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Sommaire de la page,

1 - 1790, une année charnière !

2 - Chronologie de janvier à mai 1790
& sources complémentaires...

3 - Hôpitaux Généraux et Rapport sur la mendicité à Paris

4 - Chronologie de juin à décembre 1790



 1790, une année charnière !
Ville de Nancy, août 1790
Lionel Mesnard, 29 janvier 2016
L’année 1790 sera plus calme, mais en apparence. Le scandale qui a suivi l’arrestation du marquis de Favras, le 24 décembre, va trouver pour aboutissement sa condamnation à mort et sa pendaison en place de Grève, le 19 février. Celui-ci projetait d’enlever le roi et d’assassiner MM. Bailly et Lafayette, selon la formule consacrée. Son objectif était d'enlever Louis XVI aux Palais Royal et de le conduire à Metz, puis à Péronne, où le monarque mettrait fin à la Constituante. Il va chercher à obtenir un emprunt 2 millions pour mener à bien son entreprise et le fait au nom de « Monsieur » et ce qui permettra sa dénonciation. C’est un libellé qui sera à l’origine de cette arrestation, l’on soupçonne Lafayette d’avoir favorisé sa diffusion. Cette affaire va en premier concerner « Monsieur », le comte de Provence et le frère du roi, qui sera le futur Louis XVIII. Ce dernier va nier toute implication dans une histoire qui portera le nom de «conjuration ou de complot de Favras» et qui va toucher un certain nombre de députés  - dont l’abbé Maury et le comte d’Antraigues fuyant pour Londres à la fin février - et au passage la Cour. Le roi viendra même devant l’Assemblée le 4 février pour en dénoncer l’attitude et le complot. Sans chercher à en tirer de conclusion, c’est un beau jeu de masque qui va se dérouler, une de ces affaires et scandales qui vont toucher la fin du règne.

Tout au long de l’année, la Constituante ébauchera lois et décrets notamment tout ce qui peut concerner : Les affaires religieuses. C’est le dossier le plus sensible, et manifestement la volonté va être de faire de l’église catholique romaine, non pas une religion d’Etat comme il sera voté dans un premier temps, mais peu à peu une religion au service de l’Etat, en demandant aux ecclésiastiques de prêter serment au nouvel ordre religieux et politique se dessinant. Le succès sera plus que relatif  et créera une division notamment au sein du petit clergé, qui a tenu une place décisive dans le changement de régime. Tous ne vont pas vouloir prêter serment. La crainte de l’excommunication a pu avoir jouer un rôle, la fidélité au pape n’en faisant pas pour autant des ultras, seulement 1/3 des prêtres accepteront les nouvelles règles édictées.

Si le monarque approuve mollement dans un premier temps, il va finir pas se rétracter, et l’on peut supputer que sa stratégie va prendre de nouvelles formes. La naissance du journal « l’Ami du Roy » voit naître aussi un presse réactionnaire ou conservatrice, un dénommé Louis Ange Pitou va recevoir des mains de la Reine un prix (en juin), et lui offrira en retour son portrait. Il va se tisser en cette année des jonctions et des soutiens financiers secrets, et le choix de cet homme n’est pas fortuit, il sera un des tenants de la propagande royaliste. Le raciste et nationaliste Edouard Drumond un des rares à se pencher au XIX° siècle sur cet étrange personnage, qui va dans quelques années être une coqueluche dans la capitale et s’avérer un propagandiste de génie. Il sera un des fabricants de la légende qui va se construire dans l’après neuf Thermidor (fin juillet 1794).

La répartition des biens du clergé va donner lieu à plusieurs décrets et d’âpres débats, mais ce n’était qu’une étape, les religieux sont amenés à devenir des fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités, tout cela se calquant administrativement parlant, à l’exemple de l’élection d’un évêque par département. Du côté de Rome, cela commence par une condamnation par Pie VI des droits de l’Homme et du citoyen. Puis se pose aussi la question d’Avignon, ville papale, les habitants vont demander à rejoindre et à se fédérer au Royaume et l’obtiendront l'année suivante. L’aristocratie du Midi est à la tête de quelques municipalités et va favoriser les groupes et agitations les plus favorables à un retour à l’absolutisme et à l’orthodoxie des règles passées.

Ce qui pose bien avant la guerre civile en Vendée, plus exactement dans l’ensemble du Poitou, les prémices avec des affrontements sanglants entre partisans de différents camps politiques. Le Sud-est va donner lieu aux premières grandes escarmouches et conflits religieux et politiques. Là où se trouvent les émigrés de la première heure, c’est-à-dire les pays frontaliers, tous s’agitent auprès des pouvoirs pour mobiliser des troupes. Si à l’Assemblée la question est posée sur le nombre et la puissance des armées françaises, bon nombres d’officiers sont encore attachés aux marques du passé, qui plus est ce sont des aristocrates. L’arrivée d’officiers sans distinctions d’origine est un principe voté, mais pas établi et la grande faille de l’armée, vont être ses supérieurs hiérarchiques dévoués à la couronne et qui peuvent être en opposition avec les gardes nationales. Mais rien n’est très précis, les gardes nationales sont royalistes, ou plus citoyennes selon les régions ou nouveaux départements dans l’esprit du changement.

Il s’agit d’un transfert de pouvoir important qui s’opère, quant aux services proprement publics, les villes et les départements récupèrent des charges comme l’approvisionnement des denrées alimentaires, et tout ce qui a trait au fonctionnement du quotidien, plus à l’activité propre d'entretien et de surveillance des cités et aux demandes de travail pour vivre. Le projet d’extinction de la mendicité a fourni les premiers mois des emplois, mais le budget de l’année serre quelques vis et reprend à peu près les mêmes critères, par exemple sur la misère. Elle reste l’ouvrage de la paresse, et les petites gens ne peuvent qu’être des petits escrocs en puissance. On colle donc aux habitants pauvres des villes des papiers pour mieux vérifier les identités et repérer ceux qui trichent. Tout cet ensemble administratif était dévolu à la Lieutenance Générale de Police, cette institution avait des fonctions équivalentes à un Haut Commissaire ou un super Préfet.

Louis XVI a quelques difficultés à accepter la nouvelle donne, il ne plus à avoir à dire son mot en première et dernière instance, il fait mine de se résigner à ses nouvelles fonctions de « roi des Français ». En de dehors du « veto suspensif », il ne peut pas faire grand-chose sur les changements à part freiner de quatre fers et de peur de se prendre en retour une réaction populaire, le terrain reste mouvant. Le si bien aimé Necker, cette fois-ci nous quitte début septembre et ne sera plus le ministre des finances. Au dernier trimestre, c’est toute l’équipe qui est remaniée, voire pousser à démissionner et seul Montmorin aux Affaires étrangères est reconduit. La personnalité qui monte en puissance est celle de Lafayette, l’homme à un œil sur tout et c’est lui qui finit par dicter la conduite générale.

La toute fin d’année verra Mirabeau se vendre d’un bloc, cela commence par une entrevue discrète avec la reine et se paiera rubis sur l’ongle en décembre, tout en voulant contrer le marquis de Lafayette, il trouve quelques grâces à un couple agissant dans l’ombre et commence à financer la contre-révolution. Louis Auguste fera appel même au roi de Prusse pour faire tomber cette révolution de principes et statutaires et qui effrayaient peu de sujets britanniques, habitués à cette organisation de la société.

En Europe si l’Autriche est en butte avec un de ses territoires, elle aussi avec une révolution bourgeoise dans le Brabant se trouvant en nord de la Belgique et proche des idéaux de 1789. L’Autriche tout comme la Prusse et la Russie sont plus afférées sur l’Europe centrale, la Pologne est au centre de tractations et inimitiés diverses.  Dans une certaine limite, ce qui se passe en France est encore lointain de leurs intérêts respectifs. Et l’accueil n’est pas que négatif surtout outre-Rhin et outre-Meuse, les bourgeoisies européennes seront très à l’écoute de ce nouveau vent d’émancipation social.

Sur le plan politique en France, c’est aussi la montée en puissance des clubs. Il n’est pas anodin que Robespierre soit élu en Avril pendant un mois président des Jacobins, ce sera son vivier, là d’où partiront ses approches critiques comprises à la base mais absolument rejetées par les nouvelles élites. Tout en étant aussi présents aux Cordeliers et membre fondateur du club des moins fortunés, il est en contact direct avec la population parisienne et avec ceux qui vont composer en 1792 ou se positionner en haut et à gauche de l’hémicycle, sous le nom de Montagne ou de montagnards, notamment Danton et son inconditionnel Fabre d’Eglantine. Une figure assez mal connue apparaît et il va avoir un rôle au couvent des Cordeliers est Jacques Roux et être le porte-parole des humbles, et un de ceux que l’on va nommer péjorativement «les Enragés».

Le mouvement social a été très composite, on ne peut pas parler d’une gauche organisée au sens propre de ce qui se fera la fin du siècle suivant. Le changement qui s’opère s’il peut sembler timide, fragile sur le plan d’une conscience sociale, un ventre qui parle ne produit pas que des gargarismes. Et la mise en mot de la colère est encore très feutrée, un texte de Jacques Roux de l’année n’est que le reflet du moment ("Discours prononcé dans l'église des Cordeliers, le 19 avril dernier" (1790)), si la colère des Parisiens a pu être moins vindicative, c’est au prix d’une méfiance du nouveau pouvoir, du moins ce qui ressemble à une rénovation.

La façade ne change guère. Marat est aux prises de sa fulgurance (ses écrits prémonitoires), il est amené à traverser la Manche les premiers mois de l’année, à Londres il fera quelques rencontres, notamment avec l’ancien ministre Calonne et le Premier ministre Britannique. Il laisse en anglais un hommage au « Roi est un ami du Peuple », l’on découvre que ses convictions profondes n’ont pas encore fait jour et il va passer pour un espion anglais ou à leur solde. Sa fuite est consécutive à des menaces qui pèsent déjà sur sa personne et des batailles de rue ont éclaté dans son quartier. Ce contraste politique sera le fait de toute une génération, la révolution ne fait que commencer, et ne pas oublier que tout est de l’ordre de l’inconnu et du commencement.

Hébert commence à faire paraître vers octobre, le « Père du Duchesne ». La presse populaire se taille peu à peu un succès d’estime et l’occasion pour cette plume de la mettre en pratique et d’y voir une occasion  de mettre du beurre dans les épinards. Sa publication est de petit format composée de quelques feuillets quotidiens, elle va être très connue et redoutée, que le Père Duchesne prenne parti contre avec ces « gens foutres », qui ne sont qu’une expression stylistique, attention il ne s’agit pas d’une expression vulgaire, mais d’un journal satyrique et d’expression politique. Et qui va effectivement permettre à son rédacteur de sortir de son presque anonymat et d’une vie modeste. Il existe beaucoup de commentaires d’historiens convergeant en l’idée qu’il a été un opportuniste. Cette réalité sera quasi générale, du moins pour ceux pouvant lire ou écrire, et faire leur trou. Pour le reste, les souffrances n’ont pas disparu par enchantement, elles ont encore de quoi se manifester.

Nous sommes dans une année charnière, et certains indicateurs sont positifs comme la fin de l’hérédité des titres et des charges qui pouvaient les accompagner, et l’apparition d’un héritage plus égalitaire, sauf que l’introduction du testament dans la loi permet d’échapper à un partage équitable entre les membres d’une même famille. La nouvelle organisation administrative et politique du pays, les questions d’héritage et de distinctions sociales, plus la question régulière des finances et des impôts et la création du papier-monnaie furent les dossiers chauds et récurrents à traiter et promouvoir. Les assignats deviennent partiellement convertibles sauf les grosses coupures.

A l’Assemblée, ça ne chômera pas et permet même un semblant de relance économique. Toutefois cela ne sera que de courte durée, l’assignat ou le papier-monnaie est plutôt mal accueilli, il va être l’objet de fortes dévaluations et sa valeur baissée. Jusqu’alors seuls les métaux servaient de monnaie d’échange et ce qui va semer le trouble, ce passage à ce type de liquidité change les habitudes, mais surtout les assignats ne seront pas convertibles à l’étranger défaut de taille dans les échanges commerciaux, et l’absence de stabilisation de la monnaie va finir par être rejeté de toute part et à tous les échelons de la société. Nous sommes pour la monnaie en « livre française » le franc n’existe pas encore, sa création sera plus tardive.

La bonne nouvelle de l’année, les cultures seront bonnes et l’absence de disette donnera une année moins houleuse sur ce front et le nombre des émeutes sur ce plan donner l’impression d’une accalmie. Néanmoins nous sommes loin de l’apaisement général et la césure dans la société se creuse. Trois affaires notables concerneront deux régions de l’hexagone, plus des événements dans les Colonies à Saint-Domingue et en Martinique et ces trois situations auront un impact national. La première débutera dans le Gard, et touchera une partie du Midi jusqu’à Toulouse. S’il ne suffisait pas de la grogne populaire, il va venir se cumuler les haines religieuses et se réactiver les dissensions entre Catholiques et Protestants. Ceux-ci clairement du côté de la Révolution d’autant plus que depuis décembre 89 les voilà citoyens à part entière de la Nation, du moins « passifs ou actifs ».


Des mauvaises nouvelles vont aussi survenir au mois d’août, c’est à Nancy que va se dérouler une opération militaire d’envergure avec plus de 4.000 hommes en arme. Ces troupes vont s’attaquer à des militaires insoumis du régiment de Château-Vieux, et en moins de trois heures, au moins 300  soldats rebelles vont perdre la vie, un soldat va être roué vif en place public, d'autres pendus (40). Les survivants seront envoyés aux galères et le tout avec les remerciements de l’Assemblée et du roi au massacreur en la personne du marquis de Bouillé. Et surtout sous les ordres de Lafayette, qui peut mettre en oeuvre ainsi la fameuse loi martiale et réprimée dans le sang, ce qui à l'origine s’est surtout apparenté au paiement des soldes.

S’il existe trace et mémoire en Loraine de cet épisode nommé « l’affaire de Nancy », le terme massacre serait bien plus approprié. Un des quémandeurs de sa solde fréquentait le club local des Jacobins et je ne sais si le hasard des circonstances intervient, le maire et administrateur de la ville fut un certain Monsieur de Custine. Qui sera mis en accusation en 1793 et guillotiné pour trahison avec l'ennemi austro-prussien. Il faudrait dans cet ensemble analyser tous les phénomènes contradictoires. La morale qu’en tire apparemment Louis XVI, c’est que lui au pouvoir, cela aurait eu une tournure moins sanglante, difficile d’être plus en retrait et de faire double, voire triple jeu?

La dernière et grande affaire de l’année est ce qui se passe avec les Colonies, et les populations noires et métisses se révolter, cet autre mouvement va surtout prendre pied à Saint-Domingue. Si Haïti est aujourd’hui un des pays les plus pauvres du monde, c’était presque une mine d’or pour l’époque et pour le commerce extérieur. Si l’on a été incapable de faire en France, même avec un quasi servage un pays autosuffisant sur le plan alimentaire, la mise en oeuvre de certaines monocultures par les colons, comme le sucre. C’est le grand pactole de l’époque et avec une main-d’oeuvre d’esclavages entrant dans le négoce que l’on nomme triangulaire, comme d’une marchandise. Le terme « mulâtre » est purement péjoratif et vexatoire, certains textes esclavagistes dressent le tableau d’animaux, quand il s’agit des hommes, femmes et enfants noirs.

La place des armateurs, des villes portuaires comme Bordeaux, Nantes et autres, les affaires maritimes et commerciales sont la pointe des échanges avec les autres mondes. Mais elles ne représentèrent pas le courant le plus libéral et encore moins républicain, bien au contraire, le parti colonial de l’Assemblée empêchera jusqu’à la venue de la République tout affranchissement des esclaves africains. Pour information et ne cherchant pas à développer cet aspect de la Révolution française et des révoltes américaines et des Caraïbes en particulier, je vous renvoie vers une Bibliothèque des Outremers : "MANIOC" ; où vous trouverez quelques ouvrages importants sur cette page de l’histoire des Antilles et  des Guyanes, à consulter.

En France, il ne faut jamais oublier qu’un été pourri, ou un hiver glacial est du possible et cela peut avoir des incidences directes dans le quotidien et certains rouages pour nourrir la population. Ce commerce extérieur demande l’achat de grain à l’étranger quand les greniers sont vides, c’est la partie déficitaire et la plus contrainte. On ne plaisante pas dans ce pays avec le pain, c’est un sujet pour une histoire à elle seule et de comment cette relation à ce qui est apparenté au corps du Christ, le pain est source de symboles divers et selon les milieux sociaux et culturels. Le pain n’est pas que symbole, il est celui qui nourrit et alimente, c’est l’accompagnant de la soupe, la miche quelque soit les foyers est l’attendue du repas. L’uniformisation des poids et mesures un premier pas vers ce destin commun, la nation a besoin de repère et d’éléments communs, ou comment faire avec de telles différences si l’on ne cherche pas des règles communes ?


Chronologie de l'année 1790,
de janvier à la fin du mois de mai

Paris Salle du Manège - Assemblée constituante ou nationale
I - Le mois de janvier 1790

4 janvier : Le roi est prié de fixer lui-même « la portion des revenus publics que la nation désire consacrer à l'entretien de sa maison ».

5 janvier : A Bordeaux, la municipalité évoque une fête commémorative pour le 14 juillet. Le processus fédéraliste est en marche.

7 janvier : A Versailles éclate une émeute. La municipalité est forcée par la foule de baisser du prix du pain.

8 janvier : A l'Assemblée (ou bien la Constituante jusqu’en 1791), il est décidé l'envoi des commissaires chargés d'installer, les nouvelles autorités.

19 janvier : A Pontivy, la jeunesse bretonne fait le serment de « vivre libre ou mourir ».

20 janvier : 20 janvier : le comte Bleickard d'Helmstatt, député de la noblesse pour le bailliage de Sarreguemines, donne sa démission de l'Assemblée constituante refusant tout choix de réforme.

21 janvier : A l'Assemblée, il est décrété l'égalité des peines et la décapitation comme mode d’exécution des peines capitales sur proposition du docteur Guillotin.
Ce débat sur le code pénal avait été préalablement débattu, il s’agissait de l’égalité devant la mort qui fut abordée dès octobre, puis en décembre 1789. Ce travail parlementaire ne fait que commencer et se prolongera jusqu’en avril 1792 avec les décrets d’applications pour la mise en oeuvre de l’échafaud. Ce jour, 4 articles sont décrétés et d’autres votés à la séance du soir (Cf Archives Parlementaires, page 279 du tome XI). Jusqu’alors, les sentences capitales touchaient aussi les membres de la famille proche, se voyant ainsi bannis de leur domicile et punis d’amendes pour une faute commise par un familier, s’il s’agissait d’une condamnation à mort ou plus généralement un crime de sang ou contrevenant aux lois criminelles en vigueur. Si le travail du député des faubourgs de Paris, Joseph Guillotin, peut étonner, il faut souligner une véritable avancée en matière d’égalité.


Les peines capitales de Monsieur Gulllotin...
   M. Guillotin demande à présenter quelques observations et dit :
    « Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort, contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable. Le criminel sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme. Nul ne pourra reprocher à un citoyen le supplice ni les condamnations infamantes quelconques d'un de ses parents. Celui qui osera le faire sera réprimandé publiquement par le juge. La sentence qui interviendra sera affichée à la porte du délinquant : de plus, elle sera et demeurera affichée au pilori pendant trois mois.

Ne doutez pas un seul instant que le préjugé ne se dissipe. .Cette révolution sera l'ouvrage du temps. Rien n'est si difficile que de détruire une sottise qui s'est accrochée au prétexte imposant de l’honneur ; elle tient à un sentiment presque irrésistible, que l'habitude a identifié avec notre existence sociale; mais quand cette sottise fait une partie de nos moeurs et s'est mariée avec d’autres usages aussi peu réfléchis, il semble qu'elle soit indestructible : or tel est le préjugé de cette infamie héréditaire que nos ancêtres avaient consacrée depuis tant de siècles.

La révolution étant universelle, elle frappera sur cette inconséquence morale, qui faisait partager à l'innocence les peines d'un crime ou d’un délit. Sans ce bouleversement général de la législation, cette erreur aurait résisté encore pendant plusieurs siècles aux déclamations des orateurs, aux efforts combinés de la philosophie et des lois. C'est dans le peuple surtout qu'elle s'était fixée; car la noblesse en avait secoué le joug or les vérités morales sont difficilement, saisies par un peuple égaré, qui respecte; par habitude tout ce qui lui a été transmis par ses pères, et adore religieusement jusqu'au mensonge qu'il a entendu répéter dès son berceau. Il faut espérer que le peuple s'empressera de s'instruire. Admis dans différents emplois à quelques parties de l’administration, il s’éclairera promptement; il apprendra les lois de son pays, qu'il ignorait ; et la vérité sera substituée à une foule de sottises avec lesquelles la cupidité sacerdotale ou le despotisme des souverains amusait sa faiblesse et sa crédulité ».

    « M. le Président met aux voix l'article 6 qui est adopté. Enfin les quatre articles adoptés ont été rédigés et décrétés en ces termes.

 -  L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :

« Art.1. Les délits du même genre seront punis par le même.genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables.

« Art.2. Les délits et «les crimes étant personnels, le supplice; d'un coupable, et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.

« Art.3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas.

« Art.4. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. »

Il est arrêté, en outre, que les quatre articles ci-dessus seront présentés incessamment à la sanction royale, pour être envoyés aux tribunaux, corps administratifs et municipalités. (…) M. le Président lève ensuite la séance en indiquant celle de demain, pour 9 heures du matin ».


22 janvier : A Paris, suite à une tentative d'arrestation de Marat par les forces de police, le journaliste ayant attaqué vivement Necker dans « l’Ami du peuple », un combat de rue éclate entre habitants du district des Cordeliers et les force de l'ordre. Dans un long texte s’appelant «l’Appel à la Nation», il écrit « souvenez-vous du 22 janvier » !

24 janvier : En Corrèze, les châteaux sont saccagés.

25 janvier : A la Constituante, Robespierre réclame la suppression du décret sur le « marc d'argent ». Le député d'Arras a terminé son discours sous les insultes et les huées. La grande majorité a refusé le suffrage universel et est restée insensible à la « défense des intérêts du peuple ».

26 janvier : A l’Assemblée, il est décidé qu'aucun de ses membres ne pourra recevoir nul emploi ni faveur à la Cour, même en donnant sa démission.

28 janvier : Les juifs du Sud-ouest et d'Avignon obtiennent « droit de cité » ou de devenir citoyens actifs et passifs, mais pas ceux de l'Est.

31 janvier : A Valence se tient une assemblée fédérative. A Paris, la municipalité interdit les  « mascarades ». Il s’agit en fait de l’interdiction du Carnaval, parce que tout déguisement devient prohibé ainsi que l’essentiel, la vente des costumes et des masques !

II – Le mois de février 1790

4 février : Le roi se rend à l'Assemblée pour déclarer que le couple royal accepte le nouvel état des choses et sans arrière-pensée… (Ndr Aucune !) Le serment civique devant être prêté par tous les députés.

LA SIGNIFICATION DU SERMENT

« Celui qu'on prête en France est le lien du contrat politique; il est pour le peuple un acte de consentement et d'obéissance, dans le corps législatif le gage de la discipline; dans le monarque le respect pour la liberté; ainsi la religion est le principe du gouvernement; on dira qu'elle est étrangement affaiblie parmi nous; j'en conviens, mais je dis que la honte du parjure reste encore où la piété n'est plus et qu'après la perte de la religion un peuple conserve encore le respect pour soi-même qui le ramène à elle si les lois parviennent à rétablir ses mœurs ». (Saint-Just, Esprit de la Révolution, troisième partie, chapitre XXII).

7 février : A Lyon, des émeutes éclatent pendant lesquelles la population s'empare des armes de l'arsenal et oblige les échevins Lyonnais à constituer une garde nationale. Il est publié par l'Assemblée une adresse aux Français « Vous possédez maintenant la liberté, montrez-vous digne de la conserver ».

13 février : A l’Assemblée, les voeux monastiques sont interdits et de même, il est décidé la suppression des ordres et congrégations régulières, sauf pour les ordres répondant à des questions d'éducation publique et de charité. La séance a été mouvementée, mais le décret est passé. Leurs membres pourront donc les quitter librement, sur une simple déclaration aux autorités municipales : ils recevront alors une pension. C’est la suite du processus commençant avec la nationalisation des biens du clergé fin 1789 et n’est qu’une étape sur la mise ordre du clergé et des différents qui ne vont aller en grandissant entre l’Etat et l’église catholique romaine.

16 février : Dans le Gard, à Uzès, les ultras catholiques ou papistes demandent que le catholicisme soit déclaré religion d'Etat.

19 février : A Paris, Favras est pendu place de Grève. Il est mort sans révéler le nom de ses complices dans le projet d'évasion du roi, et de tentative d'assassinat contre Lafayette et de Bailly, son acte d’accusation.

20 février : A la Constituante, des pensions pour les religieux sont créées, allant de 700 à 1.200 livres, suivant l'âge. Décès de l'Empereur Joseph II, frère de Marie-Antoinette.

22 février : Dans le centre du pays, à Châteauroux, il éclate une émeute.

23 février : A l'Assemblée, il est décrété que les curés sont tenus de lire durant les discours en chaire les décrets, et ont droit de les commenter.

25 février : A la Constituante, il est mis fin au système d’héritage de l'ancien régime, où seuls les garçons héritaient des biens, notamment l'aîné, qui profitait du titre et de la charge si le défunt en avait une. Ce cadre légal fut aboli en même temps que le droit d'aînesse, qui toutefois ne va pas disparaître totalement, puisqu’il est aussi reconnu le testament comme acte civil pour le partage et sans limites fixées ou cadre précis.

26 et 28 février : A l’Assemblée sont décidés deux décrets, l’un relatif à la division de la France en 83 et l’autre sur le rachat des droits féodaux départements, les débats datant de l’année 1789. Les droits sont divisés en deux catégories: Primo avec Droits personnels, obligeant directement les personnes. Secondement, les droits réels dus par la terre et n'obligeant les personnes que par l'intermédiaire de la terre. Sont placés dans la catégorie des droits personnels : Les servitudes personnelles et les droits de justice sont déclarés abolis.  Mais les droits réels : sens, champart, dîme (elle ne sera payable que pour l’année en cours et disparaîtra suite à des pétitions populaires), rente foncière, lods et ventes, etc., y sont présumés légitimes. Ce n'est pas au seigneur de démontrer leur légitimité, c'est au plaignant ou exploitant des terres de prouver qu'ils sont le fruit d'une usurpation. Il ne pourra s'en libérer qu'en les rachetant. Le rachat lui permettra de devenir propriétaire libre moyennant le payement d'une somme égale à vingt-cinq fois la redevance annuelle, plus une quote-part des droits casuels d'une seule échéance. Le 28, il est promulgué un décret sur la nouvelle organisation de l'armée et l'égalité de tous les engagés à l'accession aux grades d’officiers.

III – Le mois de mars 1790

2 mars : Assemblée nationale, création du Comité des colonies. C'est sur une question préalable du député Blin voulant aborder la question de la traite négrière, que celui-ci  est coupé par le président de séance, il s'était opposé à la création d'un comité spécifique aux colonies l'année précédente. La parole est reprise sur le sujet par le député Barnave demandant un débat, puis par
Alexandre Lameth et son frère Charles déclarant : "Il faut donc nommer un comité. Si vous n'en nommez pas, il faut au moins renvoyer au comité de constitution. En dernière analyse, je crois qu'on ne peut conserver les colonies qu'en les faisant jouir des bienfaits de la constitution, avec les modifications qu'elles croiront nécessaires, et qui seront soumises à la prochaine législature".

4 mars : Nord, la Flandre française est intégrée comme département.

7 mars : Vosges, il est proclamé un Pacte fédératif des milices.

8 mars : Les colonies sont déclarées faisant partie de «l'Empire français» et leurs mandants autorisés à faire connaître leurs voeux sur la constitution, la législation et l'administration leur convenant, notamment au «parti esclavagiste ou colonial» déjà présent et actif au sein de la constituante. Antoine Barnave (ci-contre) est le porte-parole des colons de Saint-Domingue et il fait admettre le maintien de l'esclavage dans les colonies.

9 mars : La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale.

15 au 17 mars : A l'Assemblée sont abolies toutes les distinctions honorifiques. Il est décidé d’un nouveau décret sur le rachat des droits féodaux. Le lendemain, c’est la suppression des lettres de cachet. Cette mesure met fin au système d’exception qui prévalait jusqu’alors et donnait droit à enfermer n’importe quel quidam sans instruction d’un procès. Ce qui aurait pu être la première mesure  après la chute de la Bastille va donner lieu à des lenteurs qui sont de la responsabilité de « Monsieur Veto » (le roi). Le troisième jour, il est décidé la vente des biens ecclésiastiques pour servir d'hypothèque et de remboursement aux assignats.

18 mars : En Belgique, les partisans de Vonck et favorables à une révolution sont défaits, ils sont obligés de s'exiler en France. Les réfugiés belges ou du Brabant créeront leur propre club affilié au Couvent des jacobins de Paris  et participeront à l’effervescence générale.

20 mars : A Paris, les Maires et officiers municipaux auront une marque distinctive sur leurs habits. Un décret les obligera à porter une écharpe aux trois couleurs lorsqu'ils seront en fonction.

21 mars : A la Constituante, il est voté définitivement la suppression de la gabelle et autres droits relatifs à la vente du sel.

28 mars : Saint-Domingue, l'Assemblée des habitants déclare que le droit de statuer sur le régime intérieur de l'île appartient à elle seule et s’agissant de ses rapports avec la métropole, le nouveau contrat doit être formé avec l'accord mutuel des parties concernées.

29 mars : A Rome, le pape Pie VI condamne la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

31 mars : Robespierre est élu président du club des Jacobins pour le mois d'avril.

IV – Le mois d’avril 1790

1er avril : Publication du Livre rouge, où sont consignées les pensions accordées par le roi.

3 avril : A l'Assemblée, l’on décrète que le commerce avec l'Inde est autorisé à tous les Français.

5 avril : En Bretagne, il éclate une émeute contre-révolutionnaire à Vannes.

6 avril : Nîmes, première journée de troubles et début de confrontation entre Chrétiens, catholiques et protestants.

8 avril : Près de Dôle, des paysans sont mitraillés au village de Souvent : quatorze tués.

9 au 14 avril : A l'Assemblée, les dettes du clergé sont déclarées dettes nationales. Le 13, il est déclaré un attachement au culte apostolique, catholique et romain, qui « ne saurait être mis en doute». Le lendemain, il est approuvé que la nation prendra à sa charge les frais du culte catholique. Le député Pétion de Villeneuve fait publier son discours sur la traite des noirs, où il se prononce contre l'esclavage (environ 80 feuillets). Il sera édité par les "imprimeries du Patriote Français", à l'ancienne place du Théâtre Italien  se situant sur la rive droite (Cliquer ici  - source Gallica-Bnf).

17 avril : Etats-Unis, à Philadelphie décède à l'âge de 84 ans un des pères fondateurs de la nouvelle nation républicaine, Benjamin Franklin. C'est Mirabeau qui à la tribune de l'Assemblée qui annoncera en France sa disparition, il sera décrété à cette occasion 3 jours de deuil national.  Il avait été à partir de 1776 un temps ambassadeur officieux dans la capitale, et avait noué des contacts avec des homologues scientifiques français.

18 au 20 avril : Manifestations de prêtres et de fidèles réclamant le maintien des ordres monastiques et du catholicisme comme religion d'Etat.

20 avril : A Nîmes, l'agitation recommence, où l'action des agents du comte d'Artois s'intensifie.

27 avril : La société des « Amis des droits de l'homme et du citoyen » prend le nom de «club des Cordeliers», au Couvent du même nom et le lieu où il prend place. Jour de la fondation du Club des Cordeliers par Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Marat, Hébert, Roux, Chaumette, Ronsin, Chabot.

28 au 30 avril : A la Constituante : un décret réglemente la chasse, lendemain est décidé la libre circulation des grains et le dernier jour sont institués les jurés dans les tribunaux.

V – Le mois de mai 1790


1er mai : A Nîmes, des bagarres éclatent aux cris de « Vive le roi, vive la croix, vive la nation ».

3 au 9 mai : A la Constituante, il est approuvé un décret, complétant celui du 15 mars, sur le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux. Deux jours après il est décrété que les juges seront élus par le peuple. Le 8, un décret établit l'unité ou « l’uniformité  des poids et des mesures » et lendemain, il est décidé que les domaines de la Couronne peuvent se vendre.

10 mai : Dans le Midi, à Montauban, il est fait état de massacres, la passion religieuse s'ajoute aux querelles politiques du pays. Après Toulouse et Nîmes, Montauban connaît à son tour des violences. Le sang coule entre catholiques et Protestants et engage une bataille opposant ce jour, les gardes nationaux et chrétiens « Réformés », aux ultras du catholicisme de la municipalité monarchiste.  Il y aura 5 morts et 16 blessés.

12 mai : Fondation de la « Société de 1789 » avec Lafayette, Talleyrand, Sieyès, Bailly. Elle tient ses réunions au Palais Royal.

14 mai : A l’Assemblée, il est voté la réglementation de la vente des biens nationaux.

18 mai : Reparution de l'Ami du peuple de Marat.

21 et  22 mai : A l’Assemblée, une loi organique est décidée sur les municipalités avec décret établissant la municipalité de Paris sur des principes identiques à la loi municipale, les 60 districts sont remplacés par 48 sections, ou les nouvelles circonscriptions administratives où se calqueront les sections révolutionnaires parisiennes. Le jour suivant, il est déclaré que « le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation ».

28 mai : Le port de la Cocarde tricolore est rendu obligatoire pour les officiers et interdisant  la cocarde blanche. Sanctionné ce même jour à l’Assemblée : «La loi qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Récollets du faubourg Saint-Laurent, et celui des Dominicains de la rue Saint- Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité». (Nouvelle loi ou collection des décrets – édité chez Devaux en 1792)

30 mai : A Lyon est fêté la Fédération. A la Constituante, il est décrété « l'extinction de la mendicité » (Ndr Vaste programme et vœux pieux). Parallèlement à Paris seront ouverts de nouveaux ateliers de secours à 20 sols jours (anciennement de charité).

Ps : C'est aussi ce même mois qu'à Paris le chansonnier des sans-culottes Ladré écrivit "ça ira !", la musique est l'adaption d'une musique en vogue : "le Carillon National" de M. Bécourt, que Marie-Antoinette pianotait sur son clavecin...

Hôpitaux Généraux
et Rapport sur la mendicité à Paris

Entrée de l'hôpital de la Salpétrière à Paris
L’administration des Hôpitaux généraux fut un vieux rouage de l’ancien régime et dont l’activité tout au long du dix-huitième siècle ne va faire que croître, à elle seule pourrait contenir toute la colère populaire. Mais le mécanisme était tellement huilé et accepté dans la société bourgeoise et aristocratique, que le rapport remis à l’Assemblée par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt peut sembler convenu. Le titre d’hôpital est à mettre entre parenthèse, la nature des soins est très relative, il s’agit surtout d’espaces asilaires et carcéraux pour tous âges et de tous sexes, et qui intègre en plus toute la structure d’accueil des enfants abandonnés qu’avait mis en place l’abbé Vincent de Paul vers 1640 : les « Enfants Trouvés ». A Paris, il a existé environ une dizaine de structures dépendant des codifications de  l’Hôpital général, et qui pouvait concerné annuellement plus de 35.000 personnes, dont environ 15.000 pour les hôpitaux généraux.

A ce titre ce fut longtemps le plus grand « hôpital » d’Europe, du moins dans cet ensemble administratif était la Salpêtrière se situant de nos jours dans le 13ème arrondissement et se trouvait à la limite de l’enceinte d’entrée sur la capitale, mais hors des barrières d’octroi. L’on retrouve en ce lieu la population féminine de Paris, environ 7 à 8.000 femmes (et/ou des mères), dont un grand nombre de prostituées. Le processus historique remonte à Louis XIV, selon les vues de l’époque pauvreté et oisiveté se nourrissant au même sein et surtout ne pouvant contrôler une masse sans travail et vagabonde. L’on va tout simplement et rapidement enfermer plus de 1% de la population parisienne avec des actes de supplices pour les plus récalcitrants et plus tardivement la mise en œuvre de travaux forcés.

En matière d’expérimentation  de la charité et de ses œuvres, l’on a tout simplement inventé un système coercitif ou d’exclusion d’une rare violence. Il n’est pas possible de faire un résumé d’une longue histoire des relations des pouvoirs avec la pauvreté depuis l’ouverture du «Grand Bureau des Pauvres» de la capitale, l’enjeu en serait de narrer le quotidien de ces lieux, leurs évolutions respectives. Mais en quelques lignes expliquées au moins 350 ans d’une mécanique si complexe, il faudra se fier à ce qu’en dit ici en des termes très moraux le rapporteur devant l’Assemblée le 30 mai 1790, M. de La Rochefoucauld-Liancourt en charge et membre de la commission sur le Comité de mendicité, qui débouchera sur la création sur les ateliers de secours, ils seront pris en charge par les municipalités et non plus par l’Etat. C’est ainsi que l’ensemble des responsabilités qui étaient attribuées à la Lieutenance générale de Police se verront transférer aux départements et aux communes principalement pour l'approvisionnement des villes.

Voici ce que dit le duc de Liancourt : « des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris » : «  En terminant cette longue énumération d'abus dont nous avons supprimé beaucoup de détails, qu'il nous soit permis de rapprocher le tableau de Bicêtre et de la Salpêtrière, tel que leur comparaison nous le fait voir. Dans la première de ces maisons, le despotisme des subalternes est plus calme, plus voilé, ce sont des hommes qui commandent. Dans la seconde, il est plus actif, plus tracassier, plus dur même ; des femmes ont l'empire. La fainéantise, le vice et la scélératesse sont réfugiés à Bicêtre, l'aigreur, l'envie et la corruption sont sans cesse en action à la Salpêtrière. L'oisiveté énerve les hommes à Bicêtre, le travail forcé tue les enfants de la Salpêtrière. La malpropreté est partout la même, mais elle est d'une bien plus dangereuse conséquence pour la santé des femmes ; enfin l'aspect de Bicêtre est plus horrible, celui de la Salpêtrière plus dégoûtant. Dans ces deux maisons, le nombre des employés n'est dans aucune proportion avec la nécessité du service; ils appauvrissent, si l'on peut parler ainsi, les pauvres mêmes, et l’Administration qui ne voit en eux que des protégés, les conserve, et par bienfaisance, et par habitude». (Rapport sur la mendicité à Paris, page 88)

L’étendue ne serait-ce qu’à l’échelle de la France ne mène qu’à dresser un ensemble hospitalier plutôt calamiteux. Quand l’hôpital de l’Hôtel-dieu organisait la redirection de ses malades, dits « incurables et insensés » (ou aliénés), ou des patients atteints de symptômes contagieux ou de nature sexuels, hommes et femmes se voyaient envoyer mourir dans ce qui ressemblait à des grands mouroirs ou des « camps de la mort » ? et selon son sexe. Et l’on ne distinguait pas les malades mentaux qui pouvaient croupir enchaînés dans des soupentes putrides de la prison de Bicêtre. Ceci n’est qu’un infime exemple du traitement des malades ou de la pauvreté. La partie hospitalière, bien que réelle, a été plus que problématique et va être l’objet lors de la révolution bourgeoise de démontrer ses limites. Et comme le fait le texte de la Rouchefoucauld-Liancourt, une baisse des revenus de cet ensemble social ne pouvait que rendre la situation encore pire pour ses résidents. Sans omettre que tout cela est aussi l’objet de nombreux trafics et de rentes pour certains économes, ou administrateurs religieux  se tenant à la Salpêtrière. S’il ne décrit pas en toutes lettres et en toutes formes l’horreur, l’entendu est assez implicite. Un texte d’une assez grande honnêteté et qui permet d’avoir un état de la situation des hôpitaux à la fois prisons et asiles des anciens nécessiteux.

Notes de Lionel Mesnard le 29 janvier 2016


Rapport, fait au nom

    du comité de mendicité,  
 
des visites faites dans divers hôpitaux,
hospices et maisons de charité de Paris


"Résumé général" fait par M. de la Rochefoucauld-Liancourt, député de l’Oise


« En considérant l'ensemble de l'Hôpital général, la réunion des secours de toute espèce qu'il donne, la masse de revenus dont il jouit, on ne peut se refuser à rendre hommage aux vues grandes et bienfaisantes qui ont rassemblé dans ce centre commun tant de moyens d'affilier la misère et de consoler le malheur. Aucun autre lieu du monde ne donne l'exemple d'un établissement charitable d'une aussi grande étendue, et qui, dans l'intention de sa fondation, doive pourvoir aussi complètement aux besoins de ceux qu'il assiste.

En effet, l'Hôpital général doit, par la lettre même des fondations particulières, des dons royaux, des lois qui règlent son institution, ses devoirs et ses ressources, élever les enfants pauvres ou abandonnés dès leur naissance, pourvoit à leur nourriture, veiller à leur santé, leur éducation, les former au travail, les mettre en état d’exercer un métier, les surveiller dans leur apprentissage, les suivre dans les premiers temps de leur jeunesse, marier les filles ou les placer, recueillir et soigner toutes les infirmités, accueillir la vieillesse pauvre, la consoler, répandre enfin des secours et des adoucissements sur toutes les infortunes.

Jamais dans aucun des titres qui ont fondé ou réuni à l'Hôpital général les différentes Maisons dont il est composé, il n'est parlé de pension, de ventes d'aucune espèce, de secours mis à prix d'argent ; ils doivent être tous gratuitement donnés aux pauvres, et l'économie de l'Administration y est toujours expressément ordonnée. Ainsi, cet immense établissement a été formé dans les vues les plus positivement exprimées de bienfaisance, de prévoyance et de charité; mais il portait dans son étendue, dans la nature et les formes de son Administration, le germe de tous les abus qui s'y sont introduits, et qui ne pouvaient point n’en pas détériorer bientôt les intentions.

L'Administration supérieure était, comme nous l'avons dit, composée de l'Archevêque de Paris, des Premiers Présidents des Cours Souveraines, du Procureur général du Parlement de Paris, du Lieutenant de Police, du Prévôt des Marchands, de toutes personnes enfin qui ne pouvant, par l’étendue de leurs occupations personnelles, se livrer des examens partiels, ne connaissaient que les résultats des comptes , n’étaient appelés à prononcer que sur des affaires majeures ; et leurs décidons, toujours préparées, et maîtrisées en quelque sorte par les détails dont ils n'étaient pas instruits, se trouvaient dictées toujours aussi d'avance par ceux mêmes qui les provoquaient.

Les Administrateurs gérants eux-mêmes, chargés souvent, comme nous l'avons dit, de fonctions publiques, occupé de leurs affaires particulières, ne pouvaient donner une attention de tous les moments à une Administration aussi immense, aussi compliquée, qui demande et des soins au dehors, et: une continuelle surveillance intérieure. La partie des subsistances, des approvisionnements, régie par les Administrateurs, en occupe elle seule plusieurs qui s’y consacrent presque entièrement. Sans doute on peut dire, et il nous a semblé à nous-mêmes que ce mode d'Administration, le plus embarrassé de détails, le plus complique, le plus nécessaire à surveiller sans celle, et par conséquent le plus susceptible de gaspillage et d'abus de toute espèce, n’était pas même le plus économique, qu'il ne convenait pas surtout à l'approvisionnement d'un aussi grand nombre de maisons considérables ; mais il existe, et ces détails, encore une fois immenses, exigent une correspondance, des soins, une prévoyance continuelle, et servent à prouver que l'Administration active de toutes les parties de l'Hôpital général est au-dessus des moyens d’hommes qui, s'y livrant gratuitement, doivent conserver quelques moments à leurs intérêts particuliers et à leurs autres devoirs.

De là il est arrivé qu'ils ont dû donner leur confiance entière aux Economes, et Supérieures des différentes Maisons ; que plus ils ont apporté, dans leurs fondions, d'amour du bien, de bienfaisance et de charité, plus ils ont dû facilement séduits par ceux qui leur en faisait entendre le langage. De là on voit comment, séduits par l’opinion du mérite des personnes dans lesquelles ils avaient placé leur confiance, les représentations, les plaintes, la vérité pouvaient difficilement leur parvenir; comment la proposition d'une dépense, d'un changement, d'un Règlement nouveau qui leur était présenté avec l'apparence dune amélioration dans le sort d'une classe de pauvres ou de quelques individus, ne trouvant pas de contradicteurs, devait être promptement consentie par eux, et comment ainsi, avec les intentions les plus pures, ils autorisaient souvent un abus en croyant ordonner une institution secourable.

Nous sommes loin de vouloir faire entendre que les personnes dirigeant aujourd’hui ces grandes maisons, nous aient paru remplir imparfaitement leurs fonctions ; plusieurs même nous ont semblé très occupé du soin des pauvres, très pénétrées de leurs devoirs y nous avons seulement voulu faire connaître combien, par la nature des choses, les Administrateurs les mieux intentionnés trouvent d'obstacles à faire de bons choix. Cette confiance, nécessairement aveugle, des Administrateurs, ceux qui font en première ligne au-dessous d’eux, a dû encore entourer ceux-ci de séduction, d'hypocrisie, et produire ainsi un mauvais choix de seconds employés ; car les âmes honnêtes sont généralement fières, et se prêtent peu aux moyens si familiers à l'intrigue, qui se retrouvent partout où il y a à obtenir, et d'autant plus dangereusement pour celui qui distribue les faveurs, que toujours ils prennent ses couleurs.

De là l’énorme disproportion d'emplois avec les pauvres à assister, elle est de plus d'un sur cinq; de là le traitement plus considérable de ces employés, l'abondance de leurs commodités, d'une sorte de luxe qui contraste douloureusement avec l’insuffisance du secours des pauvres, de là le choix, souvent mauvais, des Gouvernantes qui, prises dans les élèves de la Maison, et n'en connaissant que les usages, en enseignent et en perpétuent nécessairement l'ignorance et les abus ; de là cette charité peu réfléchie qui, entassant dans les maisons un beaucoup plus grand nombre de pauvres qu'elles n’en peuvent contenir, nuit à la santé, au bien-être de tous, et augmentent à un point considérable la chance des mortalités : de là enfin cette indifférence pour les malheureux, vice véritablement capital de cette grande Administration, et par lequel aucune classe n'étant encouragé au travail, les pauvres âgés y végètent malheureux, et enfants y prennent le germe de tous les vices qui prédestinent en quelque sorte le reste de leur vie au malheur, à la misère et au crime.

Les mêmes causes influent aussi impérieusement sur la nature des dépenses. Le revenu de l'Hôpital général s'élève à environ 3.600.000 livres, sans compter celui des Enfants Trouvés, qui se monte annuellement à près d'un million, et dont l’administration est distincte : il doit faire face à la dépense des maisons de la Salpêtrière, de Bicêtre, de la Pitié, du Saint-Esprit, de Scipion ; il ne fournit que les comestibles aux trois maisons des Enfants Trouvés, et il n'en fait que l'avance à Sainte-Pélagie.

Les comestibles de ces maisons sont estimés à environ 110.000 livres ; le reste n’a donc pour objet que les dix maison est  de mille neuf cent soixante-neuf individus secourus dans les quatre maisons où ils sont admis. Nous prenons pour nombre absolu, le nombre actuel, quoique les circonstances le rendent plus considérable qu'il ne l'est ordinairement, et nous distrayons de la totalité des individus trouvés dans la maison, les employés supérieurs des deux sexes, qui ne peuvent être compris dans la classe des pauvres, où nous laissons les employés subalternes : et nous trouvons ainsi, que la partie de la dépense, affectée particulièrement aux pauvres, c'est-à-dire, la nourriture et l'habillement, ne s'élève qu’à un million cinquante-cinq mille livres, sur trois millions six cent mille livres ; les frais d'administration, engagements, rentes à payer (et il y en a pour environ 100,000 livres), et particulièrement les réparations et les bâtiments, consomment tout le reste (1 – le tableau ci-après).



Cette disproportion est effrayante : cette dépense énorme pour des objets étrangers au véritable objet des revenus, au soulagement direct des pauvres, est encore un vice inhérent en quelque sorte à un établissement aussi considérables. Peut-être eût on pu mettre clans les bâtiments moins de magnificence, n'en pas faire construire en aussi grand nombre, y employer plus d'économie : comme nous ne sommes entrés dans aucun de ces détails, nous ne pouvons avoir à cet égard un avis bien arrêté. Mais toujours est-il vrai qu'il fallait des infirmeries, des salles, des cuisines ; qu'un hôpital qui a près de 4,000,000 livres de revenus, n'apporte nécessairement pas dans l'emploi des fonds la même économie qu'une maison dont les revenus et l’administration sont bornés ; que les mêmes Administrateurs, remplis de vues sages de bonnes intentions, mettent cependant dans la dépense qu'ils ordonnent supérieurement une sorte de faiblesse et de complaisance, quand les comptes ne sont rendus qu'à un bureau qui n'a pas le loisir d'en vérifier les éléments, que s'ils devaient être rendus publics et fournis à l'approbation et à la censure de tous leurs Concitoyens, et qu'enfin la grandeur vraiment monstrueuse de cet établissement, se trouve presque toujours la première cause, la cause presque nécessaire des abus.

N'étant pas chargés par l'Assemblée de présenter des vues d'amélioration sur les maisons de Charité de Paris, nous nous bornerons seulement à dire que si le système des secours à domicile prévalait, système qui présente  entre autres avantages précieux, celui de répandre les bienfaits sur toute la famille du secouru, de le laisser entourer de tout ce qui lui est cher, et de resserrer ainsi, par l'assistance publique, les liens et les affections naturelle, l'économie qui en résulterait serait très considérable, puisqu'une famine beaucoup moins considérable que la moitié de celle que coûte aujourd'hui le pauvre de l'Hôpital, soutiendrait suffisamment l'individu secouru chez lui, et que sur près d'onze mille pauvres, ce mode de secours pourrait avoir lieu pour plus de huit milles, c'est-à-dire, pour les enfants et les personnes des deux sexes qui ne sont pas prisonniers, insensés ou sans familles : le reste des individus qui ne pourraient être assistés que dans des Hôpitaux, divisés dans plusieurs maisons, recevraient des secours plus entiers, une assistance plus personnelle, plus consolatrice. L'Administration, moins étendue, serait plus susceptible de perfection, et les Administrateurs bienfaisants et vertueux qui en seraient chargés, seraient plus complètement récompensés de leurs peines, par le spectacle du bonheur des pauvres confiés à leurs soins, et qui serait leur ouvrage.

Avant de terminer ce long Rapport, nous croyons devoir fixer l'attention de l'Assemblée sur la diminution qu'éprouve l'Hôpital général,dans ses revenus. La suppression des indemnités qui lui avaient été accordées par le Gouvernement, en remplacement de la franchise des droits d'entrée, lui enlève 308.000 livres ; la diminution de la recette des droits d'entrée perçus en sa faveur est, pour les six premiers mois de cette année, de 400,000 livres. Sans doute cette perte qui ne sera pas la même à l'avenir, ne peut pas être évaluée constamment à 800.000 livres ; mais toujours sera-t-elle diminuée, et, pour cette année , elle l'est de cette somme. Les droits sur les Spectacles sont réduits, pendant ces mêmes premiers six mois, de 30.000 livres

La destruction si légitime des privilèges pour l'impôt, coûtera à l'Hôpital, en vingtièmes et en taille pour ses biens de campagne qui en étaient exempts, plus de 40,000 livres. On peut donc estimer à 1,200,000 livres environ la perte qu'éprouvera cette année l’Hôpital général dans ses revenus, et à 800,000 livres au moins sa perte des années suivantes.

Une Administration plus éclairée et plus vigilante, un ordre de choses meilleurs dans ce grand établissement, pourront probablement rendre à l'avenir ces revenus suffisants pour le nombre de pauvres qu'ils doivent assister, et ils pourront encore en recevoir un meilleur et un plus heureux traitement, condition nécessaire ; mais il faut arriver à ce terme, et la position actuelle de cette branche de revenu des pauvres sollicitera l'attention de l'Assemblée. La déclaration solennelle qu'elle a faîte de mettre au rang de ses premiers devoirs les secours et la protection à donner à la classe malheureuse, doit ôter toute inquiétude à ceux auprès de qui les ennemis de la chose publique voudraient employer encore ce moyen d'alarme et de mécontentement».

Source : Rapport, fait au nom du comité de mendicité, des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris – Le député de La Rochefoucauld-Liancourt – édité par l’Assemblée nationale en 1790. BNF-Gallica.

Chronologie de l'année 1790
du mois de juin à décembre

Gravure - représentant la ville de Nancy le 3 août 1790

VI – Le mois de juin 1790

1er juin : Parution de « l'Ami du roi » de l'abbé Royou.

2 juin : A l’Assemblée, un décret ordonne des poursuites contre les individus soulevant le peuple et donne leur caractéristique.

3 juin : Les métisses ou « les sangs mélangés » s'insurgent à la Martinique (le terme « mulâtre » employé est un terme péjoratif ou insultant).

5 juin : Parution du « Journal de la Société de 1789 » de Condorcet. Le traitement des ministres est porté à 100.000 livres, celui  des Affaires étrangères à 180.000. livres par an. Sans parler des fonds secrets et douceurs du pouvoir. A l’Assemblée, Mr Bailly (ci-contre) le maire de la capitale propose :

« L'idée de fédérer toutes les fédérations particulières dans une grande cérémonie nationale, qui aurait lieu dans la capitale le jour anniversaire de la prise de la Bastille, fut exprimée par Bailly dans une adresse qu'il présenta à la Constituante, le 5 juin 1790, au nom de la municipalité parisienne.


« Déjà la division des provinces ne subsiste plus, disait Bailly, cette division qui faisait en France comme autant d'états et de peuples divers. Tous les noms se confondent dans un seul ; un grand peuple ne connaît plus que le nom de Français. » La Fédération générale ne serait pas seulement un acte de communion en la Patrie, elle aurait encore un triple but : «défendre la liberté publique, faire respecter les lois de l'empire et l’autorité du monarque». Dans ces derniers mots se révèle la pensée politique de Bailly et de son parti. Effrayés par la continuation des troubles, par l'indiscipline croissante de l'armée, par les revendications des citoyens passifs qui ont trouvé un organe éloquent dans Robespierre, les bourgeois révolutionnaires croient le moment venu de réveiller le sentiment monarchique en le faisant servir à la défense de leurs conquêtes politiques : « le roi verra un grand nombre de ses enfants, terminait Bailly, se presser autour de lui, élever un cri de vive le roi, prononcé par la liberté, et ce cri sera celui de la France entière». Il s'agissait donc d'attacher le roi à la Révolution et la Révolution au roi». In - Les Grandes journées de la Constituante d'Albert Mathiez


6 juin : Fête de la Fédération à Lille.

9 juin : A la Martinique, la guerre civile éclate, les troupes venues de Fort-de-France encerclent la ville et le gouverneur prêt à ordonner l'assaut. Les propriétaires ou « Békés » de Saint-Pierre ont tout fait pour attiser la colère des autorités. L'affaire remonte au 3 juin, à l'occasion de la fête-Dieu, les « gens de couleurs » voulaient organiser des manifestations égalitaires. Le refus des planteurs a fait dégénérer la cérémonie en une sanglante chasse à l'homme noir, au cours de laquelle les békés ont perdu toutes mesure dans la haine raciale. L’on a pu constater Les corps des hommes pendus ce jour à l'entrée de la ville. Les dépenses royales  sont de réduites à 25 millions au lieu de 31 millions en 1789. Sur la demande de Louis XVI, la part de Marie-Antoinette est fixée à 4 millions. A l'Assemblée concrétise le mouvement en fédération en décidant qu'il y aurait une fête de la Fédération ou célébration patriotique à Paris le 14 juillet prochain.


La fête de la Fédération :
son organisation et sa préparation



Préparation de la fête de la Fédération - Champs de mars

« L'idée de fédérer toutes les fédérations particulières dans une grande cérémonie nationale, qui aurait lieu dans la capitale le jour anniversaire de la prise de la Bastille, fut exprimée par Bailly dans une adresse qu'il présenta à la Constituante, le 5 juin 1790, au nom de la municipalité parisienne. « Déjà la division des provinces ne subsiste plus, disait Bailly, cette division qui faisait en France comme autant d'états et de peuples divers. Tous les noms se confondent dans un seul ; un grand peuple ne connaît plus que le nom de Français. » La Fédération générale ne serait pas seulement un acte de communion en la Patrie, elle aurait encore un triple but : « défendre la liberté publique, faire respecter les lois de l'empire et l’autorité du monarque». Dans ces derniers mots se révèle la pensée politique de Bailly et de son parti. Effrayés par la continuation des troubles, par l'indiscipline croissante de l'armée, par les revendications des citoyens passifs qui ont trouvé un organe éloquent dans Robespierre, les bourgeois révolutionnaires croient le moment venu de réveiller le sentiment monarchique en le faisant servir à la défense de leurs conquêtes politiques : « le roi verra un grand nombre de ses enfants, terminait Bailly, se presser autour de lui, élever un cri de vive le roi, prononcé par la liberté, et ce cri sera celui de la France entière». Il s'agissait donc d'attacher le roi à la Révolution et la Révolution au roi.

Le décret du 9 juin ordonna que chaque garde nationale choisirait 6 hommes sur 100 pour se rendre au district. Les députés des gardes nationales ainsi choisis choisiraient à leur tour un homme sur 200 pour se rendre à Paris le 14 juillet. La dépense serait supportée par le district. L'armée de ligne serait représentée comme la garde nationale. On espérait ainsi faire cesser les divisions qui s'étaient souvent manifestées entre les citoyens soldats et les soldats tout courts. Chaque régiment députerait à Paris l'officier le plus ancien de service, le bas officier et les 4 soldats dans le même cas. La Fédération devait avoir lieu sur les bords de la Seine, au Champ de Mars, qu'on se hâta d'aménager par des corvées patriotiques et volontaires.

Les travaux de préparation dans la capitale


Il faut voir cette fourmilière de citoyens, cette activité, cette gaieté dans les plus durs travaux ; il faut voir cette longue chaîne qu'ils forment pour tirer des charrettes surchargées ; des pierres énormes cèdent à leurs efforts, ils entraîneraient des montagnes. Il n'est point de corporation qui ne veuille contribuer à élever l'autel de la patrie : une musique militaire les précède ; tous les individus se tiennent trois à trois, portant la pelle ou la pioche sur l'épaule ; leur cri de ralliement est ce refrain si connu d'une chanson nouvelle qu'on appelle « le Carillon national ». Tous chantent à la fois : « Ça ira, ça ira, ça ira » : oui, ça ira, répètent tous ceux qui les entendent. Personne ne se croit dispensé du travail par son âge, son sexe ou son état : on a vu passer les tailleurs, les cordonniers, ayant à leur tête les frères tailleurs et les frères cordonniers. L'école vétérinaire, les habitants des villages très éloignés sont accourus, ayant à leur tête le maire avec son écharpe, la pelle sur l'épaule.

Tous ont des drapeaux ou des enseignes. Sur celui des charbonniers on lit : Le dernier soupir des aristocrates... Les bouchers avaient sur leur flamme un large couteau et l'on lisait dessus : Tremblez, aristocrates, voici les garçons bouchers. D'énormes monceaux disparaissaient sous leurs bras vigoureux. Les ouvriers de la Bastille ont amené dans les charrettes tous les instruments qui ont servi à la démolition de cette forteresse. Les employés des postes, ayant à leur tête M. d'Ogny, les domestiques de l'enceinte des Italiens, les acteurs de Mademoiselle de Montansier, conduits par leur directrice, sont venus contribuera cette œuvre patriotique... Les chartreux conduits par dom Gerle ont quitté eux-mêmes leurs cellules pour venir participer à ces travaux civiques. Le roi est venu jouir de ce spectacle nouveau ; soudain la pelle et la pioche sur l'épaule, les citoyens ont formé autour de lui une garde d'honneur. Il a visité tous les ateliers. »

In - Les Grandes journées de la Constituante – Pages 81 et 82
Par Albert Mathiez – Les éditions de la passion


10 juin : A Nîmes, de nouveaux des troubles surviennent.

11 et 12 juin : A Avignon, ville et résidence papale, les Avignonnais proclament leur volonté d'être rattachés à la France. Le lendemain, les élus Avignonnais mandent au représentant du pape de quitter la ville, puis ils procèdent à l'élection d'ecclésiastiques et décident de rejoindre le royaume.

12 juin : A l’Assemblée, le service dans la garde nationale est rendu obligatoire pour l'exercice des droits de citoyen actif.

13 juin : A Strasbourg, l’on fête la Fédération.

14-15 juin : Nîmes, de très vives tensions s’y déroule du fait des ultras catholiques ou Papistes aboutissement à la « Bagarre de Nîmes » où les Protestants, soutenus par des renforts cévenols s'opposent lors de combats de rue aux tenants monarchistes. Le bilan dépassera les 300 morts.

16 juin : A Besançon, l’on fête la Fédération

19 juin : A l'Assemblée, il est approuvé un décret abolissant la noblesse héréditaire, les titres de prince, duc, comte, marquis etc., ces nominations disparaissent des actes. On ne pourra plus faire porter des livrées à ses serviteurs, ni posséder des armoiries.

21-26 juin : A Rome, le pape Pie VI ayant refusé de céder à ses sujets, les Avignonnais renouvelle leur demande de réunion à la France. La Constituante, en pleine délibération sur la Constitution civile du clergé, réserve sa réponse.

27 juin : A la Constituante, il est promulgué un décret portant règlement de l'organisation municipale de Paris, sa composition : Un maire, seize administrateurs, trente-deux membres du Conseil, quatre-vingt-seize notables, un procureur de la Commune, deux substituts. Le village de Montmartre est incorporé à la Commune de Paris.

29 juin : Fête de la Fédération à Rouen. Monseigneur Boisgelin, évêque d'Aix, reconnaît au pape, en bon gallican, une primauté, mais pas d'avantage.

30 juin : A l’Assemblée, il est approuvé un décret prescrivant la nomination immédiate des directoires de département et de district.

VII – le mois de juillet 1790


1er juillet : A Brest, un vaisseau de guerre est lancé et vient de voir le jour à l'arsenal de la ville. Le navire Etat-de-Bourgogne est  le premier-né d'une série de nouveaux vaisseaux de 118 canons et de 64 mètres long. Une fois mis en service, il transportera plus de 5.000 tonnes avec une voilure de 4.640 mètres carrés et 1.100 hommes d'équipage.

3 juillet : Entrevue secrète entre Mirabeau et de la reine.

4 et 9 juillet  : A l’Assemblée, il est promulgué deux décrets, un sur l'organisation des forces navales du royaume et, le 9, un autre réglementant l'aliénation des biens nationaux.

12 juillet : A l’Assemblée, Vote final sur la Constitution civile du clergé. Curés et évêques seront élus désormais : un évêque par département au lieu de 139 évêchés.

14 juillet : A Paris, Fête de la Fédération nationale.
« L'assemblée nationale, en expliquant son décret du. 8 juin dernier, décrète que la municipalité de Paris est autorisée à remplir les fonctions du directoire de district, par rapport aux biens ecclésiastiques, non-seulement dans ladite ville, mais encore dans toute l'étendue du département de Paris; et ce, provisoirement, jusqu'à ce que l'administration dudit département et de ses districts, ainsi que leurs directoires soient en activité. Sanctionnée le premier août 1790 ». (Nouvelle législation ou collection de tous les décrets – édité en 1792 chez Devaux)


L'enthousiasme royaliste
de la fête de la Fédération à Paris


Champ de Mars - fête de la fédération
« Un spectacle très réjouissant a succédé à cette fête. Plus de350 mille tant hommes que femmes étaient réunis dans le Champ de Mars et il n'y avait pas d'intermédiaire entre le ciel et eux ; or, l’on avait remarqué que depuis sept heures jusqu'à midi, il y avait eu cinq orages assez longs, ou si l'on veut, un orage aristocratique en cinq actes (c'est ainsi qu'on l'a nommé), qui s'étaient confédérés sans doute, pour chasser nos Parisiennes et nos sœurs des provinces; mais elles ont tenu bon, elles ont défié les vents et la pluie par diverses chansons agréables, et n'ont quitté qu'après la cérémonie. Leur retour ressemblait à une véritable mascarade. Plusieurs sans chaussure, ou dont la chaussure restait à chaque pas dans les boues, tous les cheveux épars, sans bonnets ou avec un mouchoir autour de leur tête revenaient escortées d'un cavalier crotté comme elles jusqu'à l'échine ; la gaieté cependant présidait cette marche qui avait l'air d'un triomphe. Plusieurs compagnies revenaient en dansant.

Nous trahirions nos devoirs si après avoir rendu hommage à l'esprit de fraternité qui a caractérisé cette fête, à l'esprit de liberté qui s'est déployé dans la marche nous dissimulions le changement de cet esprit dans le camp fédératif. C'était un autre air, une autre âme. On croyait être au camp de Xerxès et non à Sparte ou à Rome. En effet, l'admiration avait pris un autre cours. Elle ne se fixait plus sur ces Parisiens qui se multipliaient sur nos pas, sur les emblèmes de notre liberté, sur ses victoires ; elle s'attachait à ce trône brillant destiné pour le chef du pouvoir exécutif. II semblait que la vue de ce trône avait paralysé, médusé presque toutes les âmes, et que, comme la fameuse Circé, elle avait transformé des âmes patriotes en âmes royalistes. L'idolâtrie pour la monarchie se répand avec la force la plus violente, et on a semblé oublier les restaurateurs de la liberté française, l'Assemblée nationale, pour ne plus voir qu'un individu, que celui qui réunissait autrefois dans sa main tous ces pouvoirs, dont ses ministres avaient si cruellement abusé. Les cris de Vive l’Assemblée étaient étouffés par les cris de Vive le Roi — On s'empressait, on s'étouffait pour contempler ce siège doré; était-ce donc là l'impatience qui convenait à un peuple (…) ».

In - Confédération nationale ou récit exact, édité en 1800.


22 et 23 juillet : Le roi, sur les conseils des prélats, accepte la Constitution civile du clergé, mais demande un délai avant de la promulguer. Le lendemain, il reçoit des « brefs » du pape, daté du 10 juillet, qui condamnent cette loi.

24 juillet : A Paris, l'Assemblée fixe les traitements du clergé.

26 juillet : A Lyon, la contre-révolution s'organise. A la Constituante est réduit le pacte de famille avec l'Espagne

27 juillet : Traité de Reichenbach entre la Prusse et l'empereur d'Autriche, laissant à ce dernier le champ libre pour réprimer le soulèvement belge. La Révolution commence à inquiéter les souverains européens.

28 juillet : Refus de l'Assemblée de laisser passer par le territoire français des troupes autrichiennes envoyées pour réduire l'insurrection belge.

29 juillet : A l’Assemblée, depuis six mois, les députés discutent de l'importance des effectifs et de la nature des troupes. Le comte de Latour du Pin, ministre de la guerre, a défendu son projet, il a exposé que la défense des frontières exigerait 250 000 hommes, pouvant être ramenés à 150 000 en temps de paix. Lameth, au nom du Comité militaire, estime qu'une réserve de 50 000 homme pour un effectif de paix de 150 000 hommes suffit amplement. Suisse et Italie : les émigrés présents à Chambéry et à Turin tentent d’obtenir l’aide du roi de Sardaigne dans leur lutte contre la France.

30 juillet : Dans la Meuse, il éclate une insurrection du régiment de la Reine-cavalerie à Stenay.

VIII – Le mois d’août 1790


1er août : A Nancy : les grenadiers du roi de protestent contre l'emprisonnement d'un de leur camarades, le militaire participait aux séances du club des Jacobins local et y réclamait sa solde. Le commandement de la place, de Noue, le suspend de toute fonction dans la compagnie des grenadiers Suisses de Châteauvieux (Loi-et-Cher), les cavaliers de Mestre de Camp se solidarisent avec elle.  "
Dans un climat tendu par le contentieux des masses régimentaires, les soldats se révoltent contre une punition infligée à l'un de leurs camarades. De Noue, commandant en chef de la garnison de Nancy, veut imposer une sanction générale. Les soldats se rebiffent et réclament la vérification des comptes. De Noue n'insiste pas".

3 août : Suppression des pensions existantes au 1er janvier 1790, et règle à observer par les intéressés pour leur rétablissement et création des « récompenses nationales ».

5 août : A Paris, un administrateur au département de police dénonce l'enfer des femmes à la Salpêtrière. Le plus grand lieu de réclusion des femmes en Europe (environ 8.000 personnes) appartient à cet ensemble administratif né sous le roi Louis XIV sous le titre « d’Hôpital Général », qui n’était pas précisément un hôpital, mais un espace d’enfermement des plus pauvres ou déviants et concernant la Salpêtrière l’on y trouvait notamment les prostituées et aussi leurs enfants en bas âge. Les Hôpitaux Généraux deviendront plus tardivement l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

6 août : A l'Assemblée, l’on condamne les mutins comme des traîtres à leur patrie, mais se propose d’écouter les doléances des soldats.

7 août : Le nom de « Secrétaire de la Maison du roi » est changé en ministère de l'Intérieur.

8 août : A Saint-Domingue, l'assemblée des colons est dispersée par la force sur les ordres du gouverneur. Le même jour, le vaisseau « Le Léopard » est en rade à Port-au-Prince. Le navire embarque les membres de l'Assemblée coloniale et fait route sur Brest, où se produit une mutinerie.

9 août : A Nancy, pour réponse la condamnation 6 août, la garnison n'apprécie pas, elle se mutine contre les officiers et contrôle les caisses de son régiment pour pouvoir être payée.

13 août : A Toulon, il éclate une mutinerie.

14 août : A l'occasion de la signature de la paix avec la Russie, le roi de Suède, Gustave III, évoque une croisade contre-révolutionnaire.

15 août : A Nancy, les soldats Suisses en garnison du régiment de Châteauvieux se révoltent conte leurs officiers.

16 août : A l'Assemblée, il est approuvé que les excès commis par les soldats révoltés seront punis comme  « crimes de lèse-nation »
. Elle crée le même jour, les justices de paix et  abolie la vénalité (ce qui peut être vendu) des offices de « jurication » (ce qui détermine le territoire). La justice sera rendue gratuitement.

18 août : Dans la région ardéchoise se trame une conspiration royaliste à la Commanderie de Jalès. La contre-révolution s'organise. Nous sommes sur une terre traditionnelle des guerres de Religion, 20 000 hommes se sont rassemblés dans le sud de l’Ardèche. Des nobles et des gardes nationaux hostiles à la Révolution, pour eux l'Assemblée est une chose monstrueuse. De même, l'oeuvre de la Constitution est tenue pour nulle et ses membres sont regardés comme des criminels de « lèse-majesté ». En liaison et accord avec le comte d'Artois et les émigrés, les fédérés du camp de Jalès sont bien résolus à soulever tout le midi de la France

24 au 26 août : A l’Assemblée, est terminé l'examen de la loi fondamentale en matière de justice et mettant fin aux pratiques du passé (charges, torture, etc...). Il est instauré la séparation entre les deux ordres de juridictions un ordre judiciaire et un ordre administratif, le principe de l'égalité devant la justice et de la gratuité, le droit de faire appel, le jury populaire en matière criminelle, la professionnalisation des magistrats, et comme principes : la simplification admnistrative, l'indépendance de la magistrature et la protection des intérêts privés et de la personne humaine (source Ministère de la Justice - 2007).  Le même jour des déclarations contre la censure au théâtre sont menées par Chénier et Robespierre. De son côté, le roi sanctionne le décret sur la Constitution civile du clergé. Deux jours après, l’on aborde la réorganisation de la direction des Postes et Messageries.


27 août : Au Palais Royal, le roi, devant l'impuissance des autorités ou leur refus de ramener l'ordre, nomme le marquis de Bouillé (ci-contre) pour faire appliquer le décret du 16 août. Le député et abbé duc de Montesquiou présente un rapport à l'Assemblée sur l'état des finances, la dette de l'état est évaluée à plus de 4 milliards de livres françaises, ou l’équivalent de ce qui va être mis en circulation comme assignats pour renflouer les caisses et les remettre à zéro. Résultat si 600 millions ont pris déjà la route de l’exil avec les émigrés, le cours va être soumis à une rapide dépréciation. Il est aussi décidé la transformation des assignats en papier-monnaie.


MÉMOIRES, CORRESPONDANCE ET MANUSCRITS DU GÉNÉRAL

LAFAYETTE, PUBLIÉS PAR SA FAMILLE. (1837)

« Mais c'est en vain que les ennemis publics espèrent, en multipliant les fatigues de la garde nationale, de décourager son activité et sa constance. Voués par nos principes comme par nos serments au maintien de la constitution et de l'ordre public,sûrs (le commandantgénéral est autorisé à le déclarer en leur nom, d'être soutenus par toutes les gardes nationales de France , nous ferons notre devoir avec un zèle inaltérable,et, s'il le faut, avec une inflexible et sévère fermeté. »
Les détails de cet ordre du jour ont rapport à l'exécution des différents arrêtés du pouvoir civil. Depuis longtemps on cherchait à exciter l'indiscipline dans les troupes et la désunion entre les soldats et les officiers;c'était un des grands moyens sur desquels la contre-révolution fondait son espoir. Les histoires du temps ont consigné le triste événement de la révolte de la garnison de Nancy, réprimée par les gardes nationales et les troupes de ligne aux ordres du général Bouillé (1). Les patriotes sentirent, pour la plupart, le besoin de lui donner l'appui de l'assemblée, et dans la séance du 30 août, Lafayette prononça ces paroles. :
« Les informations que vous avez ordonnées nous feront connaître, je l'espère, les auteurs des troubles dans les garnisons et les livreront à la rigueur des lois. Mais il s'agit de la crise actuelle : elle est pressante, notre situation est délicate ; et c'est pour cela même qu'un bon citoyen n'hésite pas à donner son avis. Je sais, Messieurs, que M. de Bouillé portera, dans l'exécution de vos décrets, son énergie, ses grands talents, et cette loyauté qui le caractérise;  il vous demande, et votre comité vous propose un témoignage, que vous ne pouvez trop vous hâter de lui donner. Je le réclame pour lui, pour les troupes obéissantes qui concourront avec leur général à supprimer la rébellion».
L'Assemblée adopta dans cette séance le décret proposé dans le même sens par Barnave. La rébellion fut réprimée, et le général Bouille reçut, sur la proposition de Mirabeau, les remerciements de l’assemblée (2).

Notes de l'extrait :

(1) A la suite de graves désordres dans une partie de l'armée, l'assemblée nationale avait rendu, le 6 août, un décret qui prohibait dans les régiments toute association délibérante, autre que le conseil d'administration, établissait des inspecteurs extraordinaires nommés pas le roi pour vérifier les comptes de chaque régiment, en présence d'un certain nombre d'officiers, sous-officiers et soldats, etc. Ce décret fut violé à Nancy, par la rébellion de trois régiments qui arrêtèrent leur inspecteur, M. de Malseigne, et un commandant, M. Denoue. Le 16, l'Assemblée décréta de nouvelles mesures pour réduire les rebelles ; en conséquence, le 31, M. de Bouille, à la tête d'un corps composé de troupes de ligne et de gardes nationales, entra de vive force à Nancy, et après un combat sanglant, y rétablit l'exécution des lois.

(2) « L'insurrection de Nancy, provoquée par l'aristocratie des officiers, n'en était pas moins une rébellion très dangereuse contre le gouvernement national et contre le décret de l'assemblée. Je contribuai beau coup à faire donner au roi, et au général Bouillé, les moyens de la réprimer ; je traitai les intérêts de M. Bouillé avec les chefs jacobins d’alors; j'invitai les gardes nationales à se joindre à lui ; je me joignis à Mirabeau,ou pour mieux dire, je lui inspirai sa motion pour faire remercier M. de Bouillé et ses troupes; en un mot, je servis avec zèle, non seulement l'ordre public, mais le général, qui dans ses Mémoires regrette de n'avoir pas profité de ces avantages pour trahir plutôt la cause constitutionnelle ». ( Note du général Lafayette)


31 août : A Nancy de Bouillé entre après de durs combats faisant plus de 300 morts, la répression est sanglante et forte : une trentaine de soldats suisses sont roués ou pendus, plus de 40 sont condamnés aux galères, la Garde nationale est réorganisée. Suite à cette répression de Bouillé de la rébellion de Nancy, l'Assemblée lui adressera des remerciements et Louis XVI rédigera un courrier de félicitations (début septembre).

Plus d'infos : "Metz et l'affaire de Nancy" par Me Aline Cordani.

IX – Le mois de septembre 1790


2 septembre : Un décret de l'Assemblée nationale supprime le costume traditionnel des compagnies judiciaires. A Paris, il éclate une émeute en faveur des Suisses. A l'annonce de la répression sanglante des mutineries de Nancy, les Parisiens se sont brusquement enflammés. Cinq mille d'entre eux, partis en début d'après-midi du Palais-Royal, ont marché sur l'Assemblée. Arrivés aux Tuileries, ils étaient déjà quarante mille qui assiégeaient la salle du Manège en hurlant : "Les ministres à la lanterne!" Cette foule déchaînée réclamaient en effet le renvoi de Necker et de La Tour du Pin, qui détient le portefeuille de la guerre. Elle voulait aller jusqu'à Saint-Cloud pour s'en prendre au roi lui-même et n'y renonça qu'à la dernière minute. La rapidité avec laquelle s'est organisée l'émeute et son ampleur surprennent. Il est dit que ces manifestants ne se sont pas réunis spontanément et que des meneurs du club des Jacobins ne seraient pas étrangers à l'agitation d'aujourd'hui.

3 septembre : A l'Assemblée, l’on réduit le budget de la Bibliothèque du roi de 140.000 à 110.000 livres.

4 septembre : Démission et départ de M. Necker, son remplaçant aux finances est Claude-Guillaume Lambert, baron de Chamerolles (jusqu'au 4 décembre). Favorable à l'emprunt et refusant d'emettre des assignats, est la raison officielle de la décisions du départ de Jacques Necker de son poste de ministre. A l'Assemblée, la constituante s'attribue la direction du Trésor public.

6 septembre : A Angers, les femmes réclament la diminution du prix du pain, elles sont suivies par les ouvriers des carrières. La troupe tire et tuent : 45 hommes, 4 femmes et 2 enfants.

7 septembre : A la Constituante, l’on promulgue un décret sur l'organisation des Archives nationales.

14 septembre : A l’Assemblée, l’on promulgue une réforme sur la discipline militaire. Un conseil de discipline est institué dans chaque corps de troupe. La liste des punitions est publiée : corvées, piquet, consigne, salle de police, prison, cachot.

16 septembre : A Brest, il éclate une révolte des équipages de deux vaisseaux « le Patriote et le Léopard ».

19 septembre : A Paris, les défenseurs de l'ordre tués à Nancy sont célébrés au champ de Mars par des officiers royalistes hostiles à la Révolution.

20 septembre : La « Marche lugubre pour les Suisses » est un hommage musical pour saluer la mémoire des victimes de Châteauvieux que le compositeur Gossec a écrit cette Marche lugubre : « Les tambours marquent sourdement le pas; les violons répondent par un gémissement aigu et plaintif. Ce n'est pas vraiment une mélodie mais plutôt une suite d'accords poignants, qui frappent par l'audace de leur harmonie chromatique. Pour renforcer l'effet, Gossec n'a pas hésité à enrichir l'orchestre militaire de tam-tams, jusqu'alors inconnus ».

22 septembre : A l'Assemblée, un décret réglementant l'exercice de la justice militaire (création des tribunaux militaire).

29 septembre : Emission de plus d’un milliard d'assignats.

30 septembre : L'archiduc Léopold (II) est proclamé empereur d'Allemagne. En France, parution de « la Feuille villageoise » de Cerutti, ancien jésuite, ami de Mirabeau, Bailly, Lafayette et Necker.

X - Le mois d’octobre 1790

8 octobre : A Paris ; installation de la première municipalité constitutionnelle, élue conformément à la loi organique du 21 mai 1790.

12 et 13 octobre : A l’Assemblée, un décret prononce la dissolution de l'Assemblée de Saint-Domingue et il annule ses actes. Le jour suivant, il est décidé de la création d'une commission des monuments.

13 octobre : A Paris, Le « Cercle social », fondé par l'abbé Fauchet au début de l'année, devient la société des « Amis de la vérité ». Celle-ci crée un journal, « la Bouche de fer », qui revendique des droits pour les pauvres et les femmes.

14 octobre : Le député Jérôme pétion de Villeneuve publie son discours sur les troubles de Saint-Domingue. Son avis aux lecteurs précise :
«Je répète aujourd'hui l'avis que j'ai mis en texte de mon Discours sur la traite des noirs. Le voici...  Je ne me permettrai aucune réflexion sur le décret que l'assemblée nationale a rendu à l'occasion des troubles de Saint-Domingue ; j'expose simplement le discours que je me proposais de prononcer, si la discussion eût été OUVERTE.  Je me suis fait un devoir de n'y rien changer ». (Cliquer ici - source Bibliothèque Manioc, librairie Schoelcher de Fort-de-France).

20 Octobre : Georges Danton se fait porte-parole à l'Assemblée, d'un motion votée par les sections parisiennes demandant le renvoi des ministres. Cette pétition est repoussée, mais les ministres démissionnent, sauf Montmorin restant aux Affaires étrangères

21 octobre : Le drapeau blanc est remplacé par le drapeau tricolore.

22 octobre : En Charente-Inférieure (aujourd’hui Maritime), il éclate une émeute contre-révolutionnaire à Varaize. A Paris, l'Assemblée, sur proposition de Mirabeau, décrète que le pavillon tricolore flottera sur les vaisseaux de l'état et que la cravates tricolores remplaceront les cravates blanches qui garnissaient les drapeaux des régiments.

29 octobre : A Saint-Domingue, les métisses se révoltent.

XI - Le mois de novembre 1790

Lundi 1er novembre : publication des « Réflexions sur la Révolution de France » d’Edmund Burke (du parti Whig en opposition au Tory anglais).  Il décrit l’affaiblissement de la France et n’approuve pas les droits de l’Homme, Thomas Paine qui sera député et citoyen français oppose un avis contraire et radical pour ce monarchiste constitutionaliste, sur l’universalité des droits et la république. Outre-manche, quelques clubs républicains existent et selon les opinions l’accueil de la révolution est plus ou moins appréciée.

4 novembre : Insurrection de l'île de France (actuelle île Maurice)

6 novembre : En Dordogne, à Sarlat, le conseil général décide d'interdire toutes les sociétés affiliées au club royaliste des « Amis de la paix » dans le département.

10 novembre : A Nantes, à l'initiative des Jacobins, une messe de requiem est célébrée à la mémoire des victimes des massacres de Nancy.

12 novembre : A Paris, attaque et pillage de l'hôtel de Castries.

«Tous chez le duc! Vengeons Lameth! ». Ils étaient dix mille sous les fenêtres de l'hôtel particulier du duc de Castries, rue de Varenne. Pas loin, se tenait Lafayette observant avec des troupes. Il ne donna aucun ordre d’intervention, le duc fut épargné, il s’était réfugié préalablement chez une amie.


15 novembre : A Saint-Domingue, en raison de ses idées anti-esclavagistes, le commandant du fort Dauphin est arrêté.

16 novembre : A la Constituante, un décret organise la Corse en un seul département.

18 novembre : A Carpentras, arrêt des signes distinctifs pour les Juifs (chapeaux jaunes).

20 novembre : A Paris, Jan Potocki, écrivain et savant polonais, rencontre à Paris le baron de Staël, ambassadeur de Suède, ils évoquent la possibilité d'une candidature suédoise au trône de Pologne.

21 novembre : Le nouveau garde des sceaux ou de la justice est François Duport-Dutertre sur proposition de Lafayette en remplacement de Jerôme Champion de Cicé.

22 novembre : Belgique, retour des armées autrichiennes.

23 novembre : A l’Assemblée, création d'une contribution foncière répartie sur toutes les propriétés à raison de leur revenu net. A Uzès, rixes : 32 victimes.

25 novembre : A Saint-Domingue, il éclate la première révolte générale des populations noires.

26 novembre : Louis XVI donne au baron de Breteuil des pouvoirs pour négocier avec les cours étrangères les conditions de leur intervention.

27 et 29 novembre : A la Constituante, il est arrêté que tous les ecclésiastiques sont astreints à la prestation publique du serment en exécution des dispositions de la « Constitution Civile du Clergé ». Le surlendemain, il est décidé d'envoyer des commissaires aux petites Antilles.

XII - Le mois de décembre 1790

Mercredi 1er décembre : A l’Assemblée, l’impôt sur le sel ou « la gabelle » est supprimée. Les décrets du 27 et du jour voit la  naissance du Tribunal de cassation, seul habilité dorénavant à se prononcer sur les lois et retirant ainsi aux 13 Parlements toute prérogative ou regard sur les législations, et entraînant de fait leurs disparitions.

2 décembre : L'armée autrichienne entre dans Bruxelles et met fin aux des «Etats-Unis de Belgique».

3 décembre : Louis XVI lance un appel au roi Frédéric-Guillaume II de Prusse pour contrer la Révolution. Les Anglais disent non  la proposition française pour la fixation d'une unité des poids et mesures commune (le système métrique n’est pas encore né, on calcule en toise par exemple).

5 décembre : Paris, à l’Assemblée, les droits de contrôle des actes civils et judiciaires sont abolis et création d'un droit d'enregistrement. Aux Jacobins, Robespierre s’oppose à Mirabeau contre l’exclusion des citoyens « passifs » de la Garde nationale. A Perpignan, des individus tirent sur les jacobins locaux.

6 décembre : Bordeaux, création d'une caisse patriotique par le club des Jacobins local, elle est chargée d'échanger les assignats contre des petits billets de confiance.

10 décembre : A Lyon, un complot royaliste échoue. Signature au nom de l’Autriche, la Prusse et des Etats généraux de Hollande de la convention de La Haye et met un arrêt aux troubles en Belgique

12 décembre : L'empire d’Autriche restaure son autorité sur le pays Brabant, seule la ville de Liège échappe à ce retour à l'ordre. En France, création du papier timbré.

14 décembre : Autriche, Léopold II adresse une note officielle de protestation à la France au nom des traités de Westphalie (1648).

15 au 21 décembre : A l’Assemblée, il est décidé la suppression de la vénalité des offices ministériels et le lendemain, il est accordé 15 millions aux ateliers de charité. Le 18, toutes les rentes foncières sont déclarées rachetables, il est défendu de créer à l'avenir des redevances foncières non remboursables. Le 20, sont supprimés les « apanages » : domaine foncier propre d'un prince et bénéficiant du revenu exclusif, sans héritier une principauté d’apanage revenait de droit à la Couronne. La règle fut édictée sous les Plantagenêt au XIII° siècle. Le lendemain il est demandé la construction d'une statue de Jean-Jacques Rousseau et l’on versera à sa veuve une pension annuelle de 1.200 livres.

23 décembre : Naissance de François Champollion à Figeac.


26 décembre : Louis XVI décide de sanctionner la Constitution civile du clergé. Outre-rhin, rencontre entre Haydn et Beethoven.

27 décembre : A la Constituante, 59 députés membres du Clergé prêtent serment.

29 décembre : A Paris, Camille Desmoulins épouse Lucille Duplessis


30 décembre : A l'Assemblée, il est décrété, que toute nouvelle invention devient la propriété de son auteur, lui garantissant la pleine et entière jouissance financière de sa découverte.

 à suivre...


Suite sur la Révolution française
L'année 1791, première partie

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