer
sous
silence un billet qui cite Beccaria, mais je ne résiste pas
à l'envie de citer ce passage sur l'usage des statistiques
faits
dans l'exposé des motifs :
Ainsi, on nous indique que « Le nombre de condamnations en
récidive a augmenté de 68,5% en 5 ans, passant de
20 000
en 2000 à plus de 33 700 en 2005. En 2005, 4500 personnes
ont
été condamnées en récidive
pour crimes ou
délits violents, soit une augmentation de 145 % par rapport
à l’année 2000. La
délinquance des mineurs
suit également cette tendance. Une étude
récente
montre que 30,1 % des mineurs condamnés en 1999 ont
récidivé dans les cinq années
suivantes. »
Avant de tirer des conséquences sociologiques puis
juridiques
d’une statistique, encore faut-il, la présenter
dans son
intégralité avec des
éléments de
définition, de contexte et de comparaison : ici, a minima,
on
aurait dû ajouter aux chiffres donnés par le garde
des
Sceaux pour justifier son projet de loi, qu’en 2005, les
juridictions ont prononcé 3.232 condamnations pour crimes et
521.118 pour délits, alors même qu’en 2000
il y avait eu
441 312 condamnations prononcées pour délit et 3
610 pour
crime. Certes, la hausse (+13.700) de condamnations
prononcées
en état de récidive est bien réelle,
mais doit
être ramenée à la hausse
générale des
condamnations (+79.428)…
La conclusion (provisoire) est tout
autre que celle de l’exposé des motifs : la hausse
en
valeur absolue des condamnés en état de
récidive
s’inscrit dans une augmentation globale des condamnations.
Cette
dernières ayant elle-même de nombreuses
interprétations possibles : est-ce uniquement
l’indice
d’une hausse des faits, donc du nombre de victimes, ou aussi
(mais dans quelle proportion ?) l’indice d’une
meilleure
productivité de la justice pénale qui peut
désormais absorber davantage d’affaires dans des
délais plus courts ?
Là, je crois qu'il met le doigt sur le problème :
sous
prétexte que la récidive augmenterait, chiffres
à
l'appui, on aggrave la loi réprimant la récidive
et on
encourage les poursuites systématiques des faits commis en
état de récidive. Ce qui mécaniquement
augmente le
nombre de condamnations en état de récidive.
Cette hausse
statistique est interprétée comme une hausse de
la
récidive réelle, ce qui conduit à
durcir encore la
loi. etc. etc. etc.
L'étape suivante est facile à prédire
: ce sera
obliger le juge à relever d'office un état de
récidive légale qui apparaîtrait
à
l'audience, avec en parallèle une modernisation du casier
judiciaire qui permettrait un enregistrement quasi
instantané
des condamnations devenues définitives.
Or si une telle loi était votée, le nombre de
condamnations en récidive exploserait, et ce quand bien
même dans la réalité, les faits commis
en
récidive régresseraient.
Enfin,
l'auteur rappelle ce qui pour les criminologues est une
évidence depuis deux siècles : la
sévérité d'une peine n'a jamais eu
d'effet
dissuasif en soi, et le moyen le plus efficace de lutte contre la
récidive est l'accompagnement lors du retour à la
liberté, par des mesures du type libération
conditionnelle. Or le même gouvernement s'apprête
à
signer le décret de grâce collective du 14
juillet, qui va
faire sortir à court terme 8000 détenus sans le
moindre
accompagnement.
C'est pourtant ce genre de libérations massives
"sèches" qui offre un boulevard à la
récidive. L'amateurisme en
matière pénale est une vieille tradition, et de
ce
côté là, manifestement, aucune rupture
n'est
à attendre.
Source: http://maitre.eolas.free.fr (site n'existant plus)
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Des professionnels, des
chercheurs prennent position
contre l'enfermement des mineurs |
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La campagne sécuritaire
sans précédent, la surenchère politique
et la surmédiatisation qui l'accompagnent, nous inquiètent
fortement. C'est en effet tout un pan de la jeunesse qui est
ainsi déclaré "irrécupérable",
et dont le seul avenir ne pourrait être que l'enfermement,
la mise au ban de la société.
- Dans le concert de proclamations
péremptoires sur l'impunité et la violence des
mineurs, certains chiffres et faits passent inaperçus.
Est-ce que l'on s'est ému d'apprendre qu'il y avait 16
000 mineurs vivant dans la rue ? (recensement des sans domicile
fixe). La violence que les jeunes exercent contre eux-mêmes,
c'est-à-dire les conduites à risque et les suicides,
si elle fait moins parler d'elle, est statistiquement largement
plus importante que la violence liée aux incivilités
ou à la petite délinquance. Et ce n'est pas parce
qu'elle fait moins de bruit que nous en serions collectivement
et socialement moins responsables !
-
- Il ne s'agit pas de nier
que des problèmes se posent, ni le fait que des réponses
doivent leur être apportées. Mais si dans le débat
public il est fait état d'une augmentation sans précédent
de la délinquance des mineurs, tout est mis sur le même
plan : "incivilités", insultes, petite délinquance,
grand banditisme, corruption, crime... Si les actes de délinquance
sont légitimement inacceptables, ces amalgames relèvent
de la manipulation et désignent la jeunesse en difficulté
comme principale responsable de l'insécurité. Cela
relève de l'irresponsabilité et détourne
des vraies solutions à mettre en oeuvre.
-
- Alors, de quelles solutions
parlons-nous ? Des centres fermés ?
-
- Rappelons que ce type
de réponse a déjà existé : après
les maisons de correction il y a eu, plus près de nous,
le centre fermé de Juvisy. Ces établissements ont
été fermés sous un gouvernement de droite,
par Monsieur Peyrefitte, pourtant peu suspect de laxisme en la
matière. Ils ont fermé parce que c'était
un échec ; parce que chercher à éduquer
et à réinsérer un jeune quand il est enfermé,
quand il n'a aucun choix possible, aucun espace de liberté,
c'est mission impossible. Dans ces centres existait une violence
extrême, entre les jeunes et entre jeunes et adultes ;
la réinsertion restait aléatoire.
-
- Une réforme
de l'ordonnance de 45 ?
-
- Contrairement à
ce que veulent faire croire ses détracteurs, l'ordonnance
de 45 n'organise pas l'impunité. Parce qu'elle prend en
compte la spécificité des passages à l'acte
adolescents, elle permet justement d'intervenir efficacement.
En privilégiant la réponse éducative par
rapport à la répression et à l'enfermement,
elle indique clairement son objectif d'intégration sociale.
De plus, il faut tordre le cou à l'idée que l'on
aurait donné trop largement place à l'éducatif,
et qu'il faudrait en finir avec l'impunité des mineurs.
-
- Quelle impunité
?
-
- Alors que 87 % des affaires
des mineurs sont poursuivies contre 28 % de celles concernant
des majeurs. L'ensemble des condamnations et décisions
prononcées par les tribunaux et les juges pour enfants
a plus que doublé au cours de la décennie écoulée
(on est passé d'environ 35 000 sanctions en 1990 à
environ 75 000 en 2001). Le constat est le même en ce qui
concerne la plus dure des sanctions, l'incarcération :
en 2001, 4000 mineurs ont été incarcérés,
soit deux fois plus qu'en 1990. Et n'oublions pas, statistiques
à l'appui, que 70 %des mineurs incarcérés
récidivent dans les mois qui suivent leur remise en liberté.
-
- Quelle priorité
à l'éducation ?
-
- Aujourd'hui, il y a pratiquement 100 policiers pour
1 éducateur. La police est de plus en plus utilisée
dans une fonction de contrôle, particulièrement
vis à vis des jeunes de banlieue, au détriment
de l'élucidation des faits de délinquance. Cela
provoque un face à face jeune/police qui, loin de favoriser
la tranquilité publique, multiplie les tensions et les
risques de dérapage.
- Malgré les créations d'emplois, il y a aujourd'hui,
en tout et pour tout, 3000 éducateurs dans le service
public de la PJJ, 230 psychologues et autant d'assistant(e)s
de service social, pour l'ensemble du territoire ! Les juges
pour enfants, pour leur part, ne sont que 362 nationalement.
- En 20 ans, depuis les
lois de décentralisation, le nombre d'assistants sociaux
de secteur a dramatiquement chuté, les équipes
d'éducateurs de prévention ont été
décimées. Quant au nombre d'assistants sociaux
et d'infirmier(e)s dans les établissements scolaires,
il est ridiculement faible au regard des besoins ! Alors, osons
vraiment l'éducatif, donnons lui les moyens au lieu de
dire qu'il ne marche pas! Et permettons aux professionnels de
travailler à l'abri des pressions politiques!
-
- Seule une politique d'éducation
et de prévention ambitieuse se donnant comme projet de
combattre les inégalités et les exclusions, de
lutter contre l'échec scolaire, d'ouvrir de réelles
perspectives d'avenir pour les jeunes en difficulté peut
constituer une réponse et réduire les tensions
sociales. Pour construire des solutions de fond durables il est
nécessaire : de développer une vraie politique
de prévention, de conserver la double finalité
d'éducation et d'intégration sociale, de concevoir
la sanction pénale de manière exceptionnelle comme
prévu dans l'ordonnance de 45. Il faut aussi s'appuyer
sur tout ce que nous ont appris les sciences humaines, les pédagogues
et les savoir-faire des professionnels de terrain en donnant
à ces derniers les moyens de remplir l'intégralité
de leurs missions.
-
- Le discours ambiant est
révélateur de la montée de l'intolérance
à l'égard de la jeunesse des catégories
sociales les plus démunies. Il nourrit un sentiment de
peur à son encontre. Il produit un effet d'aveuglement
qui nous ferait oublier qu'il s'agit d'enfants, d'adolescents,
pour lesquels nous devons avoir une ambition éducative.
- Les
questions que renvoie la jeunesse posent aussi celles d'une conception
de la démocratie, du monde que nous construisons et de
l'avenir de notre société. Elles sont suffisamment
graves pour ne pas être l'objet d'enchère électoraliste.
-
Appel
à l'initiative du SNPES-PJJ (FSU) - année 2002
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Le devoir
d'histoire ? |
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par Françoise
Tétard, historienne |
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Créer des centres
fermés pour les jeunes délinquants... Cette idée
a commencé à parcourir les milieux philanthropiques,
pénitentiaires, hygiénistes lors de l'instauration
du Code pénal de 1810. Les
premières entreprises d'éducation dite "corrective"
ou "correctionnelle" sont apparues dans les années
1820-1830, promues et ratifiées par un gouvernement déjà
très demandeur. Et dès le milieu du XIXème
siècle, les premiers dysfonctionnements commençaient
à se faire sentir et une impression récurrente
d'échec s'installait. |
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Séparer
les mineurs et les majeurs
Ce nouveau secteur d'intervention
se justifiait par un raisonnement somme toute défendable
: la promiscuité des majeurs et des mineurs dans les prisons
a des effets de contamination et, au contact des multirécidivistes,
l'enfant encore pur pourrait rapidement s'abîmer. La réflexion sur les prisons
battait alors son plein et passionnait les foules ; depuis le
journal à grand tirage jusqu'aux sociétés
savantes (telle la Société générale
des Prisons), en passant par les congrès pénitentiaires
internationaux, tous les milieux sociaux cherchaient la prison
idéale et rêvaient d'un emprisonnement rééducatif
où le détenu sortirait meilleur que quand il y
était entré. Pour les mineurs, le premier modèle
qui s'imposa fut ce qu'on appela "les quartiers distincts",
permettant d'accueillir des mineurs à part des majeurs
; mais ces bâtiments, situés au sein même
de l'enceinte de la prison, dans des annexes souvent désaffectées,
étaient d'un usage peu adapté à l'objectif
initial : il faut dire que l'administration pénitentiaire
connaissait déjà à cette époque le
débordement et l'engorgement.
On glissa vers une autre
solution : construire une prison spéciale, tout exprès
pour les enfants : ce fut la Petite-Roquette. On sollicita un architecte de renom, qui dessina
les plans d'un pénitencier panoptique rayonnant, on prépara
une ligne budgétaire et on put ainsi "détenir"
quelques 500 pupilles. Mais on avait agi dans la précipitation
et très rapidement, la Petite-Roquette fut l'objet de
vives critiques. La perfection disciplinaire de cette prison
modèle impressionna à tel point les contemporains
qu'elle devint insupportable à ceux-là mêmes
qui avaient été les initiateurs du projet ! Il
faut dire que la vie rééducative de ce lieu exemplaire
atteignait des sommets : silence de tous les instants, isolement
de jour comme de nuit, marche au pas et rassemblement trois fois
par jour, perte du nom et du prénom (les mineurs étaient
en effet appelés uniquement par leur numéro matricule).
La Petite-Roquette, inaugurée en grande pompe quelques
années auparavant, fut abandonnée au bout de vingt-cinq
ans, les pupilles étant progressivement recasés
; le bâtiment fut utilisé ensuite pour les prévenus
(majeurs et mineurs), avant que d'être transformé
en prison pour femmes (il fut démoli en 1974).
Des maisons
de correction pour rééduquer les mineurs
La troisième
solution fut - si l'on peut dire - la bonne, au sens où
ce fut celle qui perdura.
On institua des "colonies pénitentiaires agricoles",
disséminées sur tout le territoire. Ces colonies
étaient des établissements particuliers (c'est
à dire réservés uniquement aux mineurs),
de préférence privés (2/3 des placements
dans des internats privés habilités, recevant des
prix de journées pour accomplir leur mission de rééducation),
et le plus souvent à la campagne. Les enfants des villes
défrichèrent les champs, la campagne ayant des
vertus naturellement moralisatrices, sans doute si évidentes
qu'il n'était plus besoin de les démontrer. Les
mineurs qui y étaient placés (dans les statistiques,
on les nomme "jeunes détenus") venaient indistinctement
de toute la France, la distribution étant réalisée
par l'administration pénitentiaire, à partir du
remplissage des lits disponibles. C'est la loi du 5 août
1850 qui organisa le champ de la rééducation de
l'enfant de Justice et le décret du 10 avril 1869 qui
fixa "le règlement général définitif",
venant s'appliquer à l'ensemble des colonies pénitentiaires,
qu'elles soient publiques ou privées. La maison de correction
était née !
Il faut ici faire un point
juridique. Les enfants
qui furent placés dans les maisons de correction n'étaient
pas forcément et uniquement ceux qui étaient jugés
comme coupables et qui y accomplissaient leur peine, loin de
là. Tout au long du XIXème siècle en effet,
les mineurs qui en constituent la population essentielle (aux
9/10èmes !) sont des "acquittés". Ils
ont commis des délits de faible gravité et se trouvent
"acquittés comme ayant agi sans discernement"
en vertu de l'article 66 du Code pénal, le "mauvais
milieu" dont ils sont issus leur donnant des circonstances
atténuantes. Ces enfants viennent de familles pauvres,
et leurs parents ne sont pas jugés dignes de les éduquer
correctement. Par un effet de ce qu'on pourrait appeler "une
double mesure", ces enfants se trouvent donc acquittés,
mais placés. Qui plus est, ces mineurs pénaux deviennent
des mineurs civils, puisqu'ils sont alors placés dans
"une institution appropriée" non pas jusqu'à
16 ans (c'était l'âge de la majorité pénale
jusqu'en 1906, ensuite cet âge passera de 16 à 18
ans), mais jusqu'à 21 ans (l'âge de la majorité
civile) !
Cette déviation
pour le moins étonnante va encore s'accentuer quand sont
votées les deux lois instituant le nouveau champ de la
protection de l'enfance.
La loi du 24 juillet 1889 porte sur "les enfants maltraités
et moralement abandonnés" et la loi du 19 avril 1898
concerne "la répression des violences et voies de
fait commises envers les enfants". Elles visent clairement
des mineurs considérés comme victimes, qui n'ont
pas commis de délit, mais qui sont en danger : "ce
sont des enfants délaissés, souvent au péril
de leur santé, toujours au détriment de leur moralité
et de leur avenir". Ce souci de venir en aide à l'enfance
malheureuse honorait le législateur, si ce n'est que,
là aussi, l'objectif initial fut contrarié. Ces
enfants n'étaient pas orphelins, mais leurs parents étaient
jugés indignes, ils furent donc retirés de leur
famille. Mais aucune mesure spécifique ne fut budgétairement
programmée à leur égard. Un projet de "maisons
de préservation" fut vaguement esquissé, mais
ne vit jamais le jour. Et, faute d'alternatives, les enfants
en protection, après être passés devant le
tribunal, rejoignirent les rangs des pupilles des maisons de
correction, seule réalité institutionnelle à
l'uvre. Ils se trouvèrent punis d'être victimes,
ce qui était plus paradoxal encore.
Une résistance
institutionnelle à toute épreuve
La maison de correction
(dite aussi maison de redressement) n'a jamais eu bonne réputation.
Elle fut battue en
brèche à plusieurs reprises, elle démontra
ses aberrations, elle fut l'objet de scandales, elle fut contestée,
critiquée, bafouée. Les journalistes menèrent
campagne pour dénoncer les "bagnes d'enfants"
dans les années 1930 ; les parlementaires imaginèrent
à chaque législature des moyens pour les réformer
; les bonnes consciences évoquèrent une "humanisation
progressive nécessaire" ; les cinéastes, les
romanciers les intégrèrent dans leurs scénarios.
Rien ne bougea jusqu'à la Libération. Telles des
forteresses, les colonies continuaient à exister, en dehors
du monde et à l'intérieur de leurs murs.
A la sortie de la deuxième
guerre, la volonté de "s'en débarrasser"
fut assez fortement exprimée. A la faveur du Gouvernement provisoire, un texte
fut ressorti des tiroirs, dont l'essentiel avait été
rédigé en 1937. Ce texte "relatif à
l'enfance délinquante" passa sous forme d'ordonnance
(donc sans débat parlementaire) le 2 février 1945.
Situé au pénal, il rappelait avec force et détermination
la primauté de l'éducatif et visait à accompagner
la très nécessaire réforme des méthodes
tant décriées d'éducation corrective. Il
fut assorti de plusieurs mesures prises dans le même contexte
: la création d'une nouvelle direction ministérielle
au sein au ministère de la Justice (la direction de l'Education
Surveillée - devenue aujourd'hui la PJJ - désormais
distincte de l'Administration Pénitentiaire, le recrutement
de rééducateurs (nommés quelques temps plus
tard éducateurs spécialisés) et la reconnaissance
de la fonction spécialisée de juge des enfants,
au sein du corps des magistrats.
Tout y était, mais
les moyens furent au départ très timides et les
nouvelles politiques continuèrent en grande partie à
s'exercer dans les murs des anciens établissements. On ne liquide pas si facilement
un patrimoine correctif séculaire et il fallut beaucoup
de conviction et d'énergie à ceux qui exercèrent
le nouveau métier d'éducateur pour imposer dans
ces lieux d'enfermement une amorce de pédagogie et pour
y affirmer une perspective éducative. C'est lors de l'application
du IVème Plan de développement économique
et social (qui couvrait la période 1962-1966) qu'apparurent
enfin de nouveaux équipements, plus diversifiés
et plus intégrés à la ville : foyers de
semi-liberté, foyers de post-cure, centres d'action éducative,
clubs de prévention, milieu ouvert etc.. Les anciennes
maisons de correction furent, très progressivement, fermées
ou reconverties.
A partir de la décennie
1970, il sembla qu'elles étaient définitivement
entrées dans l'historiographie : à travers des
ouvrages, des colloques, des table rondes, etc. plusieurs études
scientifiques furent produites sur ce passé correctif
qui semblait désormais révolu. Le combat mené autour de la fermeture de
l'établissement fermé de Juvisy vint en quelque
sorte clore le débat, relayé alors par les théories
du "contrôle social", diffusées dans plusieurs
franges intellectuelles et professionnelles. Qui aurait cru alors
que le spectre des maisons de correction pouvait encore resurgir
? C'est pourtant ce qui vient de nous arriver, il fut brandi
en première ligne dans la campagne électorale et
- qui plus est - à droite comme à gauche. Et cette
fois, il n'était plus vécu dans une culpabilité
mal assumée, mais comme une solution à réexaminer
et à remettre sur l'établi.
Aller dans
le mur
L'idée d'enfermer
l'enfant est-elle toujours une tentation? L'innocence attribuée
à l'enfant est-elle inversement proportionnelle à
la sévérité disciplinaire projetée
par l'adulte à son égard ? Quelle est cette propension
à toujours aller vers un échec prévisible
pour se débarrasser d'un problème social qui paraît
ingérable ? Cette façon d'aller dans le mur - c'est
le cas de le dire - est fascinante, et en même temps angoissante,
quant aux forces récurrentes de l'imaginaire collectif
et aux faibles capacités d'inventivité de notre
société dans ce domaine. Comment expliquer cette
étonnante invariance du discours et des actions?
- la première raison
tient peut-être au sentiment de honte collective généré
par ces politiques d'enfermement, devenu difficilement dicibles
avec le temps : le remords des professionnels qui y furent associés,
le dépit de l'administration qui les a gérées,
le désengagement des décideurs politiques qui les
ont initiées, le silence des mineurs qui les ont vécues
et subies. Pour ces derniers, le devoir de mémoire peut
difficilement s'exercer, comment en effet assumer que son enfance
et son adolescence aient été bercées par
les gonds du mitard ou les grilles des cages à poule ?
- la seconde tient à
la relation ambigüe que la société entretient
avec ses enfants : vouloir sauver l'enfant encore pur, agir au
plus tôt possible pour qu'il devienne un bon citoyen et
pourtant le placer dans les pires conditions de détention,
alors que l'on est conscient de sa fragilité et sa malléabilité.
Cette perversité repose sans doute sur un écart
insurmontable entre les bonnes intentions affichées du
législateur et la réalité des pratiques
institutionnelles. Depuis deux siècles, le décalage
est profond - là comme ailleurs mais là plus qu'ailleurs
- entre une législation de l'enfance à visées
humanistes et une mise en rééducation proche du
non-droit.
La discipline historique
ne semble guère suffisante à ce stade pour expliciter
ces mécanismes collectifs, qui relèvent plutôt
de l'anthropologie ou de la psychologie sociale. Deux autres
hypothèses cependant doivent être examinées,
me semble-t-il :
- l'extrême confusion
qui règne dans les catégories juridiques en usage,
produisant des brouillages chez les différents protagonistes.
Le "délinquant juvénile" en effet ne
désigne pas uniquement un jeune qui aurait commis un délit,
il désigne tout à la fois celui qui aurait pu en
commettre un. L'adolescent dangereux et l'adolescent en danger
sont inextricablement mêlés dans leurs destins institutionnels
et sont même souvent assimilés, le passage à
l'acte ne constituant donc pas forcément un critère
distributif. Le juge des enfants se trouve héritier de
cette situation, puisqu'il exerce à la fois au pénal
et au civil. Il est le pivot de dispositif. Juge unique, il a
toujours le choix, dans la solitude de son cabinet, entre au
pénal l'ordonnance du 2 février 1945 et au civil
l'ordonnance du 23 décembre 1958 (sur la protection judiciaire
du mineur en danger moral).
- l'impact du Droit des
mineurs, qui reste un droit très particulier, car plus
social que juridique : il a d'ailleurs parfois été
qualifié de droit "mineur". Il s'est progressivement
construit et développé parmi les juristes et les
criminologues, notamment à partir du courant de "Défense
sociale" fin XIXème siècle, puis de "Défense
sociale nouvelle" après la deuxième guerre.
Ses tenants prônaient un triple objectif : protéger
le mineur des dangers qu'il pourrait rencontrer, protéger
la société des petits délinquants qui sont,
ou peuvent être, dangereux et protéger le mineur
de lui-même. Etait-ce compatible ? Le risque n'était-il
pas de cibler les enfants issus de milieux pauvres et de les
mettre hors circuit ? Lorsque la loi républicaine de Jules
Ferry en 1882 a promu l'école gratuite, laïque et
obligatoire, le temps scolaire a doublé dans les maisons
de correction : il est passé de une heure à deux
heures par jour, le reste de la journée étant consacré
aux travaux des champs et aux ateliers...
Le mineur multirécidiviste
hante nos gouvernants, la délinquance juvénile
est, et a été, un sujet très fortement médiatique
et médiatisé.
Voilà deux siècles que l'utopie moralisatrice est
rattrapée par la pression électoraliste. L'historien,
pour sa part, est conduit à la modestie : sa discipline
n'est en rien agissante dans le mécanisme de la décision
politique, qui reste autonome et qui agit à l'aveugle
par rapport au passé encore proche, pourtant connu et
ressassé.
Le devoir d'histoire, disions-nous ? Année 2002 |
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Auteurs et enfermement ? |
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Pour en savoir plus sur
nous vous conseillons la lecture de Michel Foucault. Notamment son travail sur l'histoire
de la folie "à l'âge classique". Il y
décrit des figures historiques, l'évolution jusqu'aux
aliénistes et les débuts de la prise en charge
psychiatrique. Comment nous sommes passés du "fou
du village" au moyen âge, admis socialement et trouvant
une place parmi les siens. De comment s'est organisé l'enferment
de ceux qui dérangeaient l'ordre public ou social, parce
que considérés comme "aliénés"
ou allant à l'encontre des bonnes moeurs. Et comment la
place de l'asile dans ce pays a fini par se confondre entre hôpital
et prison.
Le philosophe Michel Foucault
en fit son combat politique dans sa dénonciation de la
prison. Plus de dix
ans après sa disparition le problème reste entier.
Il n'existe pas vraiment de processus visant à l'amélioration
du sort des "taulards". Des voix nombreuses depuis
se sont élevées pour faire entendre - qu'au moins
la moitié des gens actuellement incarcérés
n'ont rien à faire en ces lieux clos. Ils engendrent un
univers ou seule la violence est reine, propice à renforcer
l'individu dans sa marginalité, plutôt que de le
soustraire de sa propre violence.
Le travail (intellectuel
et militant) de Michel Foucault semble mis de côté,
voire une affaire d'universitaires ou spécialistes des
sciences éducatives.
Il fut un pionnier de la question de l'enfermement. Intellectuellement,
il a laissé une oeuvre mondialement reconnue. Il est rare
que ces deux sujets - folie et prison - ne fassent pas part de
ses recherches, de son engagement plus rarement.
"L'enfermement"
est au centre du débat actuel et ne se limite pas à
la prison. Face à
toutes les dérives sécuritaires que nous connaissons,
iI est possible de faire état d'expériences concluantes.
Qui vont à contrario des thèses de la tolérance
zéro. Face à ce malaise ambiant, il reste une
base conséquente pour analyser cet attrait renaissant
pour les mondes clos et les combattre.
Notes LM, 2004 Sources bibliographiques : Autorité, Education, Sécurité, Les Idées en mouvement, Hors série N° 5, La Ligue de l'Enseignement, avril 2002. Délinquances
des jeunes, questions politiques et problèmes de recherche,
Actes des Cinquièmes
Journées Internationales, mai 1985, Centre de recherche
interdisciplinaire de Vaucresson, 1986. Surveiller
et punir. Naissance de la prison, Foucault M., Gallimard, 1975. Les
maisons de correction 1830-1945, Gaillac H., Editions Cujas, 1970. L'impossible
prison. Recherches sur le système pénitentiaire
au XIXème siècle, Perrot M., Seuil, 1980. Ces
peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875,
Petit J.-G., Fayard, 1990. Ces
peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875,
Petit J.-G., Fayard, 1990. Traité
de droit des mineurs, Robert
Ph., Editions Cujas, 1969. "Les
arab'boys, ces petits vagabonds qui encombrent nos rues...",
dans "Soigner" la banlieue? Tétard F., VEI (Ville-Ecole-Intégration)
enjeux, CNDP, N° 126, septembre
2001. |
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