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Ce qui est démocratique : c'est à faire du petit cercle de connaisseurs un grand cercle de connaisseurs

Bertholt Brecht


 Sommaire de la page :

- Il faut vider les prisons
- "Les adolescents ne sont pas des adultes"
- Peines planchers (2 articles)

- "Contre l'enfermement des mineurs"

- Le devoir d'histoire ?

- Auteurs et la question de l'enfermement ?
- Notes de 2004 et 2007


Il faut vider les prisons

Par Gabrielle Teissier - Juillet 2013


C’est urgent. La surpopulation carcérale bat tous les records. Emprisonner coûte cher en argent à la France. Emprisonner coûte encore plus cher en termes de casse humaine. Les peines de substitution doivent être privilégiées chaque fois que c’est possible. On ne le dira jamais assez, la très grande majorité des détenus n’a pas commis de crimes.

On peut trouver tous les détails des chiffres sur le site de la justice : une petite idée ?  60 344 condamnés étaient sous écrou au 1er janvier 2013.

86,9 % des détenus l’étaient pour des peines correctionnelles - 13,1 % pour des peines criminelles.

En 2012, 7 913 personnes ont été condamnées à une peine de réclusion ou de détention criminelle :

1)    De 5 ans à - de 10 ans : 2,6 %

2)    De 10 ans à - de 20 ans : 67,3 %

3)    De 20 ans à - de 30 ans : 24 %

4)    Perpétuité : 6,1 % (483)


Les délits et les crimes doivent être sanctionnés. La sanction est importante. Sanctionner ne signifie pas devoir être incarcérer. Il y a de nombreuses manières de s’acquitter d’une sanction. Il y a des manières intelligentes qui existent, comme le Travail d’intérêt général. Il y a des manières à inventer. Il n’y a pas que la peine de prison pour sanctionner.

Les chiffres au 1er juin 2013

« Au 1er juin 2013, le nombre de personnes sus écrou est de 80158 (France entière) : 17 195 prévenus détenus, 50782 condamnés détenus (soit 67977 personnes détenues), 10886 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 673 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 622 condamnées en placement à l’extérieur., sans hébergement extérieur. Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 21%. »


Lire dans POLITIS un superbe article présentant la garde des Sceaux :

« C
hristiane Taubira :
« Femme, noire, pauvre, quel fabuleux capital ! » :  CLIQUEZ ICI !


Extraits :

"Après avoir mené à bien et à terme la loi sur le mariage pour tous, Christiane Taubira doit maintenant annoncer son projet de réforme pénale. Réforme très attendue, qui s’appuie principalement sur la création d’une peine de probation. Si la peine peut et doit être autre chose que l’incarcération, elle doit « avoir un sens, observe la garde des Sceaux. Elle doit permettre de réparer, de faire savoir que la société s’est donné les moyens de sanctionner, et permettre à la personne de se demander comment elle redevient acteur de sa vie, sachant que toutes ces personnes sortiront un jour de prison ".

Cette réforme devrait comprendre l’abrogation de la rétention de sûreté et des peines plancher, celles-là même qui conduisent aux taux d’occupation record auxquels on assiste aujourd’hui. En septembre dernier, la circulaire du ministère de la Justice adressée aux magistrats se voulait une rupture avec le tout-carcéral. Avec près de 68 000 détenus en juin 2013, il faut croire que cette circulaire a eu peu d’effets, quand bien même les chiffres sont différents selon l’application des juridictions, avec divers aménagements de peine. Dans tous les cas, la réforme est donc indispensable. Elle sera présentée au Conseil d’État fin juillet, en septembre au Conseil des ministres, et sera entre les mains du Parlement à l’automne".

« Sans espoir en prison, on pousse les gens au pire d'eux-mêmes » Cyrille Canetti, psychiatre à la prison de la Santé

Lire la dépèche de l'AFP : Cliquez ici !

Lire le blog de Laurent Jacqua : Cliquez ici !



Source : Le blog de  Gabrielle Teissier . K



  L'enfermement des mineurs en question ?

Notes de LM de 2007                                  

Ce n'est certainement pas en mettant mineurs en prison que notre monde va s'apaiser. Bien au contraire, le temps passant, nous paierons les effets des lois de Monsieur Perben et de nouveau en 2007 de Madame Rachida Dati.

Depuis juin 2002, nous assistons à une régression du droit : mise au placard de la présomption d'innocence et de dix ans de réforme à ce sujet. Rien ou presque sur le travail de protection des mineurs, et en attendant on facilite la privatisation des prisons, etc...

De fausses réponses à de vrais enjeux de société. On se joue des peurs et on renforce les lois, quitte à ce qu'elles deviennent contraire aux règles d'une justice indépendante. A ce sujet, le Conseil de Supérieur de la Magistrature a connu ces dernières années des désignations très politiques et quelques pressions du pouvoir d'Etat.

Malgré tous les efforts consentis la criminalité , la violence a augmenté en 2004 dans les zones urbaines, pareillement dans les établissements scolaires. La disparition de la police de proximité à quelques incidences, la disparition des emplois jeunes aussi dans les collèges et lycées (comme quoi la prévention c'est pas si con !). De plus, les forces policières sont inégalement réparties ou aux vents des aléas médiatiques, c'est-à-dire sous les effets populistes du "nettoyage" de certains quartiers et sous les ordres à nouveau de Nicolas Sarkozy.

Certains caciques socialistes ou experts patentés de la violence urbaine alimentent de même cette thèse américaines de "tolérance zéro". Face à ces mesures et cette idéologie régressive ne restons pas sans voix ou sans informations.



"Les adolescents ne sont
 pas des adultes"


Le texte de l'appel

"L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence.

Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu’aucun débat n’a eu lieu sur l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?

Cela peut être l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des adultes, et durcir les peines de prison, en cas de récidive.

En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.

Aujourd’hui, en France,  15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte.

Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans sont  interpellés plusieurs fois dans l’année. 

La plupart de ces adolescents sont déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.

Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation ?

Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006.

Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.

D’autres sanctions existent, qui fixent des limites, réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ.

Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des  internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans  un projet.

Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.

A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes.

 Conscients de notre responsabilité d’adultes, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie."



Source :
Nouvel Observateur - Juin 2007
 

Loi sur les
peines planchers :

Dangereuses
et illusoires


Par la section française de l'OIP

(Observatoire International des Prisons)


Le projet de loi tendant « à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » concrétise la volonté affirmée de longue date par le Président de la République d'instaurer des peines planchers à l'encontre des condamnés récidivistes. Il résulte d'une approche purement idéologique et dogmatique du traitement de la délinquance et de la lutte contre la récidive qui avait suscitée l'opposition raisonnée des deux précédents gardes des Sceaux entre 2002 et 2007. De surcroit, le texte présenté aujourd'hui en conseil des ministres revient à une conception de la peine qui fait de la dissuasion sa fonction première, une philosophie qui a toujours conduit à une répression accrue sans effet sur la délinquance.

Ce faisant, le projet de loi s'affranchit des conclusions des travaux menés en France et en Europe, qui démontrent que le développement des alternatives à la détention associé à une démarche volontariste en matière d'aménagements de peine permettent d'obtenir « des meilleurs résultats en termes de lutte contre la récidive » et représentent « un moindre coût pour la collectivité », ainsi que le rappelle la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).(1)

Cette approche révèle enfin l'incapacité du gouvernement à prendre la mesure des effets désastreux que ces mesures auront au sein des prisons françaises alors même que les instances du Conseil de l'Europe estiment que les conditions de détention actuelles sont constitutives d'un « traitement inhumain et dégradant ».

Outre qu'il va à court terme aggraver une situation très dégradée, considérée par le président de la Cour européenne comme « le problème majeur des droits de l'homme en France », le durcissement immédiat de la politique pénale sur lequel repose toute la philosophie du projet de loi va, à moyen terme, condamner la prochaine législature à n'être qu'une fuite en avant en matière d'élargissement du parc pénitentiaire pour accompagner une inflation carcérale permanente.

L'OIP interpelle solennellement le gouvernement et le Parlement sur les conséquences certaines de ce projet de loi : l'absence d'effet sur la prévention de la récidive et l'augmentation sans précédent de la population détenue.


Note :


(1) dans son Etude sur alternatives à la détention, décembre 2006, la Documentation française.

Source et lien : OIP - 13 juin 2007 - http://www.oip.org/


Un réquisitoire

Par Maïtre Eolas, le 20 juin 2007

Sur le blog Dalloz, Pascal Rémilleux publie un billet très critique sur la future loi sur les peines plancher, sur le principe même plus que sur les modalités de la loi. Par principe, je ne peux passer sous silence un billet qui cite Beccaria, mais je ne résiste pas à l'envie de citer ce passage sur l'usage des statistiques faits dans l'exposé des motifs :

Ainsi, on nous indique que « Le nombre de condamnations en récidive a augmenté de 68,5% en 5 ans, passant de 20 000 en 2000 à plus de 33 700 en 2005. En 2005, 4500 personnes ont été condamnées en récidive pour crimes ou délits violents, soit une augmentation de 145 % par rapport à l’année 2000. La délinquance des mineurs suit également cette tendance. Une étude récente montre que 30,1 % des mineurs condamnés en 1999 ont récidivé dans les cinq années suivantes. »

Avant de tirer des conséquences sociologiques puis juridiques d’une statistique, encore faut-il, la présenter dans son intégralité avec des éléments de définition, de contexte et de comparaison : ici, a minima, on aurait dû ajouter aux chiffres donnés par le garde des Sceaux pour justifier son projet de loi, qu’en 2005, les juridictions ont prononcé 3 232 condamnations pour crimes et 521 118 pour délits, alors même qu’en 2000 il y avait eu 441 312 condamnations prononcées pour délit et 3 610 pour crime. Certes, la hausse (+13 700) de condamnations prononcées en état de récidive est bien réelle, mais doit être ramenée à la hausse générale des condamnations (+79 428)…

La conclusion (provisoire) est tout autre que celle de l’exposé des motifs : la hausse en valeur absolue des condamnés en état de récidive s’inscrit dans une augmentation globale des condamnations. Cette dernières ayant elle-même de nombreuses interprétations possibles : est-ce uniquement l’indice d’une hausse des faits, donc du nombre de victimes, ou aussi (mais dans quelle proportion ?) l’indice d’une meilleure productivité de la justice pénale qui peut désormais absorber davantage d’affaires dans des délais plus courts ?

Là, je crois qu'il met le doigt sur le problème : sous prétexte que la récidive augmenterait, chiffres à l'appui, on aggrave la loi réprimant la récidive et on encourage les poursuites systématiques des faits commis en état de récidive. Ce qui mécaniquement augmente le nombre de condamnations en état de récidive. Cette hausse statistique est interprétée comme une hausse de la récidive réelle, ce qui conduit à durcir encore la loi. etc. etc. etc.

L'étape suivante est facile à prédire : ce sera obliger le juge à relever d'office un état de récidive légale qui apparaîtrait à l'audience, avec en parallèle une modernisation du casier judiciaire qui permettrait un enregistrement quasi instantané des condamnations devenues définitives.

Or si une telle loi était votée, le nombre de condamnations en récidive exploserait, et ce quand bien même dans la réalité, les faits commis en récidive régresseraient.

Enfin, l'auteur rappelle ce qui pour les criminologues est une évidence depuis deux siècles : la sévérité d'une peine n'a jamais eu d'effet dissuasif en soi, et le moyen le plus efficace de lutte contre la récidive est l'accompagnement lors du retour à la liberté, par des mesures du type libération conditionnelle. Or le même gouvernement s'apprête à signer le décret de grâce collective du 14 juillet, qui va faire sortir à court terme 8000 détenus sans le moindre accompagnement.

C'est pourtant ce genre de libérations massives "sèches" qui offre un boulevard à la récidive.

L'amateurisme en matière pénale est une vieille tradition, et de ce côté là, manifestement, aucune rupture n'est à attendre.


 

Des professionnels, des chercheurs prennent position

contre l'enfermement des mineurs


La campagne sécuritaire sans précédent, la surenchère politique et la surmédiatisation qui l'accompagnent, nous inquiètent fortement. C'est en effet tout un pan de la jeunesse qui est ainsi déclaré "irrécupérable", et dont le seul avenir ne pourrait être que l'enfermement, la mise au ban de la société.
 
Dans le concert de proclamations péremptoires sur l'impunité et la violence des mineurs, certains chiffres et faits passent inaperçus. Est-ce que l'on s'est ému d'apprendre qu'il y avait 16 000 mineurs vivant dans la rue ? (recensement des sans domicile fixe). La violence que les jeunes exercent contre eux-mêmes, c'est-à-dire les conduites à risque et les suicides, si elle fait moins parler d'elle, est statistiquement largement plus importante que la violence liée aux incivilités ou à la petite délinquance. Et ce n'est pas parce qu'elle fait moins de bruit que nous en serions collectivement et socialement moins responsables !
 
Il ne s'agit pas de nier que des problèmes se posent, ni le fait que des réponses doivent leur être apportées. Mais si dans le débat public il est fait état d'une augmentation sans précédent de la délinquance des mineurs, tout est mis sur le même plan : "incivilités", insultes, petite délinquance, grand banditisme, corruption, crime... Si les actes de délinquance sont légitimement inacceptables, ces amalgames relèvent de la manipulation et désignent la jeunesse en difficulté comme principale responsable de l'insécurité. Cela relève de l'irresponsabilité et détourne des vraies solutions à mettre en oeuvre.
 
Alors, de quelles solutions parlons-nous ? Des centres fermés ?
 
Rappelons que ce type de réponse a déjà existé : après les maisons de correction il y a eu, plus près de nous, le centre fermé de Juvisy. Ces établissements ont été fermés sous un gouvernement de droite, par Monsieur Peyrefitte, pourtant peu suspect de laxisme en la matière. Ils ont fermé parce que c'était un échec ; parce que chercher à éduquer et à réinsérer un jeune quand il est enfermé, quand il n'a aucun choix possible, aucun espace de liberté, c'est mission impossible. Dans ces centres existait une violence extrême, entre les jeunes et entre jeunes et adultes ; la réinsertion restait aléatoire.
 
Une réforme de l'ordonnance de 45 ?
 
Contrairement à ce que veulent faire croire ses détracteurs, l'ordonnance de 45 n'organise pas l'impunité. Parce qu'elle prend en compte la spécificité des passages à l'acte adolescents, elle permet justement d'intervenir efficacement. En privilégiant la réponse éducative par rapport à la répression et à l'enfermement, elle indique clairement son objectif d'intégration sociale. De plus, il faut tordre le cou à l'idée que l'on aurait donné trop largement place à l'éducatif, et qu'il faudrait en finir avec l'impunité des mineurs.
 
Quelle impunité ?
 
Alors que 87 % des affaires des mineurs sont poursuivies contre 28 % de celles concernant des majeurs. L'ensemble des condamnations et décisions prononcées par les tribunaux et les juges pour enfants a plus que doublé au cours de la décennie écoulée (on est passé d'environ 35 000 sanctions en 1990 à environ 75 000 en 2001). Le constat est le même en ce qui concerne la plus dure des sanctions, l'incarcération : en 2001, 4000 mineurs ont été incarcérés, soit deux fois plus qu'en 1990. Et n'oublions pas, statistiques à l'appui, que 70 %des mineurs incarcérés récidivent dans les mois qui suivent leur remise en liberté.
 
Quelle priorité à l'éducation ?
 
Aujourd'hui, il y a pratiquement 100 policiers pour 1 éducateur. La police est de plus en plus utilisée dans une fonction de contrôle, particulièrement vis à vis des jeunes de banlieue, au détriment de l'élucidation des faits de délinquance. Cela provoque un face à face jeune/police qui, loin de favoriser la tranquilité publique, multiplie les tensions et les risques de dérapage.
Malgré les créations d'emplois, il y a aujourd'hui, en tout et pour tout, 3000 éducateurs dans le service public de la PJJ, 230 psychologues et autant d'assistant(e)s de service social, pour l'ensemble du territoire ! Les juges pour enfants, pour leur part, ne sont que 362 nationalement.
En 20 ans, depuis les lois de décentralisation, le nombre d'assistants sociaux de secteur a dramatiquement chuté, les équipes d'éducateurs de prévention ont été décimées. Quant au nombre d'assistants sociaux et d'infirmier(e)s dans les établissements scolaires, il est ridiculement faible au regard des besoins ! Alors, osons vraiment l'éducatif, donnons lui les moyens au lieu de dire qu'il ne marche pas! Et permettons aux professionnels de travailler à l'abri des pressions politiques!
 
Seule une politique d'éducation et de prévention ambitieuse se donnant comme projet de combattre les inégalités et les exclusions, de lutter contre l'échec scolaire, d'ouvrir de réelles perspectives d'avenir pour les jeunes en difficulté peut constituer une réponse et réduire les tensions sociales. Pour construire des solutions de fond durables il est nécessaire : de développer une vraie politique de prévention, de conserver la double finalité d'éducation et d'intégration sociale, de concevoir la sanction pénale de manière exceptionnelle comme prévu dans l'ordonnance de 45. Il faut aussi s'appuyer sur tout ce que nous ont appris les sciences humaines, les pédagogues et les savoir-faire des professionnels de terrain en donnant à ces derniers les moyens de remplir l'intégralité de leurs missions.
 
Le discours ambiant est révélateur de la montée de l'intolérance à l'égard de la jeunesse des catégories sociales les plus démunies. Il nourrit un sentiment de peur à son encontre. Il produit un effet d'aveuglement qui nous ferait oublier qu'il s'agit d'enfants, d'adolescents, pour lesquels nous devons avoir une ambition éducative. Les questions que renvoie la jeunesse posent aussi celles d'une conception de la démocratie, du monde que nous construisons et de l'avenir de notre société. Elles sont suffisamment graves pour ne pas être l'objet d'enchère électoraliste. 
 
Appel à l'initiative du SNPES-PJJ (FSU) - année 2002
 
 

Le devoir d'histoire ?

par Françoise Tétard, historienne 

Créer des centres fermés pour les jeunes délinquants... Cette idée a commencé à parcourir les milieux philanthropiques, pénitentiaires, hygiénistes lors de l'instauration du Code pénal de 1810. Les premières entreprises d'éducation dite "corrective" ou "correctionnelle" sont apparues dans les années 1820-1830, promues et ratifiées par un gouvernement déjà très demandeur. Et dès le milieu du XIXème siècle, les premiers dysfonctionnements commençaient à se faire sentir et une impression récurrente d'échec s'installait.


Séparer les mineurs et les majeurs

Ce nouveau secteur d'intervention se justifiait par un raisonnement somme toute défendable : la promiscuité des majeurs et des mineurs dans les prisons a des effets de contamination et, au contact des multirécidivistes, l'enfant encore pur pourrait rapidement s'abîmer. La réflexion sur les prisons battait alors son plein et passionnait les foules ; depuis le journal à grand tirage jusqu'aux sociétés savantes (telle la Société générale des Prisons), en passant par les congrès pénitentiaires internationaux, tous les milieux sociaux cherchaient la prison idéale et rêvaient d'un emprisonnement rééducatif où le détenu sortirait meilleur que quand il y était entré. Pour les mineurs, le premier modèle qui s'imposa fut ce qu'on appela "les quartiers distincts", permettant d'accueillir des mineurs à part des majeurs ; mais ces bâtiments, situés au sein même de l'enceinte de la prison, dans des annexes souvent désaffectées, étaient d'un usage peu adapté à l'objectif initial : il faut dire que l'administration pénitentiaire connaissait déjà à cette époque le débordement et l'engorgement.

On glissa vers une autre solution : construire une prison spéciale, tout exprès pour les enfants : ce fut la Petite-Roquette. On sollicita un architecte de renom, qui dessina les plans d'un pénitencier panoptique rayonnant, on prépara une ligne budgétaire et on put ainsi "détenir" quelques 500 pupilles. Mais on avait agi dans la précipitation et très rapidement, la Petite-Roquette fut l'objet de vives critiques. La perfection disciplinaire de cette prison modèle impressionna à tel point les contemporains qu'elle devint insupportable à ceux-là mêmes qui avaient été les initiateurs du projet ! Il faut dire que la vie rééducative de ce lieu exemplaire atteignait des sommets : silence de tous les instants, isolement de jour comme de nuit, marche au pas et rassemblement trois fois par jour, perte du nom et du prénom (les mineurs étaient en effet appelés uniquement par leur numéro matricule). La Petite-Roquette, inaugurée en grande pompe quelques années auparavant, fut abandonnée au bout de vingt-cinq ans, les pupilles étant progressivement recasés ; le bâtiment fut utilisé ensuite pour les prévenus (majeurs et mineurs), avant que d'être transformé en prison pour femmes (il fut démoli en 1974).

Des maisons de correction pour rééduquer les mineurs

La troisième solution fut - si l'on peut dire - la bonne, au sens où ce fut celle qui perdura. On institua des "colonies pénitentiaires agricoles", disséminées sur tout le territoire. Ces colonies étaient des établissements particuliers (c'est à dire réservés uniquement aux mineurs), de préférence privés (2/3 des placements dans des internats privés habilités, recevant des prix de journées pour accomplir leur mission de rééducation), et le plus souvent à la campagne. Les enfants des villes défrichèrent les champs, la campagne ayant des vertus naturellement moralisatrices, sans doute si évidentes qu'il n'était plus besoin de les démontrer. Les mineurs qui y étaient placés (dans les statistiques, on les nomme "jeunes détenus") venaient indistinctement de toute la France, la distribution étant réalisée par l'administration pénitentiaire, à partir du remplissage des lits disponibles. C'est la loi du 5 août 1850 qui organisa le champ de la rééducation de l'enfant de Justice et le décret du 10 avril 1869 qui fixa "le règlement général définitif", venant s'appliquer à l'ensemble des colonies pénitentiaires, qu'elles soient publiques ou privées. La maison de correction était née !

Il faut ici faire un point juridique. Les enfants qui furent placés dans les maisons de correction n'étaient pas forcément et uniquement ceux qui étaient jugés comme coupables et qui y accomplissaient leur peine, loin de là. Tout au long du XIXème siècle en effet, les mineurs qui en constituent la population essentielle (aux 9/10èmes !) sont des "acquittés". Ils ont commis des délits de faible gravité et se trouvent "acquittés comme ayant agi sans discernement" en vertu de l'article 66 du Code pénal, le "mauvais milieu" dont ils sont issus leur donnant des circonstances atténuantes. Ces enfants viennent de familles pauvres, et leurs parents ne sont pas jugés dignes de les éduquer correctement. Par un effet de ce qu'on pourrait appeler "une double mesure", ces enfants se trouvent donc acquittés, mais placés. Qui plus est, ces mineurs pénaux deviennent des mineurs civils, puisqu'ils sont alors placés dans "une institution appropriée" non pas jusqu'à 16 ans (c'était l'âge de la majorité pénale jusqu'en 1906, ensuite cet âge passera de 16 à 18 ans), mais jusqu'à 21 ans (l'âge de la majorité civile) !

Cette déviation pour le moins étonnante va encore s'accentuer quand sont votées les deux lois instituant le nouveau champ de la protection de l'enfance. La loi du 24 juillet 1889 porte sur "les enfants maltraités et moralement abandonnés" et la loi du 19 avril 1898 concerne "la répression des violences et voies de fait commises envers les enfants". Elles visent clairement des mineurs considérés comme victimes, qui n'ont pas commis de délit, mais qui sont en danger : "ce sont des enfants délaissés, souvent au péril de leur santé, toujours au détriment de leur moralité et de leur avenir". Ce souci de venir en aide à l'enfance malheureuse honorait le législateur, si ce n'est que, là aussi, l'objectif initial fut contrarié. Ces enfants n'étaient pas orphelins, mais leurs parents étaient jugés indignes, ils furent donc retirés de leur famille. Mais aucune mesure spécifique ne fut budgétairement programmée à leur égard. Un projet de "maisons de préservation" fut vaguement esquissé, mais ne vit jamais le jour. Et, faute d'alternatives, les enfants en protection, après être passés devant le tribunal, rejoignirent les rangs des pupilles des maisons de correction, seule réalité institutionnelle à l'uvre. Ils se trouvèrent punis d'être victimes, ce qui était plus paradoxal encore.

Une résistance institutionnelle à toute épreuve

La maison de correction (dite aussi maison de redressement) n'a jamais eu bonne réputation. Elle fut battue en brèche à plusieurs reprises, elle démontra ses aberrations, elle fut l'objet de scandales, elle fut contestée, critiquée, bafouée. Les journalistes menèrent campagne pour dénoncer les "bagnes d'enfants" dans les années 1930 ; les parlementaires imaginèrent à chaque législature des moyens pour les réformer ; les bonnes consciences évoquèrent une "humanisation progressive nécessaire" ; les cinéastes, les romanciers les intégrèrent dans leurs scénarios. Rien ne bougea jusqu'à la Libération. Telles des forteresses, les colonies continuaient à exister, en dehors du monde et à l'intérieur de leurs murs.

A la sortie de la deuxième guerre, la volonté de "s'en débarrasser" fut assez fortement exprimée. A la faveur du Gouvernement provisoire, un texte fut ressorti des tiroirs, dont l'essentiel avait été rédigé en 1937. Ce texte "relatif à l'enfance délinquante" passa sous forme d'ordonnance (donc sans débat parlementaire) le 2 février 1945. Situé au pénal, il rappelait avec force et détermination la primauté de l'éducatif et visait à accompagner la très nécessaire réforme des méthodes tant décriées d'éducation corrective. Il fut assorti de plusieurs mesures prises dans le même contexte : la création d'une nouvelle direction ministérielle au sein au ministère de la Justice (la direction de l'Education Surveillée - devenue aujourd'hui la PJJ - désormais distincte de l'Administration Pénitentiaire, le recrutement de rééducateurs (nommés quelques temps plus tard éducateurs spécialisés) et la reconnaissance de la fonction spécialisée de juge des enfants, au sein du corps des magistrats.

Tout y était, mais les moyens furent au départ très timides et les nouvelles politiques continuèrent en grande partie à s'exercer dans les murs des anciens établissements. On ne liquide pas si facilement un patrimoine correctif séculaire et il fallut beaucoup de conviction et d'énergie à ceux qui exercèrent le nouveau métier d'éducateur pour imposer dans ces lieux d'enfermement une amorce de pédagogie et pour y affirmer une perspective éducative. C'est lors de l'application du IVème Plan de développement économique et social (qui couvrait la période 1962-1966) qu'apparurent enfin de nouveaux équipements, plus diversifiés et plus intégrés à la ville : foyers de semi-liberté, foyers de post-cure, centres d'action éducative, clubs de prévention, milieu ouvert etc.. Les anciennes maisons de correction furent, très progressivement, fermées ou reconverties.

A partir de la décennie 1970, il sembla qu'elles étaient définitivement entrées dans l'historiographie : à travers des ouvrages, des colloques, des table rondes, etc. plusieurs études scientifiques furent produites sur ce passé correctif qui semblait désormais révolu. Le combat mené autour de la fermeture de l'établissement fermé de Juvisy vint en quelque sorte clore le débat, relayé alors par les théories du "contrôle social", diffusées dans plusieurs franges intellectuelles et professionnelles. Qui aurait cru alors que le spectre des maisons de correction pouvait encore resurgir ? C'est pourtant ce qui vient de nous arriver, il fut brandi en première ligne dans la campagne électorale et - qui plus est - à droite comme à gauche. Et cette fois, il n'était plus vécu dans une culpabilité mal assumée, mais comme une solution à réexaminer et à remettre sur l'établi.

Aller dans le mur 

L'idée d'enfermer l'enfant est-elle toujours une tentation ? L'innocence attribuée à l'enfant est-elle inversement proportionnelle à la sévérité disciplinaire projetée par l'adulte à son égard ? Quelle est cette propension à toujours aller vers un échec prévisible pour se débarrasser d'un problème social qui paraît ingérable ? Cette façon d'aller dans le mur - c'est le cas de le dire - est fascinante, et en même temps angoissante, quant aux forces récurrentes de l'imaginaire collectif et aux faibles capacités d'inventivité de notre société dans ce domaine. Comment expliquer cette étonnante invariance du discours et des actions?

- la première raison tient peut-être au sentiment de honte collective généré par ces politiques d'enfermement, devenu difficilement dicibles avec le temps : le remords des professionnels qui y furent associés, le dépit de l'administration qui les a gérées, le désengagement des décideurs politiques qui les ont initiées, le silence des mineurs qui les ont vécues et subies. Pour ces derniers, le devoir de mémoire peut difficilement s'exercer, comment en effet assumer que son enfance et son adolescence aient été bercées par les gonds du mitard ou les grilles des cages à poule ?

- la seconde tient à la relation ambigüe que la société entretient avec ses enfants : vouloir sauver l'enfant encore pur, agir au plus tôt possible pour qu'il devienne un bon citoyen et pourtant le placer dans les pires conditions de détention, alors que l'on est conscient de sa fragilité et sa malléabilité. Cette perversité repose sans doute sur un écart insurmontable entre les bonnes intentions affichées du législateur et la réalité des pratiques institutionnelles. Depuis deux siècles, le décalage est profond - là comme ailleurs mais là plus qu'ailleurs - entre une législation de l'enfance à visées humanistes et une mise en rééducation proche du non-droit.

La discipline historique ne semble guère suffisante à ce stade pour expliciter ces mécanismes collectifs, qui relèvent plutôt de l'anthropologie ou de la psychologie sociale. Deux autres hypothèses cependant doivent être examinées, me semble-t-il :

- l'extrême confusion qui règne dans les catégories juridiques en usage, produisant des brouillages chez les différents protagonistes. Le "délinquant juvénile" en effet ne désigne pas uniquement un jeune qui aurait commis un délit, il désigne tout à la fois celui qui aurait pu en commettre un. L'adolescent dangereux et l'adolescent en danger sont inextricablement mêlés dans leurs destins institutionnels et sont même souvent assimilés, le passage à l'acte ne constituant donc pas forcément un critère distributif. Le juge des enfants se trouve héritier de cette situation, puisqu'il exerce à la fois au pénal et au civil. Il est le pivot de dispositif. Juge unique, il a toujours le choix, dans la solitude de son cabinet, entre au pénal l'ordonnance du 2 février 1945 et au civil l'ordonnance du 23 décembre 1958 (sur la protection judiciaire du mineur en danger moral).

- l'impact du Droit des mineurs, qui reste un droit très particulier, car plus social que juridique : il a d'ailleurs parfois été qualifié de droit "mineur". Il s'est progressivement construit et développé parmi les juristes et les criminologues, notamment à partir du courant de "Défense sociale" fin XIXème siècle, puis de "Défense sociale nouvelle" après la deuxième guerre. Ses tenants prônaient un triple objectif : protéger le mineur des dangers qu'il pourrait rencontrer, protéger la société des petits délinquants qui sont, ou peuvent être, dangereux et protéger le mineur de lui-même. Etait-ce compatible ? Le risque n'était-il pas de cibler les enfants issus de milieux pauvres et de les mettre hors circuit ? Lorsque la loi républicaine de Jules Ferry en 1882 a promu l'école gratuite, laïque et obligatoire, le temps scolaire a doublé dans les maisons de correction : il est passé de une heure à deux heures par jour, le reste de la journée étant consacré aux travaux des champs et aux ateliers...

Le mineur multirécidiviste hante nos gouvernants, la délinquance juvénile est, et a été, un sujet très fortement médiatique et médiatisé. Voilà deux siècles que l'utopie moralisatrice est rattrapée par la pression électoraliste. L'historien, pour sa part, est conduit à la modestie : sa discipline n'est en rien agissante dans le mécanisme de la décision politique, qui reste autonome et qui agit à l'aveugle par rapport au passé encore proche, pourtant connu et ressassé.

Le devoir d'histoire, disions-nous ?

Année 2002

 

Auteurs et enfermement ?


Pour en savoir plus sur nous vous conseillons la lecture de Michel Foucaud. Notamment son travail sur l'histoire de la folie "à l'âge classique". Il y décrit des figures historiques, l'évolution jusqu'aux aliénistes et les débuts de la prise en charge psychiatrique. Comment nous sommes passés du "fou du village" au moyen âge, admis socialement et trouvant une place parmi les siens. Comment s'est organisé l'enferment de ceux qui dérangeaient l'ordre public ou social, parce que considérés comme "aliénés" ou allant à l'encontre des bonnes moeurs. Et comment la place de l'asile dans ce pays a fini par se confondre entre hôpital et prison.

Le philosophe Michel Foucaut en fit son combat politique dans sa dénonciation de la prison. Plus de dix ans après sa disparition le problème reste entier. Il n'existe pas vraiment de processus visant à l'amélioration du sort des "taulards". Des voix nombreuses depuis se sont élevées pour faire entendre - qu'au moins la moitié des gens actuellement incarcérés n'ont rien à faire en ces lieux clos. Ils engendrent un univers ou seule la violence est reine, propice à renforcer l'individu dans sa marginalité, plutôt que de le soustraire de sa propre violence.

Le travail (intellectuel et militant) de Michel Foucaut semble mis de côté, voire une affaire d'universitaires ou spécialistes des sciences éducatives. Il fut un pionnier de la question de l'enfermement. Intellectuellement, il a laissé une oeuvre mondialement reconnue. Il est rare que ces deux sujets - folie et prison - ne fassent pas part de ses recherches, de son engagement plus rarement.

"L'enfermement" est au centre du débat actuel et ne se limite pas à la prison. Face à toutes les dérives sécuritaires que nous connaissons, iI est possible de faire état d'expériences concluantes. Qui vont à contrario des thèses de la tolérance zéro. Face à ce malaise ambiant , il reste une base conséquente pour analyser cet attrait renaissant pour les mondes clos et les combattre.

NB : N'oublions pas de citer le travail de Roland Jacccard, journaliste et essayiste, qui publia aux éditions "que sais-je" un travail sur la folie, et bien d'autres ouvrages touchant à cette question, notamment son livre sur "L'exil intérieur", que nous vous conseillons vivement.

Notes LM, 2004

Sources bibliographiques :

Autorité, Education, Sécurité, Les Idées en mouvement, Hors série N° 5, La Ligue de l'Enseignement, avril 2002.

Délinquances des jeunes, questions politiques et problèmes de recherche, Actes des Cinquièmes Journées Internationales, mai 1985, Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson, 1986.

Surveiller et punir. Naissance de la prison, Foucault M., Gallimard, 1975.

Les maisons de correction 1830-1945,  Gaillac H., Editions Cujas, 1970.

L'impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXème siècle, Perrot M., Seuil, 1980.

Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Petit J.-G., Fayard, 1990.

Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Petit J.-G., Fayard, 1990.

Traité de droit des mineurs, Robert Ph., Editions Cujas, 1969.

"Les arab'boys, ces petits vagabonds qui encombrent nos rues...", dans "Soigner" la banlieue ?  Tétard F., VEI (Ville-Ecole-Intégration) enjeux, CNDP, N° 126, septembre 2001.



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