VII – Le mois
de juillet 1791
Vendredi 1er Juillet : En Vendée, M. de Lézardière, deux de ses fils et
trente-trois « comploteurs » sont arrêtés. Le but des conjurés étaient d’établir
à Chatillon-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) le
centre de la contre-révolution en Anjou et Poitou (faut-il souligner).
A Montauban, le jacobin Daunou propose de déclarer le trône vacant, sa
motion reste sans suite. A Paris, une affiche républicaine de Thomas
Paine et possiblement traduite par Condorcet est placardée, elle met en
surchauffe l’Assemblée. A Paris, Billaud-Varennes évoque aux jacobins
la République, il se voit huer. Madame Roland écrit à son ami Bancal en fin de journée : « Représentez-vous que notre détestable Assemblée veut réintégrer le Roi ; que la faction des Lameth s’est unie avec Lafayette ; qu’elle agit de concert avec le Comité de constitution et les modérés, et que les Noirs la fortifient. (...)
Aujourd'hui, le Cercle social discute ouvertement s'il convient ou non
de conserver des rois : c'est le seul club après les Cordeliers qui
dans cette capitale, ose agir aussi ouvertement. Les jacobins
comme l'Assemblée entrent en convulsions au nom de République. » (Source : Gallica-Bnf, Claude Perroud, Lettres de Madame Roland (1788-1793) pages 319 à 321, second tome, Paris-1902)
2 juillet : Comme son collègue, Antoine Gorsas du Courrier des 83 départements qui dénonce les tripots du Palais-royal, Jacques-Pierre Brissot, dans son journal le Patriote français,
blâme le maire de Paris et dénonce une police municipale qu'il trouve
incapable de lutter contre le crime ; il termine son article par ce
propos : « Vous connaissez ces
iniquités, magistrats du peuple, vous laissez triompher la scélératesse
; quittez, quittez l'écharpe civique, ou écoutez la voix des honnêtes
gens qui demandent justice à grands cris. » (Source : Gallica-Bnf A. Tuetey, Répertoire des sources manuscrites de l'histoire de Paris etc., page 257, tome 1, Paris-1890)
3 juillet : A Paris, Thomas Paine, Nicolas de Condorcet et Achille Duchâtelet font
paraître le premier numéro du Républicain : « ou le défenseur du
gouvernement représentatif ». Il n’y aura que 4 numéros, le dernier
paru avant le 17 juillet et la répression. Auquel Me Roland de la Platière va se
joindre et être un des rédacteurs ; avec son mari Jean-Marie. Manon Roland est
présente depuis février dans la capitale et loge à l'hôtel Britannique, rue
Guénégaud. En juillet, son salon est devenu l’espace des «
républicains » aisés ou de la classe dominante. A distinguer des
membres des Cordeliers plus proches des milieux populaires. Robespierre
naviguera entre les deux et sera présent chez les Roland. Dans la
capitale, les femmes et enfants en guenilles font faces aux Gardes
nationales sur deux places, celles de Vendôme et de Grève. Ils manifestent contre la
fermeture des ateliers de secours (ou dit de charité). Ils étaient
jusqu’à la fermeture 28.000 employés aux travaux de terrassement, à 15
sols ou sous par jour, le salaire ouvrier étant de 36 sols. Il est promis
en retour un crédit de 96.000 livres, mais il n’y a plus de travail à
donner. Et Nicolas de Condorcet publie aussi le même jour dans le numéro 5 du Journal de la société de 1789 : Sur l'Admission des Femmes au droit de cité. (Source : Gallica-Bnf, 15 pages) A la Constituante, le nombre des volontaires nationaux créés le
13 juin, est porté à 26.000. Ils seront plus de 100.000 en août. Dans
la Drôme se réunissent 22 clubs jacobins près de Valence. A Caen, la
statue de Louis XIV est détruite et la place Royale change de nom et
devient place de la Liberté.
4 juillet : Depuis Dunkerque, l'extrait d'une lettre provenant du
Brabant adressée aux amis de la Constitution aux Jacobins à Paris par
M, Galand, l'aîné, négociant et membre du club des amis de la
Constitution d'Amiens, « M.
le président, nous venons de recevoir une lettre du Brabant qui nous
informe positivement que le ci-devant roi a donné à Monsieur (frère du roi)
sa procuration pour traiter et agir en son nom avec tous les tyrans ses
voisins dont il réclame les secours, tant pour sa personne que pour son
soi-disant royaume. La même lettre nous annonce que l'empereur protège
et favorise plus ouvertement que jamais les sinistres desseins de nos
traîtres. La preuve est que tous nos officiers déserteurs ont eu ordre
de se rendre à Ath entre Mons et Tournay ; là on leur a délivré à
chacun deux mille livres tournois, par ordre du sieur d'Artois. Il
parait que ce sera à Ath, où tous ces brigands vont se coaliser et se
réunir en force. Tout le monde désire voir la tête de l'infâme Bouillé
à prix. » (Source : Gallica-Bnf, Journal du Club des Cordeliers, p. 47-50, annexe à la séance du 9 juillet) Dans la capitale, il est donné le jour de la déclaration d'indépendance de 1776, un dîner organisé au domicile de M. William Short le chargé d'affaire des
Etats-Unis en France et proche de Thomas Jefferson, y sont présents des américains, comme Gouverneur
Morris et aussi des anciens combattants français comme Gilbert de
Lafayette.
5 juillet : A Aix-la-Chapelle, les deux frères du roi font la rencontre
de Gustave III de Suède, ce dernier leur propose une grande coalition
des monarchies européennes.
6 juillet : Depuis Padoue en Vénétie, Léopold II invite les souverains
de l'Europe à se joindre à lui pour déclarer au gouvernement français
la guerre et libérer Louis XVI. Si ce n’est pas encore une coalition
cohérente, elle se dessine fortement, la menace étrangère se précise.
7 juillet : A Paris, au théâtre, il est joué Calas ou l’école des
juges de Marie-Joseph Chénier. Dans la pièce, il est mis l’accent sur
l’intolérance religieuse. Cet auteur dramatique sera présent lors de la
translation des cendres de Voltaire au Panthéon le 11 juillet.
8 et 9 juillet : A l'assemblée, un décret accorde provisoirement des
fonds pour les besoins des hôpitaux et sont alloués 3 millions de
livres, dont 300.000 iront à la ville de Lyon. Le lendemain, un décret
donne 2 mois aux émigrés
pour revenir en France avant des sanctions.
Dimanche 10 juillet : Discours de Condorcet sur
la nécessité d’instituer un régime républicain (à lire en première partie de l'année 1791). A la chambre des députés, un décret est pris concernant l’inviolabilité des
correspondances, mettant fin à la surveillance des courriers. Cette
pratique fut mise en œuvre sous Louis XV par l’ancienne Lieutenance
générale de Police. Le publiciste, bientôt député de la Seine, J.P. Brissot
demande au couvent des Jacobins : Le Roi peut-il être jugé ?
; il se prononce ainsi pour la déchéance du monarque et sa mise en
jugement. Sinon, « M. le procureur syndic du département et une députation du
corps municipal se sont rendus, (à) savoir : le procureur syndic aux
limites du département, et la députation de la municipalité à la
barrière de Charenton, pour recevoir le corps de Voltaire. Un char de
forme antique portait le sarcophage dans lequel était contenu le
cercueil. Des branches de laurier et de chêne, entrelacées de roses, de
myrtes et de fleurs des champs, entouraient et ombrageaient le char,
sur lequel étaient deux inscriptions : l'une, si l'homme est créé libre, il doit se gouverner ; l'autre, Si l'homme a des tyrans, il les doit détrôner ». (J.F Michaud - Abrégé chronologique de l'Histoire de France, Paris-1855). Le soir, au théâtre Molière, il est rendu un hommage au philosophe, et l'on représente Voltaire à Romilly, une
pièce de M. Willemain d’Abancourt. Cela se déroule dans le bourg de
Romilly où se trouve un sarcophage, et il se joue la cérémonie
parisienne expliquée à des paysans (Source : OpenEdition - Le répertoire du Théâtre Molière, Michèle Sajous D’oria) :
Non content d’étendre l’empire de la philosophie,
Voltaire voulut pratiquer lui-même les grandes leçons qu’il donnait au genre humain.
Apôtre de l’humanité, ennemi redoutable du fanatisme et de l’intolérance,
il poursuivit sans relâche et les persécuteurs et les fanatiques. (Scène 1)
Le triomphe de Voltaire, gravure de Pierre Gabriel Berthault (1802)
11 juillet : A Paris, c’est la translation des cendres de
Voltaire au Panthéon, selon Ernest Hamel (Précis de l'histoire de la Rév.,1892) qui le résume en quelques lignes : « les
restes de Voltaire traversaient Paris, au milieu d'une foule émue et
recueillie, pour aller prendre au Panthéon la place que leur avait
décernée la piété de l'Assemblée nationale. Voltaire à coup sûr n'avait pas été l'ennemi des rois, au contraire ; mais il avait glorifié la tolérance et la liberté, et
l'on ne se ressouvint ce jour-là que des vers tragiques qu'il avait
composés contre les tyrans. L'enthousiasme révolutionnaire sembla
surexcité par les hommages rendus à l'auteur du Dictionnaire
philosophique. » (lire le texte sur cette journée s’y afférant ci-dessus la chronologie). La Gazette de Paris publie un texte légitimiste pour servir de caution et
autoriser le roi à sortir de la capitale.
12 juillet : A l’Assemblée est approuvée une loi sur l'exploitation
minière.
13 juillet : En Vendée, aux Sables-d’Olonne, un maréchal de camp nommé
Dumouriez avec ses officiers se rendent dans la ville. Où l'officier va
prononcer au club local un discours sur les troubles agitant la région.
En Rhône-et-Loire, le directoire départemental décide du remplacement
de tous les insermentés. A l’Assemblée, le débat sur la fuite du roi
commence, « Muguet
de Nanthou donna lecture d'un rapport dans lequel, au nom des comités
réunis, il proposa à l'Assemblée de mettre Louis XVI hors de cause,
attendu qu'en fuyant, il avait cédé à la contrainte, que le délit
n'était pas constitutionnel, que d'ailleurs la personne du roi était
inviolable, et de renvoyer Bouillé et ses complices devant la haute
cour nationale. (Le rapport du comité sera approuvé le 15/08) Robespierre demande la consultation de la Nation
et il pose
la question de l’inviolabilité de la personne royale. Il dès lors
accusé d'être républicain par la presse royaliste et répond aux
attaques en ces termes selon Ernest Hamel : « On m'a accusé au sein de l'Assemblée d'être républicain, on m'a fait trop d'honneur, je ne le suis pas ; si l'on m'eût accusé d'être monarchiste, on m'eût déshonoré. » Aux couvent des Jacobins, la Société fraternelle des patriotes des deux sexes publie une Adresse au Peuple Français relative à la fuite du roi (ci-après) :
Adresse au Peuple Français (La souveraineté?)
« La
souveraineté réside uniquement & essentiellement dans la nation :
tous les pouvoirs, toutes les autorités émanent & ne peuvent émaner
que d'elle, & ceux qui en sont dépositaires ne le sont & ne le
peuvent être que par son choix & l'effet de sa volonté.
Cette vérité éternelle a été
méconnue durant plusieurs siècles, & pendant ces siècles les
peuples ont été oppressés par les tyrans et ont gémi sous l'esclavage
le plus honteux & le plus cruel. Cette vérité a été enfin reconnue
solennellement & manifestée à l'univers par notre sainte
déclaration des droits de l'homme (sic) & du citoyen. La
souveraineté s'exerce par quatre pouvoirs distincts : 1°. le pouvoir législatif ; 2°. le pouvoir exécutif ; 3°. le pouvoir judiciaire ; 4°. & enfin le pouvoir administratif.
La souveraineté résidant dans la
nation ou la collection du peuple, il s'en suit que nul ne peut
l'exercer en son nom qu'il ne soit nommé par elle à cet effet &
chargé expressément de ses pouvoirs. Ainsi les représentants du peuple
formant le corps législatif, doivent être chargé spécialement par lui
pour avoir le droit de lui prescrire des lois qui, dans tous les cas,
ne peuvent être que le résultat de sa volonté générale, exprimée par ses mandats, pétitions ou adresses.
Ainsi le dépositaire du pouvoir
exécutif, quelque nom qu'on lui donne, doit être nommé par le peuple.
Sa mission est de faire exécuter les lois que le peuple s'est données,
il ne peut sans être coupable de forfaiture violer ces lois, les
enfreindre ou les changer. Ainsi les administrateurs doivent être
élus & nommés par les citoyens pour les administrer, suivant les
lois & pour le maintien de leurs intérêts. (...)
Ce 13 juillet 1791, l'an second de la liberté. MATHIEU, Prêtre, Président (de séance).
Source : Gallica-Bnf - pages 1 et 2, Société fraternelle de patriotes des deux sexes,
défenseurs de la Constitution, séante aux Jacobins Saint-Honoré,
relativement à la fuite du roi - Imprimerie Veuve Trasseux (Paris, 1791)
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14 juillet : La deuxième fête de la Fédération est célébrée à Paris,
une nouvelle fois au champ-de-Mars, mais aussi en Allemagne dans
certaines localités. Dans son Journal Gouverneur Morris écrit : « Au
moment où j'arrive au champ-de-Mars, une grande multitude s'y trouve
déjà rassemblée pour célébrer, par une messe, l'anniversaire de la
prise de la Bastille. A l'Assemblée, le parti républicain a traité le
roi très durement, mais le rapport qui conclut à son inviolabilité
sera adopté. » (Source : Archive.org, Journal de G. Morris, page 247) La
presse royaliste se déchaîne contre Madame Condorcet, la traitant de fille
publique (prostituée). Son mari lui connaît les attaques de la presse
favorable à Lafayette, qui était son ami jusqu’alors. En Angleterre à
Birmingham, un banquet en l’honneur de la prise de la Bastille se
termine en émeute organisée par l’église anglicane contre cette
célébration.
15 et 16 juillet : A Paris, le club des Cordeliers présente une
pétition de 6.000 signatures en faveur de la République. De son côté,
la Constituante déclare le roi inviolable, à la demande du député Barnave, le rétablissant dans toutes
ses prérogatives et elle défère, le député et général de Bouillé devant
la Haute cour de justice d’Orléans. Buzot et Grégoire demandent à ce
que le roi soit jugé. Dans la capitale vont circuler plusieurs
pétitions déclarant le monarque déchu du trône. Au champ-de-Mars,
plusieurs milliers de manifestants des clubs et sociétés se trouvent
rassemblés après une marche. Sur place, ils désignent une députation
pour se rendre à l’Assemblée. Au retour de la délégation, la colère
monte à l’annonce des dernières nouvelles et la foule rallie le club
des Jacobins pour faire le point. Il est devenu normalement illégal de
procéder de la sorte, les pétitionnaires demandent collectivement
l’abolition des décrets sous la menace d’une révolte populaire. Charles
Lameth président de la Constituante est à l’origine de la répression
demande à la municipalité d’agir... Il s’ensuit un décret proclamant
les pétitionnaires « criminels de lèse nation ». A cette annonce,
Robespierre fait retirer des Jacobins la pétition en envoyant le futur
général Santerre des Gardes nationales parisiennes. Il déclare la
désapprouver tout en reconnaissant son bien fondé et en respectant le
cadre légal. Néanmoins lui et d’autres comme Marat et Danton sont sous
le poids de menaces pesantes et se précisant. Robespierre sera amené à
quitter son domicile de la rue de Saintonge, et rejoindra ce qui lui
servira de foyer et de nouveau domicile jusqu’à sa mort. Il habitera
chez le clubiste jacobin et artisan ou maître menuisier M. Duplay et sa famille, rue
Saint-Honoré. Où réside aussi le futur député Georges Couthon, la
grande voix de l’indivisibilité de la nation. Robespierre, dit « l’aîné
» vivra dans une mansarde, néanmoins aménagée avec goût. Il refusera la
gratuité de l’hébergement. Il sera à peu de distance des Tuileries et
de l’Assemblée et trouvera là son refuge, et ses grandes solitudes
entre l’exaltation de ses pensées et ses périodes d’alitement, rongé
par la maladie.
Légende : Lafayette au champ-de-Mars ordonne de tirer sur le Peuple
17 et 18 juillet : Dans la capitale se tient une grande
manifestation populaire au champ-de-Mars, le maire M. Bailly fait
proclamer la loi martiale en compagnie de Lafayette. Suite à des coups de
mitrailles, les autorités font tirer sur les manifestants. Ils seront plus de
20.000 à se rassembler, cette journée sera nommée la « Saint-Barthélemy
des patriotes » et occasionnera la mort de plusieurs dizaines de
manifestants. Comme conséquence, le 18, face aux menaces d’insurrection
populaire, il se produit au sein des Jacobins une rupture nette avec
cette composante des Amis de la Constitution. Ils vont aller installer leur nouveau club
dans un autre couvent, celui des Feuillants dans le même quartier. Il
se dessine ainsi un nouveau et autre groupe monarchiste, dont le chef
est de fait Lafayette. Les Feuillants vont constituer au sein de la
chambre un pôle puissant, mais qui va tendre rapidement à sa
disparition l’année suivante, malgré des alliances de circonstance avec
ceux que l’on nommera les "Girondins". Les Feuillants ou monarchistes
constitutionnalistes auront la main forte sur le gouvernement et les
décisions politiques jusqu’en août 1792. Ce même jour, à l'Assemblée,
il est accordé une récompense de deux millions aux participants de
l'arrestation du roi. Un décret réprime par ailleurs les appels au
meurtre, au pillage et à l'incendie. Danton va en Angleterre, Marat se
planque. Le club des Cordeliers est mis sous séquestre.
19 au 30 juillet : A la Constituante, un décret organise la police
municipale et correctionnelle. (Source Persée.fr)
A Bayeux, des clubistes sont mis aux
arrêts après avoir enlevé une plaque, marquant le passage du roi en
1786 lors son voyage à Cherbourg. Le lendemain, la loi Le Chapelier du
14 juin s’étend aux provinces : les ententes entre propriétaires et
fermiers baissant les salaires ne sont plus possibles, et il est
interdit aux moissonneurs et ouvriers de ferme de faire grève. Le 21,
M. Prieur, au nom des comités de l'extinction de la mendicité,
d'aliénation, des finances et de Constitution, réunis, fait un rapport
sur l'institution des sourds-muets avec les moyens à allouer et sa
finalité est de poursuivre l'œuvre de l'abbé Charles-Michel de l'Epée
(1712-1789). « Messieurs
les sourds-muets ont présenté à l'Assemblée nationale une adresse par
laquelle ils l'ont priée de prendre en considération l'établissement
d'une école destinée à leur éducation Dans tous les temps, il y a eu
des sourds-muets, et dans tous les temps ils ont inspiré aux amis de
l'humanité le désir d'adoucir leur position, en établissant entre eux
et les autres hommes quelques relations propres à la communication
mutuelle de leurs idées. (...) Pour
cette année seulement, pour 24 pensions gratuites à raison de 350
livres chacune, qui seront accordées à 24 élèves, sans fortune, suivant
actuellement les écoles, celle de 8.400 livres. » Le 22,
il est rappelé la proclamation de la liberté absolue des ventes, et les
officiers municipaux taxant les grains et le vin sont menacés de
destitution. Le 23, le député Camus propose un décret contre les
fabricants de faux-assignats. Le 26, l’on décrète que tout
rassemblement de plus de
quinze personnes s'opposant à l'exécution d'une loi ou d'un jugement
représentera un attroupement séditieux et puni en tant que tel. Le 28,
un nouveau décret réglemente l'organisation des Gardes nationales.
Deux jours après, il est décidé l’abolition de tous les ordres de
chevaleries, de toutes les décorations et les signes extérieurs
supposant des distinctions de naissances. Un décret taxe à une triple
imposition tous les biens des émigrés non revenus. (Sources : BIb. de Stanford, Archives Parlementaires, tome XXVIII)
21 juillet : L'Ami du Peuple
de J.P. Marat ne parait plus jusqu'au 10 août, et le numéro du jour a
été saisi. Ce dernier parlera de souterrain où il se cache... Par
ailleurs, un grand nombre de clubistes parisiens, Cordeliers ou
sociétés séantes aux Jacobins sont et seront l'objet d'enquêtes
entreprises par les tribunaux parisiens jusqu'en septembre, comme
Camille Desmoulins et d'autres.
22 juillet : A Paris, l’éditrice de l’Ami du Peuple et d'autres journaux, propriétaire de l'imprimerie Henri IV, Anne Félicité
Colombe est incarcérée suite au massacre du 17/07, elle s’adresse depuis la prison de la
Force au maire de Paris, M. Bailly : « Grâce à vos soins paternels,
Monsieur, me voilà dans les fers, au milieu des sélérats et des
femmes de mauvaise vie. C’est donc ainsi, juge inique, que vous
confondez les innocents avec les malfaiteurs. Pressez mon jugement et
ne prolongez plus ma captivité : c’est la protection de la loi que je
réclame ; quant à la vôtre, je la méprise ». (Source : Gallica-Bnf, L'Ami du Peuple, n°571, page 8, 11/10/1791) A l'Assemblée est lue un courrier sur les événements suite à la hausse du blé, qui se sont déroulés dans le pays de Caux, « en insurrection (...)
Avant-hier, le moulin de Vasterbahil fut le théâtre de l'insurrection.
25 cavaliers du 13e régiment et un détachement de la garde nationale,
envoyés par le district de Dieppe, furent obligés de se retirer sur la
réquisition de la municipalité violentée par les gardes nationales et
les habitants de 17 paroisses voisines. Samedi dernier, au marché
d'Ossel (ou Offel), une troupe nombreuse fit baisser le prix du blé et
maltraita les laboureurs ou autres personnes qui voulaient s'y opposer.
(...) En conséquence, nous avons fait partir un détachement de 200 hommes de troupes de ligne et de gardes nationales. Ce détachement (...) s'est
trouvé en présence de 3 à 4.000 habitants de la campagne, armés de
canons et de fusils, et décidés à leur disputer le passage. Par des
paroles de paix, on est parvenu à les faire retirer chez eux. Ils y ont
consenti, mais à condition qu'on se chargeât d'une requête, par
laquelle ils demandent qu'on ne puisse taxer le grain qu'en remplissant
certaines formalités ; que le blé soit taxé à 24 livres le sac, etc...
Cette requête nous a été présentée hier par M. Dauwerts, qui a
heureusement contribué à calmer les esprits. »
Ce qui va donner lieu à un décret des députés et le 25 juillet à une
promulgation par le roi d'une loi relative aux troubles survenus au
pays de Caux. (Sources : BIb de Stanford, Archives Parlementaires, pages 548-549, tome XXVIII)
24 juillet : A Paris, au couvent des Jacobins Robespierre déclare : « Si,
depuis la guerre déclarée à la Société, quelques membres de l'Assemblée
nationale et moi nous sommes déterminés à rester dans son sein, nous ne
l'avons fait que parce que nous avons pensé que le moment où les
patriotes étaient attaqués était celui où nous devions nous serrer de
plus près. Ceux qu'il faut consulter dans cette question sont ceux qui
se disent hautement patriotes, et qui ne craignent pas de s'exposer à
l'ignominie. Il faut examiner quel est le véritable intérêt public .
Ceux qui vous proposent de vous dissoudre pour vous refondre avec les
Feuillants ne connaissent point cet intérêt public. Par cette démarche,
vous consacreriez formellement tous les reproches qui ont servi de
prétexte à la scission. » (Source : Google-livres, A.F. Aulard, Société des Jacobins page 49, tome 3, Paris-1892)
24 et 25 juillet : A Lorient, l'arrivée d'un navire nommé L'Espérance en provenance de Martinique dans la rade de Groix soulève des troubles dans la ville (écrite : L'Orient) au
sein de la garnison. Deux officiers sont reconnus pour avoir été aux
ordres de M. de Damas gouverneur de l'île lors d'une répression
intervenue en septembre de l'an passé, et qui coûta à plusieurs soldats
de la garnison de Lorient d'avoir été condamnés à de lourdes peines. La
municipalité, face à des menaces et des troubles à l'ordre public,
conseilla au navire de se rendre à Brest et de ne débarquer personne.
L'affaire sera exposée à l'Assemblée par M. Bureaux de Pusy, le 30
juillet et restera sans réelle suite, autre que demander à l'autorité
locale d'y faire face. Le lendemain Louis XVI ordonne et déclare son « renvoie au pouvoir exécutif pour maintenir l'exécution des lois. » (Source : Archives et patrimoine de la ville de Lorient)
27 et 28 juillet : Dans la capitale, au couvent des
Jacobins, une députation du club des Cordeliers est venue faire part de
son attachement à la Société des Jacobins, et rendre compte
des persécutions auxquelles il est journellement exposé. M. Santerre, « Je
vous prie, Messieurs, de vous intéresser à M. Verrières, mon défenseur,
membre de cette Société, qui a été arrêté comme auteur de l'ouvrage de
Marat, tandis que cet ouvrage paraît aujourd'hui. » (Source : Google-livres, A.F. Aulard, Société des Jacobins page 55, tome 3, Paris-1892) Le jour suivant, il est fait un Rapport sur l'état actuel des prisons de Paris
par M. François Doublet, médecin à la Faculté, un document lu à la
séance publique de la Société royale de médecine, dont il est membre. Il avait remis le 30 avril précédent au président du comité de mendicité M. de Liancourt (Source : Gallica-Bnf, 120 pages)
29 juillet : Le Courrier de Paris dans les 83 départements, le journal du citoyen Gorsas publie l'adresse de 1.700 citoyens signataires de Montauban, « réunis
autour de l’autel de la patrie, y célébraient : l’anniversaire de la
liberté conquise ; leur cœur se livrait à la joie pure que leur
inspirait le souvenir d'un événement mémorable qui a arraché un grand
peuple à la servitude, lorsque les murmures sourds de quelques
ecclésiastiques sont venus troubler un instant la sérénité de la fête.Une déclaration de 290 députés (sur 1.200) à
l'Assemblée nationale nous a été remise : elle a excité parmi nous une
indignation mêlée du plus profond mépris. Quel est donc le but de cet
écrit coupable, et quel est l'espoir de ces auteurs? Prédicateurs
fanatiques de la guerre civile, veulent-ils diviser les Français qui
commencent à se réunir ; entretenir la haine des partis que l'on
croyait éteinte ».
Dans ce texte sont mis en cause les députés que l'on nomme les "Noirs",
ou ceux appartenant aux franges les plus radicales des royalistes. (Source : Retronews-Bnf)
Samedi 30 juillet : A Paris,
Mademoiselle Colombe n’est toujours pas libérée et s’adresse de nouveau
à Bailly, le maire, depuis la prison de l’Abbaye Saint-Germain. « Depuis
dix jours
je suis dans les fers, sans avoir commis aucune action illicite, sans
savoir de quoi l’on m’accuse, et sans avoir encore été interrogée, au
mépris du décret qui ordonne que tout détenu le sera dans les 24
heures, et qu’on le remettra immédiatement en liberté. L’accusateur ne
se présente pas. S’il vous reste quelque pudeur, mettez la main sur la
conscience, et dites-moi comment vous accordez le respect que vous
affichez pour les lois avec l’audace que vous montrez à les enfreindre?
N’oubliez pas que je suis innocente, et que je suis dans les fers ». (Source : Gallica-Bnf, L'Ami du Peuple, n°571, page 8, 11/10/1791)
31 juillet : Une lettre de M. Vigner, administrateur au département de police, est envoyé à l'accusateur public auprès « le
tribunal du 6e arrondissement, transmettant une lettre de la demoiselle
Colomb(e) qui se plaint d'être prisonnière depuis dix jours et de
n'avoir encore subi aucun interrogatoire. » (Source : Gallica-Bnf, A. Tetuey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris, page 559, tome 3) Le club des Cordeliers retourne à la salle de réunion de la rue
Dauphine.
VIII – Le mois d’août 1791
Lundi 1er août : L'Assemblée décide de remplacer l'inscription latine du fronton du Panthéon, pour que soit gravé « Aux grands Hommes la Patrie Reconnaissante ».
2 août : Dans le Courrier de Paris dans les 83 départements, il est question du club des Jacobins : « Les
intrigant n’ont pu tout fait égarer I'opinion publique sur le compte
des patriotes. Tout le monde voit à présent que les véritables factieux
ne sont pas du nombre des citoyens qui ont demeuré fidèles à la
Société-mère des Jacobins. La majorité des clubs patriotiques de France
a déjà reconnu que la scission opérée dans la capitale était l’ouvrage
de l'ambition et de l’aristocratie, coalisés pour dissoudre les
sociétés des amis de la constitution. Espérons que beaucoup d'honnêtes
gens, séduits par les manœuvres des valets de cour, iront bientôt
rejoindre leurs frères, et faire oublier un moment d’erreur. » (Source : Retronews-Bnf)
3 août : A Paris, au couvent des Jacobins, Jérôme Pétion fait un discours devant l'assemblée de la Société des Amis de la Constitution, après avoir publié une Lettre à ses commettants, le 18 juillet suite aux événements intervenus au champ-de-Mars, le 17 juillet 1791.
Discours de Jérôme Pétion
et réponse de Louis-Pierre Dufourny
à l'assemblée séante aux Jacobins
MESSIEURS,
«
La crise violente qui vient d'agiter la société pouvait la détruire,
elle va lui donner une vie nouvelle, il dépend de vous de changer des
jours de deuil en des jours de triomphe. Déjà l'opinion publique, un
instant égarée par les manoeuvres de vos ennemis, revient à vous pour
vous environner de toute sa puissance. Déjà un grand nombre de vos
sociétés affiliées vous jure un attachement éternel. D'autres, non
moins fidèles, interposent leur médiation pour ramener au milieu de
vous les membres qui s'en sont éloignés. Toutes vont se ranger bientôt
autour de cet asile, pour resserrer les liens de la confiance et de la
fraternité, parce que toutes aiment la liberté et la constitution, et
que vous ne cesserez jamais de défendre et de maintenir l'une et
l'autre. En soumettant à une épreuve sévère tous ceux qui parmi vous
doivent être comptés au nombre des vrais amis de cette constitution,
vous avez donné un nouveau lustre à la société, et vous avez imposé
silence à vos détracteurs. Prenons maintenant dans nos discussions le
caractère imposant d'hommes libres ; sachons écouter avec calme ;
combattons-nous avec franchise, avec loyauté, mais sans aigreur, loin de
nous des déclamations emportées, des personnalités offensantes, des
exagérations qui nuisent à la vérité même. Soutenons avec énergie, avec
une constance inflexible, les principes sacrés sur lesquels repose le
bonheur des hommes et la stabilité des Empires. Continuons notre
carrière comme nous l'avons commencée, continuons à bien mériter de la
patrie, que tout bon Citoyen brigue l'avantage de s'asseoir a nos
côtés. Oui, je l'espère, cette société va sortir du sein des orages
plus grande qu'elle n'a jamais été ; elle va devenir le point de
ralliement des patriotes sincères, des hommes qui chérissent
l'humanité, et les ennemis du bien public trembleront devant elle. Mon ambition la plus
chère est de hâter ces moments fortunés. Puisse la durée des fonctions
dont votre confiance m'a honoré, ne pas expirer avant que j'en sois le
témoin. Je crois satisfaire au voeu de cette société autant que j'obéis
à mon sentiment personnel, en témoignant à mon prédécesseur combien la
société est sensible à son zèle et à la manière distinguée dont il a
rempli ses fonctions dans un temps difficile et orageux. »
M. Louis Pierre Dufourny, auteur du quatrième ordre a répondu : « MM.
Tous les succès que vous voulez bien attribuer à la conduite que j'ai
tenue dans les fonctions, par intérim, que le hasard des circonstances
m'a dévolu, est entièrement dû à ce courage, qui, dans la tempête, a
manifesté quels sont les véritables amis de la constitution ; et ce
courage, vous le savez, a été puissamment soutenu par les avis, les consolations et les démarches conciliatoires
de M. Pétion (écrit Péthion). Je vous demande donc que le discours que
M. Pétion vient de prononcer, étant véritablement celui de
l'inauguration de la société réorganisée, soit imprimé. »
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4
août : Formation des bataillons de la Garde nationale, ils sont
destinés à la
défense des frontières. L'Autriche et la Porte ottomane signent le traité
de paix de Szistowa, la ville de Belgrade retourne dans le giron des Turques et des territoires leurs sont restitués.
5 août : Les Mémoires de la Vie privée de Benjamin Franklin, écrits par lui-même, et adressés à son fils, sont édités et imprimés chez M. Buisson, 20 rue d'Haute-feuille, à Paris. (Source : Archive.org, 380 pages) A l'Assemblée, l’on déclare : « que la Nation ne fera
jamais la guerre dans l'intention de faire des conquêtes et n'emploiera
jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. »
6 août : A Paris, l'étasunien Gouverneur Morris, lui-même rédacteur de la constitution de son pays note dans son Journal,
que le comte de Brémond d'Ars (monarchiste et futur émigré), lui a
apporté le texte de la constitution. M. William Short, chargé d'affaire
des Etats-Unis, lui demande son avis, et il répond « qu'elle est ridicule. » (Source : Archive.org, page 255)
7 août : Paris, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat et marquis de Condorcet fait un Discours sur les conventions nationales : prononcé à l'assemblée des Amis de la constitution, séante aux Jacobins. (Source : Gallica-Bnf)
8 août : L'Assemblée termine la rédaction d'une constitution mal
rédigée et engagée lors de l'été 1789, le député François Buzot pose le
problème des équilibres et failles des garanties juridiques et
politiques :
«
Hé! bien alors, ce n'est donc point la liberté civile que votre
Constitution me promet, mais seulement des droits politiques, puisque
vous renvoyez aux législateurs jusqu'aux atteintes qu'on pourrait y
porter. (...) Ces
observations me paraissent à moi, tellement évidentes, que le
paragraphe suivant, tout en disant qu'il garantit la liberté de la
presse, ne garantit absolument rien. Je demande que vous me donniez un
article très précis, une loi sur cette matière : je demande que, par
suite de ces dispositions, il y ait un article qui détermine que les
législatures à venir ne pourront pas toucher à cette liberté sacrée,
sans laquelle il n'y a pas dans votre Constitution de liberté civile. (...) Je
demande donc qu'on rétablisse dans ce titre: 1° la loi qui abolit le
droit de faire grâce ; 2° qu'on y rétablisse les décrets qui
garantissent véritablement la liberté et les lois qui prononcent une
peine contre ceux qni porteraient atteinte àia liberté individuelle ;
3° qu'on y ajoute aussi ceux qui établissent cette liberté, la faculté
de donner caution en de certains cas, qui sont déterminés dans deux
articles seulement de votre loi ; 4° qu'on détermine aussi une loi qui
garantisse la liberté de la presse de toute espèce d'atteinte; et comme
il est vrai et possible, dans certains cas, de porter des lois pour
empêcher la liberté de la presse, je demande enfin qu'on circonscrive
ici ces abus. Telles sont, Messieurs, les idées dont je tenais à faire
part à l'Assemblée et dont je demande l'insertion dans le titre premier. »
Source : Bib. de Stanford, Archives Parlementaires, page 272, tome XXIX
9 août : Il devient interdit de porter des habits ecclésiastiques hors
des enceintes religieuses.
Mercredi 10 août : Reparution de L'Ami du Peuple (n°539), mais la publication reste irrégulière. Il s'agit du numéro qui avait été saisi le 21 juillet dernier.
11 août : Jacques-Antoine Dulaure, ingénieur-géographe, membre de la
Société des Droits de l'Homme, après un échec avec une première
parution, les Evangiles du jour l'année passée avec 16 numéros, il lance un nouveau périodique, le Thermomètre du jour en 8 feuillets quotidien (imprimé jusqu'au 25 août 1793).
12 août : La reine Marie-Antoinette écrit à son frère l'empereur Léopold II :
« L'occasion
qui se présente de vous écrire, mon cher Frère, est plus sûre qu'aucune
de celles que j'ai eues jusqu'à présent. J'en profite avec
empressement, car nous sommes observés d'une façon odieuse. Je vous ai
dit, dans ma lettre du 30 du mois dernier, ce qui a suivi notre retour
a Paris et les impressions que m'ont fait les hommes dont j'ai été
entourée depuis que je fus revenue de ma première agitation. Mes idées
sont toujours !es mêmes je ne crois pas me tromper sur la sincérité de
quelques-uns d'eux, autrefois nos plus dangereux ennemis. L'un
d'eux (Barnave) est doué de l'éloquence la plus vive et la plus
entraînante, et ses talents exercent sur l'Assemblée une très-grande
influence. »
Source : Gallica-Bnf, Feuillet de Conches, Louis XVI, Marie-Antoinette
et Madame Élisabeth, lettres et documents inédits, page 21, Tome 5, Paris-1873
13 août : Dans l'hebdomadaire Révolutions de Paris, dédiées à la Nation, il est fait une critique très sévère sur le texte constitutionnel : « Malheur
aux nations dont les représentants savent assez peu se respecter pour
compromettre légèrement et leur propre dignité et celle du peuple!
Qu'est-ce qu'un roi? c'est un fonctionnaire public, c'est, si l'on veut
un représentant de la nation. Qu'est-ce que le corps législatif? c'est
l'assemblée du corps de la nation or croit-on qu'il soit dans l'ordre
qu'un corps quelconque députe à un individu, fut-il un des ses membres?
Non, le tout est toujours préférable à la partie, et cette disposition
place la partie au-dessus de tout, renverse toutes les combinaisons,
détruit l'ordre, et par conséquent la liberté, qui n'en est que le
résultat. » (Source : Gallica-Bnf, Les Révolutions de Paris, n°110, page 258)
14
et 15 août : A Saint-Domingue se tient la cérémonie du Bois-Caïman (la prière de Boukman, ci-dessous, en vidéo), il
s'agit d'une réunion d’esclaves qui s'est déroulée dans la nuit et elle est
considérée en Haïti comme l’acte fondateur de la révolution et de la
guerre d’indépendance. Son meneur Dutty Boukman est un esclave né en Jamaïque. Il organise avec la prêtresse Mambo, Cécile Fatiman une cérémonie nocturne. Elle plonge un couteau dans un cochon sacrifié,
les assistants boivent son sang pour devenir invulnérables selon le
rite. Le
vaudou sert ainsi de catalyseur dans la préparation de la révolte des
esclaves de Saint-Domingue, un moyen permettant aux populations
africaines de
trouver une cohésion dans la quête future de la liberté.
Cérémonie vaudou, la prière de Boukman
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Annonce de la révolte des esclaves de Saint-Domingue par le prêtre vaudou Dutty Boukman.
Source : Mémoire immatérielle d'Haïti
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16 août : A Caen, une soixantaine de prêtres sont enfermés.
17 et 18 août : A la Constituante, il est ordonné aux émigrés de
revenir dans un délai d'un mois. Le lendemain, c’est la suppression des
congrégations religieuses, seuls y réchappent les ordres charitables.
Vendredi 19 août : Au sujet de Saint-Domingue, la Gazette universelle, ou Papier-nouvelles de tous les pays et de tous les jours, publie l'extrait de la lettre d'un négociant de Bordeaux datée du 12 août : « Il est arrivé ici hier un navire parti du Cap le 3 juillet : On y connaissait le décret du 15 mai sur les gens de couleurs. (...) Tous
les habitants du Cap ne pouvaient croire que le décret fut véritable.
Ils espéraient tout au moins que les chambres de commerce le feraient
retirer. Mais après tout ils étaient décidés à mourir plutôt que de
recevoir une loi qui renversait la propriété de la colonie et celle de
la France... Je ne sais si les figures ont changé ici depuis hier au
soir ; je crois que le grand nombre se voilera de tous les sentiments
de l'espoir, puisque les événements ne sont pas encore connus ; mais
l'avenir qui ne peut plus que nous être fatal, leur donnera les
cruelles leçons de l’expérience. » (Source Gallica-Bnf, n°231 , page de une)
20 août : On peut lire dans le Thermomètre du Jour à la rubrique température des esprits : « Commencement
d'effervescence au palais-royal : les aristocrates travaillent le
peuple en tous sens. Pendant trois soirées de suite les groupes ont été
nombreux dans ce jardin, et la garde s'est occupé à les dissiper. Les
apôtres de la liste civile cabalent toujours, Malouet est du parti ; on
remue, on intrigue, on cabale, on séduit, et le tout très-sourdement.
Les trahisons et l’argent ne coûtent rien. Patriotes incorruptibles,
restez comme un rocher au milieu de l’orage ; les projets des méchants
seront dissipés. (sic) » (Source : Retronews-Bnf, n°10, page 7)
21 et 22 août : A Saint-Domingue, dans la nuit les esclaves révoltés s’attaquent aux colons. Boukman ordonne alors le soulèvement général. Il a lieu la nuit du 21 au 22, cinq habitations sont brûlées, 1.000 colons
sont massacrés de tout âge et des deux sexes. Pendant une dizaine de
jours, la plaine du Nord sera en flamme. On dénombrera 161 sucreries
et 1.200 caféières brûlées.
23 août : Pour l'Unesco, la date du 23 est considérée comme la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition. A l’Assemblée, il est voté un projet de censure de la presse,
malgré l'opposition de Robespierre et de Pétion. Les délits suivants deviennent punissables : les calomnies volontaires contre des
fonctionnaires et citoyen pour raison personnelle, sinon toute forme de
résistance afférant aux pouvoirs publics, ou désobéissance aux lois et
« avilissement des pouvoirs constitués ».
24 août : Saint-Domingue, au Cap Français dans la Province du Nord, la région est en insurrection
depuis le 22, les cultures sont brûlées et les propriétaires des
plantations attaqués et tués. Ce qui provoque la panique et une riposte chez les colons. Le gouverneur en
représailles fait 12.000 prisonniers chez les esclaves et menace de les faire
périr, et fait capoter les plans visant à faire tomber la ville. A la
tête des émeutes, l’on retrouve comme meneurs MM. Boukman et Biassou.
25 au 27 août : L’Autriche et la Prusse signent la déclaration de
Pillnitz, en présence de Léopold II et Frédéric-Guillaume II. Les deux
monarchies promettent aux émigrés l'appui nécessaire et visent par
cette annonce à envahir la France. « Son Excellence l'empereur et Sa Majesté le roi
de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur
et du comte d'Artois, déclarent conjointement qu'elles regardent la
situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet
d'un intérêt commun A Ions les souverains de l'Europe. Elles espèrent
que cet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont
le secours est réclamé, et qu'en conséquence elles ne refuseront pas
d'employer, conjointement avec leurs susdites majestés, les moyens les
plus efficaces, relativement à leurs forces, pour mettre le roi de
France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases
d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des
souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce
cas, leurs dites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues
d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires,
pour obtenir le but proposé et commun. En attendant, elles donneront à
leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à
portée de se mettre en activité ». Dans le même temps, Catherine II
assurait aux émigrés français sa protection et son assistance, et
Gustave III (Suède) offrait de se mettre à la tête de la noblesse
française.
Vendredi 26 août : Le 24 juin, il avait été décidé à l'Assemblée de
surseoir aux processus électoral, puis il avait été fixé le 5 août au
25 de ce mois la reprise des réunions : « les
électeurs du département de Paris se réunirent, à dix heures du matin,
dans une salle de l'évêché métropolitain, mise à leur disposition par
l'évêque Gobel. On remplit tout d'abord les formalités ordinaires à
toutes les assemblées électorales ou délibérantes. La présidence revint
au doyen d'âge, Cozette, entrepreneur des ouvrages de tapisserie de la
manufacture des Gobelins , qui avait soixante-dix-sept ans et demi. Ce
vénérable citoyen s'adjoignit trois autres doyens en qualité de
scrutateurs, et fit agréer comme secrétaire provisoire l'avocat
Gouniou, qui avait rempli avec tant de conscience ces fonctions pendant
les diverses sessions de la précédente assemblée. Le bureau ainsi
constitué, on procéda à la vérification des pouvoirs et, pour attirer
les bénédictions divines sur les opérations futures , on convoqua les
électeurs à une messe basse qui devait être célébrée le lendemain à
l'église paroissiale de l'évêché, c'est-à-dire à Notre-Dame. » (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XVII, Paris-1894)
27 août : En Saxe, au château de
Pillnitz, il est partagé une déclaration entre l'empereur Léopold II et
le roi de Prusse Frédérique-Guillaume II, après avoir reçus les comtes
d'Artois et de Provence (frères du roi). Les monarques « espèrent
que cet intérêt ne peut être méconnu par les puissances dont le secours
est réclamé, et qu'en conséquence elles ne refuseront pas d'employer,
conjointement avec leurs dites majestés, les moyens les plus efficaces
relativement à leurs forces pour mettre le roi de France en état
d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement
monarchique, également convenable aux droits des souverains et au
bien-être de la nation française. » (Source ; Google-livres, Pierre Granié, Histoire de l'Assemblée constituante de France, page 257, Paris-1797) A la Constituante, Jean-Jacques Rousseau est à l’ordre du
jour et son ami M. de Girardin, habitant et propriétaire à Ermenonville
en région parisienne, l’ayant recueilli sur ses derniers jours est présent. Celui-ci
avait conservé ses restes sur l'île des peupliers au sein de son domaine et l'avait enterré la nuit à la torche, pour précision. Ce
jour, il est demandé l’application du décret de décembre de l’année
passée sur le transfert des cendres du philosophe. Le sujet refaisait
surface après la translation des cendres de Voltaire dans le cours du
mois d’août, une pétition avait été signée par 300 personnalités du monde
littéraire. Deux motions sont proposées : - l’une vient de la commune de
Montmorency (qui fut un temps son lieu de résidence) favorable à un
monument sur place ; - pour l’autre motion, des gens de lettres demandent son
transfert au Panthéon. Il ne sera au final pris aucune décision, malgré les
demandes diverses. Par ailleurs, un décret déclare le mariage, aux
yeux de la loi comme un contrat civil.
« Deux députations, l’une des électeurs et gens de lettres de
Paris,
l'autre des citoyens de la ville et du canton de Montmorency sont
admises simultanément à la barre.
L'orateur de la députation des
électeurs et gens de lettres de Paris s'exprime ainsi :
Messieurs, par votre décret du 21 décembre 1790, vous avez ordonné qu'il
serait élevé une statue à l'auteur du Contrat social et d'Emile, avec
cette inscription : La Nation française libre à J.-J. Rousseau. Nous
venons réclamer l'exécution de ce décret, avec les additions que des
événements postérieurs ont rendues nécessaires. (…) Vous lui avez
accordé les honneurs qui lui étaient dus. Vous êtes quittes envers sa
mémoire : l'êtes-vous, Messieurs, envers celle de l'auteur du Contrat
social? Et parce que, le premier de tous, il reçut de vous des
honneurs, les honneurs rendus à J.-J. Rousseau seront-ils moindres que
ceux qu'ont obtenus Mirabeau et Voltaire? De quelle souveraineté
fûtes-vous investis pour régénérer un grand Empire, pour lui donner une
Constitution libre? De l'inaliénable et imprescriptible souveraineté du
peuple. Sur quelle base avez-vous fondé cette Constitution, qui
deviendra le modèle de toutes les Constitutions humaines? Surl'égalité
des droits. Or, Messieurs, l'égalité des droits entre les hommes et la
souveraineté du peuple, Rousseau fut le premier à les établir en
système sous les yeux mêmes du despotisme. Ces deux idées mères ont
germé dans les âmes françaises et dans les vôtres par la méditation de
ses écrits ; et si, comme on ne peut le contester, notre Constitution
entière n'en est que le développement, malgré tout ce qu'on a pu dire
de quelques opinions particulières de Rousseau, qui semblent moins
conformes à quelques-uns de vos principes, Rousseau n'en est pas moins
le premier fondateur de la Constitution française ».
Source : Bib. de Stanford :
Archives Parlementaires, séance du 27/08/1791
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28 et 29 août : M. Doublet François, médecin, est publié pour son : « Mémoire
sur la nécessité d'établir une réforme dans les prisons et sur les
moyens de l'opérer ; suivi de la conclusion d'un Rapport sur l'état
actuel des prisons de Paris, lue à la séance publique de la Société
royale de médecine. » (Source : Gallica-Bnf, 112 pages) la Constituante, il est pris un décret relatif aux
moyens de rétablir la discipline dans les troupes de ligne. Le jour
suivant, les électeurs désignés par les assemblées primaires élisent
leurs premiers députés dans les départements.
30 août : Pas-de-Calais, Ernest Duquesnoy, futur Montagnard, est
désigné comme député à l'Assemblée dite législative, le 7e élu sur 11,
avec 284 voix pour 548 votants.
IX - Le mois de septembre 1791
Jeudi 1er septembre : Me Campan (1752-1822) redevient la
première femme de chambre de la reine, cette dernière envoie un
courrier à la princesse de Lamballe. Me Campan est connue pour avoir
laissée des Mémoires de ces 18 ans de service auprès de Marie-Antoinette. (Consultable sur le site Gallica-Bnf)
2 septembre : La Convention décrète des fêtes nationales pour perpétuer
le souvenir de la Révolution. A l'assemblée électorale parisienne le 2e
élu est le comte B.G. de Lacépède, zoologiste, de la section du Jardin
des plantes, après la désignation d'hier de M. J.P. Garran de Coulon de
la section du Théâtre Français et avocat de profession.
3 septembre : Les travaux et débats de la première Constitution française sont définitivement clos.
4 septembre : M. de Narbonne-Lara est nommé maréchal de camp par le roi (Il deviendra ministre de la guerre en décembre).
5 septembre : A Nantes, il éclate une émeute, plusieurs centaines de
personnes se dirigent vers l'hôtel-de-ville pour réclamer la fin des
billets de la caisse patriotique (pour compenser les assignats qui
n'existent qu'en grandes coupures), ce qui provoque une baisse de leurs
revenus. La loi martiale est proclamée, à la fin de la journée l'on
dénombre un mort. (Source : OpenEdition, S. Guicheteau, Les ouvriers dans les manifestations révolutionnaires à Nantes en 1789-1791) Maximilien Robespierre au sujet des colonies désigne Barnave comme
un traître. Olympe de Gouges rédige une lettre sur les Droits de la femme à la Reine, ainsi que la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (ci-dessous). Cet
écrit avec le courrier sera imprimé à la mi-septembre et soumis à
l'Assemblée, le 28/10, mais il n'a pas connu un tirage important, seuls
5 exemplaires ont été imprimés et ont pu circuler. (Source : Gallica-Bnf)
Préambule
Les mères, les filles, les
sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en
assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris
des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics et
de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une
déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de
la femme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les
membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs
devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir
des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute
institution politique, en soient plus respectés, afin que les
réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes
simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
constitution, des bonnes moeurs, et au bonheur de tous.
Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne : 17 articles et le Postambule !
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Légende : Louis XVI à son peuple : Vous la voyez cette couronne filles de l'ambition, je ne veux la conserver pour vous défendre, à vous rendre heureux
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6 et 7 septembre : A Prague, au théâtre Nostiz La Clémence de Titus est représentée, composée en avril par W.A. Mozart
est son dernier opéra (dit seria, un genre désuet) et rencontre
un franc succès de la part du public. A Paris, au couvent des Jacobins,
sous la présidence de M. Roederer, après avoir voté en faveur de la
publication d'une feuille patriotique à la demande de Jérôme Pétion, il
est décidé une augmentation des cotisations de 3 livres par mois pour y
répondre, « M.
le Président annonce que les dames des tribunes, parmi lesquelles Mme
Pétion, demandent à être admises à la souscription. Cette offre est
acceptée. La Société leur vote des remerciements. Un membre propose à
la Société de faire achat d'une imprimerie. Cette proposition est
renvoyée au Comité d'administration. » Le 7, aux Jacobins, M. Roederer à la présidence, « M.
Collot d'Herbois fait un rapport sur un projet de M. Bourdon la
Crosnière relatif à l'éducation nationale. M. Simonne fait sur le même
sujet un long discours, qu'on peut résumer dans cette phrase du début :
- Instruisons les peuples, leur sort sera alors dans leurs propres
mains, et non dans les intérêts ou les caprices d'une poignée
d'individus. Ce discours est vivement applaudi, et on en demande
l'impression. M. Royer, évêque de l'Ain : - Ce discours, où il y a
beaucoup de bonnes choses, tend à avilir les ministres du culte et
prêche l'athéisme. Je m'oppose à l'impression. M. Simonne annonce qu'il
le fera imprimer lui-même. » (Source : Gallica-Bnf, A. Aulard, Société des Jacobins, pages 118 et 120, tome 3)
8 septembre : Marie-Antoinette adresse une missive à son frère
Léopold II d’Autriche : « il n'y a que la force armée qui puisse tout
réparer ».
9 septembre : L'Assemblée nationale reçoit le maire d'Avignon, puis une députation des États-Unis d'Avignon et du Comtat venaissin. Aux Etats-Unis, la ville ou City de Washington devient la
capitale en titre du pays.
10 septembre : M. Talleyrand de Périgord, l'ancien évêque d'Autin remet son rapport sur l'Instruction publique fait
au nom du comité de constitution de l'Assemblée nationale. Georges
Danton est de retour d'Angletterre et il est présent à la votation pour
la nouvelle législature : « M.
Danton électeur de la section du Théâtre-Français, a observé qu'il
désirerait bien avoir l'assemblée électorale pour juge, mais que la loi
lui indiquait les tribunaux, que plusieurs personnes prétendaient qu'il
était retenu dans les liens d'un décret de prise de corps, qu'il
demandait à l'assemblée de vouloir bien nommer des commissaires pour
examiner s'il devait ou non continuer ses fonctions. Sur cette
observation, un membre a représenté qu'il n'était pas question de
savoir si M. Danton devait ou non rester à l'assemblée, que personne à
ce sujet n'avait fait de réclamation, qu'il n'y avait pas lieu à nommer
de commissaires, et a demandé de passer à l'ordre du jour. L'ordre du
jour appuyé et mis aux voix, il a été arrêté d'y passer. » (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, pages 193-194, Paris-1894)
11 septembre : A Saint-Domingue, « Les
pompons-rouges du Port-au-Prince ; effrayés de la puissance
qu'acquéraient les hommes de couleur, se résolurent à traiter avec eux,
contre l'avis de Praloto (célèbre par toutes sortes de forfaits, prit
la place de M. de Merveillère, chevalier de St-Louis, inspecteur des
fortifications) qui demandait toujours leur extermination. Ils
envoyèrent à la Croix-des-Bouquets des députés qui signèrent dans
l'Eglise de ce bourg, (...) un concordat
avec les affranchis. On voit ces derniers se faire accorder par leur
énergie ce qu ils n'avaient pu obtenir par les plus justes réclamations. »
Cet accord sera rapidement rompu ou avoir peu de poids dans les
affrontements entre colons et "gens de couleurs" esclaves ou libres. (Sources : Archives.org et Gallica-Bnf, Thomas Madiou Histoire d'Haïti, page 80 et 65, tome 1, Port-au-Prince, 1847)
12 septembre : A Paris, J.P. Brissot prononce un Discours sur la nécessité de maintenir le décret rendu le 15 mai 1791 en faveur des hommes de couleur libres, à la séance de la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins. (Source : Manioc, 28 pages)
13 septembre : Le roi déclare : « J'accepte, la Constitution ; je prends
l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les
attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle
met en mon pouvoir. (…) que l'on consente à l'oubli du passé; que les
accusations et les poursuites qui n'ont pour principe que les
événements de la Révolution soient éteintes dans une réconciliation
générale ». A Rouen, la Société des Amis de la Constitution rédacteur d'une Lettre
de félicitation à Miss Williams pour son tableau de la fête de la
Fédération de l'an dernier fait imprimer et mentionner que son ouvrage
: Lettres écrites de France, à une amie en Angleterre pendant l'année 1790 est traduit « dans toute les langues ». Ce jour même, Helen Williams leur répond en ces termes : « Je
me rappellerai toujours avec enthousiasme le bonheur d’avoir assisté à
la première célébration du 14 Juillet, ce beau jour que tous les
siècles à venir célébreront avec des acclamations de reconnaisssance,
et dont la nature humaine doit être glorieuse. Puisse la liberté
naissante de la France durer à jamais ! (...) Souffrez,
Messieurs, que mes vœux s’unifient aux vôtres, pour que la France et
l’Angleterre ne soient plus hostiles, ces deux Nations qui sont si
dignes d’être amies. Puissent les autres pays de l’Europe suivre
l’exemple que les deux Peuples les plus éclairés leur donnent, et
qu’ainsi la Révolution française soit l’époque illustre d’où le
genre humain apprenne qu’il ne fut pas créé pour l’esclavage, la
haine et la misère, mais pour la liberté, la fraternité et le bonheur. » Helen-Maria Williams
(1762-1827), poétesse, peintre et traductrice anglaise, elle reviendra après
son premier séjour de 1790, elle assistera aux événements du 10 août
1792. Et Miss Williams s'installera en France jusqu'à la fin de ses jours,
elle sera l'auteure de plusieurs livres sur le processus
révolutionnaire et le premier Empire.
14 septembre : Dans la capitale, après des campagnes de la presse royaliste, calomnieuses et injurieuses (L'ami du roi, Le Chant du coq et Journal de la cour et de la ville),
Jacques Pierre Brissot membre de la section Bibliothèque, âge de 37
ans, est élu 14e député de Paris, par 432 voix contre 223 à M.
Dufresne. Le comtat de Venaissin et la cité papale
d'Avignon sont réunis au royaume suite au rapport de M. Menou par décret de l'Assemblée : « et
conformément au voeu librement et solennellement émis par la majorité
des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la
France les dits deux États réunis d'Avignon et du Comtat venaissin sont,
dès ce moment, partie intégrante de l'empire français ». Et Promulgation de la Constitution. (Source : Bib. Cervantes)
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15 et 16 septembre : Suite à la désignation de Brissot de Warville, la Chronique de Paris dit qu'il «
Il a fallu une constance bien héroïque de la part des
électeurspatriotes pour ne point se laisser déconcerter par les
manoeuvres employées à grands frais contre ce choix ; à force de
calomnies et d'intrigues, les ennemis de Brissot lui ont assuré la
victoire. » Le journaliste Gorsas ne cache pas sa satisfaction : « Au
surplus, on a franchement applaudi à la nomination de M. Brissot.
Quelques laides faces ont fait la grimace. Qu'importe? La liste civile
en sera pour ses frais. » Le Journal de la Révolution précise que : « Cette nomination a été un triomphe pour tous les patriotes. » Le lendemain, le résultat de Brissot sonne autrement au sein de la presse royaliste, à l'exemple du
Chant du coq : « Le chef avoué d'un parti républicomane est appelé à
défendre une constitution monarchique ; un homme accusé publiquement
d'escroquerie est appelé dans le sénat de la nation, où les vertus sont
encore plus nécessaires que les talents. On députe à la législature,
qui doit rendre le calme à nos colonies déchirées, le plus ardent des
prétendus amis de l'humanité, qui, plutôt que de renoncer à des
opinions exagérées, ont osé pousser ce cri forcené : périssent les
colonies. » (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XXX, Paris-1894)
16 et 17 septembre : A Paris, est désigné comme 14e député du département de la Seine, M. Hérault de Séchelles, ancien avocat. A l’Assemblée, il est pris un décret rendant
obligatoire la « dénonciation civique ». Le jour suivant sont
supprimées les Cours de comptes, un simple bureau comptable prend le
relais.
18 septembre : Paris est en fête pour l’adoption de la première
constitution.
19 septembre : A l'Assemblée, après les débats et la fin de la présentation du rapport de M. Talleyrand, débutés les 10, et 11 septembre est suivi d'un plan d'instruction primaire : 1°/
Il sera créé ou organisé une instruction publique, commune à tous les
citoyens, gratuite (...) 2°/ Qu'il sera établi des fêtes nationales.
20 septembre : A l'assemblée électorale de Paris, « Jacques GODARD, homme
de loi, électeur de la section des Enfants-Rouges, âgé de vingt-neuf
ans, né à Semur, fut, au deuxième tour de scrutin, élu 16e député par
343 voix contre 119 à Condorcet. Pour la première fois l'illustre
philosophe entre sérieusement en lutte pour le siège de député. C'est
lui qui est le candidat de la fraction la plus avancée. Godard, qui
triomphait de Condorcet, s'était fait remarquer par ses plaidoyers en
faveur des Juifs. » (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XXXII, Paris-1894) La
Société des amis de la constitution, lance un concours dont le but est
de la publication d'un almanach patriotique. Un jury de six membres est
désigné avec MM. Grégoire, Condorcet, Polverel, Clavière, Lanthenas et
Dussaulx. Ils devront faire un choix parmi une quarantaine d'ouvrages. (Source : Persé.fr, Michel Billard, L'Almanach du Père Gérard, un exemple de diffusion des idées jacobines, page 19, n°283, AHRF-1990)
21 et 25 septembre : Les travaux préparatoires du code pénal sont terminés. A l’article 3 du titre premier, il est
précisé : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée »,
le décret
sera fixé en mars 1792, et le bourreau parisien de la famille des
Samson se retrouvera sans travail durant quelques mois et sans contrat
et statut, jusqu’à publication des nouveaux décrets. Louise-Félicité de
Keralio-Robert donne naissance à une fille et celle-ci s'est retirée de
toutes ses activités journalistiques et littéraires depuis un mois. Le 25, le Code
pénal
est adopté sous l’impulsion de Le Pelletier de Saint-Fargeau et son
entrée en vigueur est le 6 octobre. Il est mis fin notamment à la
torture et marque une rupture nette avec l'ancienne législation (mais
ce premier code pénal sera abrogé en 1811). On notera aussi que le
travail devient obligatoire en prison (l'obligation prendra fin en
1987), et les peines d'emprisonnement ne peuvent excéder 24
années, et met ainsi une limitation aux condamnations de natures perpétuelles, etc..
22
septembre : Paris, M. de Condorcet est une nouvelle fois battu lors de
l'assemblée électorale, le journaliste Antoine Gorsas dans le Courrier des 83 départements
lance une alarme devant un nouveau club se nommant la Sainte-Chapelle,
produit de la scission des Feuillants et du club de l'Évéché. Selon lui
: « Une scission indécente, provoquée par le plus odieux machiavélisme. »
Au deuxième tour de scrutin, Louis Ramond, médecin et géologue,
électeur de la section du Roule, âgé de trente-six ans, le 19ème député est élu avec 310 voix contre 177. (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XXXIII, Paris-1894)
23 septembre : Suite au rapport tendancieux sur les colonies
d’Antoine Barnave :
« L'Assemblée nationale constituante voulant, avant
de terminer ses travaux, assurer d'une manière invariable la
tranquillité intérieure des colonies, et les avantages que la France
retire de ces importantes possessions, décrète comme articles
constitutionnels, pour les colonies, ce qui suit :
Article 1. L'Assemblée nationale législative
statuera exclusivement, avec
la sanction du roi, sur le régime extérieur des colonies. En
conséquence, elle fera, 1° les lois qui règlent les relations
commerciales des colonies, celles qui en assurent le maintien par
l'établissement des moyens de surveillance, la poursuite, le jugement
et la punition des contraventions, et celles qui garantissent
l'exécution des engagements entre le commerce et les habitants des
colonies ;
2° les lois qui concernent la défense des colonies, les
parties militaires et administratives de la guerre et de la marine.
Art-2. Les assemblées coloniales pourront faire,
sur les mêmes objets,
toutes demandes et représentations ; mais elles ne seront considérées
que comme de simples pétitions, et ne pourront être converties, dans
les colonies, en règlements provisoires, sauf néanmoins les exceptions
extraordinaires et momentanées, relatives à l'introduction des
subsistances, lesquelles pourront avoir lieu à raison d'un besoin
pressant, légalement constaté, et d'après un arrêté des assemblées
coloniales, approuvé par les gouverneurs.
Art-3. Les lois concernant l'état des personnes
non libres et l'état
politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les
règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par
les assemblées coloniales, s'exécuteront provisoirement avec
l'approbation des gouverneurs des colonies, et seront portée
directement à la sanction du roi, sans qu'aucun décret antérieur puisse
porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent
article aux assemblée coloniales.
Art-4. Quant aux formes à suivre pour la
confection des lois du régime
intérieur, qui ne concernent pas l'état des personnes désignées dans
l'article ci-dessus, elles seront déterminées par le pouvoir
législatif, ainsi que le surplus de l'organisation des colonies, après
avoir reçu le voeu que les assemblées coloniales ont été autorisées à
exprimer sur leur Constitution.
Quoique l'Assemblée ait achevé son travail de la Constitution, et
qu'elle n'y puisse rien changer, cependant elle peut encore statuer
constitutionnellement à l'égard des colonies, parce qu'il a été
formellement décrété qu'elles n'étaient pas comprises dans la
Constitution. »
Source : Bib. de Stanford, Archives Parlementaires, séance du 23/09/1791, tome XXXI
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24
septembre : A la Constituante, le débat sur les colonies continue,
Jérôme Pétion s'interroge sur ce qui pourrait échapper à la
représentation nationale : « Il
y est dit que les déterminations des assemblées coloniales sur l'état
des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et
nègres libres, seront portées directement à la sanction du roi : il
s'agit de savoir si ces lois ne seront pas soumises au Corps législatif
national. Voilà, Messieurs, une question extrêmement importante, car
elle dérobe à tout ce que nous avons fait jusqu'à présent ; elle déroge
même aux articles que vous avez faits pour les colonies, qui, à la
vérité, jusqu'à présent, ne sont encore que des projets approuvés et
qui doivent être envoyés aux colonies. »
25 septembre : A Saint-Domingue, selon la Gazette Nationale : « L'arrivée
du décret du 15 miai à Saint-Domingue, y a produit les effets que voici
: Saint-Domingue était divisé en deux partis ; dont l'un avait adopté
et défendu les décrets de la nation, et dont l’autre les avait
transgressés. Les deux partis se sont réunis à l’arrivée du décret dans
l'esprit d'opposition, les mesures ont été au point de faire prêter
serment aux troupes françaises qui se trouvaient dans les différents
quartiers, de Saint-Domingue, non-seulement de ne pas agir pour
l’exécution du décret, mais d'agir directement contre son exécution ;
enfin, différents commandants ont été forcés à donner eux-mêmes les
mêmes promesses. Dans plusieurs quartiers de la Colonie, notamment
celui de la Grande-Rivière et ceux environnant le Port-au-Prince, les
hommes de couleur ont pris des délibérations par lesquelles ils
renoncent eux-mêmes à l’effet, au bénéfice du décret, et paraissent
même y opposer une forte de résistance. Telle a été et telle est encore
la situation de Saint-Domingue. Les nouvelles que nous avons reçues
dernièrement sont plus graves encore que les précédentes ; tout annonce
qu’à la réunion universelle qui va être cimentée dans une assemblée
coloniale, on a joint des précautions définitives, même militaires ;
qu’on a mis les forts en état ; qu’on a établi des relations dans les
Colonies pour pouvoir en rassembler les forces au besoin ; que
l’assemblée coloniale qui va se former, a désigné un lieu pour tenir
ses séances, un lieu fortifié afin de pouvoir se mettre à couvert de
toutes espèces d’attaques ; telles étaient au 31 juillet et au 4 août,
les dernières nouvelles qu’on a reçues de la situation de la colonie de
Saint-Domingue. » (Source : Retronews-Bnf, n°268, page de une) En région parisienne, à Montmorency, petite ville
d’environ 1.800 habitants où se trouve les restes de Jean-Jacques
Rousseau, une manifestation est organisée en l’honneur du philosophe.
Une centaine d’écrivains, de savants assistent à l’événement et l’on y
déclare : « Philosophe doux et modeste, il a connu les droits de
l’humanité, il a fait de son contrat social la base de notre
constitution ».
26
septembre : Les facultés de droit sont chargées de faire enseigner
aux étudiants la Constitution. Lors des élections des députés
parisiens, Nicolas de Condorcet devient le 22e élu de Paris par
351 voix contre 347 à Treil Pardailhan. Brissot dans le Patriote français (n° 778, du 27/09) souligne que : « Le patriotisme vient de remporter une seconde victoire longtemps disputée : M. Condorcet est enfin élu député. » La Chronique de Paris (n° 269, du 27/09) : « Hier,
M. Condorcet a été nommé député à la prochaine législature, au grand
contentement des électeurs patriotes, qui voyaient avec douleur une
intrigue formidable menacer la patrie du choix d'hommes tout à fait
indignes de défendre ses intérêts. » (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XXXIII, Paris-1894)
27 septembre : Les Juifs du royaume deviennent Français
à part entière s'ils prêtent serment et peuvent devenir des citoyens
actifs comme les autres, il est promulgué par décret qu'ils sont
citoyens à part entière à la demande du député Duport.
Adoption de la citoyenneté pour les Juifs
En début de séances sous la présidence de M. Thouret, intervention de M. Bouche :
« Messieurs, l'Assemblée nationale a décrété hier soir que les députés
d'Avignon et du Comtat-Venaissin seraient entendus aujourd'hui à midi à
la barre. J'ai eu occasion de voir ces messieurs et je les ai fait
convenir qu'il suffisait qu'ils fussent entendus aux comités. Je vous
prie, en conséquence,d'ordonner le renvoi de cette affaire aux comités
diplomatique et d'Avignon qui prendront connaissance de l'objet de la
demande des députés et vous en feront le rapport ce soir ; car cela est
urgent. » (page 364)
En plein débat et propositions sur la police correctionnelle M. Adrien Duport (en portrait, ci-dessus) interrompt le cours de la séance pour faire adopter un décret sur la citoyenneté active pour les juifs vivant dans le royaume : «
J'ai une observation très courte à faire à l'Assemblée, qui me paraît
de la plus haute importance et qui exige toute son attention. Vous avez
réglé, Messieurs, par la Constitution, quelles sont les qualités
nécessaires pour devenir citoyen français, puis de citoyen français
citoyen actif : cela suffit, je crois, pour régler toutes les questions
incidentes qui ont pu être soulevées dans l'Assemblée relativement à
certaines professions, à certaines personnes. Mais il y a un décret
d'ajournement qui semble porter une espèce d'atteinte à ces droits
généraux ; je veux parler des juifs ; pour décider la question qui les
regarde, il suffit de lever le décret d'ajournement que vous avez rendu
et qui semble mettre en suspens la question à leur égard. Ainsi, si
vous n'aviez pas rendu un décret d'ajournement sur la question des
juifs, il n'y aurait rien à faire du tout ; car, ayant déclaré par
votre Constitution comment tous les peuples de la terre peuvent devenir
citoyens français et comment tous les citoyens français peuvent devenir
citoyens actifs, il n'y aurait aucune difficulté sur cet objet. Je
demande donc que l'on révoque le décret d'ajournement et que l'on
déclare que relativement aux juifs, ils pourront devenir citoyens
actifs, comme tous les peuples du monde, en remplissant les conditions
prescrites par la Constitution. Je crois que la liberté des cultes ne
permet plus qu'aucune distinction soit mise entre les droits politiques
des citoyens à raison de leurs croyances et je crois également que les
juifs ne peuvent pas seuls être exceptés de la jouissance de ces
droits, alors que les païens, les Turcs, les musulmans, les Chinois
même, les hommes de toutes les sectes en un mot, y sont admis.
(Applaudissements.)
Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix !
M. Rewbell demande la parole pour combattre la proposition de M. Duport.
M. Regnauld : Je demande qu'on
aille aux voix sans entendre ceux qui veulent parler contre cette
proposition, parce que la combattre c'est combattre la Constitution
elle-même.
M. Rewbell insiste pour avoir la
parole. L'Assemblée ferme la discussion et adopte la proposition de M.
Duport, au milieu des applaudissements. (…)
Le Président : L'Assemblée
nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen
français, et pour devenir citoyen actif, sont fixées par la
Constitution, et que tout homme qui, réunissant lesdites conditions,
prête le serment civique, et s'engage à remplir tous les devoirs que la
Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure :
Révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les
précédents décrets relativement aux individus juifs, qui prêteront le
serment civique ». Le décret est adopté. (pages 372 et 373)
série de 1787 à 1799, TOME XXXI, du 17/09/1791 au 30/09/1791.
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28 septembre : A l’Assemblée nationale, les constituants abolissent l'esclavage en "métropole", mais il est
maintenu dans toutes les colonies. Un
autre décret fixe la
composition de l'armée à 110.000 hommes d'infanterie et 30.000 pour la
cavalerie, ne sont pas compris d’autres corps comme l’artillerie. M.
Augustin Monneron, négociant, est le 24e et dernier député élu de la
capitale, il est le frère des trois Monneron élus à la Constituante (il
ne fera qu'un mandat d'une année).
29 septembre : Dernière intervention de Robespierre à la Constituante
: « Je ne crois pas que la Révolution soit finie! ».
30 septembre : Louis XVI se présente devant l'Assemblée et renouvelle
sa déclaration de faire respecter les droits de l'État. Il est acclamé,
et M. Thouret, qui présidait, lui dit : « Sire, Votre Majesté a fini la Révolution par son acceptation si loyale et si franche de la Constitution. » (Source : Google-livres, Edmond Géraud, Journal d'un étudiant etc, page 202). Pour sa dernière séance, l'Assemblée constituante vote
une amnistie pour les condamnés des émeutes et révoltes depuis 1788.
Par ailleurs, il est fait Interdiction aux sociétés
populaires de faire des pétitions et d'envoyer des députations. Pétion « le Vertueux » et Robespierre « l’Incorruptible » quittent
les lieux sous les applaudissements, et sous les cris de « Vivent
Pétion et Robespierre! Vivent les députés sans tâche! ». Les
élections législatives de septembre connurent 60 à 75%
d’abstentions et n'ont pu voter que les citoyens actifs. Dans la capitale,
l’absence de participation aux scrutins a été plus forte et proche des
90%.
IX – Le mois d’octobre 1791
1er octobre : Fondation d'un nouveau journal royaliste, L'ami de la Constitution, et il a pour épigraphe emprunté à Mirabeau : « Il est temps, enfin, que la force turbulente de la multitude cède à la force plus calme de la loi. » Les sept cent quarante-cinq députés de la législature sont appelés à se
réunir pour la première fois. La nouvelle assemblée trouvera à sa
droite les Feuillants avec 264 députés, et à sa gauche les 136 élus
Jacobins, et 345 députés favorables aux avancées constitutionnelles et
non affiliés à un club, ils formeront le centre ou ce que l’on
nommera « le marais, puis la plaine ». Ils seront toujours les plus
nombreux, en quelque sorte, les faiseurs de "roi" et son contraire…
Il n’existera pas de groupe majoritaire dans cette assemblée, ni lors
de son renouvellement en septembre 1792. Robespierre et Danton ne
siègent pas au sein de la Législative, ni aucuns des anciens
constituants en conformité avec la loi. Dans le Maine-et-Loire, la municipalité de Chemillé écrit
au directoire de son département : « L'amnistie accordée aux prêtres
réfractaires, au lieu d'avoir apporté la paix qu'on avait lieu de se
promettre, n'a fait qu'enhardir ces enthousiastes et les porter aux
crimes ». A l'Assemblée il est procédé à un appel nominal des nouveaux élus et à la vérification des mandats.
2 octobre : A l'Assemblée, il est procédé à la vérification des
pouvoirs des nouveaux élus et les débats s'ouvrent sur ce sujet et sur
la conformité des procédures.
Députés de Paris, 24 titulaires
par ordre d'élection en septembre 1791
GARRAN de COULON (Jean-Philippe), président du tribunal de cassation.
De LACÉPÈDE (Bernard Germain Etienne), garde et démonstrateur .du cabinet d’histoire naturelle, administrateur du département.
PASTORET (Emmanuel Claude Joseph Pierre), procureur-général-syndic du département.
CERUTTI (Joseph Antoine Joachim), administrateur du département (décède le 1er février 1792 et remplacé par M. Alleaume).
BEAUVAIS (Charles-Nicolas), docteur en médecine, juge de paix de la section de la Croix-Rouge.
BIGOT de PRÉAMENEU (Félix Julien Jean), juge au tribunal du 4e arrondissement.
GOUVION (Jean-Baptiste), major général de la garde nationale
parisienne, maréchal de camp (Démissionne le 15 avril 1792 et remplacé
par M. Demoy).
BROUSSONNET (Pierre Marie-Auguste), de l’académie des sciences, secrétaire de la société d’Agriculture.
CRÉTET (François), propriétaire et cultivateur à Dugny, près Saint-Denis, administrateur du directoire du département.
GORGUEREAU (François), juge au tribunal du 5e arrondissement.
THORILLON (Antoine Joseph), ancien procureur au Châtelet,
administrateur de police, président de district et de section et juge
de paix de la section des Gobelins.
BRISSOT de WARVILLE (Jacques Pierre), publiciste.
FILLASSIER (Jacques Joseph), cultivateur, procureur syndic du district de Bourg-la-Reine.
HÉRAULT de SÉCHELLES (Marie Jean), commissaire du roi au tribunal de cassation.
MULOT (François Valentin), chanoine de Saint-Marcel, officier municipal de la section du Jardin-des-Plantes.
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GODARD (Jacques), homme de loi (décède le 4 novembre et remplacé le 7 novembre par M. Lacretelle).
BOSCARY jeune (Jean Marie), négociant (Démissionne le 5 juin 1792 et remplacé par M. Dusaulx).
QUATREMÈRE-QUINCY (Antoine Chrysostôme), archéologue.
RAMOND (Louis François Elisabeth), physicien et géologue.
ROBIN (Léonard), homme de loi, juge suppléant au tribunal du 6e arrondissement.
DEBRY (Jean Baptiste), administrateur du département.
CONDORCET (Marie Jean Antoine Nicolas Caritat), commissaire de la Trésorerie nationale, secrétaire de l’Académie des sciences.
TREIL-PARDAILHAN (Thomas François), chevalier de Saint-Louis, administrateur du département.
MONNERON (Augustin), négociant (démissionne le 1792 et remplacé par M. Kersaint ).
Députés suppléants :
LACRETELLE (Pierre-Louis), homme de loi.
ALLEAUME, notaire.
CLAVIÉRE (Etienne), électeur de 1790 et 1791, financier.
KERSAINT (Armand Guy), chef de division des armées navales.
DEMOŸ (Chrétien Alexandre), curé de Saint-Laurent.
DUSAULX (Jean Joseph), de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.
BILLECOCQ (Jean Baptiste Louis Joseph), jurisconsulte, directeur de l’administration de la loterie royale de France.
COLLARD (Pierre Nicolas), curé de Conflans.
Source : Bib. de Stanford - Archives Parlementaires, pages 40-41, tome XXXIV
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3 octobre : Le nouveau président de l'Assemblée dite Législative
est M.
Pierre de Pastoret, il est âgé de 36 ans et député de Paris. Il a
rassemblé sur son nom 263 voix contre 158 à M. Garran de Coulon. C'est
à M. Pastoret, cet ancien
Procureur général syndic de la capitale, que nous devons l'idée de la
transformation de l'église Ste Geneviève en Panthéon.
4 octobre : A l'ordre du jour de la nouvelle Assemblée législative
débute par « la prestation du serment individuel », précisé par la
constitution et la loi du 17 juin concernant les élus. Le président
annonce la procédure et tous les députés défilent chacun leur tour à la
tribune, et disent : « Je le jure ». Il sera voté des remerciements aux
députés de l'Assemblée constituante.
5 au 7 octobre : A la Législative à la demande du député Couthon sont
supprimés les mots « Sire et Majesté » et il est confirmé le changement
de Roi « de France » par « des Français ».
Le 6, le Code pénal entre en vigueur. Le lendemain, l’on
dispose dans la salle des séances les bustes de Mirabeau et de
Jean-Jacques Rousseau taillés dans des pierres de la Bastille, un
hommage rendu par le citoyen Palloy (sculpteur). Bertrand de Molleville
est nommé ministre de la marine par Louis XVI en remplacement de M.
Valdec de Lessart (jusqu'au 16 mars 1792).
8 octobre : Lafayette quitte son poste de commandant-général de
la Garde nationale. Il se retirera un temps dans sa propriété en Haute-Loire de la vie
publique .
9 octobre : A l’Assemblée, il est remis le Rapport des députés, MM.
Gallois et Gensonné (proche de Brissot), comme commissaires civils ont
été dépêchés dans la région Poitevine (départements des Deux-Sèvres et de la Vendée) depuis le
16 juillet, pour s’informer des causes « de la fermentation » : « L'époque
de la prestation du serment ecclésiastique a été pour le département de
la Vendée la première époque de ses troubles… La division des prêtres
assermentés et non assermentés a établi une véritable scission dans le
peuple des paroisses ; les familles y sont divisées ; on a vu et on
voit chaque jour des femmes se séparer de leurs maris, les enfants
abandonner leurs pères... Les municipalités sont désorganisées.... Une
grande partie des citoyens ont renoncé au service de la garde
nationale… Il est à craindre que les mesures vigoureuses, nécessaires
dans les circonstances contre les perturbateurs du repos public ». (Source : Gallica-Bnf) C’est suite à ce rapport que va naître le terme «
chouan » (et
par extension la Chouannerie) qui est le nom du responsable des premiers
troubles, Jean Chouan. Le même jour et jusqu’au 11 octobre, à Paris des
émeutes éclatent contre les prêtres réfractaires.
Lundi 10 octobre : Le Courrier de Paris dans les 83 départements fait un appel Aux âmes honnêtes pour soutenir Louise-Reine Audu, surnommée la "reine des Halles", fruitière à Paris, incarcérée jusqu'en septembre et : « arrêtée pour l’affaire des 5 et 6 octobre (1789), qui
a gémi 13 mois dans les cachots, où l’avait précipitée un tribunal
vendu et dont le nom ne se prononce qu’avec un frémissement d'horreur
(le Châtelet). Reine Audu qui, malgré son innocence prouvée (car elle
est prouvée, puisqu'on a douze mois sans pouvoir la convaincre d’un
délit distinct), serait encore plongée dans le séjour du crime, sans
l'amnistie accordée en faveur de tous les scélérats qui ont voulu
porter dans leur patrie le fer et le feu. Cette infortunée respire
maintenant un air à peu près libre ; mais elle est infirme, et dénuée
de tout moyen d'échapper à la misère. Elle a des droits à la
reconnaissance de tous les amis de la patrie. Il suffit de faire
connaître ses malheurs pour lui procurer des soulagements. Ceux qui
voudront lui faire parvenir des secours auront la bonté de les adresser
à mademoiselle le Mourt, rue des vieilles garnisons, n°5, près de la
Grève (1) ». - (on prie les journalistes patriotes d'insérer cet article) (1) « Cette
respectable citoyenne a tout mis en usage pour faire rendre à la dame
Audu la liberté qu'on aurait jamais dû lui ravir. Elle, a pendant
plusieurs jours assiégé le cabinet de M. Duport du Tertre, ce ministre
irréprochable s'était empressé de faire élargir les complices de
l'évasion de Louis XVI. » (Source : Retronews-Bnf, n°9, page 137-138)
11 octobre : Dans la capitale, pour ses services rendus M. de Lafayette reçoit de la Garde nationale une épée à garde d'or avec un épigraphe : « À La Fayette, l'armée parisienne reconnaissante ». L'Ami du Peuple, Marat publie deux lettres de son éditrice Anne-Félicité Colombe, suite à son incarcération en juillet dernier. (Source : Gallica-Bnf, n°571, page 7 et 8)
12 et 13 octobre : A Paris, le journaliste Carra se déclare en faveur
de la guerre, ce qui lui vaut de Marat pour réponse : « D’abord les
ennemis de l’intérieur! ». Il est décidé au sein de la Société des Amis de la Constitution la publicité des débats, c'est-à-dire l'admission du public. Toujours aux Jacobins, le lendemmain
l’ancien député constituant Dubois-Crancé se prononce contre la guerre.
14 octobre : Proclamation de Louis XVI aux émigrés, il cherche en
apparence à calmer une situation tendue et par tactique, il fait
publier des écrits diversement interprétables (les actes des Apôtres). Sur les routes, l’on voit
défiler chaque jour des partants pour l’exil, des pressions sont faîtes
sur les nobles pour qu’ils aillent à l’étranger sous peine d’être
chassés à leur tour dans l’objectif de la reconquête des pouvoirs
passés. A l’Assemblée paraissent des décrets rendant obligatoire
l'appartenance à la Garde nationale pour tous les citoyens « actifs »
et les inscriptions pour tous les plus de 18 ans.
15 octobre : L'hebdomadaire des Révolutions de Paris s'interroge sur les suites de la constitution et en tire une féroce critique des institutions et des royalistes :
« La
constitution n'est-elle pas terminée, vous disent-ils? N'est-elle pas
acceptée? Que désirez-vous encore? — Mais on émigre? — Tant mieux,
c'est la patrie qui se purge. — Mais Louis XVI s'entend avec les
émigrés? — Cela n'est pas possible ; lisez les proclamations, ses
lettres. — Mais les ministres ne sont pas de bonne foi? — Cela se peut
; aussi les mande-t-on à la barre chaque semaine. — Mais le numéraire a
disparu? — Le papier national vous reste. — Mais tous ces billets de
confiance qui circulent? — A qui s'en prendre? à ceux qui veulent bien
les recevoir. — Mais tous ces coupe-gorge ouverts aux joueurs ? — A qui
la faute? à ceux qui jouent. — Mais a chaque marché, le pain, cette
première nourriture du pauvre, augmente de prix? — Cela est tout
naturel, quand l'argent est rare. Patience et paix, ordre et
soumission, et tout sera au mieux. Amour au roi qui fait tout ce que
vous voulez. Obéissance aux magistrats qui ne marchent qu'avec la loi ;
confiance dans la législature, dont chaque séance est marquée par un
abus de sagesse, et ça ira.
Voilà ce que les modérés, les
ministériels, les royalistes, les aristocrates casaniers, plus fins ou
moins aguerris que leurs camarades de Worms, ne cessent de vous
infirmer dans leurs journaux, sur leurs placards, dans les cafés, dans
les groupes ; et vous croyez tout cela, parce que cela favorise votre
indolence ; et vous dormez sur la foi de tous ces propos fermés
adroitement. Le commerce d'ailleurs a paru reprendre un peu de son
activité. Il ne vous en a pas fallu davantage pour traiter de terreurs
paniques et d'exagérations ce que les journaux patriotes vous annoncent
sur l'état déplorable de nos frontières, sur les intentions du cabinet
des Tuileries, et sur le très-grand nombre des membres gangrenés déjà
de notre assemblée nationale. Comme à l'ordinaire, vous aimez le luxe,
vous hantez les spectacles, vous idolâtrez : les apparences du bonheur
public vous suffisent ; et l'étranger qui vous observe, ne sait ce
qu'il doit admirer le plus en vous, de votre incroyable sécurité, si
vous êtes instruits de tout ce qui se passe et de tout ce qu'on vous
prépare, ou de votre profonde apathie, si vous ne cherchez pas à vous
en instruire. »
Source : Gallica-Bnf, pages 99 et 100, n°119
16 octobre : A l'Assemblée, le ministre de la guerre, Louis Le Bègue
Duportail, annonce que près de deux mille officiers ont déserté et ont
rejoint les émigrés. En Provence, les habitants de Marseille et d'Aix
veulent s’en prendre au régiment Suisse d’Ernest, celui-ci se retire à
Berne.
16 et 17 octobre : A Avignon se déroulent les « massacres de la
glacière ». Face à une tentative de la part des monarchistes de
s’emparer des portes de la ville : « Aussitôt informés, Jourdan,
commandant du Fort, et Duprat aîné, colonel de la garde nationale
d'Avignon, tentèrent de réunir leurs troupes. Celles-ci étant
dispersées, il fut décidé de faire sonner la cloche d'argent du Palais
des Papes pour les alerter. Ce n'est que vers une heure de l'après-midi
que Jourdan entama son action après avoir péniblement réuni un groupe
de trois cent cinquante hommes. Son premier objectif fut de reprendre
les portes de la ville pour bloquer toute échappatoire aux coupables.
Ceci fait, après avoir laissé nombre de ses hommes, il partit avec cent
cinquante hommes et deux canons pour se rendre au Couvent des
Cordeliers. De par la configuration de la ville, ces deux canons
semblaient être là plus pour impressionner de par le bruit des roues
sur les rues pavées que pour être utilisés. (…) Arrivés sur place, ils
dispersèrent le peu de foule qui était resté, faisant au passage
plusieurs blessés. Ils trouvèrent Lescuyer (Secrétaire greffier de la
ville) resté là gisant dans son sang. Pas encore mort, celui-ci fut
alors emmené à travers les rues d'Avignon. Il décéda un peu plus tard.
» (Jules Michelet consacre un chapitre au sujet dans son Histoire de la
RF, tome IV). Un groupe qualifié sous le nom de « Coupe-Tête» s'empare
de nuit de la prison de circonstance - au sein des anciennes geôles du
Palais des Papes - où ils ont été enfermés la journée par Jourdan.
Quelques dizaines d’habitants organisent la vengeance des crimes en
réaction et par accumulation des haines, dont le fils de Lescuyer
participant de l’expédition punitive, aboutissant à la tuerie des 60
détenus, sortant selon les dires « un par un », ils sont supprimés et
leurs corps jetés dans une glacière.
17 octobre : Dans le Maine-et-Loire, l'administrateur du district de
Cholet informe le directoire de son département : « Les prêtres
amnistiés s'efforcent de persuader que les ci-devant nobles émigrés,
joints à des troupes étrangères, attaqueront sous peu le royaume et
feront tout rentrer sous l'ancien régime ».
18 octobre : A Paris, l'église Saint-Josse construite vers 1260 en rive
nord est vendue comme bien national. Elle sera détruite et remplacée
par des immeubles. (Source : Gallica-Bnf, abbé Jean Leboeuf, histoire de la ville etc., page 370, tome 3, Paris-1867)
19 octobre : Dans L'Ami du Peuple,
Marat alerte sur les nombreuses désertions des officiers au sein des
armées avec l'apport de témoignages venus de sociétés populaires, et il
publie un courrier du roi en date du 13/10 à l'intention des
"commandants des ports" sur les départs au sein de la marine, qui selon
Louis XIV, « les émigrations se multiplient tous les jours ». (Source : Gallica-Bnf, n°579, page 6)
20 octobre : A la Législative, Brissot lors d’un débat sur les émigrés, question jusqu'alors absente au sein de l'hémicycle, il
fait un appel à la guerre. « S’il
eût existé une Assemblée toute plébéienne, on ne parlerait pas
aujourd’hui de Coblentz ni de Worms. Cette cause n’existe plus
aujourd’hui : nous ne devons point redouter la même mollesse. (…) Tous
vos maux, toutes les calamités qui désolent la France, l’anarchie que
sèment sans cesse des mécontents, la disparition de votre numéraire, la
continuité des émigrations ; tout part du foyer de rébellion établi
dans le Brabant, et dirigé par les princes français. Eteignez ce foyer
en poursuivant ceux qui le fomentent, en vous attachant opiniâtrement à
eux, à eux seuls, et les calamités disparaîtront. (...) L'Europe
connaît la ferme résolution déclarée par la France de ne plus
entreprendre aucune conquête, de ne point troubler les gouvernements
voisins, mais la France a droit d'exiger d'eux un semblable retour ;
elle a droit de leur dire : nous respectons votre paix, votre
Constitution ; respectez la nôtre ; ne donnez plus d'asile aux
mécontents ; ne vous associez plus à leurs projets sanguinaires (...) la vengeance d'un peuple libre est lente mais elle frappe sûrement. »
21 octobre : Le Journal de Louis XVI et de son peuple etc., se fait l'écho des problèmes des jeux d'argent dans la capitale et du remplacement de l'ambassadeur à Londres. « Les
maisons et tripots de jeu se multiplient, non seulement au
Palais-Royal, mais dans presque toutes les rues de Paris, ce sont
autant de bandes de joueurs à jeu sûr, soudoyés, à ce qu'on croit, pour
enlever le numéraire, troubler le repos des familles et susciter des
divisions en ruinant la plupart des citoyens. Dimanche 17 octobre, un
particulier désespéré d'avoir perdu une somme considérable dans l'un de
ces tripots du Palais-Royal, s'est brûlé la cervelle dans le jardin.
Les filouteries, les escroqueries, les vols et les brigandages de toute
espèce, se multiplient d'une manière véritablement effrayante pour tous
les citoyens. On ne sait point encore qui remplacera feu M. de la
Luzerne, dans l'ambassade de France à Londres. En attendant, on dit que
le sieur Barthélémy ministre plénipotentiaire à cette cour depuis cinq
à six ans, et non secrétaire d'ambassade, comme le disent la plupart
des journalistes, fait tout ce qu'il peut pour mériter à Londres et à
Paris une réputation de patriotisme qui force le roi à lui donner la
dépouille de M. de la Luzerne. (César-Anne, diplomate décédé à Southampton le 15/09, né en 1741) » (Source Gallica-Bnf, pages 1 et 2, n°VIII) Au
couvent des Jacobins, devant les Amis de la Constitution, Camille
Desmoulins prend la parole pour dénoncer les sommes considérables
attribuées à la famille royale en comparaison aux traitements des
ministres ou le fonctionnement de l'Assemblée. (Source, Retronews-Bnf, Mercure universel du mercredi 26/10/1791, pages 391 à 393)
22 octobre : A Paris, la Société fraternelle des Halles adresse une
délégation à l’Assemblée et propose de présenter un projet de loi
contre les émigrés, déclarant la patrie en péril.
23 octobre : A l'Assemblée, sous la présidence de Louis Ducastel
(élu le 17/10), député de la Seine inférieure, le matin sont élus les
24 députés du comité de la dette publique et de la caisse
extraordinaire, et à la séance du soir est constitué le comité des
contributions publiques avec 24 membres. Saint-Domingue, un nouveau
traité de paix ou
concordat (après celui du 11/09) est signé entre les "libres de
couleur" et les "petits blancs" à Port-au-Prince. Il y est prévu
l'application du décret du 15 mai de cette année et dans la vie courante la fin des distinctions de couleur. (Source : Open-Edition, Frédéric Régent, Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises, 2015) Au couvent des Jacobins, le jury décide de publier L'almanach du Père Gérard de Collot-d'Herbois suite au concours lancé le 20 septembre.
24 octobre : Dans le Thermomètre du jour on apprend que : « La
proclamation, signée Delessart, relative aux troubles d’Arles, a porté,
dans cette ville, la consternation et l'effroi, et devient un fléau
pour tous les départements méridionaux, où le fanatisme s’efforce,
depuis ce moment surtout, d'allumer le flambeau de la guerre civile.
L’assemblée nationale constituante a été cruellement trompée par le
ministériel d'André, lorsqu’elle a préconisé cette proclamation, et
renversé par-là les espérances des patriotes. La ville d'Arles est
peuplée d’aristocrates, d’autant plus dangereux, qu’ils affichent, aux
yeux de la partie du peuple qu'ils égarent, un respect apparent pour
les lois, tandis qu'ils les rendent illusoires par leur manoeuvres
criminelles. Le lieu appelé la Chiffonne (Assemblée aristocratique y ainsi appelée, du nom de l’abbé Chiffonne, petit intriguant et grand aristocrate),
est l'asile de ces rebelles, et c’est de cet antre de ténèbres qu’ils
lancent des arrêts de proscription contre les vrais amis de la patrie,
réduits à fuir, s'ils ne veulent pas être persécutés... Tonnez-donc
contre le ministre qui a si ouvertement favorisé la cause des
contre-révolutionnaires ; donnez contre toutes les intrigues
ministérielles, qui ne tendent qu’à miner sourdement notre sainte
constitution. Que l’assemblée nationale législative brise les chaînes
sous lesquelles gémissent, en ce moment, les patriotes d'Arles ; et
qu’elle prévienne les malheurs dont l’aristocratie et le fanatisme
menacent le midi de la France!... Nous avons tous juré de détendre
notre liberté, et puisqu’elle est menacée, (...) nous imposent
le devoir de repousser les coups qu’on lui porte. » Signé, Benet, fils, ce 13 octobre à Orange. (Source : Retronews-Bnf, page 4, n°75)
25 et 26 octobre : A l'Assemblée, sont désignés 12 députés pour le comité diplomatique :
MM. Koch, Ruhl, Gensonné, Brissot de Warville, Lemontey, Briche, Baert,
Ramond, Mailhe, Schirmer. Treilh-Pardailhan et Jaucourt. Cinq sont des
Feuillants, quatre des Jacobins et un tiers sont originaires de l'Est
du royaume. Le 26, devant la chambre, l'abbé Fauchet, évêque
constitutionnel et député du Calvados fait un discours contre les
prêtres réfractaires ou insermentés : « Messieurs,
une loi définitive qui réprime efficacement la révolte des prêtres
réfractaires contre la Constitution et qui fasse cesser les troubles
qu’ils excitent dans toutes les parties de l’Empire, est urgente. Mais
il faut combiner cette loi avec les droits de l’homme et du citoyen ,
avec la liberté des opinions, avec la liberté de la presse, avec la
liberté des cultes, avec toutes les libertés. Il faut donc ici une
grande mesure de tolérance, de justice, de sagesse et de force. Point
de persécution, Messieurs, le fanatisme en est avide, la philosophie
l’abhorre, la vraie religion la réprouve ; et ce n’est pas dans
l’Assemblée nationale de France qu’on l’érigera en loi. Gardons-nous
d’emprisonner les réfractaires, de les exiler, même de les déplacer.
Qu’ils pensent, disent, écrivent tout ce qu’ils voudront. Nous
opposerons nos pensées à leurs pensées, nos vérités à leurs erreurs,
nos vertus à leurs calomnies, notre charité à leur haine. (Applaudissements) ».
27 octobre : Dans le Thermomètre du jour sont rapportés les propos tenus devant l'Assemblée par : « Un
citoyen de Poitiers, domicilié depuis plusieurs années à l’île de la
Martinique, a été admis à la barre, employé dans le bureau de la
marine, à l’époque de la révolution, il ne craignit pas de manifester
son assentiment pour les principes que la liberté venait de faire
éclore en France. Le commandant pour le roi dans cette île, M. de
Damas, était un tyran, dit le pétitionnaire ; on ne saurait se peindre
en France, dans un pays libre, la dureté, la férocité du gouvernement,
de ces hommes qui sont envoyés pour commander dans nos îles, ces
contrées où l’esclavage est acclimaté. Il a ensuite rapporté les
mauvais traitements qu’il a éprouvés, et a fini par demander justice et
indemnité des pertes et des maux qu’il a soufferts. (Renvoyé au comité
colonial) ». (Source : Retronews-Bnf, page 7, n°78)
28 octobre : A la Législative, un décret enjoint Monsieur (frère du roi), de
rentrer avant la fin de l’année en France, faute de quoi il perdrait
accès à ses droits dans la succession au trône. Olympe de Gouges présente à l'Assemblée son texte sur la déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne, sans suite.
29 octobre : Dans un périodique favorable à Lafayette de M. Dupain, le Courrier extraordinaire, ou Le Premier Arrivé explique qu'à Paris : « Depuis
deux jours il y a peu de monde sur la terrasse des Feuillants (le
couvent), quelques femmes disposées dans le jardin tâchent de former
des groupes et arrêtent, un instant, les passants par de violentes
déclamations ; mais cette manœuvre ne réussit point. Les citoyens
montrent toujours un éloignement nouveau pour ces discussions, à plein
vent, où l'on calomnie sans pudeur tous les dépositaires de l’autorité.
S'ils écoutent quelquefois les aboyeurs mâles ou femelles, lâchés dans
les lieux publics, c'est pour les combattre : hier une femme assez bien
mise, qu’on dit être la fille d’un notaire, fut chassée des Tuileries
pour avoir impudemment déclamé contre la famille royale. Peu s'en
fallut qu’on ne lui fit prendre un bain salutaire , pour éteindre les
flammes de son patriotisme malentendu. Quelques citoyens indulgents lui
épargnèrent cette dangereuse leçon. » (Source : Retronews-Bnf, page 6, numéro du jour)
30
octobre : Le ministre de la Marine et des colonies (depuis le 7
octobre) Bertrand de Molleville adresse un courrier à l'Assemblée sur
le départ prochain pour Saint-Domingue d'une expédition de 3.200
hommes. A la Législative, le député Brissot, à la lecture d'une lettre
par le président des séances sur la révolte des noirs à Saint-Domingue,
en conteste le contenu et propose que l'on arme les "gens de couleurs"
pour y faire face.
31 octobre : « L'Assemblée nationale vous requiert de rentrer dans le
royaume dans le délai de deux mois ; faute de quoi vous serez censé
avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence ». La chambre des députés s’adresse au comte
de Provence. Il faut préciser que leur grande fraternité poussera les
deux frères du roi à plutôt vouloir lui ravir le trône, que de le
laisser en place.
XI – Le mois de novembre 1791
Mardi 1er novembre : A l'Assemblée, il est décrété une nouvelle
émission d'assignats, pour 1,4 milliards, dont
à effet immédiat 300 millions en coupures de 5 livres. M. Ballet,
député de la Creuse, émet l'idée d'une émission de
coupons d'assignats de 10 sous ou sols pour répondre aux crises de liquidité : « j’aurai
l’honneur de vous proposer en conséquence, de pourvoir, par votre
décret, à ce que la fabrication de ces sols soit toujours en activité,
pour fournir aux besoins de la circulation ; la
matière des cloches peut suffire à alimenter pendant longtemps cette
fabrication. » |
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2 novembre : Dans L'Ami du Peuple, il est fait état des débats à l'Assemblée : « La
colonie de St.-Domingue est dans la plus triste situation.
Deux-cents-dix-huit plantations ont été incendiées ; les nègres
rebelles ont toujours les armes à la main, ils sont au nombre de
cinquante mille ; leur camp est à six lieues du Cap ; ils sont
retranchés avec des canons. Les Hollandais et les Espagnols sont
soupçonnés de leur fournir des armes. La vue des flammes fait frémir,
on n’a jamais rien vu de si horrible ; la ville du Cap est néanmoins
bien gardée. » (Source : Retronews-Bnf, page 1 et 2, n°588)
3 novembre : Le député Armand Gensonné propose la mise en œuvre d’un
état civil.
4 novembre : Aux États-Unis, se déroule la bataille de la rivière de
Wasbach entre amérindiens de diverses "nations" avec un peu plus de
1.200 guerriers contre le général Saint-Clair et ses 1.400 soldats. Ce
qui débouche sur un défaite des troupes étasuniennes attaquées au petit
matin, et il est dénombré plus de 900 morts et plus de 200 blessés,
contre une trentaine de morts et une cinquantaine de blessés du côté
amérindien.
5 novembre : A Saint-Domingue, l'assemblée coloniale annule les concordats du 11/09 et du 23/10. (Source : Open-Edition, Frédéric Régent, Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises, 2015)
6 novembre : Louis XVI fait une proclamation, après que l'Assemblée a décrété en vertu de la Constitution, où le futur Louis XVIII se voit intimer, en tant que « Louis-Stanislas-Xavier, Prince Français, (...)
de rentrer dans le Royaume, dans le délai de deux mois à compter de ce
jour ; faute de quoi et après l’expiration dudit délai, vous serez
sensé avoir abdiqué votre droit éventuel à la Régence. »
7 novembre : A Saint-Domingue, Dutty Boukman, malgré son invulnérabilité, meurt au
combat à la tête de ses troupes. Pour cette raison sa tête sera exposée
au Cap Français (depuis Haïtien) à la vue du public.
8 novembre : Louis XVI envoie des lettres à ses cadets
leurs demandant de rentrer en France : les futurs Louis XVIII et Charles
X. Il leur déclare qu'il est « parfaitement libre ». Le même jour,
« voulant sortir de son appartement, à neuf heures du soir, il en est
empêché par un factionnaire ». Depuis sa fuite à Varennes, Louis
Capet est l’objet d’une attention permanente et sa crédibilité est plus que
réduite. Une commission de la Société royale de médecine fait publié une Réflexion
sur le changement à faire dans la manière de gouverner et traiter les
insensés dans les hôpitaux et maisons de force du département de Paris. Le rapporteur demande « hautement » :
« 1)
qu'on fasse à l'hôpital de La Salpêtrière des dispositions pour y
faire traiter convenablement les femmes attaquées de la folie qui
seront réputées guérissables,
2) qu'il soit établi un nouvel hôpital destiné uniquement au traitement des hommes attaqués de folie,
3) qu'on pratique dans ces deux hospices
toutes les distributions et les arrangements que les règles de l'art
et les sentiments d'humanité pourront prescrire ».
9 novembre : A la Législative, sont lus les différents articles par
Brissot de la veille sur les émigrés, il est entre autres ordonné le
séquestre des
biens des aristocrates en exil, et « condamne à mort tous les émigrés,
rassemblés au-delà des frontières, qui ne rentreront pas en France
avant le 1er janvier 1792 ».
10 novembre : Assemblé électorale de Paris, Pierre-Louis Roederer est
élu Procureur Syndic du département par 280 voix contre 197 à l'ex.
député constituant M. d'André.
11 novembre : A l'assemblée
électorale de Paris, l'on procède à la désignation d'un nouveau
substitut du président du tribunal criminel, à la place de M. Buzot,
démissionnaire. Dès le premier tour de scrutin, Pierre-Louis Prieur,
ancien député de la Marne à la Constituante, âgé de trente-cinq ans,
est élu par 201 voix sur 350 votants. Ces deux élections terminent les
travaux de l'assemblée parisienne, qui se sépare après une allocution
du président. Le roi fait intervenir son veto contre les mesures prises contre les émigrés à la chambre des députés. (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page XLIX, Paris-1894)
12
novembre : Louis XVI oppose son veto au décret sur les émigrés du 9
novembre. Lors de la séance du Conseil général municipal de la
capitale, M. Bailly fait le bilan de son mandat et il développe ses
vues sur l'administration, et les élus votent l'envoi aux sections de
son discours. Ensuite, M. Mulot, devenu député, celui-ci est venu
prendre congé de ses collègues et remettre son écharpe municipale
(rouge et bleue). « Je
viens, dit-il, Messieurs, devenu membre de la nouvelle législature,
remettre entre vos mains l'écharpe, signe glorieux de la magistrature
populaire, que je tiens de la confiance de la capitale. Je l'ai obtenue
sans intrigue, je l'ai conservée sans tâche ; je la remets avec
reconnaissance. » (Gallica-Bnf, Paul Robiquet, Le personnel municipal de Paris lors de la Révolution, page 467, Paris-1898) Paraît pour son premier numéro, La Chronique du mois ou les Cahiers patriotiques
avec pour rédacteurs : MM. E. Clavière, N. Condorcet, L.S. Mercier, A.
Auger, J. Oswald, N. Bonneville, J. Bidermann, A. Broussonet, A.
Guy-Kersaint, J. P. Brissot, J. Ph. Garran de Coulon, J. Dussaulx, F.
Lanthenas et J.M. Collot-d'Herbois, édité et imprimé par le Cercle
social. Ce mensuel sera imprimé jusqu'en juillet 1793. (Source Gallica-Bnf)
13 novembre : A Paris, Louis XVI signe la loi « relative
aux Juifs », conformément aux mesures prises par l'Assemblée, la loi
sur l'émancipation des Juifs est ainsi promulguée (les documents sont
aux Archives nationales), et l'acte royal est paraphé par le secrétaire
Adrien Duport, ceci en conformité avec un décret du 17 septembre.
14 novembre : A l'Assemblée, il est décrété une aide de 10 millions pour l'île de Saint-Domingue.
15 novembre : A St.-Domingue est imprimé un nouveau quotidien de 4 pages, le premier numéro du Moniteur général de la partie française de St.-Domingue. Sa parution durera jusqu'au 20 juin 1793. (Source : Bib. numérique de l'Universté du Wisconsin, en 3 volumes)
15 et 16 novembre : Dans la capitale, c’est le premier jour des
élections du premier magistrat de la Commune. Pétion de Villeneuve (ci-contre) est
élu maire de Paris, le 16,
sur 10.632 suffrages, il est élu avec 6.728 voix contre 3.126 à M. de
Lafayette et malgré une très forte abstention (81.000 votants
potentiels
ou citoyens actifs pouvant se rendre aux urnes). Pétion est considéré
en cette année comme un proche de Robespierre, il représente la
tendance "centriste" des dits "Girondins". La publication de la liste
des élus
et l'achévement des scrutins finiront aux débuts de l'année 1792.
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17 novembre : M. Claude Cahier de Gerville est nommé par Louis XVI, ministre de l'intérieur en remplacement de M. de Lessart, est lui-même nommé ministre des Affaires étrangères.
18 novembre : A Paris, à sa dernière séance du Conseil général
municipal et l'installation du nouveau maire, M. Bailly, dans une
allocution rapide, dit avoir « respecter et exécuter la Loi, et qu'il opérât enfin le rétablissement de l'ordre. (...) Je forme un vœu sincère, c'est qu'il fasse mieux que moi, et que par lui ma patrie soit heureuse. » M. Pétion lui répond par « sa
reconnaissance sans bornes, en assurant qu'il n'acceptait la place du
maire que parce que les circonstances étaient difficiles et que les
orages n'étaient pas encore dissipés. (...)
Je ne blesserai pas la modestie de mon prédécesseur par des éloges dont
il n'a pas besoin. Je ne parlerai pas des services qu'il a rendus et
des regrets que sa retraite occasionne. C'est à l'opinion, ce juge
suprême, à fixer la part qui appartient aux hommes publics, et à
distribuer le blâme ou l'estime. » (Gallica-Bnf, Paul Robiquet, Le personnel municipal de Paris lors de la Révolution, page 468, Paris-1898) Jérôme Pétion se rend au couvent des Jacobins,
il entre dans la salle au milieu des applaudissements et les tribunes
se lèvent. Après quelques mots du président M. Couthon, le nouvel élu
de la capitale prend la parole : « Je
profite du premier moment de liberté pour me réunir à vous et pour me
rendre au milieu de mes frères. Je ne vous parlerai point de mes
sentiments : ils vous sont connus, et, dans quelque position que je me
trouve, vous pouvez croire que je resterai toujours invariable. Je n'ai
qu'une grâce à demander à mes frères : lorsque je ferai tout ce qui
dépendra de moi pour poursuivre les ennemis de la chose publique,
lorsque je la défendrai contre les attaques qui pourraient lui être
portées, je demande qu'ils aient la bonté de me défendre contre celles
auxquelles je pourrais être en butte. » (Gallica-Bnf, A. Aulard, La société des Jacobins, page 256, tome III, Paris-1897)
19 novembre : Il est publié une Adresse des prêtres non assermentés de la ville de Paris au Roi. « Pourquoi
vouloir, d'ailleurs nous traiter en ennemis? Nous ennemis de la Patrie!
Ah, Sire depuis le premier moment de notre Ministère, nous sommes
dévoués à ses besoins, nous inspirons le respect pour ses Lois, nous
faisons à ses enfants un devoir de verser leur sang pour elle. Nous
ennemis de la Patrie, non Sire, la Religion sainte que nous professons
ne forma jamais de mauvais Citoyens et ses Ministres ont prouvé qu'ils
mettent le patriotisme au rang de leurs vertus. » (Source Gallica-Bnf, page 4)
20 novembre : Au couvent des Jacobins, rue St-Honoré, « En
l'absence de M. le président, M. Collot d'Herbois, vice-président,
prend le fauteuil et lit la liste des personnes qui demandent l'entrée
de la séance pour un jour seulement. M. Réal, secrétaire, fait lecture
du procès-verbal, à l'occasion duquel M. Dubois de Crancé demande qu'à
l'imitation de la Société des amis de la Révolution de Londres on
suspende aux voûtes de la salle les drapeaux réunis d'Angleterre et de
France. Cette motion, appuyée par les plus vives acclamations, est
adoptée avec l'amendement, proposé par M. Simonne, d'unir à ce faisceau
le drapeau américain, et celui, proposé par M. Mendouze, d'envoyer
copie de cet arrêté à la Société de Londres et aux États-Unis
d'Amérique, avec une lettre que le Comité de correspondance
communiquera à la Société avant de la faire partir. » (Gallica-Bnf, A. Aulard, La société des Jacobins, page 257 et 258, tome III, Paris-1897)
21
novembre : A Orléans, la haute cour nationale (de justice), créée par
décret le 10 mai est constituée ce jour. A Port-au-Prince des
affrontements éclatent, la ville est en
proie aux flammes et 800 maisons sont détruites. Les « "petits blancs"
et "libres de couleur" s’accusent mutuellement de l’incendie. Les
libres de couleur, furieux contre les "petits blancs", leur livrent
désormais une véritable guerre dans le Sud et l’Ouest de
Saint-Domingue. » (Source : Open-Edition, Frédéric Régent, Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises, 2015)
22 novembre : Saint-Domingue, les trois membres de la première commission civile débarquent au
Cap : MM. Roume, Mirbeck et Saint Léger. Ils échoueront dans la mission
de trouver la paix entre les différents protagonistes, notamment en
raison de la suffisance et l'arrogance des colons blancs.
23 novembre : Dans le périodique de Jean-Lambert Tallien, L'ami des citoyens, on peut lire que : « Le
courage et l'union de tous les citoyens, voilà la sauvegarde de la
Liberté. Honneur aux Patriotes de Paris! La nomination de M. Pétion, à
la place importante de Maire, est, non seulement, un triomphe pour
cette cité, mais c’est encore un bienfait pour tout l’Empire. Paris a
été le berceau de la Révolution, c’est à ses habitants qu’il appartient
de la consolider. Les choix des chefs civils et militaires ont une trop
grande influence sur le bonheur public , pour qu’on n’y apporte pas les
plus grands soins. » (Source : Retronews-Bnf, n°20)
24 et 25 novembre : A l’Assemblée, il est annoncé par le député Joseph Gambon la vente pour 1,5
milliards de biens ecclésiastiques.
Le lendemain, la Législative crée un « Comité de surveillance » sur
proposition de M. Bazire et remplace l'ancien comité de renseignement. Le comité se compose de 4 suppléants et de 12
titulaires avec MM. Grangeneuve, Isnard, Merlin, Bazire, Fauchet,
Goupil, Chabot, Lecointre, Quinette, Jagot, Montaut, Antonelle.
26 novembre : Le Journal de Louis XVI et de son peuple etc. publie des calomnies contre le nouveau maire de Paris : « On
serait étonné que sur 114 mille citoyens actifs et plus, comptés dans
la ville de Paris il ne s'en fut pas trouvé un dixième aux élections.
Mais en voici la raison : dès qu'on a vu que tous les clubs, tripots et
cavernes s'étaient coalisés pour emporter d'emblée la nomination de
leur confrère Pétion, la majorité des honnêtes citoyens, a fui les
assemblées primaires comme on fuit les bois où se rassemblent les bêtes
féroces. » (Gallica-Bnf, page 164, n°XXII)
27 novembre : La Rocambole des Journaux
est un périodique satyrique et royaliste, voici un extrait en relation
avec la Société des amis de la Constitution dits Jacobins (sinon lire ci-dessus le 20 novembre au Couvent des Jacobins) : « Sous
la Clochette du Frère Couthon. L’attrait des Jacobins pour la pendaison
se manifeste dans toutes les circonstances, et, ne pouvant mieux, ils
viennent d’accrocher aux voûtes de leur repaire, sur la motion de frère
Dubois décrassé (Dubois-Crancé), les
drapeaux de France, d’Angleterre, et les faisceaux Américains. On doit
y joindre aussi le manteau du général Fauchet, criblé de baies au
fameux siège de la Bastille : le procès-verbal de l'exécution sera
envoyé aux États-Unis de l'Amérique et aux Jacobinet de Londres. » (Source Retronews-Bnf, article Sabbats Jacobites, page 4, n°45)
28 novembre : Robespierre est de retour à Paris. Pour des raisons de
santé il avait quitté la capitale et avait fait un séjour en province,
dans sa ville d'Arras. Ce jour, il se voit de nouveau désigner comme le
président des Jacobins. Sont engagés son combat contre la guerre et les
divergences ou contradictions au sein du camp des "démocrates".
29 novembre,
A la Législative, il est pris un décret relatif aux prêtres ayant refusé le serment. Ceux
qui ne le feront pas seront exclus des traitements pensions, et pour certains cas menacés de prison.
30
novembre : Une nouvelle assemblée électorale est réunie dans la
capitale, Jean-Baptiste Treilhard, juge, ex. député de Paris, âgé de
quarante-neuf ans, est élu président du tribunal criminel par 235 voix
contre 218 à Buzot en remplacement de Pétion devenu maire. Sinon
François-Nicolas Buzot, ancien constituant, âgé de trente et un ans,
est désigné comme substitut par 237 voix contre 119 au juge Minier.
Robespierre avait recommandé Buzot aux électeurs parisiens du haut de
la tribune des Jacobins. (Source : Gallica-Bnf, E. Charavay, Assemblée électorale de Paris, page L, Paris-1894)
XII – Le mois de décembre 1791
Jeudi 1er décembre : A l'Assemblée est prononcé un discours de J.P. Brissot, Sur les causes des troubles de Saint-Domingue.
(texte de 90 feuillets à lire sur le site Manioc), l'on y découvre que
les émeutes du mois d'août ont provoqué la mort, selon lui, de 5 à 600
colons et la repression contre les esclaves, le décès de 6.000
afro-descendants.
2 décembre : Le ministre de la guerre, M. Duportail suite à plusieurs
accusations lors de séances du mois de novembre démissionne.
3 décembre : L’Autriche et la France rompent leurs relations
diplomatiques. Les frères de Louis XVI, les comtes d’Artois et de
Provence en exil répondent qu'ils ne peuvent revenir en raison de la «
captivité du roi ».
4 décembre : Vienne, à la veille de la mort de W.A. Mozart, « une
répétition est organisée à son chevet avec trois chanteurs, que le
compositeur accompagne à l’alto. Trop malade pour continuer, il
interrompt la répétition et fait venir son ancien élève, Süssmayer,
pour lui indiquer comment finir son ouevre, » c'est-à-dite son Requiem (messe des morts), qui resta inachevé. « A minuit, le "divin Mozart" meurt. » (Source : France-musique Alice Bocarra, le Requiem de Mozart juin 2017)
5
décembre : A Vienne, le compositeur autrichien Wolfgan,g Amadeus
Mozart est inhumé dans une fosse commune du cimetière de Saint-Marc, avec 16 autres cadavres. A Paris, le Directoire du département demande au roi
d'apposer son veto au décret sur les prêtres réfractaires. Il s’agit
d’une manœuvre des monarchistes, elle est dirigée par les chefs des
émigrés et au sein de l’autorité départementale par le marquis de La
Rouërie. Un plan qui visera à soulever l’Ouest du pays et à « libérer
le roi ».
Dans la capitale, aux Jacobins, à la tribune, M. Billaud-Varenne est un
des premiers à s'exprimer contre la guerre, son intervention va avoir
une influence sur Robespierre et son intervention du 12 décembre.
6 décembre : A Paris, après un voyage éclair en Grande-Bretagne,
Georges Danton, avocat de profession est désigné
comme second substitut du procureur-syndic de la Commune. Il était en
liste depuis le mois de janvier à ce poste stratégique, d'interface entre
les administrations locales et nationales, sorte de préfet avant
l'heure (à ne pas confondre avec un procureur de justice). Le Conseil général du département de Paris, adopte un « Projet de ré̀glement pour l'emploi de folles de La Salpétrière sur proposition d'un rapport présenté par un de ses membres » (source : Archives nationales). A
Plouguemével en région bretonne, au sein de l'église, le nouveau curé
assermenté est violemment malmené, d'abord par un groupe de 10 femmes
armées de pierre, puis suivent 16 hommes qui refusent sa présence comme
prêtre. Six hommes et sept femmes seront arrêtés et trois femmes et un
homme condamnés.
7 décembre : Le nouveau ministre de la guerre est M. Narbonne-Lara,
il est peu apprécié des époux royaux, il fait cependant barrage à la
nomination de Lafayette, et remplace M. Louis Le Bègue Duportail démissionnaire. Dans le journal le Thermomètre du jour, il est fait l'écho de l'Almanach du Père Gérard pour l'année 1792, qui est l'ouvrage qui a rempoté un prix le 23 octobre dernier, au club des Jacobins « par
J.M. Collot-d’Herbois, membre de la société, se vend à Paris au
secrétariat des amis de la constitution, rue Saint-Honoré ; au bureau
du Patriote Français, place du Théâtre Italien, rue Favart, n°3, et
chez Buisson, libraire, rue Haute-Feuille. Cet Almanach que la société (...) a destiné à l’instruction des habitants des campagnes, est divisé eu douze entretiens ; (...) Plus de douze mille exemplaires de cet Almanach ont été débités le premier jour qu’il a été rendu public. » (Source : Retronews-Bnf, page 5, n°119)
8 décembre : Le Journal général de l'abbé Fontenay publie le courrier d'un lecteur sur la situation à St.-Domingue : « A
l’auteur du journal. Je vous prie, Monsieur, de peser une observation
facile à faire sans doute, et dont les conséquences sont très-utiles à
saisir. Je lis dans la Gazette du Havre, le 20 Octobre, « Un navire le
Triton, Capitaine Lulier, en ce moment sur la rade de notre port, nous
apprend qu’il se pressa de partir de Léogane le 1er Août dernier, parce
que l’on faisait craindre un embargo sur tous les navires qui étaient
aux Colonies. En effet, deux jours après avoir mis à la voile, il fut
rencontré par une Goélette qui allait du Cap au Port-au-Prince, porter
la nouvelle que trente mille Noirs, (...)
étaient venus fondre sur le Cap, d’où ils avaient été refoulés avec une
perte de neuf mille hommes ; qu’il devait se passer une autre affaire
le jour suivant ; que douze lieues de la plaine du Cap avaient été
ravagées, les habitations brûlées et saccagées ; qu’elle allait au
Port-au-Prince porter l’ordre de retenir tous les navires, etc. » (Source : Retronews-Bnf, page 3, n°311)
9
décembre : Le diplomate Domingo de Iriarte en poste à Paris écrit au
conte de Floridablanca, Secrétaire d'état du royaume d'Espagne. Il lui
fait le récit de la première audience avec M. de Lessart dans laquelle
Iriarte (second d'ambassade) : « —
a réfuté les calomnies accusant l'Espagne d'avoir porté secours aux
révoltés de St-Domingue et d'avoir contribué à la tension diplomatique
entre la France et l'Algérie ; — a demandé satisfaction pour les
insultes faites à la frégate espagnoleNa.Sa.de los Placeres, dans l'île de France (île Maurice),
— et a demandé le règlement de la question de l'intrusion de soldats
français dans le territoire espagnol, de la question de l'importation
du tabac en France, et des écrits français injurieux pour l'Espagne. » (Source : Persée.fr, J. Chaumié, La correspondance des agents diplomatiques de l'Espagne etc., page 383, 1935)
10 décembre : Autriche, l’empereur ratifie le décret de la Diète de
Francfort reconnaissant les droits féodaux des princes allemands sur
l’Alsace.
11 décembre : Publication de la Pétition présentée à l'Assemblée nationale, de M. Gatereau, habitant de St.-Domingue pour obtenir la répression des désordres dont cette île est le théâtre :
« Il
existe à St.-Domingue une coalition qui veut la contre-révolution, ou
l’indépendance sous l’égide d’une Puissance étrangère. Par la
contre-révolution, elle échapperait à la saisie-réelle : par la
protection d’une puissance étrangère (...), mais elle se dispenserait
de payer les dettes immenses qu'elle a contractées envers la France.
Cette coalition est soutenue par les ouvriers blancs, qui détestent les
hommes de couleur, et par les gens sans aveu, qui vivent de sa honteuse
magnificence. Elle a fait éloigner des assemblées primaires les
honnêtes colons blancs et les hommes de couleur libres ; elle a fait
promener sur l’âne, et pendre dans l’occasion, ceux qui s’avisaient de
blâmer ses violences, et de présenter de simples pétitions pour
réclamer l’exercice de leurs droits ; elle s’est emparée de toutes les
places dans les assemblées coloniales, administratives et municipales ;
elle a renversé le gouvernement et les tribunaux, licencié les troupes,
décrété l’indépendance, emprisonné arbitrairement des citoyens qu’elle
a embarqués pour la France, foulé aux pieds le signe sacré de la
Liberté, arboré la cocarde noire, menacé de pendre les commissaires du
Roi aux vergues des navires qui les porteraient, intercepté et ouvert
les lettres des honnêtes gens qu'elle opprimait, et jeté la terreur
dans les âmes, par l’appareil formidable de ses satellites trompés. »
Source : Gallica-Bnf, page 3
12 décembre ; A Paris, Robespierre fait un discours aux Jacobins contre
la guerre. Marat rédige un article contre le colonialisme.
Mardi 13 décembre : Le Journal de Louis XVI et de son peuple etc. revient sur la pétition de M. Gatereau présentée à l'Assemblée nationale, le 9/12 (lire le 11 décembre) : « Nouvelle
disgrâce pour les factieux ; de nouveaux colons de Saint-Domingue,
admis à la barre, se déchaînent contre les amis des noirs, avec toute
l'énergie de la vérité et du malheur. Mais un autre Brissot,
journaillon du Cap, le sieur Gattereau, chassé de Saint-Domingue, vomit
un déluge d'atrocités contre les blancs. Le cœur revient aux factieux ;
ils applaudissent et Gattereau qui a demandé des indemnités pour son
patriotisme et son déplacement forcé, se retire avec un espoir
encourageant. » (Source : Gallica-bnf, page 30, n°XXIX)
14 décembre : Le roi se rend à l'Assemblée, et déclare
qu'il a adressé une missive aux « Princes allemands », où il s’en prend
aux rassemblements des émigrés dans leurs pays et utilise la menace de
la guerre. Il vise en particulier l’empereur autrichien Léopold II, « le grand Electeur de Trèves » ou monarque du Saint-Empire Germanique
(décès en 1792). Elle précise « en substance que la continuation de ces
rassemblements, au-delà du 15 janvier prochain, sera considérée par la
France comme un commencement d'hostilité ». Le ministre de la guerre, M. de Narbonne, lui déclare selon Henri Guillemin : « La Guerre est indispensable à nos finances, le sort des créanciers de l'Etat en dépend ». (cette citation n'est pas exacte et ne correspond pas à l'intervention du ministre).
15 décembre : Aux États-Unis la Déclaration des Droits - United States Bill of Rights - est promulguée, ou les 10 premiers amendements de la
constitution limitant les pouvoirs du gouvernement fédéral, ouvrant aux
droits de la liberté de la presse, de parole, de religion, de réunion,
de porter des armes, etc. Elle est ratifiée et entre en application (Source : National Archives en anglais). En
France, le journal de Marat, l'Ami du peuple
cesse sa publication durant plusieurs semaines. A Paris, les époux
Roland sont de retour et séjourne à nouveau à l'hôtel Britannique,
cette fois-ci au 3e étage. Jean-Marie Roland écrit un mémoire pour
pouvoir faire reconnaître ses droits à la retraite en tant que
fonctionnaire (décret du 22 août 1790 sur les pensions).
16 décembre : L'Assemblée décide d'émettre 2,2 milliards d’assignats en coupure de 25 livres ou de 10 livres payable au porteur (Ci-dessus). MM. Rochambeau el Luckner sont nommés au commandement des
armées du Nord et du Rhin. Ils deviendront maréchaux de France le 27 de
ce mois et seront en tout huit à porter cette distinction. Dans la
capitale au couvent des Jacobins : Danton avait fait arrêter par
la Société, le 14 décembre, que la discussion sur la question de la
guerre se poursuivrait d'une manière solennelle, à la prochaine
séance, Brissot qui n'avait plus paru aux Jacobins depuis deux mois
environ, avait annonçé qu'il prendrait la parole. Le 16, celui-ci y prononçe un grand
discours : « Il
faut nous venger, dit-il, ou nous résoudre à être le jouet de
l'Europe et du plus misérable de ses tyrans. Une nation couverte
d'opprobre cesse bientôt d'exister ». Et il a pour conclusion : « Le
pouvoir exécutif va déclarer la guerre, il fait son devoir et vous
devez le soutenir quand il fait son devoir, et s'il vous trahit, le
peuple est là, vous n'avez rien à craindre ». Quand l'impression
de ce discours de J.P. Brissot le propose à publicatioń, ainsi qu'il est d'usage,
Robespierre s'élêve pour demander l'ajournement jusqu'à la fin de la
discussion. Un débat s'engage sur ce point. Finalement, l'impression (ci-après)
est votée : Discours de Brissot sur la nécessité de déclarer la guerre aux princes allemands qui protègent les émigrés, édité par la Société des amis de la constitution (Source : Google-livres, Second discours de Brissot, pages 5, 20)
17 décembre : On apprend à la lecture Thermomètre du jour que « L’assemblée
a décrété que la mise en circulation des assignats sera de seize-cent
millions au total ; qu’en outre, il sera fabriqué pour deux cent
millions de petits assignats qui seront employés à changer, dans les
départements, de gros assignats, brûlés aussitôt après leur rentrée.
Enfin, il a été retiré de la circulation, par la vente des biens
nationaux, trois-cent-trente-cinq millions. Il résulte de l’addition de
ces diverses sommes, qu’il aura été fabriqué, après l’exécution du
présent décret, pour deux milliards cent-trente-cinq millions
d’assignats et qu’il y en aura en émission pour seize-cent millions. » (Source : Retronews-Bnf, page 8, du 18/12/1791, n°130)
18 décembre : Aux Jacobins, une nouvelle intervention de Robespierre : « Au
reste, nous touchons à une crise décisive pour notre révolution ; de
grands événements vont se succéder avec rapidité. Malheur à ceux
qui, dans cette circonstance, n'immoleront pas au salut public l'esprit
de parti, leurs passions et leurs préjugés mêmes! J'ai voulu payer
aujourd'hui à ma patrie la dernière dette peut-être que j'avais
contractée avec elle. Je n'espère pas que mes paroles soient
puissantes en ce moment ; je souhaite que ce ne soit point l'expérience
qui justifie mon opinion : mais dans ce cas là même, une consolation me
restera ; je pourrai attester mon pays que je n'aurai point contribué
à sa ruine. » (La Société des amis de la constitution a
arrêté l'impression de ce discours, et l'envoi aux sociétés
affiliées, dans sa séance du 18 décembre 1791. An troisième de la
liberté).
19 décembre : Louis XVI déclare ne pas vouloir sanctionner, c'est-à-dire approuver le décret du 29
novembre sur les peines encourues par les ecclésiastiques dits insermentés et pose son veto.
20 décembre : Il est édité un nouveau journal quotidien de 4 pages, le Courrier de Strasbourg, ce périodique se consacre à la politique et à la littérature et il est « uniquement
consacré aux nouvelles des frontières & des pays étrangers, &
particulièrement à celles des deux rives du Rhin ». Cet organe de presse est fondé et dirigé par le journaliste et lexicographe, Jean-Charles Laveaux. Il sera imprimé et édité jusqu'en 1806. (Source : Retronews-Bnf, n°1) Le corps municipal de la ville d'Aix fait placarder une Proclamation, qui rappelle les interdits légaux sur les jeux de hasard. (Source : Bib. Méjannes)
21 décembre : Dans son journal intime Gouverneur Morris à cette date écrit : « Je
dîne chez MmeTronchin, et j'y rencontre Mme de Tarente. Je lui demande
de me procurer une boucle de cheveux de la reine. Elle promet
d'essayer. Je pense que cette demande plaira à Sa Majesté, même si
elle ne l'accorde pas, puisqu'elle est femme. Je vais chez Mme de
Staël. Elle est au lit et heureuse de me voir ; elle me raconte toutes
les nouvelles qu'elle sait. (...) Delessart,
ministre des Affaires étrangères, est chez Mme de Montmorin, cet
après-midi, et après avoir effleuré de nombreux sujets dans notre
conversation après dîner, je conclus au moment de partir en lui disant
que le roi est la seule pièce de bois qui restera à flot dans le
naufrage général. Il dit qu'il commence à le croire. Je recommande au
ministre de la marine d'amener les troupes suisses à Paris, sous
prétexte qu'elles sont trop aristocrates pour qu'on leur confie les
frontières. Elles maintiendront ici l'ordre au milieu de la confusion
générale à laquelle on peut s'attendre. Je Iui conseille également de
rapprocher la cavalerie sous de semblables prétextes. Il approuve ce
projet. » (Source : Archive.org, Journal de G. Morris, page 291)
Jeudi 22 décembre : Dans le Courrier de Strasbourg on peut lire que « Malgré
tous les prétendus préparatifs de la Russie, contre la France ;
l’académie de Pétersbourg vient de recevoir au nombre de ses membres
correspondants, M. Arbogaste de Strasbourg, député à l’Assembiée
nationale actuelle, & très bon patriote. C’est ainsi que pensent
les vrais savants sur tout le globe. (...) Il
paraît que plusieurs émigrés commencent à faire de furieuses
réflexions. Tous les jours il en rentre quelques-uns. Nous en avons vu
arriver avant-hier dans notre ville, quatre qui ont servit autrefois
dans le régiment d’Artois. Le bruit court que le cardinal Rohan, &
le capitaine Mirabeau, ont quitté précipitamment Ettenheim. On ignore
si c’est pour aller jusqu'au Conseil de la cour de Coblence, ou pour se
sauver en Sibérie. (sic) » (Source : Retronews-Bnf, page de une, n°3)
23
décembre : Russie, la tzarine Catherine II prend un oukase et détermine
une zone de résidence pour les Juifs, un espace à cheval sur la Pologne
et la Lituanie conquises, et dont l'objectif est de les empêcher de
s'installer dans tout le reste de l'empire de Russie.
24 décembre : M. Valdec de Lessart (ou Delessart), le ministre des Affaires étrangères
transmet à l'Assemblée un office émané de la chancellerie
autrichienne et daté du 3 décembre. L'empereur Léopold annonçait la « résolution
formelle de porter aux princes possessionnés en Alsace et en Lorraine
tous les secours qu'exigeait la dignité de l'empire, s'ils n'obtenaient
pas la réintégration plénière de leurs anciens droits. »
25 et 26 décembre : Chine, l'empereur Qianlong envoie ses troupes à
Lhassa au
Tibet contre l’envahisseur Népalais. En France, Louis
XVI sanctionne les décision prises sur les assignats, dont
l'attribution de 50 millions pour chaque département. A Paris aux
Jacobins, Maximilien
Robespierre déclare en fin de son allocution sur les Feuillants : « Il
importe que vous soyez instruits de cela, ainsi que le public. Ce n'est
pas pour vous que je le dis ; vous qui avez voulu que l'on laissât les
Feuillants tomber d'eux-mêmes et qu'on leur vouât le plus profond
mépris, la seule arme avec laquelle ils méritent d'être combattus :
mais je le dis pour les citoyens qui sont présents à cette séance,
afin que ces réflexions transpirent dans le public et qu'ils soient
prévenus qu'il faut concentrer dans son âme l'indignation que peuvent
exciter les manœuvres des ennemis de la liberté́. Il faut attendre le
moment de la justice et de la lumière, il faut attendre le moment où
les forfaits des tyrans provoqueront la vengeance du peuple justement
outragé. Il faut attendre ce moment, et jusques là vouer au mépris
et à l'indignation publique les vils ennemis qui veulent détruire la
constitution. Je réponds des principes que déploiera toujours le maire
actuel de Paris. Je connais son âme et ses sentiments ; je suis garant
que son énergie et sa magnanimité ne seront pas au-dessous de sa
sagesse. Il déjouera les complots de nos ennemis. Soyez aussi sages
qu'énergiques ; que le peuple soit généreux et calme, tel qu'il a
toujours été ; qu'il se repose sur sa force et sur les crimes des tyrans. » Le lendemain, Robespierre se prononce, sur les prochaines
élections pour la désignation de deux membres du tribunal criminel ;
il se positionne pour Anthoine, ancien député du Tiers (bailliage
de Sarreguemines), et pour Buzot, ancien député du Tiers (bailliage
d'Evreux). (Source : MM. Soboul, Lefebvre et Bouloiseau : Discours de Robespierre d'octobre
1791 à septembre 1792, PUF-1954))
27 décembre : A l'Assemblée, M. Vincens-Plauchut, au nom du comité
des domaines, fait un rapport et présente un projet de décret sur la
réclamation des prêtres et des clercs étudiants de la communauté de
Saint-Lazare de Paris ; il s'exprime ainsi :
Messieurs,
l'établissement de la liberté et de l'égalité en France semble avoir
été le signal de la discorde dans le séminaire de Saint-Lazare à Paris
; des dissentiments intérieurs, entre l'ardent amour de la liberté et
l'attachement aux règles monastiques, ont troublé l'harmonie et la
concorde qui devrait être inaltérable parmi des religieux voués dans la
retraite aux exercices de piété et à la pratique des vertus. Cette
maison a été jusqu'ici destinée à former de jeunes missionnaires, qu'on
établissait ensuite professeurs et directeurs dans les différents
séminaires du royaume ; elle est essentiellement composée
d'ecclésiastiques enseignants, ce sont les prêtres : et
d'ecclesiastiques étudiants, ce sont les clercs. (...) Accuser les
prêtres de Saint-Lazare de spoliation, c'est les calomnier,
assurent-ils, après le dénuement où laissa leur maison la journée du 13
juillet 1789.
M. Merlin prend à son tour la parole :
Il serait sans doute à désirer que le comité des domaines pût présenter
à l'Assemblée nationale un plan qui supprimerait actuellement et dans
le moment même, la congrégation de Saint-Lazare, livrée aux impulsions
des haines réciproques ; mais si le comité n'a pas cru cette dernière
mesure nécessaire, la seule qui pût amener la paix en divisant les
individus, le comité ne me semble pas avoir pris les mesures
provisoires nécessaires que demandaient les clercs de Saint-Lazare. En
conséquence, je demanderais que l'Assemblée voulût bien .adopter, à la
place de l'article 1er du comité, celui-ci : « L'Assemblée nationale
décrète que les clercs-étudiants de la maison de Saint-Lazare, qui y
ont été reçus avant le 20 novembre 1789, nommeront entre-eux deux
administrateurs pour régir le temporel de la maison, conjointement avec
le supérieur et le procureur, qui seront tenus de donner sans aucun
délai, aux deux nouveaux administrateurs, tous les renseignements
qu'ils demanderont ; le tout sous la surveillance de la municipalité.
(L'Assemblée décrète l'impression du rapport et du projet de décret du
comité des domaines)
Source : Bib. de Stanford - Archives Parlementaires, pages 464 et 465, tome XXXVI
28 décembre : A la chambre des députés, les bataillons de volontaires nationaux
sont créés et intervention de Jacques Brissot sur la guerre. Dans la capitale, la reine se rend à l'Opéra et trouve un accueil
qualifié de chaleureux. Il est donné ce soir-là Iphigénie en Aulide
du compositeur Gluck, et à l’instant où le chœur s’exclame : Chantons! célébrant
notre reine! des spectateurs se mettent à lancer des bravos et des
applaudissements.
29
décembre : A la Législative, il est fait une déclaration sur la
nécessité d'employer la force contre les émigrés et les princes qui
prêtent leur territoire aux rassemblements hostiles contre la France :
« La
paix, que le mensonge, l'intrigue et la trahison ont éloignée, ne
cessera pas d'être le premier de nos vœux. La France prendra les armes
avec regret, mais avecardeur pour la sûreté, pour la tranquillité
intérieure; et on la verra les déposer avec joie le jour où elle sera
sûre de n'avoir plus à craindre pour cette égalité, pour cette liberté,
devenues le seul élément où les Français puissent vivre. » Les députés votent vingt millions de frais de
guerre. Au couvent des Jacobins, Jacques Brissot donne un autre discours sur la guerre devant les membres de la Société des Amis de la Constitution et se voit applaudit avec force.
30 décembre : Au couvent de Jacobins : « La Société étant passée à l'ordre du jour sur la question de la guerre, Brissot lit un très long discours (son second discours)
sur la nécessité de la guerre offensive ; il termine en exhortant les
vrais patriotes à se soumettre à la loi et à ne jamais se permettre
d'attaquer la constitution. Cette conclusion soulève des protestations.
Robespierre et Danton interviennent. « La plus vive chaleur se répand dans toute la Société pendant cette discussion ».
Finalement, Brissot, rendant hommage à l'attachement de la Société et
de Robespierre pour la constitution, s'engage à modifier la fin de son
discours de manière à ne laisser aucun doute sur ses intentions. » (Source : MM. Soboul, Lefebvre, Bouloiseau, Oeuvres complètes de Robespierre, Discours, pages 71 et 72, tome 8, PUF 1954) M.
Condorcet à la tête d'une délégation de 24 députés se rend au château
des Tuileries pour présenter au roi un manifeste de l'Assemblée
nationale. « La
nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de
faire des conquêtes, et n'emploiera jamais la force contre aucun
Peuple. Tel est le texte de la Constitution, » est-il mentionné. (Source : Retronews-Bnf, le Courrier de Paris dans les 83 départements, page de une, n°XXXI)
31 décembre : L'Assemblée
supprime le cérémonial du jour de l'an à
la chambre des députés. Il est décidé, que dans le cadre de l'amnistie
décrétée le 30 septembre 1791, seront inclus la quarantaine de soldats
du régiment
de Château-Vieux condamnés aux galères à la suite des événements de
Nancy en août 1790. Ils ne seront pas libérés avant avril 1792. A
« Nantes
un navire, parti du Port-au-Prince le 4 novembre, il rapporte que le
concordat passé le 11 septembre entre les blancs et les gens de
couleur, a été confirmé par un nouveau traité signé le 21 octobre.
D'après ce traité les gens de couleur (affranchis souvent métis) se
sont réunis aux blancs, et les nègres esclaves qui s'étaient joints à
eux ont été embarqués le 3 novembre, au nombre de 213, sur un navire
qui les a portés à la baie des Mosquitos (ou des Moustiques possiblement dans les îles Grenadines), où on les a déposés avec des instruments aratoires (pour cultiver) et des vivres pour trois mois. »
Il s'agirait ni plus ni moins de la déportation des meneurs des
révoltes de Saint-Domingue (Source : Annales patriotiques et littéraires de
France - billet paru en janvier 1792)
à suivre...
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