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Sommaire de la page,

1 - L’année 1791, le verrouillage de l’expression citoyenne

2- Chronologie de janvier à la fin juin 1791
& Adrien Lamourette, évêque dans la révolution (vidéo)

3 - "De la République - Un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté?" par Nicolas de Condorcet

4 - "Sur la fuite du roi" par Robespierre


L’année 1791,  première partie

 
Translation de Mirabeau au Panthéon : "aux grands hommes la patrie reconnaissante"
le verrouillage de l’expression citoyenne

Lionel Mesnard, le 13 mars 2016
Cette concurrence qui existait entre Lafayette et Mirabeau va en cette année disparaître avec la disparition de ce dernier. Le commandant des Gardes Nationales va devenir l’homme fort du régime, n’étant pas aussi malléable que Mirabeau et perçu comme un empêcheur de tourner en rond, pour les ultras monarchistes et le couple royal. Mottié comme le nomme Marat et d’autres s’attirera au final les colères populaires. J’ai probablement été un peu injuste à son sujet en écrivant que Mirabeau avait été l’homme de la première révolution, sans la participation et les pouvoirs étendus de Lafayette, le verbe de Mirabeau n’aurait pu suffire. Le comte et député d’Aix ne représentait que lui-même.

Dans le cas du Marquis et général, non seulement il fut indépendant sur le plan financier et de fait, l’incorruptible de cette première séquence révolutionnaire. Mais en plus, il a derrière lui les milices bourgeoises, et nombre de communes. Les relations entre ce dernier et Louis XVI avaient pris une tournure dès l’origine assez cocasse. Lafayette parti sans accord combattre pour l’indépendance des Etats-Unis, à son retour, il avait été reçu à Versailles et avait reçu pour récompense de ses exploits, un petit séjour en prison après son audition à la Cour. La marque du suzerain à son vassal fut de marquer la désobéissance, par la suite et ce qui va se passer est un inversement des rôles.

Le chef des Gardes Nationales deviendra le maître des règles et évitant les escapades royales, sauf celle de Varennes (qui est l’oeuvre de Bouillé, le massacreur de Nancy), et le marquis sera l’irritation première de la famille Capet. Pour cause, ils devront faire face à une surveillance permanente et même devront le solliciter pour se déplacer hors de la capitale. Ce qui va possiblement pousser Louis XVI à jouer « l’empereur de Chine » et rester impassible devant tout, tout en manoeuvrant avec Mirabeau, qui le prend pour un grand mollasson, mais sans comprendre sa stratégie. A part le ministre de l’intérieur, de Montmorin, le gouvernement n’est plus totalement à sa dévotion, et l’année 1791 marque de nouvelles vagues d’émigrations et pressions à l’exil sur la noblesse. A Paris, ça va chauffer, du moins le contenu est explosif et les attentes non satisfaites prendre une tournure d’opposition au sein même des Jacobins (ou bien "Les Amis de la Constitution") et entraîner la création du club des Feuillants (monarchistes constitutionnels). La loi la plus marquante de l’année sera celle de M. Le Chapelier, et cette législation trouve sa préfiguration dans trois décrets du nom d’un certain Pierre d’Allarde, député de la Nièvre ou du baillage de Saint-Pierre-le-Moûtier.

La fin de l’année 1791 marquera la fin de l’Assemblée constituante et une nouvelle législature, c’est-à-dire de nouvelles élections de nouveaux députés en septembre. Plusieurs textes importants seront finalisés comme le code pénal et les bases du système d’une nouvelle d’une justice criminelle allant encore connaître quelques évolutions. L’on voit aussi en mars la naissance à Orléans de la Haute Cour de Justice, traitant des crimes portant contre l’Etat. Le texte qui va poser le plus de problème et aller à contresens d’une démocratie affermie est la fameuse loi Le Chapelier proscrivant toute reformation des corporations, sachant qu’elle est en partie établie par les décrets de Mr d’Allarde y mettant fin dès mars, sauf en province dans un temps. On peut avoir le juste sentiment de ce qui avait pu être conquis de haute lutte, se voit peu à peu rogner et donnant au nouveau pouvoir une volonté d’en découdre avec tout ce qui peut s’apparenter à des troubles ou contestations légitimes. L’idée ou la notion de concertation est plus qu’absente. C’est au sein de la corporation des charpentiers de Paris, qu’ouvriers et artisans vont s’opposer le plus aux décrets et à la loi le Chapelier. Ce texte met en cause des décennies de pratique corporatistes, difficile de voir une voie consensuelle. La manière d’opérer est brutale et mal ressentie au sein de la population parisienne, car c’est pour la capitale dans un premier temps que ce système est organisé.

Cette reprise en main est manifeste à l’exemple des modifications apportées au cours de l’année au droit de pétition, qui se voit peu à peu limiter à peau de chagrin ou participer des raisons à provoquer des émeutes dans Paris ou ailleurs. De son côté, l’opposition jacobine et du club des Cordeliers se traduit par des poursuites ou emprisonnement des responsables, le climat de tension reste extrême et le si peu de confiance qu’il restait dans ce roi va s’effondrer. L’événement de l’année est la fuite de Varennes. S’il n’était pas le fruit moins de 3 semaines plus tard d’une fusillade au champ de Mars qui rassemblera au dire de Marat 50.000 personnes, au discrédit la rage va monter et tout les « prophéties » les plus sombres de l’Ami du Peuple se réaliser. L’on commence à parler de la République, mais ce n’est pas encore une chose partagée, de plus si le duc d’Orléans renonce à la régence et intègre le club des jacobins en juin en pleine escapade royale. Il est difficile de ne pas s’interroger sur ce micro événement ? soit un début de formation des girondins, mais attention à ce stade et à part la scission des feuillants proches de Lafayette, le centre nerveux de la révolution sont dans les clubs jacobins et sociétés populaires, ou la petite bourgeoisie artisanale et commerçante représente une de ses bases fortes.

Nos « anarchistes » comme il sera déclamé à tour de bras à l’assemblée ou dans la presse monarchiste, sont de braves « bourgeois » les plus en lien avec la masse ouvrière qui passe presque pour transparente. La fermeture du chantier de la Bastille met fin aux travaux et au besoin de répondre à la demande de bras, et au passage des hommes et des femmes (un millier) acceptant moitié moins qu’un salaire ouvrier, sorte de contrat précaire et mal payé et ne répondant pas au besoin des masses laborieuses. Plus l’échec de la monnaie, il est difficile de ne pas voir que le ciel se couvre, surtout que la fin de l’année s’achève sur une menace de guerre avec l’Autriche, la Prusse, et Gustave III de Suède se dit prêt à prendre la tête de l’attaque. Les dangers contre la Nation se précise, et être l’objet des premières frictions entre deux lignes chez les jacobins, les tenants de la guerre pour des raisons financières et les tenants de la paix, qui au final opéreront la riposte et la mobilisation armée l’année suivante.

Si le début de l’année 1791 est la continuation de l’année précédente avec le 20 juin et le départ fugitif de Louis XVI et de ses proches, l’été sera brûlant et ce qui va s’en suivre prendre peu à peu prendre une nouvelle tournure politique. Vont se dessiner surtout des mésalliances originelles entre ceux qui composeront la prochaine assemblée de 1792 avec élus de la Montagne et les Girondins, et ceci dès la fin de l’année et sur la question de la guerre. Mais il faut souligner que ni un camp ni l’autre n’est uniforme, et l’on peut parler d’au moins 3 ou 4 composantes de chaque part, seul point commun et qui fédèrera l’an prochain est la question républicaine, mais cela reste encore marginal. Pour le camp monarchiste et constitutionnaliste, Mirabeau disparu composant à lui seul un courant, émerge et pour peu de temps l’aile la plus conservatrice avec les Feuillants, le fait d’une scission au sein des jacobins intervenue le 18 juillet après la fusillade du champ de Mars.

Il faudrait pouvoir analyser les élections de septembre, s’il s’en était dégagé une majorité précise et fiable des opinions. Le groupe le plus important étant les élus dit feuillants ; ils représentent environ 35% des nouveaux députés, et les girondins se situant à gauche environ 20% des parlementaires et plus de 40% de non affiliés : les élus du « Marais » (ou de la Plaine, terme utilisé à partir de 1792). Pour la participation, elle est en forte baisse et à Paris, à peine 10% des électeurs actifs sont aller faire leur devoir. Egalement le nombre de représentants passe à 745 en un seul ordre de citoyens actifs (les seuls pouvant se présenter aux électeurs) au lieu de 1200 et la fin des trois ordres, et tous ceux ayant siégés à la Constituante ne pourront se représenter (décret proposé par Robespierre et approuvé).

La chronologie, si elle est une base, elle aussi un exercice de compréhension des évolutions, les choix de certaines chronologies détaillées sont très subjectifs, le vocabulaire employé peut dénoter les inflexions politiques et il n’est pas évident d’en sortir une parfaite synthèse. Qui, que, quoi, privilégié ? j’ai cherché à lui donner plusieurs clefs, n’étant pas seulement le reflet de Paris et de son Assemblée nationale, mais de faits non négligeables et se produisant dans le pays ou à l’étranger. Toutefois nous restons à la surface des choses, et l’on peut se rendre compte facilement que ne sont que des parcelles d’une vérité et pouvant avoir des interactions diverses. La chronologie n’est pas si lointaine du scénario, une suite de scènes, l’entrée ou la sortie de tel ou tel personnage, l’arrivée d’un événement à coup sûr. La question de l’interprétation fait émerger certaines figures plus que d’autres, la question étant de ne pas reproduire les projections et d’apporter des compléments d’époque. C’est en soit ce qui se produit qui doit éveiller notre attention : l’événement. La raison est souvent dans l’antériorité des faits et la chronologie permet de mettre en avant ce qui a pu marquer les esprits, mais il occulte tous les à côtés, de l’impossibilité au jour le jour de tout mentionner.

Il n'existe pas de préférence véritable à afficher et encore moins de jugement à porter, il s’agit d’une mise à plat de diverses sources parfois contradictoires, tel fait prendre plus de place et un autre se voit synthétiser au plus court, l’équilibre parfait n’existe pas. Face à cela et la masse d’information, j’ai tenté ce qui restera une construction chronologique. Quand on prend conscience, qu’il est possible de prendre quelques journées et de déboucher sur des semaines de recherche et un ouvrage à la clef, on apprend à mesurer une certaine forme d’impuissance à vouloir tout  cerner, tant la matière est riche. Rien que pour une année et en faire une synthèse est un exercice périlleux. Le premier consistant à ne pas s’appuyer que sur une seule information. Il vaut mieux en vérifier sa nature et les acteurs qui sont en jeu. Je n’étais pas conduit à faire découvrir uniquement les grandes figures, mais des seconds rôles ou des quasi inconnus, pour la plupart d’entre nous un goût du détail qui peut pousser à fuir, mais qu’il faut vérifier et l’intégrer dans une mémoire toujours faillible ou partielle.

L’objet au demeurant est de comprendre comment on bascule d’une royauté modernisée ou d’un état monarchique à un système nouveau et se référant, ni au divin et à un ordre intemporel, ni à un système de reproduction familial et sur un mode autoritaire. A noter que la république comme structure politique n’est pas une réalité nouvelle et l’on trouve en Europe diverses villes ou états s’en réclamant, mais pas à la dimension et à ce niveau de population. La France est le pays le plus peuplé d’Europe, et cette espérance en un pouvoir sans monarque, si elle commence à faire jour au sein du petit peuple parisien et dans l’esprit de quelques avant-gardistes, ce n’est que la plus grande majorité une abstraction, où l’idée d’un changement qui n’est pas arrivé à son terme. Que Louis XVI va lui-même précipiter et être le chef de ligne d’un complot manifeste, du moins d’un abandon de poste maquillé, quand son auguste personne ne souhaite que faire la guerre à son propre peuple et remettre au pas le pays. Louis Capet a su très bien jouer les mous, et néanmoins prendre la poudre d’escampette, d’où une raison de se méfier des portraits psychologiques. L’apparence est souvent gage d’erreur…

Louis Auguste tenait à son pouvoir perdu et à tout tenter pour le récupérer. La thèse du roi mollasson laisse perplexe et semble fausse à bien des égards, il est très réactif en coulisse et épaulée par son épouse et son entourage.  Et puis, il ne sera pas le seul à Paris à vouloir retourner à l’absolutisme, par le nombre de sa population, ils étaient nombreux à grenouiller, à espionner, à agiter des rumeurs, et passer souvent son temps à pleurnicher dans la presse monarchiste sur la liberté d’un tyran doublé d’un traître et pour reprendre une formule de l’époque : à la « patrie ».  Et cela a pu être apprécié très diversement d’une région à une autre, où la question de la répression ou la mise au pas des religieux est le ferment de la division (la loi des 3 C, ou du clergé civil), et de la guerre civile qui se préfigure. Il y a de quoi être étonné par le pressentiment de quelques auteurs, et si l’on fait le lien avec la crise économique s’amplifiant dans les dévaluations de la monnaie. Il ne faut pas oublier et nous n’en sommes qu’en 1791. Et les difficultés sociales et économiques seront l’héritage de la future république, pour pouvoir pousser plus loin les principes d’égalité et de fraternité, la liberté justement se trouve elle aussi, de plus en plus menacée dans son expression libre.

Cependant l’activité de la presse et pas seulement sous forme de journaux va avoir un rôle crucial, à l’exemple des gravures que l’on retrouve dans au moins la moitié des foyers parisiens, 1791 voit l’apparition du couple Capet représenté sous la forme d’animaux, les images auront aussi une place dans la propagation du rejet du monarque chez les plus nombreux, les non lettrés. On peut supposer qu’il y avait là des sujets de conversation, ou représenter une expression de l’actualité dans le quotidien. Pareillement les murs sont couverts d’affiches et se trouvent commentés d’un quartier à un autre, il n’existe pas un seul point de vue au sein des sections parisiennes, sans parler des clubs ou sociétés, cette ville est une véritable ruche.

Prenons par exemple et revenons à cette fameuse loi du 14 juin d’Isaach Le Chapelier (portrait ci-contre), député de Rennes, cette injonction libérale à la libre concurrence et à l’individualisme, si elle trouve des défenseurs encore de nos jours dans les milieux patronaux. Dès 1791 et les décrets d’Allarde, elle va provoquer nombre de réactions hostiles et sur un échiquier politique large allant de la gauche aux droites extrêmes, notamment si vous êtes en quête d’information sur le net, pour la défense de l’ancien régime, la propagande est très uniforme. Au premier examen, l’on peut être tenté d’y voir un mal, pour un bien. Sur la nature ossifiée et corporatistes de la France du XVIII° siècle, elle peut se comprendre, mais dans son application, elle fait sauter certains rapports anthropologiques et bloque toute forme d’organisation collective du travail, il faudra attendre près d’un siècle pour connaître son abolition.


Il en restera que les salaires ouvriers seront de fait compressés et engage l’impossibilité de faire association, ce qui n’a rien de libéral, au premier sens du terme comme liberté acquise. Elle fut une loi purement économique et pas vraiment au service de l’intérêt collectif. Cette loi ne fut point équilibrée et sa vision étriquée va la rendre très impopulaire. Elle entre en compte au cours de l’année 1791 dans ces petits reculs significatifs, ou faute de démocratie, on tranche dans le vif et au final, les plus pauvres restent oppressés, et fait sauter au passage un artisanat centré sur le qualitatif. Cette rupture ne sera pas insignifiante dans la relation à l’objet et dans les modes de production. Sur le plan social, à Paris, cette loi soude artisans et ouvriers, c’est quand même le paradoxe et la naissance en France du libéralisme économique.

« Dans l’article 1er, nous voyons une volonté de supprimer les corporations. Cet article est appuyé par les articles 4 et 5 qui punissent tout rassemblement ou acte de groupe. On le voit dans les phrases « Les auteurs, chefs et instigateurs [...] seront cités devant le tribunal de police...». Il s’agit, ici, en fait, de contrôler plus les ouvriers que les entrepreneurs. C’est ce dont parle Jean Jaurès. (…) Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toute forme de rassemblement professionnel, la loi Le Chapelier met fin à toute possibilité de syndicats et grèves «de se nommer ni président ni secrétaire [...] sur leurs prétendus intérêts communs» article 2. De ce fait, cette loi réaffirme l’interdiction de rassemblement des ouvriers et l’illégalité des syndicats. Elle présente essentiellement la grève comme un délit répressible d’amende et de sanctions «500 Livres d’amende et suspendus pendant un an de l’exercice de tous les droits de citoyens actifs et de l’entrée dans les assemblés primaires» article 3». (source : Commentaire de texte de Madame Rolland Simion, étudiante en Histoire du syndicalisme)


Chronologie de janvier à juin 1791


Le retour du roi à Paris, 24 et 25 juin 1791

I – Le mois de janvier 1791


1er janvier : Le jeune scientifique André Ampère n’a que 16 ans, il adresse deux courriers à la Constituante pour lui demander d'adopter un nouveau système à base décimale. Voilà trois ans qu’il étudie les mathématiques. Son père Rousseauiste l’incita à lire et à trouver son propre cheminement intellectuel. Ce qu’il fit, semble-t-il devenant un découvreur et un savant important.

4 janvier : A Paris, le couvent des Petits Augustins (la fondation datant de la reine Margot) se situait dans la rue ayant la même dénomination, cet espace devient le dépôt des oeuvres d'art sans protection et l’emplacement de la future école nationale des beaux-Arts en 1816, toujours en activité (Rue Bonaparte, 6ème arrondissement). A l’Assemblée, les députés du clergé́ sont en désaccord sur̀ la Constitution Civile du Clerge : 7 seulement dont Talleyrand sur 160 prêteront serment.

5 janvier : La loi du 24 décembre 1790 interdisant la nomination d'agents travaillant pour le roi est signée ou sanctionnée par Louis XVI, et devient effective à ce jour : « Portant que les Administrations de Département et de District, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agents auprès du Roi et du Corps législatif ».

7 janvier : A la Constituante, la loi sur les brevets est approuvée (ou titre de propriété industrielle).

8 janvier : Dans la capitale, à ne pas confondre avec d’autres écoles ou Facultés, « l’Université de Paris » est consacrée à l’étude de la foi. Il s’agit de la Sorbonne et elle annonce par la voix de son Recteur se soumettre, tout en les saluant les décrets de l'Assemblée sur la Constitution du clergé civil (acronyme la loi CCC). Une contradiction fort peu probable, la plupart de ses dignitaires refuseront de prêter serment et cette institution datant de Robert de Sorbon son créateur va s’éteindre après 1792, faute de remplaçant ou de postulant. Et, en partie en raison de sa fermeture partielle par la municipalité en 1791, néanmoins jamais ordonnée civilement et définitivement. Personne n’ayant pensé ou voulu se défaire de cette illustrissime institution.

9 janvier : Traité de paix signé à Jasay, entre la Russie et la Porte-Ottomane (la Turquie), par la médiation du roi de Prusse. Dans le Sud-est de la France : La garde nationale d'Avignon assiège les royalistes de Carpentras, le combat entre milices bourgeoises et légitimistes perdure. Dans le cadre de la loi CCC, il est précisé que sont éligibles les curés qui le sont depuis au moins 5 ans et qui ont prêté le serment.

11 janvier : A l'Assemblée, un décret ordonne la fabrication de pièces de 15 et de 30 sols jusqu'à concurrence de 15 millions de francs.

12 janvier : En Belgique, les armées autrichiennes occupent Liège et elles rétablissent le Prince Evêque. C’est la première restauration des pouvoirs dans cette ville après le pays Brabant, l’on replace Monseigneur Hoensbroeck sur le trône épiscopal. La Belgique et les Pays-Bas vont être l’enjeu, si ce n’est être associé au mouvement insurrectionnel français, et en première ligne les bourgeoisies locales y puiseront la source de leurs revendications, la Belgique ne correspondant pas à la carte actuelle ou à ce que nous pouvons entendre sur le plan géographique. Le pays Brabant étant à cheval sur les deux états.

13 et 17 janvier  : A l'Assemblée, il est proclamé par décret la liberté absolue des théâtres. Les députés Guadet et Pétion y apporteront leur contribution. Il est décidé que tout citoyen pourra représenter ce qui lui plaira. Les pièces de théâtre ne seront plus soumises au préalable de la censure, mais il faudra attendre le mois de juin pour qu’elle ne soit plus exercée. Les autorisations de se produire sont délivrées par les municipalités, depuis août 1790, en raison des transferts de pouvoir, et ne dépendant plus des responsabilités de la Lieutenance de Police. Toutefois le maire, Mr Bailly, aura à ce sujet un homme lige et un censeur en titre, Mr Suard (Selon le Figaro en 1859, un article sur la censure et son histoire). Par ailleurs, il est instauré une taxe mobilière, une contribution annuelle et commune à tout habitant. Chaque foyer sera imposé en proportion de son loyer, ou bien à partir de la valeur locative de l’habitation. Il sera de la responsabilité des municipalités de vérifier la bonne foi les estimations. Le député Talleyrand transmet sa démission de l'évêché d'Autun. Le, 17, la loi sur le droit des auteurs est approuvée : propriété littéraire et artistique ou intellectuelle. Cette législation donne à leurs héritiers la possibilité de percevoir jusqu’à cinq après la disparition du défunt ses droits d’auteurs (aujourd’hui, le délai est de 75 à 100 ans avant de passer dans le domaine public et peut varier d’un pays à un autre, la notion « libre de droit » est une notion de droit anglo-saxon.

20 janvier : Dans tous les départements sont institués un tribunal criminel. C’est un changement significatif de la nouvelle organisation administrative mettant un terme final aux justices antérieures en matière criminelle.

21 janvier : A l'Assemblée, il est donné pour avis aux prêtres de cesser « une résistance sans objet »... Elle ne fait que commence. Mirabeau devient président de l’Assemblée constituante jusqu’au 27 février.

27 janvier : A Paris, il est constitué un tribunal de Commerce et verra la naissance des « juges consulaires ». Une institution ou les juges sont élus par et entre commerçants et n’ont pas de compétences particulières en matière de droit. Un système toujours en activité et très discutable sur sa nature juridique.

30 janvier : A Paris, après Marat, Dubois-Crancé, député du Tiers (élu dans plusieurs départements) dénonce au club des Jacobins les projets de la famille royale. Spécialiste des questions militaires, il sera à l’origine de la conscription et va suivre à la chambre les questions militaires.

31 janvier : En Grande-Bretagne : Thomas Paine achève son manuscrit « Droits de l’Homme en réponse à l'attaque de M. Burke sur la Révolution française », et le transmet à son éditeur anglais et sera édité en France au mois de Mai. M. Paine aura à son actif 3 nationalités, celle de sa naissance, britannique, puis français en août 1792, et à la fin de sa vie étasunien. Il sera un des grand défenseur de la Révolution française outre-Manche et deviendra citoyen et député français. Jusqu’à la seconde phase révolutionnaire, la Révolution est plutôt bien accueillie, il existera même des clubs républicains soutenant le mouvement français. Le Premier ministre Pitt verra cela plutôt d’un bon œil, en raison de l’affaiblissement de Louis XVI, la présence de ses espions dans Paris, lui permettant de suivre en toutes lignes les évolutions politiques. Danton est nommé administrateur du département de Paris.

II – Le mois de février 1791

1er février : A Paris, le collège des Bernardins (5° arrondissement) devenu propriété de l’état voit ses derniers religieux être expulsés et il  va devenir une prison en remplacement de celle du quai de Tourelles et destiné aux galériens.

2 février : En France, il est organisé l’élection des neuf premiers Evêques constitutionnels, parmi eux l'abbé Grégoire. Il y en aura 47 à la fin avril

Le 5 et 7 février : Dans le Morbihan, le Directoire sollicitent des renforts auprès du président de l'assemblée : «Aujourd'hui, M. le président, ce n'est pas un régiment qu'il nous faut. Notre département et les quatre qui l'avoisinent, égarés par les prêtres demandons (...) une armée et des commissaires. Nous sommes à la veille d'une convulsion générale. Le fanatisme secoue ses torches (…) Dans cette position, nous prions l'Assemblée nationale de préparer sans délai les secours puissants que sollicite avec insistance notre malheureux département». Le 7, 200 à 300 paysans se rendent à Vannes pour protester et remettre une pétition aux autorités pour que les prêtres ne soient pas obligés de prêter serment. Seuls 48 prêtres sur 454 accepteront de se plier à la constitution civile du clergé dans ce département.

13 février : Aux Antilles, des troubles éclatent à la Martinique et à Saint-Domingue. Dans le Morbihan (suite), des paysans des paroisses de l'est de Vannes se dirigent sur la ville pour libérer leur évêque. Les soldats les stoppent au Liziec, sur la route de Rennes. Le commissaire au roi au district de Vannes rapporte : « Les attroupés, que les rapports avaient accusés être d'abord de 1 500 à 1 600, ne lâchèrent pas tous le pied ; on assure qu'il en resta un parti d'environ quatre cents, qui attendirent de pied ferme nos braves dragons de Lorient qui formaient l'avant-garde (…) Les attroupés firent plusieurs charges ; on fond sur eux le sabre à la main, et l'on parvient à les dissiper. Plusieurs attroupés sont restés sur le carreau. Le nombre de morts sera toujours un mystère, sûrement deux, peut-être quatre, peut-être dix, ont été tués, les mutins n'ayant pas tardé à enlever les corps morts. Le nombre de prisonniers est de vingt-neuf. » Après cet affrontement, Mgr Amelot est déchu de son siège épiscopal. (source : archives départementales du Morbihan)

13 février au 21 février : A l’Assemblée, il est décrété que l'élection des évêques et des curés sera faite dans les départements par les assemblées électorales. Diverses mesures économiques et sociales seront prises : une loi permet de cultiver du tabac dans tout le royaume, création des patentes et l’abolition des droits d'entrée perçus aux barrières de Paris. L’on supprime les jurandes, les maîtrises et corporations. La plupart des impôts indirects, aides, traites et octrois, sur le tabac sont supprimés, seuls les droits de timbre et de contrôle des actes demeurent. Il est mis fin au privilège de la compagnie du Sénégal, le commerce de celle colonie devient libre à tous les citoyens. Un décret, du 13 puis une loi, le 16 entraîne la disparition de la Maréchaussée. La force publique chargée du maintien de l'ordre se nommera la Gendarmerie nationale, à l’origine les «gens d’arme». Elle sera composée d'hommes de plus de 25 ans (la majorité légale), et ils effectueront « au moins un engagement sans reproche dans les troupes de ligne ». L’effectif sera de 7.450 gendarmes, et ils devront également répondre à des missions, comme celle de Police des armées. Ils auront pour devise : « valeur et discipline ». Le 21, la loi sur l'émigration commence à être discutée. A Paris est donné par Rouget de L’Isle et Chapaim une comédie lyrique aux théâtres des Italiens : « Bayard dans la Bresse ». 

20 février : Manon et son époux Jean-Marie Roland de la Platière (futur ministre de l’intérieur) viennent s’installer à Paris.

21 février : Mesdames Adélaïde et Victoire après avoir été arrêtées une première fois à Moret près de Fontainebleau pour se rendre à Rome, les tantes du roi furent encore arrêtées à Arnay-le-Duc, département de la Côte-d'Or, par ordre de la municipalité, qui empêcha les princesses de continuer leur voyage. Il faudra un décret de l’Assemblée et l’intervention de Mirabeau pour que « Mesdames » continuent leur route (le 4 mars). Au préalable le comte avait émis de fortes réserves sur le projet d’aller à Rome et l’avait fortement déconseillé à la reine, le 3 février, il y voyait un moyen d’éveiller des soupçons et trouvait cette expédition dangereuse ou mal à propos. L’on découvre ainsi dans ses correspondances cet écrit très révélateur du climat. « Vous aurez appris par les journaux le projet du départ de Paris de Mesdames, tantes du roi. Ce départ n'aurait probablement produit aucune sensation fâcheuse, si on avait eu soin de l'annoncer d'avance et publiquement; mais, ce sont les Jacobins qui les premiers l'ont découvert; des émissaires envoyés par eux aux écuries de Versailles y ont trouvé des préparatifs de voyage et des voitures dont on effaçait les armoiries: ils n'ont pas manqué de tirer parti de cette découverte pour exciter une nouvelle agitation dans les esprits. MM. Talon et de Sémonville ont voulu, eux aussi, profiter de cet incident; ils ont prétendu qu'il dérangeait leurs plans, et l'ont pris pour prétexte de nouveaux retards dans l'accomplissement de leurs promesses, quoique M. de Montmorin leur ait déjà fait donner beaucoup d'argent. Il en résulte qu'on n'est pas encore bien avancé de ce côté, et qu'on est seulement un peu mieux averti par les bulletins journaliers de leur police ». Il s’agit d’un extrait tiré des correspondances de Mirabeau et l’échange se fait entre deux diplomates au service de l’Autriche et de la France, M. Mercy d’Argenteau à M. de La Marck (Auguste Marie Raymond d'Arenberg). A double titre, cela donne une idée des relations de la cour avec ses homologues autrichiens, de la surveillance des agissements des jacobins sous la surveillance d’Omer Talon, ancien lieutenant civil au Châtelet et qui fut député de la noblesse à l’Assemblée constituante. Avec de Montmorin ministre des Affaires étrangères, l’on découvre un réseau qui s’est constitué autour du comte de Mirabeau et des époux royaux. Il semble prendre sa tâche de protection de Marie-Antoinette avec beaucoup d’attention, s’il peut lancer quelques piques sur le roi en le comparant à l’Empereur de Chine, il semble très dévoué à sa femme, et sous le charme, semble-t-il.

22 février : Dans la capitale, les Parisiens envahissent le palais du Luxembourg pour empêcher le départ présumé du comte de Provence pour l'étranger.

23 février :  En Rhénanie, le Prince Condé s'installe à Worms.

25 février : île de Saint-Domingue, les métis Vincent Ogé et Jean-Baptiste sont condamnés au supplice de la roue et mis à mort au Cap Haïtien. Ils sont à l'origine de la première révolte dans la colonie pour l'égalité des droits "des libres de couleur". Etats-Unis est créée la première banque à Philadelphie (la capitale). A Paris, Charles Maurice Talleyrand démis de son évêché d'Autun depuis le 20 Janvier sacre les premiers évêques constitutionnels. Celle cérémonie se déroula dans l'église de l'Oratoire. «M. Talleyrand de Périgord, évêque d'Autun, assisté des évêques Gobel, de Lydria, et Miroudot de Babylone. confère le caractère épiscopal constitutionnel aux curés Expilly et Maroles, élus évêques du Finistère et de l’Aisne».
 
28 février : A Paris, une émeute populaire s’attaque à la forteresse de Vincennes et aux parapets du donjon, et sont brisées les armoiries du château de Vincennes. Dans la ville, sont chassés du palais des Tuileries les «Chevaliers du poignard» (environ 400 hommes en arme de la noblesse), ils s'y étaient installés pour assurer la protection de la famille royale. Après une vaine résistance face à la Garde nationale de la capitale, ils seront conduits en prison par des bordées d’injures et quelques vexations.

III – Le mois de mars 1791

1er mars : A Lyon sur la presqu'île des Cordeliers est élu au secont tour par les citoyens actifs du département, Adrien Lamourette comme évêque assermenté. (regarder la vidéo à son sujet au mois d'avril)

2 mars : Dans la Sarthe, à Brûlon, Claude Chappe fait ses premiers essais de son invention : le télégraphe. Qui sera opérationnel en 1794. A la Constituante, il est publié un premier décret de Pierre d’Allarde, député, il préfigure de loi Le Chapelier qui sera votée dans quelques semaines (le 14 juin). Le deuxième décets sera pris le 17 mars et engagera la disparition des Corporations. Parmi les plus emblématiques se trouve celle des «bateliers de Paris». A l’Assemblée, la patente est crée.

3 mars : A l'Assemblée, l’on fait remettre l'argenterie des églises et des communautés religieuses aux hôtels de monnaie, l’or est transmis à la « Monnaie de Paris ». Un décret limite à six le nombre des maréchaux de France, leur traitement est fixé à trente mille livres.

Le 4 mars : Etats-Unis, l’état du Vermont rejoint et devient le 14ème état de l’Union, sa capitale se nomme Montpellier.

5 mars : A Orléans, il est établi un tribunal provisoire chargé de juger les crimes de « Lèse nation» ou ce qui sera la Haute Cour de Justice.

9 mars : Aux États-Unis : à la demande de Washington, le franco-étasunien Pierre Charles L'Enfant, arrive à Georgetown pour établir les plans de la future capitale.

10 mars : A Rome, le pape Pie VI, par le bref « Quod aliquatum », condamne la Constitution civile du clergé et demande aux jureurs de se rétracter. Il existera un deuxième « bref » le 13 avril, en voici le contenu :  « Le pape commençait par déplorer la défection des quatre évêques, et surtout de celui qui avait prêté ses mains pour la consécration des constitutionnels. Il ordonnait à tous les ecclésiastiques qui avaient fait le serment de se rétracter dans quarante jours, sous peine d'être suspendus de l’exercice de tous ordres et soumis à l'irrégularité, s'ils en faisaient les fonctions. Il déclarait les élections des nouveaux évêques illégitimes, sacrilèges et contraires aux canons, ainsi que l'érection des sièges de Moulins et autres créés par les nouvelles lois ».

12 mars : La Constituante ordonne la rédaction de listes des ecclésiastiques ayant ou non, prêté le serment.

13 mars : A Paris, les « Chevaliers du poignard » sont libérés, suite à l'incarcération du 28 février.

14 mars : A Paris, par une loi et une proclamation du roi est annoncé la création de six tribunaux criminels, de sept membres chacun. Ils sont désignés pour instruire et juger tous les procès de sa compétence d’avant le 26 janvier. Ce cadre sera provisoire jusqu’à l’établissement d’un unique Tribunal criminel dans la capitale l’année suivante.

15 mars : Il est organisé l’élection de l’évêque constitutionnel de Paris, Monseigneur Gobel. Il sacrera en huit semaines 36 évêques, dont Henri Grégoire.

17 mars : A l’Assemblée, il est publié une loi décidant que l’imposition foncière sera payée dès cette année. A Toulouse, des affrontements avec des royalistes font 3 morts.

19 mars : Dans département du Nord, à Douai ont éclaté des heurts depuis plusieurs jours et se trouve à l’ordre du jour de l’Assemblée. Jusqu’à présent la municipalité a refusé d’appliquer la loi martiale. La raison est le refus d’exporter les grains et des foules s’en prendront et pendront un officier et un marchand. A Paris, l’on exige l’application de la loi et des arrestations rapides, Robespierre en temporisateur intervient pour demander que l’on invite les élus de Douai à s’expliquer, et peu d’écho au sein de la constituante.

20 mars : A l'Assemblée, il est décidé de la fin des Fermiers généraux ou de la «Ferme générale», les baux et traités d’origines sont annulés. Cette institution est abolie par un vote. Il en fut d’une sorte de consortium privé, effectuant le versement d'une somme forfaitaire à l’Etat, il recevait pour six ans le droit de lever des impôts : la gabelle, les octrois et les droits indirects. Les Fermiers généraux vont avoir un rôle non négligeable dans la crise financière et être un grand catalyseur des colères populaires. Il s’agissait de vingt familles se partageant les quarante postes de fermiers généraux. Pour en terminer avec cette oligarchie financière et procéder à une vérification de ses comptes, les députés décideront de nommer une commission. Petite anicroche à l’esprit et aux intérêts de tous, l’on désigne six anciens fermier généraux…

22 et 26 mars : A la constituante, un décret exclu les femmes de la régence en cas de minorité du monarque (c’est-à-dire mineur pour exercer sa charge). Un autre décret est pris sur le remboursement des titres aux propriétaires des « offices ministériels » en liquidation. Les « officiers ministériels » étaient rattachés auprès de la Cour des comptes. Et ils seront homologués auprès de la Cour d’appel.

26 mars : Paris, l’Académie des Sciences adopte un décret relatif aux moyens d'établir l'uniformité des poids et mesure.

28 mars : La société des « Amis de la Constitution monarchique » est fermée sur décision de la municipalité. Cette société regroupait le « club de 1789 » et le « club des Impartiaux », et elle est animée par le député Pierre Victor Malouet chef du « parti constitutionnel » (planteur de sucre à Saint-Domingue) et du député Stanislas de Clermont-Tonnerre. Ce dernier sera deux fois président de l’Assemblée et représentant lui aussi monarchiste et constitutionnaliste (son aile droite, mais pas la plus radicale).

29 mars : Le roi est obligé pas décret de résider à moins 20 lieues de la chambre des députés (environ 60 kilomètres de Paris), donnant lieu à une pétition de celui-ci le mois suivant. A Toulouse, les prêtres provoquent une émeute.

30 mars : A la Constituante, suite au rapport sur le choix d'une nouvelle unité terrestre de mesure, il est approuvé «le quart de méridien» (environ 10.000 kilomètres) comme base du nouveau système de mesure, ainsi que l'échelle décimale, servant ainsi comme cohérence pour un nouveau système de mesures (le système métrique ne sera appliqué qu’en 1793). Cette proposition émane de MM. Borda, Lagrange, Laplace, Monge et Condorcet (en portrait ci-contre), tous membres de l’Académie des Sciences. Il est décidé de réviser les mesures de la Méridienne, considérées imprécises et un crédit de 10.000 livres sera attribué pour des travaux de recherche.


IV – Le mois d’avril 1791


1er Avril : A Paris, le chimiste Berthollet fait éditer chez Firmin-Didot : «des éléments des arts de la teinture». L’éditeur cité va incarner une famille d’imprimeur allant tenir un rôle important dans la connaissance de la Révolution française, tout au long du XIX° siècle notamment.

2 au 5 avril : A Paris c’est l’annonce du décès de Mirabeau : « Je combattrai toute espèce de factieux qui voudraient porter atteinte aux principes de la monarchie, dans quelque système que se soit, et dans quelque partie du royaume qu'ils osent se montrer». Le 3, le département parisien propose à l'Assemblée de transformer l'église Sainte-Geneviève en Panthéon et d'en accorder les honneurs à Mirabeau. Cette disparition provoquera une grande tristesse et émotion dans la population. La folie des complots lancera quelques rumeurs : il aurait été empoisonné, ce qui révélera entièrement faux. Cela va donner lieu à des cérémonies importantes et le choix de le mettre (un temps) au Panthéon. Ses restes plus tardivement seront envoyés dans une fosse commune. Rien en l’état ne transpire de ses relations financières avec le monarque. L’hommage qui lui fut rendu s’avéra un grand événement populaire. La déception ou le rejet qui s’en suivra à l’annonce en 1792 de « l’affaire l’armoire de fer » des Tuileries ou du Palais-Royal sera toute aussi forte sur ses compromissions. Si Gabriel-Honoré Mirabeau est en avril 1791 une sorte de héros de la Révolution. La perception changera en sens diamétralement inverse. Le corps de Mirabeau est conduit au Panthéon avec pour bannière à son fronton « aux grands hommes la patrie reconnaissante » et décrété le 4 à l’Assemblée. Rendons grâce à Honoré Gabriel Riquetti de Mirabeau d’avoir été un acteur décisif de la révolution bourgeoisie, un auteur et un patron de presse pareillement. Celui qui imposa par habilité, le saut constitutionnel va résister un temps aux plus ultras et imposer l’Assemblée nationale, sans que la force des baïonnettes, ne s’exerce... A ce sujet, lors de la déclaration du jeu de paume en juin 89, il avait précisé à son voisin, qu’à la première manifestation de combat, il n’hésiterait pas à prendre la fuite. Après ce qui lui sembla sa mission et un objectif politique, c’est-à-dire en finir avec le système absolutiste, il a agi par la suite comme un conservateur de son propre système. En prenant des positions qui surprendront les plus sociaux. Comme pas de mal de ses contemporains, il est allé au plus offrant et se donnant à celui qu’il avait maintenu au pouvoir. Cet homme a vécu sa vie entière dans l’endettement, il a su trouver son prix de vente… Les caisses noires et financements occultes vont lui survivre. Nous partons, d’une société s’étant organisée dans un système corrompu. La vie politique ne deviendra pas pour autant vertueuse du jour au lendemain ou par miracle, et c’est ce qui va miner ses fondements tout au long du processus révolutionnaire. Cette faille béante du système politique, avec l’exemple de Mirabeau apparaît, comme mineure ou anodine, on ne peut le réduire à si peu. Même s’il faut, reconnaître ses erreurs, sa trop courte existence révolutionnaire est à l’illusion du moment. Gabriel Honoré Riquetti (c’est ainsi que le nomme Marat) est  étonnant, lui aussi, pour ses prémonitions, notamment sur la guerre, cet homme avait un vrai sens de la mesure politique. Son nom d’origine provençale, signifie « regarder le beau » (« Mirar bèu »). Il meurt auréolé, comme l’homme du Peuple. Ce dernier, le portant sur les voies de l’émancipation, du moins la sienne qui ne dura que peu de mois. Il fut un aristocrate un peu fanfaron, amateur de la vie et de ses plaisirs. Il restera un grand orateur et un grand illusionniste de son temps. Le 5, sa dépouille inaugure le Panthéon, Voltaire sera le suivant en juillet.

5 avril : A la Constituante, l’égalité des héritiers est acquise, les cadets deviennent égaux des aînés dans l’héritage des biens paternels (sans testament).

6 avril : Dans le Var, le directoire du département fait connaître que 525 des 543 prêtres ont juré fidélité à la Constitution Civile du Clergé.

7 avril : A Paris, les femmes du faubourg Saint-Antoine s’étonnent du nombre de messes inhabituelles dans leur quartier. L’on soupçonne des réfractaires d’être à l’œuvre et des citoyennes font le tour des églises et flagellent une dévote et deux nonnes. Le mouvement s’étend, il favorise l’amplification de la rumeur comme quoi les curés jureurs seraient ébouillantés à leur passage par des religieuses, provoquant des faits similaires dans le quartier de Saint-Roch. A l’Assemblée Robespierre fait voter un décret interdisant à tout député de devenir ministre dans les quatre ans suivant son mandat.

8 avril : Départ de l’écrivain Chateaubriand pour l’Amérique, son choix est de quitter la France et de tenter l’aventure. Il tourne ainsi le dos à la France révolutionnaire et aux émigrés.

9 avril : Département de la Vendée, une tentative d’assassinat est organisée contre un prêtre assermenté.

10 et 11 avril : A Paris, François Joseph Talma est exclu en tant que sociétaire de la Comédie Française, ce jour il quitte le « théâtre de la Nation » (ou du l’Odéon)  pour le « Français » (rue Richelieu) et entraîne avec lui un certain nombre de comédiens qui seront nommés « l’escadron rouge ». Talma comme d’autres acteurs ou artistes vont s’illustrer dans le processus révolutionnaire. Le 11, il est pris un arrêté autorisant tous les citoyens le droit de réunion, permettant aux ecclésiastiques réfractaires de contourner les mesures drastiques. Il est aussi prononcé un éloge funèbre de Mirabeau, lu aux Jacobins par un membre affilié à la Société fraternelle  (Texte en ligne sur Gallica-BNF). A Lyon, l’on procède à l’entrée solennelle du nouvel évêque assermenté, Monseigneur Adrien Lamourette.

Adrien Lamourette (1742-1794),
un évêque-citoyen en Révolution


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« Les évêques des lumières : administrateurs, pasteurs et prédicateurs»
Journée d’étude du 7 juin 2013 avec Caroline CHOPELIN-BLANC, Docteure en histoire


12 avril : A Lyon, l’abbé Aymard prononce « l’éloge civique » de Mirabeau.

13 avril : Le Vatican, le pape lance un « bref » où il accuse l'Assemblée constituante d'avoir voulu détruire la religion, il qualifie la Constitution civile du clergé comme « hérétique et schismatique ». A Paris, le marquis de la Villette se prend à rebaptiser sa rue et elle deviendra ainsi le « Quai Voltaire » (au n°27 angle rue de Beaune), sa maison se situait à l’angle du quai anciennement des « Théatins », où il hébergea chez lui le philosophe, qui s’éteignit dans sa demeure en mai 1778. A l’Assemblée sont désignés cinq commissaires chargés 

15 avril : A Paris à la salle Favart, Olympes de Gouge fait jouer « Mirabeau aux champs Elysées». A Saumur (Vendée) et à Rouen, entrée dans la ville solennelle de l’évêque assermenté (MM. Jean Servant et Charrier de la Roche).

17 avril : Rome, les sœurs du roi sont arrivées dans la ville et reçu ce jour par Pie VI. A Paris, l’église des Théatins louée à un curé réfractaire est assiégée par la foule refusant la présence des dévots à la messe.

18 avril : La Pologne fait sa révolution "bourgeoise". Il est rédigé une pétition signée par 141 villes, appelant à la participation de toutes les villes à la Diète (Parlement polonais). Il sera évoqué à son sujet des comparaisons avec la « révolution à la française ». Dans la capitale, des manifestants empêchent le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud. Le roi a l'Intention de se rendre à Saint-Cloud pour faire ses pâques. « Il en prévient l'assemblée. Aussitôt le tocsin sonne, la populace se précipite en foule aux Tuileries ; la garde nationale y arrive de tous cotés. M. de Lafayette se présente, parle au roi, qui était dans son carrosse avec sa famille, et ordonne à ses soldats de faire ouvrir le passage. Il n'est point obéi. Après deux heures d'attente, le malheureux monarque est obligé de remonter dans ses appartements. Il demanda la punition de quelques gardes nationaux qui s'étaient permis des propos insultants pendant cette longue négociation du commandement général avec ses subordonnés; mais il ne l'obtînt pas ». (Abrégé chronologique de l’Histoire de France par M. Michaud de l’Académie française). A Caen, l’abbé Fauchet se fait élire évêque.

19 avril : A Paris, la section de l'Observatoire (en rive gauche) déclare que : «la nation a bien sujet de se plaindre de la conduite qu'on fait tenir au roi». Il faut distinguer la section du district. Ils ont l’un et l’autre pour nomination l’Observatoire et qui concentrait 13 200 habitants, dont 1.100 ouvriers et 2.800 pauvres soit plus de 20% du total. La moyenne globale des districts étant de 15 à 20.000 résidents. Le local de la section se tenait au sein du couvent des feuillantines, comme nombre d’édifices religieux qui serviront de salles de réunions ou de permanence. A Strasbourg, Hérault de Séchelles venu pour faire appliquer la Constitution du Clergé Civil se voit sous le coup de menaces mortelles.

21 avril : Aux Etats-Unis, première pierre posée de la future capitale, délimitant le district de Columbia ou la future ville de Washington.

22 avril : Le département du Finistère, décide que les prêtres réfractaires doivent se retirer à plus de 4 lieues de leurs anciennes paroisses pour ne pas gêner les prêtres constitutionnels. Des décisions similaires sont prises un peu partout en France. A Paris, s’enclenche une grève des ouvriers charpentiers, ils demandent un augmentation de la journée de travail. Suite à l’affaire du 18 de ce mois, Lafayette revient sur sa démission, à la demande de ses troupes de la Garde.

23 avril :  A la Constituante, il est décrété la disparition des « jurandes et maîtrises », le décret est de Pierre d’Allebarde, à l’origine de la fin des corporations (3 et 17 mars).

24 au 28 avril : En Vendée, une révolte contre-révolutionnaire éclate à Apremont, puis s’étendra à Saint-Christophe-du-Ligneron, à Froidfond, à Saint-Paul-Mont-Penit jusqu’au 28 avril. Les curés non réfractaires sont malmenés et les autorités sous le coup de menaces et de rebellions, préfigurant la guerre civile.

25 : A Paris, le journaliste Carra est agressé par des partisans de Lafayette sous l’uniforme de la garde nationale.

28 avril : Le roi a déposé (depuis le 19) à l’Assemblée une pétition avant de se rendre à Saint-Cloud, où il « prie l’Assemblée de la laisser aller librement » (« la » ne pouvant que signifier sa majesté). (voir la gravure ci-après). Toujours à la Constituante, il est approuvé que seuls les citoyens actifs, ou payant au moins un impôt égal à trois journées de salaires, pourront être membres de la garde nationale, excluant au moins 40% de la gente masculine de plus 25 ans. Robespierre s’y oppose car contraire à l’égalité des droits entre citoyens.



29 avril : A la Constituante est pris un décret réformant la marine du royaume. Sur proposition de M. de Beauharnais il est accordé aux soldats le droit d’assister aux débats des clubs locaux.

V – Le mois de mai 1791


1er mai : A Paris, la perception des entrés ou barrière d’octroi cesse, mais les contrôles des entrées et sorties seront maintenus. Depuis minuit, les portes de la ville laissent entrer une foule impressionnante dans la capitale (comme la chute d’un mur…). La nouvelle tant attendue sera l’objet d’une grande liesse populaire. On chante, on danse, on boit à la nouvelle. Au collège Mazarin, les professeurs assermentés sont attaqués par des élèves, ces derniers seront renvoyés.

2 mai : Vendée, l’élection du maire de Saint-Christophe-du-Ligneron provoque une émeute (du 1er au 3 mai). Les habitants des alentours s’en prennent aux garnisons et aux gardes nationales, quatre villageois y perdent la vie.

3 mai : En Pologne, la Diète (le parlement) adopte une constitution proche des fondements de celle  de la France
(en discussion et en attente à l'Assemblée). A Paris, en réaction à son « bref » du 13 avril, le pape est brûlé en effigie au Palais Royal.

4 mai : A Paris, suite à des mouvements de grève la municipalité interdit aux ouvriers de se rassembler et de se réunir. A l’Académie des Sciences, l’on s’exalte sur un mémoire de M. Charles Gilbert Romme sur « la résistance des fluides ».

6 et 7 mai : A l'Assemblée, il est décidé de faire émettre 100 millions d'assignats en coupures de 5 livres. Le lendemain, à la demande de Talleyrand il est décidé d’étendre à toute la France, l’exercice privé de la messe aux prêtres non assermentés dans des lieux de cultes loués à cet effet. Dans la capitale, sous l’impulsion du journaliste Pierre-François-Joseph Robert (d’origine Belge, fondateur du Mercure national en 1790 et secrétaire de Danton), les sociétés fraternelles des deux sexes se dotent d’un comité central aux Cordeliers. MM. Robert et Condorcet seront les premiers à évoquer la République, ainsi que d’autres cercles comme celui de Manon Roland.

9 et 10 mai : A la Constituante, l’on débat du projet de loi de M. Le Chapelier, il veut interdire le droit de pétition des collectivités et citoyens passifs, Robespierre lui oppose une imprescriptibilité (définition : «Qui ne peut disparaître ni être supprimé»). Le lendemain, la loi sur la Haute Cour de Justice est instituée, elle établira son siège à Orléans en novembre, elle sera supprimée en septembre 1792, puis rétablie en septembre 1795. A Paris est publié par l’ancien ministre des finances: «De l’Administration par M. Necker lui-même». Robespierre au club et couvent des Jacobins prend la défense de la liberté de la presse.

11 mai :  A Caen entrée solennelle de l’abbé Fauchet devenu évêque assermenté.
A Paris, une décision du maire M. Bailly annonce la fermeture du couvent des Cordeliers.


A l'Assemblée nationale, le député Grégoire demande l'application des droits de l'Homme et du citoyen aux colonies, il
déclare :

«II est donc enfin permis, Messieurs, aux défenseurs des citoyens de couleur d'élever la voix dans cette assemblée. Il leur est donc enfin permis de démontrer que le salut des colonies tient a la justice qu'ils réclament; que les troubles des colonies viennent des injustices dont ils sont victimes; du mépris de vos décrets et des fausses mesures qu'on a prises; que les troubles ne peuvent disparaitre; que la tranquillité ne peut renaître qu'en s'ecartant de la fausse route dans laquelle le comité des colonies à continuer & persister (...).

Archives parlementaires - Tome 25, page 737 - Stanford-Bnf

12 mai : Robespierre s’oppose au député Barnave sur son projet visant à restreindre l’égalité aux colonies et à soutenir les assemblées coloniales :
«Et de qui ce congrès serait-il composé? De colons blancs, et ce seront les blancs qui demanderont que les hommes de couleur ne jouissent point de ces droits». (...) il concluait par «Et je demande à présent si la saine politique, la seule qui convienne à l'Assemblée nationale, n'est point d'accord avec la justice et la raison pour assurer les droits que nous réclamons en faveur des hommes libres de couleur» (Archives parlementaires,Tome 26, page 9).

14 au 20 mai : A la Constituante sont approuvés les «brevets d'invention» avec un décret réglementant la propriété des auteurs. Le lendemain, les « gens de couleur » résidant dans les colonies et de parents affranchis, ou libres sont déclarés égaux en droits (la décision ne sera pas appliquée avant le siganture d'un décret en avril 1792). De plus, l’esclavagisme n’est pas remis en cause et il sera maintenu jusqu'en 1794 (le 4 février date du décret). Les douanes intérieures sont supprimées, un tarif uniforme est appliqué aux frontières. Le surlendemain, Maximilien Robespierre fait décréter que les membres de l'Assemblée ne pourront pas être réélus à la prochaine législature (septembre). Ce décret sera approuvé, et le député d’Arras ne pourra se représenter à ce scrutin, cette mesure s’appliquant à tous au sein de la Constituante. Les jours suivants, la baisse de l'assignat continue son cours. Le 17, il est décidé une nouvelle émission de six cents millions. Devant l'absence de numéraire, l'Assemblée accélère la frappe de pièces de métal. Les caisses patriotiques et leurs billets de confiance demeurent (le 20).

17 mai : A Saint-Malo, la commune s’inquiète et prévient le directoire de son département sur l’exil des prêtes réfractaires et nobles en partance pour l’île anglo-normande de Jersey. A Paris, le club des Cordeliers est expulsé et se déplace rue Dauphine à l’hôtel de Genlis.

18 mai : JP Marat sur l'esclavage dans l'Ami du Peuple n° 462 :

(...) Barnave lui-même n’a pas eu honte de se signaler dans cette honteuse lutte : on l’a vu, sourd à la voix de la raison, renoncer aux principes de justice, de liberté et d'égalité, qu'il avait défendus tant de fois, ou plutôt on l’a vu bravant le ridicule de l’inconséquence, admettre ces principes pour en rejeter l'explication, et s'autoriser de l’exemple des nations injustes, pour consacrer parmi nous leurs injustices, laisser suspecter son honneur, et ne pas rougir d'avoir pris les couleurs de l’ennemis de la patrie. Ô sordide intérêt! de quels crimes ne deviens-tu pas la source, si les cœurs purs ont tant de peine à se défendre de tes amorces, et si tu parviens à métamorphoser en vils sophistes, des apôtres de la vérité?

Le projet du comité, défendu avec tant d'acharnement par les députes des colonies et ceux qui avaient les mêmes intérêts à soutenir, a été combattu avec énergie par MM. Bouche, Grégoire, Pétion et Robespierre : tout ce que l'éloquence peut alléguer de plus fort à l'appui de la justice et de la liberté, ils l'ont fait valoir avec énergie pour faire triompher la cause des métis.

Pourra-t-on le croire? On a vu dans ces discussions importantes les Bouhot, les Dupont, les Renaud, les Maury, renoncer à leur rôle de valets du despote pour plaider la cause de la liberté. (1) Parmi les orateurs qui se sont distingués, n'oublions pas M. Raymond, celui des députés métis qui a porté la parole. Peut-être son discours n'était-il pas le plus brillant : mais c'était à coup sûr le plus instructif, le plus fort de choses et le plus adroit. Après avoir fait sentir combien les services que les colonies et la métropole retirent des métis, fait dans la paix, fait dans la guerre, sont au-dessus de ceux que tendent les blancs ; ce qui doit facilement se présumer par le don patriotique de six millions qu'ils ont fait: il a déclaré hautement que si le plan du comité venait à palier, les colons de couleurs étaient déterminés à ne plus fournir le joug tyrannique des blancs.

Ce discours a été appuyé le lendemain d'une lettre dont le président a donné lecture à la fin de la discussion, et qui n'a pas peu contribué à ramener l’assemblé à des sentiments plus équitables. Après avoir manifesté les vives inquiétudes sur le sort de ces malheureux frères où l’a jeté l'esprit qui éclatait dans l'assemblée, M. Raymond laisse entrevoir que si la justice et la raison ne triomphent pas de l'orgueil et de l'intérêt, il ne leur reste plus d'autre moyen d'échapper à la vengeance des blancs que d'abandonner une terre si souvent arrosée de leur sang par la main de leurs persécuteurs, et d'emporter avec eux leurs propriétés: en conséquence , il borne ses réclamations à demander la sauvegarde de la loi pour les émigrants. Peu après la lecture de cette lettre, la discussion a été terminée par le décret qui fuit.

« Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état poétique des gens de couleur, qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies: les assemblées coloniales subsisteront, mais les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées coloniales et paroissiales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises ».

Ce décret si outrageant pour l'humanité, mais beaucoup moins qu'il ne l'aurait été, sans la crainte de voir émigrer nos plus riches colons, et sans la terreur dont les nouvelles d'Avignon avaient frappé les contre-révolutionnaires qui mènent le sénat, n'aura aucun des effets que s'en est promis le législateur. Au lieu de concilier les deux partis, il les mécontentera l'un et l'autre. Déjà les députés des blancs, transportés de rage, ont quitté l'assemblée, bien résolus de ne plus y paraître. Bientôt les hommes de couleur nés de parents asservis, les noirs eux-mêmes instruits de leurs droits, les réclameront hautement, et s'armeront pour les recouvrer, si on les leur dispute.

De là toutes les horreurs de la guerre civile, fuites nécessaires des fausses mesures prises par les pères conscrits. Le devoir leur commandait impérieusement de ne pas se départir des règles de la justice et de l'humanité, tandis que la sagesse leur conseillait de préparer par degrés le partage de la servitude à la liberté. Leur premier soin devait donc être de faire passer aux colons blancs et métis les ouvrages les mieux faits contre l'esclavage, et d'adoucir la cruauté du sort des malheureux qui y font condamnés. Ils auraient dû ensuite prendre soin de les instruire, d'ordonner chaque année l'affranchissement d’un certain nombre d'esclaves, et, de faire servir cet acte de justice â récompenser ceux qui se feraient les plus appliqués à le mériter. Enfin, s'ils avaient jugé convenable d'accorder quelque indemnité aux propriétaires de ces infortunés, qui servent de bêtes de somme dans le nouveau monde, ils l'auraient trouvée, soit dans l'exemption de certains impôts pour un temps déterminé, soit dans certaines sommes payées pour chaque affranchi : emploi des deniers publics mille fois mieux entendu que l'acquittement des brevets de retenue, et autres fausses créances de l'état. Les actes de justice et de sagesse aussi éclatants, auraient couvert de gloire l'assemblée nationale de France, et forcé les puissances étrangères à les imiter. Mais cette gloire est réservée à une nouvelle législature.

Nous pouvons donc enfin espérer de la voir entièrement renouvelée. Nous y perdrons peut-être quelques députés intègres, Grégoire, Pétion, et surtout l'incorruptible Robespierre; si tant est que la cabale ministérielle ne les eût pas écartés pour toujours; mais aussi nous n'aurons plus à redouter ces représentants d'ordres privilégiés qui n'existent plus, ennemis implacables de la liberté; ces jugeurs royaux, ces robins oppresseurs, et surtout ces juristes rapaces, infidèles représentants du peuple qu'ils ont trahi et dépouillé de ses droits pour les vendre au despote : ridicules, mais redoutables tyranneaux dont l'ambition criminelle ne tendait à rien moins qu'à perpétuer dans leurs mains sa puissance législative, et à cimenter notre servitude, notre misère. Il faut voir dans le discours de Thouret, les efforts qu'il a fait pour faire passer le projet de décret; il faut voir avec qu'elle impudence il pressait l'Assemblée de ne pas priver la nation des lumières d’hommes instruits qui seuls connaissaient le jeu de la machine qu'ils avaient organisée, d'hommes intègres dont la vertu avait été éprouvée sanglante ironie qui prouve à quel point l'infâme comité de constitution se joue du public. Pour confondre ce projet désastreux, Robespierre n'a eu besoin que d'un mot; à peine a-il eu achevé de parler que la discussion a été fermée, malgré les clameurs de Chapelier & de Beaumetz. (…)

Jean Paul MARAT, l’Ami du Peuple n°462. De l'imprimerie de Marat.
Le vrai Ami du peuple se distribue
chez Madame Meunier, rue Git-le-Cœur, à Paris
Extrait de la page 4 à la page 8.

Note de l’auteur :

(1). Je ne crois pas aux conversions miraculeuses de bas valets ou plutôt de vils esclaves, tels que Dupont, Renaud, Maury, etc., et je n'attribue cette espèce d'amende honorable de leur part, qu’à l'envie d'échapper aux effets de l’indignation publique, dans la crise alarmante qui menace enfin les ennemis de la révolution : car ils étaient déjà informés de la déclaration de guerre que viennent leur faire les départements voisins qui ont épousé la cause des Avignonnais. C’était-là le vœu ardent, ou plutôt le conseil formel que leur a donné l'Ami du peuple dans son N° 442.


20 mai : En Italie à Mantoue, le futur Charles X (comte d’Artois) tente de convaincre sans réussite l’empereur Léopold II d’une intervention militaire sur la France.

21 mai : A Paris, la démolition de la Bastille prend fin.

22 mai : A l’Assemblée, les interventions de Robespierre, Pétion, Grégoire et Dubois-Crancé (en portrait ci-contre) n’empêchent pas la limitation des pétitions aux seules individualités, il devient interdit aux collectivités ou sociétés populaires de porter pétition. A Colmar la population proteste contre le départ des religieux du couvent des Capucins assignés dans deux autres villes à résidence et par la volonté du département.

25 mai : A Paris est publié « la Vie de Joseph Balsamo » chez le libraire Onfroy. A la Constituante est approuvée une loi organique sur le fonctionnement des ministères et l'établissement des responsabilités ministérielles.


26 mai : A l'Assemblée, l’on décrète le Louvre et les Tuileries sont destinés à l'habitation de la famille royale et à la réunion de tous les « Monuments des sciences et des arts » (les objets de science et d’art), et à l'installation des principaux établissements d'instruction publique.


28 mai : A la Constituante, Robespierre demande la suppression du « marc d’argent » (décret du 29 octobre 89). Un décret annonce la convocation de la seconde législature.

30 mai : Jour anniversaire de la mort de Voltaire, l'Assemblée a décidé le transfert au Panthéon de son corps depuis l'Abbaye de Seillière, dans l'Aube. Le corps du défunt philosophe avait été embaumé et caché sur les soins de son ami de la Villette, Voltaire sorti ainsi de Paris sous les traits d’une momie, faisant croire à un départ évitant ainsi sa mise en terre dans une fosse commune. Incroyant (plus exactement panthéiste), il ne pouvait recevoir les derniers sacrements. Lors du débat sur le code pénal porté par Peletier de Saint-Fargeau, Robespierre à la Constituante dénonce une « routine barbare » concernant la peine de mort. Il ne sera pas suivi et malgré l’exemple qu’il donnera sur la Russie abolitionniste…

31 mai : A la Convention est lue « l’adresse de l’Abbé Raynal » sur les violences populaires ou « anarchiques » contraire à l’esprit de la première révolution, Robespierre déclare à son sujet « a cependant publié des vérités utiles à la liberté » pour « excuse suffisante, son grand âge ». Incontestablement Guillaume Thomas Raynal a été un personnage influent de l’avant révolution, un penseur et un important écrivain de son temps. Il a connu la censure et l’exil. L’abbé est probablement un des premiers en France à avoir combattu l’esclavagisme. (lire son adresse sur google-livres). A Paris, « M. Guillotin docteur en médecine, invente une machine pour l'exécution à mort des condamnés. Elle porte le nom de son Inventeur». En fait; Il s’agit du Docteur Louis, un des plus importants chirurgiens de son siècle, et que l'on nommera un temps la "Louisette ou la Louison". « Cette funeste machine a joué un rôle trop important dans les sanglantes annales révolutionnaires pour ne pas parler avec quelques détails. M. le docteur Guillotin avait, le 1er décembre 1789, proposé a l'Assemblée Constituante  une mode de supplice à substituer à la roue et à la potence. La niaiserie d'une phrase, dans son rapport, fit rire l'assemblée qui passa a l'ordre du jour. M. Guillotin disait :  «avec une machine,  je vous fait sauter la tête et vous ne souffrez point». Ce ne fut qu'après une très longue et très curieuse correspondance entre M. Guillotin, M. Roederer, procureur général de la commune, et le ministre des finances Clavière, que la machine fut adoptée. L'exécuteur Samson prit part à cette correspondance. Il y eut un marché passé avec un entrepreneur pour la fourniture de toutes les Guillotines de France, à cinq cents livres la pièce ; on y joignait une instruction de M. Roederer, sur la manière de s’en servir ». (abrégé chronologique de l'histoire de France de Michaud)

VI – Le mois de juin 1791


1er juin : A la Constituante, il est interdit au public des tribunes de donner marque d’approbation ou pas. Lors du débat sur le code pénal, il est décidé l’abolition de la torture.

2 juin : A Paris, de nouveau à l’église des Théatins se produisent des heurts avec des prêtres réfractaires, le but des manifestants est d’empêcher la tenue de la messe.

5 juin : A l’Assemblée par décret, le « droit de grâce » est retiré au roi.

10 juin : Robespierre déjà
populaire est nommé « l’Incorruptible », il est élu comme «accusateur public» (ou procureur) auprès du Tribunal criminel de Paris.

12 juin : Océanie, le capitaine Etienne Marchand parti de Marseille en décembre 1790 pour un tour du monde sur un brick (navire) appellé le Solide arrive en Polynésie l'année suivante, à cette date. Le sieur Marchand s'empare de l'île de Tahuata
dans l'archipel des Marquises, puis de Houapou (le 20),  baptisant sa conquête "l'Archipel de la Révolution". Plus exactement le colonisait au nom de l'Empire français. "Le charpentier du bord avait fabriqué, sur l'ordre de son commandant, un large panneau portant inscrits le nom du navire et du capitaine, sa nation et la date de la prise de possession." (Source : Vieux papiers du temps des îsles de Maurice Besson, chapitre : Une conquête coloniale de l'époque révolutionnaire, pages 171 à 174 - Société d'éditions Géographiques, Maritimes  et coloniales, 1925). En France, lancement des élections primaires pour la Législative.

13 juin au 15 juin : A la Constituante, un décret ordonne aux officiers et aux soldats de prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Le lendemain, la loi du député Le Chapelier est adoptée sans difficultés et engage l'abolition des corporations et compagnonnages, la grève devient interdite tout comme le droit d’association. Le surlendemain, il est publié un décret sur l'organisation des colonies.

15 juin : A Coblence, le comte d'Artois s'installe, et  entraîne une masse d’émigrés à le rejoindre pour organiser une armée contre-révolutionnaire. A Montauban, l’imprimerie du Journal National (royaliste) est saccagée. A Paris, en secret Louis XVI s’occupe des préparatifs de son départ. Fabre d’Eglantine au théâtre français voit une de ses nouvelles comédies être produit : « Intrigue épistolaire ».

16 juin : A Paris, l’on ferme les ateliers de secours, trop chers et pourtant la main d’oeuvre est payée pour moitié du salaire ouvrier. Bonaparte est muté au 4° régiment d’infanterie à Valence.

18 juin : Le roi dénonce au maire de Paris, M. Bailly «les malveillants répandant le bruit de son enlèvement». Marat s’attaque à la loi Chapelier dans l’Ami du Peuple : «Nous sommes à Paris vingt mille ouvriers qui ne se laisseront pas endormir par la bourgeoisie ! ». 

19 juin : A Paris, Louis XVI au Palais Royal reçoit la commission Condorcet des poids et mesures. L’abbé Sieyès est vivement critiqué par la «Société des amis de la Constitution» (futur club des feuillants) sur un projet en cours visant à revenir sur le principe de l’unité du corps législatif.

20 au 25 juin : « La fuite de Varennes » se déroule sur 5 journées, d’abord la fuite nocturne du roi et de sa famille, le comte de Provence, s’en allant en même temps, et chacun prenant une route différente. Le futur Louis XVIII et son transport arriveront à destination. Les déboires de son frère aîné ne font que commencer. Le couple royal faisant semblant de se coucher vers 22h30, le groupe de fuyard part dans la nuit après minuit. Les époux et le jeune dauphin (habillé en fille), la sœur du roi et leur suite doivent rejoindre le fameux marquis de Bouillé (général des armées de la Meuse) à l’origine de cette stratégie et mis dans le secret de cette fuite. S’ils peuvent passer pour de riches bourgeois, leur carrosse est un très gros bolide de l’époque avec couchette royale et toilettes incluses. Il est peint en jaune et vert, les serviteurs en « livrée » et tiré par 6 chevaux robustes d’attelage. Difficile au demeurant de passer totalement inaperçu, de plus l’équipage prendra du retard dès son départ et la sortie de la capitale. Dans le prolongement du faubourg Saint-Martin une fois passée la barrière de la Villette, une première halte est faîte à Bondy pour changer au relais de poste les bêtes de traits vers 2h30. Leur accompagnateur Alex de Fersen laisse l’équipage sur la route à cette hauteur et le convoi s’engage sur la route de Meaux (Seine-et-Marne), où il est rejoint par deux dames de compagnie.

Le lendemain à Paris, au petit matin le valet se rend compte du départ. Il trouve un texte de Louis XVI expliquant les raisons. Ces 16 pages ou feuillets sont considérés comme son acte testamentaire, l’écrit est censuré par Lafayette et il n’est pas publié avant sa redécouverte en 2009. La nouvelle fait grand bruit, les soldats de Lafayette sont sur le qui vive, des courriers partent pour propager la nouvelle.


A l’Assemblée, le roi est suspendu dans ses pouvoirs. Il est ordonné l'arrestation de «toutes personnes quelconques sortant du royaume». Louis Auguste (dit aussi Louis Toinon dans le peuple), alias Mr Durand et ses proches s’arrêtent dans un nouveau relais de poste en soirée. Mais l’assignat pour payer les chevaux de poste pose problème et met la puce à l’oreille de M. Drouet. Ils repartent néanmoins et de nouveau ils sont stoppés. Ils passeront la nuit dans la localité de Varennes-en-Argonne, chez M. Sauce. En se faisant passer sous de fausses identités, Marie-Antoinette pour la nurse, chaque personne du carrosse tenant un rôle et jouant une pure comédie, le stratagème va échouer. Leur dernière carte, le marquis de Bouillé n’interviendra jamais. (Cf. «La Nuit de Varennes», un film admirable pour sa reconstitution, réalisé par Ettore Scola en 1982).



Le 22 juin, à Varennes, c’est l’arrestation de Louis XVI et de ses proches à 8h30. En soirée, l’Assemblée constituante est prévenue de l’arrestation de la famille royale, elle désigne trois commissaires: Antoine Barnave, Pétion de Villeneuve et Charles César de Faÿ de la Tour-Mauboug  pour les ramener à la capitale. Le 23, sortie de Chalons-en-Champagne du convoi royal vers midi, à 16 heures halte à Epernay pour se restaurer. Vers 17h30, ils sont rejoints par les commissaires Pétion et Barnave. Ils monteront dans la voiture de la famille royale sur le chemin du retour, et  avant Paris. Pétion est très populaire, se plaçant entre les époux pour éviter une balle perdue, selon Michelet. Le 24, le futur Louis XVIII passe la frontière sans difficulté et arrive à Mons (Belgique). A la Constituante, l’on décide de la suspension des élections primaires en vue de la Législative. Le dernier jour, sous une bonne escorte, et sous le regard des Parisiens appelés à rester silencieux, le roi est de retour le soir vers 18 heures. L’accueil sera glacial. Depuis le matin, il est attendu, depuis son départ dans la ville libelles et affiches pleuvent d’insultes, et personne dans la capitale n’est dupe. Une chanson du jour circule et finie sur : «Un peuple libre reconnaît les charmes de n’être plus au rang de vos sujets». Au club des Cordeliers, il en est appelé à une république !

23 juin : Le jeune Saint-Just pas encore député publie « De l'esprit de la Révolution et de la constitution de France ». Le duc d’Orléans est admis au club des Jacobins.

26 juin : Grande agitation dans la région Lyonnaise à l’annonce de la fuite des époux royaux. L’ancien gouverneur du Sénégal, Guillet de Montet est tué et jeté dans un brasier dans son château. Au Luxembourg, le marquis de Bouillé adresse un courrier menaçant à l’Assemblée et se déclare responsable de la fuite, il est encore élu de l’Assemblée. A Paris, le roi est entendu par les 3 députés : Duport, Tronchet et d’André sur les circonstances de son « enlèvement », soit les débuts de la supercherie ou comment faire passer sa fuite pour une conjuration cousue de fil blanc. Le lendemain, sera lu la déposition devant la chambre. La question de la régence est toutefois posée.

Le 27 juin : Marat lance le sobriquet de « Capet » pour parler du roi. 

28 juin : Philippe d'Orléans est sollicité par Brissot de Warville depuis le 26, il renonce à la régence publiquement. Mais pose le problème du régime : lire le texte sur la république de Nicolas de Condorcet. Une délégation des ouvriers des ateliers de secours se rend à l’Assemblée pour protester contre leurs fermetures.

29 juin : « Monsieur » franchit la frontière des Pays-Bas Autrichien. Il s’installera à Bruxelles, où le comte d’Artois son frère cadet le rejoindra. A l’Assemblée, 290 députés loyalistes se refusent de participer aux délibérations, tout en continuant de siéger, ce que l’on nomme une obstruction parlementaire et compose le camp des plus radicaux et ultras monarchistes, ou environ 25% des députés de la chambre. A Aix, le directoire départemental fait appel aux citoyens ayant plus de 6 fusils de les remettre « dans les 24 heures ».

à suivre...

De la République
Un roi est-il nécessaire
à la conservation de la liberté ?


Par Nicolas de Condorcet

Discours dont l'assemblée fédérative des Amis de la vérité a demandé l'impression en votant des remerciements à son Auteur

Les Français n'ont plus besoin que l'éloquence les appelle à la liberté. Le courage ardent qu'ils ont déployé pour la recouvrer, et la fermeté tranquille avec laquelle ils ont contemplé le - grand danger qui vient de la menacer, prouvent assez qu'ils seront fidèles au serment de vivre et de mourir pour elle.

C'est donc à leur raison seule qu'il faut parler des moyens de s'assurer une liberté paisible, fortunée, digne en un mot d'un peuple éclairé. Affranchis, par un événement imprévu, des liens qu'une sorte de reconnaissance leur avait fait une loi de conserver et de contracter de nouveau et délivrés de ce reste de chaîne que, par générosité, ils avaient consenti à porter encore, ils peuvent examiner enfin si, pour être libres, ils ont besoin de se donner un roi. Car la nécessité seule peut excuser cette institution corruptrice et dangereuse.

Si le peuple se réserve le droit d'appeler une convention nationale, dont les membres élus par lui soient chargés de prononcer en son nom, qu'il veut ou qu'il ne veut plus conserverie trône; si l'hérédité se borne à suivre ce mode de remplacement pour le très petit nombre d'années qui doit s'écouler entre deux conventions, alors on ne peut pas regarder l'existence de la royauté comme essentiellement contraire aux droits des citoyens, et c'est à cette condition seule que l'on peut, sans crime et sans bassesse, se permettre de peser les dangers et les avantages du gouvernement monarchique. Les raisons qui peuvent engager des hommes à se créer un roi pour l'intérêt même de la liberté, existent-elles ou n'existent-elles point parmi nous? Telle est donc la question qu'il faut résoudre.

I. Les amis de la royauté nous disent : « il faut un roi pour ne pas avoir un tyran: un pouvoir établi et borné par la loi est bien moins redoutable que la puissance usurpée d'un chef qui n'a d'autres limites que celles de son adresse et de son audace».

Mais cette puissance d'un usurpateur est-elle à craindre pour nous? Non, sans doute. La division de l'empire en départements suffirait pour rendre impossible ces projets ambitieux ; et ce qui aurait été imprudent peut-être avant cette mesure si bien combinée, si utile, est aujourd'hui sans danger.

L'étendue de la France, plus favorable que contraire à l'établissement d'un gouvernement républicain, ne permet pas de craindre que l'idole de la capitale puisse jamais devenir le tyran de la nation.

La division des pouvoirs fondée non seulement sur la loi, mais sur la différence réelle des fonctions publiques, est encore une autre barrière. L'armée, la flotte, l'administration des finances, celle de la justice, sont partagées entre des hommes dont l'éducation, les lumières, les habitudes, sont essentiellement différentes, il faudrait avoir détruit, corrompu ou dénaturé tous ces pouvoirs, avant de pouvoir aspirer à la tyrannie.

Enfin la liberté de la presse, l'usage presque universel de la lecture, la multitude de papiers publics, suffisent pour préserver de ce danger. Pour tout homme qui a lu avec attention l'histoire de l'usurpation de Cromwell, il est évident qu'une seule gazette eût suffi pour en arrêter le succès; il est évident que si le peuple d'Angleterre eût su lire d’autres livres que la bible, l'hypocrite démasqué dès ses premiers pas eût bientôt cessé d'être dangereux. Les tyrans populaires ne peuvent agir que sous le masque, et dès qu'il existe un moyen sûr de le faire tomber avant le succès, de les forcer à marcher le visage découvert, ils ne peuvent plus être à craindre. Ne cherchons donc point à nous faire un mal réel pour prévenir un danger imaginaire.

II. Un roi est nécessaire pour préserver le peuple de la tyrannie des hommes puissants.

Mais je lis notre constitution, et je demande où ces hommes puissants peuvent encore se trouver. Il n'existe plus de dignités, de prérogatives héréditaires, le partage égal des successions, la publicité de toutes les opérations de finances, l'administration populaire de l'impôt, la liberté du commerce, ont opposé des limites suffisantes à l'inégalité des richesses.

En détruisant la noblesse, le clergé, les corps perpétuels de magistrature, le peuple français a détruit tout ce qui lui rendait utile la protection d'un monarque; et ceux qui ont prétendu que la réforme de tant d'abus, était l'anéantissement de la monarchie, ont dit plus vrai qu'ils ne le croyaient eux-mêmes.

III. Un roi est nécessaire pour défendre les citoyens des usurpations d'un pouvoir législatif ?

Cette raison pourrait avoir quelque poids, s'il s'agissait d'un pouvoir législatif antérieurement établi; car il serait possible que son action n'eût pas été renfermée dans de justes limites et dans un pays où il existe un roi, il pourrait être dangereux de le supprimer, en conservant étourdiment tout le reste, sans examiner si cette suppression ne rend pas d'autres changements nécessaires. Aussi, qui jamais s'est avisé de le proposer? Les ennemis de la liberté voudraient bien que ses défenseurs se livrassent à de pareilles absurdités.

Mais en France comment les usurpations du pouvoir législatif seraient-elles à craindre? N'y est-il pas fréquemment renouvelé ? N'y a-t-il pas entre les citoyens et lui des officiers publics, des exécuteurs des lois choisis par le peuple, les bornes de ses fonctions ne sont elles pas fixées par des lois qu'il ne pourra changer ; des conventions nationales que le peuple aura le droit de demander, qui de plus seront convoquées à des époques fixes, ne veilleront-elles pas sur les usurpations des législatures? Quoi la constitution n'est pas terminée, quoi le pouvoir constituant qui l'a établie est encore en activité et au lieu de lui demander de ne donner à aucun pouvoir une force dangereuse, on veut qu'il donne à chacun d'eux des forcés superflues afin d'avoir à craindre l'alternative de deux dangers, on veut qu'il crée le mal pour avoir besoin du remède.

« Un roi est nécessaire pour garantir de la tyrannie même du pouvoir exécutif, et il vaut mieux avoir un maître que plusieurs ». Mais pourquoi faudrait-il avoir des maîtres? Et comment un conseil de gouvernement pourrait il aspirer à l'être si les bornes de ses fonctions sont bien posées; (car ici le mot de pouvoir serait impropre) s'il est élu par le peuple, si les membres nommés pour un temps ne peuvent avoir une grandeur individuelle, si soumis aux lois comme les simples citoyens, ils n'ont pas derrière eux l'appui d'un pouvoir inviolable, s'ils ont à craindre pour les usurpations, la surveillance des législatures, et pour l'excès de leur autorité même légalement établie, la vigilance des conventions, si enfin n'ayant point de liste civile, ils ne peuvent corrompre. Comment un petit nombre d’hommes investis pour un moment d'un pouvoir limité pourraient-ils former le projet d'en reculer les bornes après se l'être rendu personnel.

Que pourrait-on craindre deux sinon des oppressions particulières auxquelles il faut opposer non un roi, mais des lois et des juges.

Enfin, dit-on, « un roi est nécessaire, pour donner de la force au pouvoir exécutif»: mais dans un pays libre il n'existe de force réelle que celle de la nation même, les pouvoirs établis par elle et pour elle, ne peuvent avoir que la force qui naît de la confiance du peuple et de son respect pour la loi. Quand l'égalité règne, il faut bien peu de force pour forcer les individus à l'obéissance, et l'intérêt de toutes les parties de l'empire est qu'aucune d'elles ne se soustraient à l'exécution des lois que les autres ont reconnues.

On parle toujours comme aux temps, où des associations puissantes donnaient à leurs membres l'odieux privilège de violer les lois, comme au temps où il était indifférent à la Bretagne, que la Picardie payât ou non les impôts. Alors sans doute, il fallait une grande force aux chefs du pouvoir exécutif, alors nous avons vu que même celle du despotisme armé ne lui suffisait pas.

Il a existé des abus, des dangers contre lesquels l'existence d'un roi était utile, et sans cela y aurait-il jamais eu des rois? Les institutions humaines les plus vicieuses sont-elles autre chose que des remèdes et maladroitement appliqués à des maux imaginaires ou réels? Croit-on que les hommes se soient jamais faits du mal pour le plaisir de le souffrir. Croit-on que leur soumission toujours volontaire dans l'origine n'ait pas toujours eu pour motif une utilité présente bien ou mal entendue?

C'est au contraire l'existence d'un chef héréditaire qui ôte au pouvoir exécutif toute sa force utile en armant contre lui la défiance des amis de la liberté, en obligeant à lui donner des entraves qui embarrassent et retardent ses mouvements. La force que l'existence d'un roi donnerait au pouvoir exécutif ne serait au contraire que honteuse et nuisible, elle ne pourrait être que celle de la corruption.

Nous ne sommes plus au temps où l'on osait compter parmi les moyens d'assurer la puissance des lois, cette superstition impie qui faisait d'un homme une espèce de divinité. Sans doute nous ne croyons plus qu’il faut pour gouverner les hommes frapper leur imagination par un faste puéril, et que le peuple sera tenté de mépriser les lois si leur suprême exécuteur n'a pas un grand maître de la garde-robe.

Des hommes qui se souviennent des événements de l'histoire, mais qui ne connaissent pas l'histoire, sont effrayés des tumultes, des injustices, de la corruption de quelques républiques anciennes. Mais qu'ils examinent ces républiques, ils y verront toujours un peuple souverain et des peuples sujets, ils y verront dès lors de grands moyens pour corrompre ce peuple et un grand intérêt de le séduire. Or, ni cet intérêt, ni ces moyens n'existent quand l'égalité est entière non seulement entre les citoyens, mais entre tous les habitants de l'empire. Que le peuple d'une ville règne sur un grand territoire, que celui d'une province domine par la force sur des provinces voisines, ou qu'enfin des nobles répandus dans un pays y soient les maîtres de ceux qui l'habitent, cet empire d'une multitude sur une autre est la plus odieuse des tyrannies, cette forme du corps politique est la plus dangereuse pour le peuple qui obéit comme pour le peuple qui commande? Mais est-ce là ce que demandent les vrais amis de la liberté, ceux qui veulent que la raison et le droit soit les seuls maîtres des hommes? Aux dépens de qui pourrions nous satisfaire à l'avidité de nos chefs. Quelles provinces conquises un général Français dépouillera-t-il pour acheter nos suffrages? Un ambitieux nous proposera-t-il comme aux Athéniens de lever des tributs sur les alliés pour élever des temples ou donner des fêtes, promettra-t-il à nos soldats comme aux citoyens de Rome le pillage des Espagne(s) ou de la Syrie? Non sans doute, et c'est parce que nous ne pouvons être un peuple roi, que nous resterons un peuple libre.

Telles sont les raisons qu'on allègue en faveur d'un pouvoir héréditaire; et l'on voit qu'aucune d'elles n'est applicable à la nation française dans l'époque actuelle. Quant à ces motifs si rebattus de l'unité de l'activité du pouvoir exécutif; privilège exclusif de la monarchie, de la nécessité, quand les moeurs sont corrompues, de conserver l'institution la plus propre à les corrompre davantage, et de l'impossibilité de constituer une grande république. Quant à ces honteuses et perfides insinuations, qu'il est de l'intérêt particulier de la capitale de conserver un roi et une liste civile; à cette opposition que l'on cherche à faire naître entre la capitale et les provinces, comme si la liberté et l'égalité n'étaient pas aujourd'hui le premier de leurs voeux et de leurs besoins. Quant à ce reproche de vouloir une république, après avoir juré de maintenir la constitution monarchique; à cette maxime de la tyrannie et de l'inquisition qui, prêtant à un serment la force d'engager les pensées comme les actions, voudrait qu'on eût promis, non d'exécuter la loi, mais de la trouver bonne; non d'obéir mais de croire. Nous ne ferons pas à ces objections l'honneur de les réfuter, bien moins encore répondrons nous à ces lâches calomnies que répandent contre nous cette foule de parleurs ou d’écrivains mercenaires, qui ont de si bonnes raisons pour trouver qu'il ne peut y avoir de bon gouvernement sans une liste civile (le budget alloué au roi); et nous leur permettrons de traiter de tous ceux qui ont le malheur de penser comme les sages de tous les temps et de toutes les nations.

C'est à ceux à qui, dans ce moment, la nation Française à confié le droit de lui proposer une constitution qu'il appartient de déterminer quelle forme, après un événement qui a débarrassé le peuple de ses engagements avec le monarque, il convient de donner au pouvoir exécutif. Ils doivent aux citoyens d'examiner cette grande question avec toute la liberté, toute la maturité que mérite une décision qui peut avancer ou reculer de quelques générations, les progrès de 'espèce humaine.

Jusqu’à ce moment, ils n'ont rien préjugé encore. En se réservant de nommer un gouverneur au dauphin, ils n'ont pas prononcé que cet enfant dût régner; mais seulement qu'il était possible que la constitution l'y destinât; ils ont voulu que l’éducation, effaçant tout ce que les prestiges du trône ont pu lui inspirer de préjugés sur les droits prétendus de sa naissance, qu’elle lui fit connaître de bonne heure, et l'égalité naturelle des hommes, et la souveraineté du peuple, qu'elle lui apprit à ne pas oublier que c'est du peuple qu'il tiendra le titre de roi, et que le peuple n'a pas même le droit de renoncer à celui de l'en dépouiller. Ils ont voulu que cette éducation le rendit également digne, par ses lumières et ses vertus, de recevoir avec résignation le fardeau dangereux d'une couronne, ou de la déposer avec joie entre les mains de ses frères, qu'il sentit que le devoir et la gloire du roi, d'un peuple libre, est de hâter le moment de n'être plus qu'un citoyen ordinaire. Ils ont voulu que l'inutilité d'un roi, la nécessité de chercher les moyens de remplacer un pouvoir fondé sur des illusions, fût une des premières vérités offertes à sa raison, l'obligation d'y concourir lui-même un des premiers devoirs de sa morale, et le désir de n'être plus affranchis du joug de la loi par une injurieuse inviolabilité, le premier sentiment de son coeur. Ils n'ignorent pas que dans ce moment il s'agit bien moins de former un roi que de lui apprendre à savoir, à vouloir ne plus l'être.

Les hommes qui ont brisé les fers de la féodalité, et ceux de la superstition, qui nous ont affranchi de la tyrannie judiciaire et. financière; les rédacteurs de la première déclaration des droits dont l'Europe puisse s’honorer, seront fidèles à leur gloire. Ils ne renouvelleront point librement ces lois honteuses, ces lâches apothéoses que la crainte des prétoriens arrachaient au sénat des empereurs ; s'ils gardent encore le silence, c'est que se regardant sur ces grands objets non comme les arbitres, mais comme les interprètes de la volonté nationale; il attendent pour lui obéir, qu'elle se soit hautement manifester.

Par Jean-Antoine-Nicolas de Condorcet, 1791,
Imprimeur du Cercle social,
4 rue du Théâtre Français (Paris) – Source :  Gallica-Bnf

Dernier discours de M. Robespierre
sur la fuite du Roi
« Le mot de Montaigne distinguo, je distingue n'est pas encore assez connu, ou du moins il n'a pas assez d'influence dans nos délibérations. On se perd sans cesse dans les généralités; et parce que Rousseau a avancé qu'une loi ne pouvait porter que sur un objet général, on en a conclu qu'il fallait écarter de sa disposition tout ce qu'il y a de particulier. Mais où trouver quelque chose qui soit absolument général ? N'est ce pas alors qu'une chose est plus générale, qu'elle devient sujette à un plus grand nombre d'exceptions? car renfermant dans ses conséquences une multitude d'objets qu'elle ne peut saisir sous toutes les faces, elle laisse comme nécessairement  comme autant d'exceptions les faces qu'elle n 'embrasse pas. L'idée général, bien loin d'exclure l'idée exception, la suppose au contraire, et la nécessite. On se sert du mot absolu et non pas du mot général, quand on veut écarter l'idée de toute distinction. Ce principe établi, dira-t-on que l'exception faite à une loi ne peut pas devenir elle-même l'objet d'une foi, ou que cette loi n'est que particulière? Ce ne sont là que des mots. De quelque nom qu'on l'appelle elle sera toujours générale dans ses effets puisque la moindre exception dans la loi la plus étendue a tout aussi bien que cette dernière l'empire entier pour objet.

 

Dans la grande question qui s'agite aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, question qu'on appelle grande, par son objet qui est le Roi, quoique dans la morale, tout ce qui intéresse cette science divine ait réellement la même mesure et ne diffère que par l'énormité du crime sans acception des personnes ; dans cette question, dis-je, les Orateurs de l'Assemblé sont un déplorable exemple des grands écarts où peut donner l'esprit humain, lorsqu'au lieu de composer ses principes généraux des observations particulières qu'il a faites, il veut soumettre les objets particuliers aux généralités, et qu'incapable de tenir un milieu ou de s'étendre également à tous les poids il se porte sans cesse d'un extrême à l'autre.

 

Ainsi en cherchant à définir l'inviolabilité du Roi, M. Péthion (Ndr - Pétion de Villeneuve) veut que bornée aux actes du gouvernement, elle disparaisse dans les moindres causes civiles. M. Prugnon, à qui cette idée d'un Roi sans cesse tenu à comparaître devant les tribunaux offre apparemment quelque chose d'indécent, ne veut pas qu'il puisse y être appelé même pour un crime de lèse-majesté nationale au premier chef qui est une complication de tous les crimes les plus énormes, puisqu'il fait de son auteur un parjure, le chef d'une rébellion universelle à la loi, le ravisseur de l'objet le plus cher à la nation et le plus important à son repos, l'Héritier présomptif du trône, enfin le bourreau de son peuple ; un Néron, qui par le seul acte de sa fuite met à exécution autant qu'il est en lui le voeu féroce de ce prince dénaturé qui souhaitait que le peuple Romain n'eût qu'une tête pour la lui faire tomber d'un seul et même coup !

 

- Enfin M. Prugnon, ménager du tems non moins que de la considération du monarque craint que le Roi appelé au barreau par de continuels procès, ne trouve plus le moment de veiller à l'exécution des lois comme si même avant l'établissement de la constitution, le prince pour les faits de ses domaines ou engagements particuliers pris par ses ancêtres n'était pas obligé de soutenir des procès qui non seulement ne le dérobaient pas aux affaires du gouvernement, mais encore le conservaient tout entier à ses plaisirs. Il semble qu'avec une liste de vingt-cinq millions (son budget alloué), le prince peut encore payer des procureurs et des hommes d'affaires. Le fait est qu'il ne faut pas trop diminuer cette immense considération, le premier besoin de la royauté, comme l'appelle M. Prugnon et c'est ce qu'on ferait en imprimant trop au Roi l'attitude d'un particulier : mais faut-il aussi faire d'un monarque un despote un tyran en faisant disparaître les plus énormes crimes à l’éclat de sa couronne? Assurément on peut dire que l'Empereur de la Chine le Sophi de Perse, et le grand Seigneur jouissent d'une immense considération mais aussi cette considération croûte la liberté et souvent la vie à leurs sujets et je pense qu'à tous ces jolis Rois on ne veut pas assimiler le Roi constitutionnel des Français ni à leurs troupeaux d'esclaves un peuple d'hommes libres.

 

Le roi ne doit donc pas pouvoir être appelle en justice pour de trop légères causes j mais pour des crimes capitaux, il n'y a pas de doute que la justice ne doive étendre sa main jusques sur sa tête jointe, mais me dira-t-on un crime tel que celui que méditait le roi dont il avait déjà fait les premiers pas, et dont toutes les traces subsistent dans les complots découverts de ses complices, un tel crime mérite la mort dans un particulier... Voudriez vous donner à l'Europe une seconde représentation de la cruelle tragédie dont le noir Cromwell fut le premier acteur !.... La seule question est un crime; la réponse en serait un autre je dis seulement que pour la conservation même de cette considération si nécessaire à l'effet de la royauté il n'est plus possible qu'un roi qui s'est déshonoré par un parjure de tous les crimes le plus antipathique à l'humeur française, un Roi qui, de sang froid, allait faire couler celui des Français, il n'est plus possible qu'un tel Roi se montre encore sur le trône; le dernier de ses sujets se croirait déshonoré en lui, et l'honneur l'âme des combats, serait éteint dans le sein des Français; enfin cette confiance dans le suprême exécuteur des lois, si nécessaire au repos et à la prospérité de l'empire, comment pourrait-elle renaître envers un Prince dont le premier soin en désertant son poste, avait été de les condamner et de les abjurer?

 

Mais que M. Prugnon se rassure sur le maintien de cette monarchie à laquelle, depuis qu'elle est devenue constitutionnelle, non pas seulement une partie de la nation comme le dit ce député mais la nation entière tient, par sentiment. Ce que je croirais bien c'est qu'une partie de la nation tient sinon par sentiment, au moins beaucoup par intérêt à la monarchie arbitraire. J'aime les analogies, mais c'est lorsqu'on en tire une inférence favorable à la cause que Ion soutient surtout quand cette cause est juste. Sans doute comme le dit Montesquieu, la religion a sa racine dans le ciel, ce qui n'empêche pas que la terre n'ait été couverte, des crimes commis en son nom, et que le fanatisme ne l'ait fait envisager aux peuples comme un monstre sorti des enfers; aussi il se peut « que la monarchie française ait sa racine dans le coeur de la plupart et même de tous ceux qui habitent ce vaste empire »; mais bientôt elle n'y serait plus si un massacre national devait en être le prix.

 

C'est aux monarques à faire aimer et respecter la monarchie cet amour et ce respect s'il était sans fondement de la part des peuples, serait la plus dangereuse de toutes les idolâtries. Assurément les romains ne se lassèrent pas des Tarquins, mais les Tarquins se lassèrent d'être justes, et ils se firent chasser plutôt qu'on ne les chassa».


Source : Robespierre, Maximilien, année 1791 - Gallica-BNF
Imprimerie de Calixte Volland à Paris - 32, rue des Noyers


Suite sur la Révolution française
L'année 1791, deuxième partie

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