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Sommaire de la page,

1 - 1790, une année charnière !

2 - Chronologie de janvier à mai 1790
& sources complémentaires...

3 - Hôpitaux Généraux et Rapport sur la mendicité à Paris

4 - Chronologie de juin à décembre 1790



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1790, une année charnière !


Ville de Nancy, août 1790
L’année 1790 sera plus calme, mais en apparence. Le scandale qui a suivi l’arrestation du marquis de Favras, le 24 décembre, trouvait pour aboutissement sa condamnation à mort et sa pendaison en place de Grève, le 19 février. Celui-ci projetait d’enlever le roi et d’assassiner MM. Bailly et Lafayette, selon la formule consacrée. Son objectif était d'enlever Louis XVI aux Palais Royal et de le conduire à Metz, puis à Péronne, où le monarque mettrait fin à la Constituante. Il chercha à obtenir un emprunt 2 millions pour mener à bien son entreprise et le fit au nom de  Monsieur, ce qui allait permettre sa dénonciation.

C’est un libelle qui a été à l’origine de cette arrestation, l’on soupçonna Lafayette d’avoir favorisé sa diffusion. Cette affaire allait en premier concerner Monsieur, c'est-à-dire le comte de Provence et le frère du roi, le futur Louis XVIII. Ce dernier nia toute implication dans une histoire qui porta le nom de « Conjuration ou de complot de Favras » et qui concerna un certain nombre de députés - dont l’abbé Maury et le comte d’Antraigues fuyant pour Londres à la fin février - et au passage la Cour. Le roi se déplaça devant l’Assemblée le 4 février pour en dénoncer l’attitude et le complot. Sans chercher à en tirer de conclusion, c’était un beau jeu de masque qui se déroulait, une de ces affaires et scandales qui touchèrent la fin du règne.

Tout au long de l’année, la Constituante ébaucha lois et décrets notamment tout ce qui pouvait concerner : Les affaires religieuses, dans ses divers aspects et touchant à la reconnaissance, entre autres des
« Nations juives » du royaume : Alsace, Bordelais, Avignon. Ce fut le dossier le plus sensible, et manifestement la volonté allait être de faire de l’église catholique romaine, non pas une religion d’Etat comme il fut voté dans un premier temps, mais peu à peu une religion au service de l’Etat, en demandant aux ecclésiastiques de prêter serment au nouvel ordre religieux et politique qui se dessinait. Le succès en a été plus que relatif  et créait une division notamment au sein du petit clergé, qui avait tenu une place décisive dans le changement de régime. Tous ne voulurent pas vouloir prêter serment. La crainte de l’excommunication a pu avoir jouer un rôle, la fidélité au pape n’en faisaient pas pour autant des ultras, seulement un tiers des prêtres acceptèrent les nouvelles règles édictées. Si le monarque approuva mollement dans un premier temps, il allait finir par se rétracter, et de quoi supputer que sa stratégie allait prendre de nouvelles formes.

La naissance du journal l’Ami du Roy  vit naître aussi un presse réactionnaire ou conservatrice, un dénommé Louis Ange Pitou allait recevoir des mains de la reine un prix (en juin), et lui offrir en retour son portrait. Il se tissait en cette année des jonctions et des soutiens financiers secrets, et le choix de cet homme n’a pas été fortuit, il fut un des tenants de la propagande royaliste. Le raciste, antisémite et nationaliste Edouard Drumond a été un des rares auteurs à se pencher au XIXe siècle sur cet étrange personnage, qui allait dans quelques années être une coqueluche dans la capitale et s’avérer un propagandiste de génie. Le sieur Pitou a été un des fabricants de la légende qui allait se construire dans l’après neuf Thermidor (fin juillet 1794). Sans l'appui de "l'Autrichienne", il se fit connaître à l'aide de petits textes satyriques imprimés et vendus à un sou. Il usa de mises en scène sur les places parisiennes de sa personne pour diffuser sa prose en se moquant des pouvoirs révolutionnaires. Il a su capter ainsi un public et vivre de ses œuvres caricaturales aux accents d'un royalisme sans-culotte... et il a pu connaître toutefois quelques déboires et une incarcération à la prison des voleurs de Bicêtre. Une vie assez tourmentée mais dans l'esprit du temps et significative du camp réactionnaire.

Pour ce qui est de la répartition des biens du clergé, ceci donna lieu à plusieurs décrets et d’âpres débats, mais ce n’était qu’une étape, les religieux furent amenés à devenir des fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités, tout cela se calquait administrativement parlant, à l’exemple de l’élection d’un évêque par département. Du côté de Rome, cela s'engageait par une condamnation par Pie VI des droits de l’Homme et du citoyen. Puis se posait aussi la question d’Avignon, ville papale, les habitants demandèrent à rejoindre et à se fédérer au royaume et l’obtinrent l'année suivante. L’aristocratie du Midi se trouvait à la tête de quelques municipalités et favorisa les groupes et agitations les plus favorables à un retour à l’absolutisme et à l’orthodoxie des règles passées.

Ce qui pose bien avant la guerre civile en Vendée, plus exactement dans l’ensemble du Poitou, les prémices avec des affrontements sanglants entre partisans de différents camps en opposition. Le Sud-est allait être la scène des premières grandes escarmouches et conflits religieux et politiques. Là où se trouvaient les émigrés de la première heure, c’est-à-dire les pays frontaliers, tous s’agitaient auprès des pouvoirs pour mobiliser des troupes. Si à l’Assemblée la question fut posée sur le nombre et la puissance des armées françaises, bon nombres d’officiers étaient encore attachés aux marques du passé, qui plus est, il s'agissait d'aristocrates. L’arrivée d’officiers sans distinctions d’origine fut un principe voté, mais pas établi et la grande faille de l’armée être ses supérieurs hiérarchiques dévoués à la couronne, et qui pouvaient être en opposition avec les gardes nationales. Mais rien n’était encore très précis, les gardes nationales étaient royalistes dans sa pluralité, ou plus ou moins citoyennes ou patriotes, selon les régions ou nouveaux départements, selon les circonstances dans l’esprit du changement.

Il s’agissait d’un transfert de pouvoir important qui s’opèra, quant aux services proprement publics, les villes et les départements récupèrent des charges comme l’approvisionnement des denrées alimentaires, et tout ce qui avait trait au fonctionnement du quotidien, plus à l’activité propre d'entretien et de surveillance des cités et aux demandes de travail pour vivre. Le projet d’extinction de la mendicité avait fourni les premiers mois des emplois, mais le budget de l’année serra quelques vis et reprenait à peu près les mêmes critères éprouvés, par exemple sur la misère. Elle restait l’ouvrage de la paresse, et les petites gens ne pouvaient qu’être des petits escrocs en puissance. On colla donc aux habitants pauvres des villes des papiers pour mieux vérifier les identités et repérer ceux qui trichaient. Tout cet ensemble administratif avait été dévolu à la Lieutenance Générale de Police, cette institution avait eu avant 1789 des fonctions équivalentes à un Haut Commissaire ou une sorte de super Préfet.  

Louis XVI a eu quelques difficultés à accepter la nouvelle donne, et ne plus à avoir à dire son mot en première et dernière instance, il fit mine de se résigner à ses nouvelles fonctions de « roi des Français ». En de dehors du « veto suspensif », il ne pouvait pas faire grand-chose sur les changements à part freiner de quatre fers et de peur de se prendre en retour une réaction populaire, le terrain restait mouvant. Le si bien aimé Necker, cette fois-ci nous quittait début septembre et ne fut plus le ministre des finances. Au dernier trimestre, ce fut toute l’équipe qui était remaniée, voire pousser à démissionner et seul Montmorin aux Affaires étrangères était reconduit. La personnalité qui monta en puissance fut celle du marquis de Lafayette, l’homme avait un œil sur tout et ce fut lui qui allait finir par dicter la conduite générale.

La toute fin d’année vit Mirabeau se vendre d’un bloc, cela commença par une entrevue discrète avec la reine et se paya rubis sur l’ongle en décembre, tout en voulant contrer Lafayette, il trouva quelques grâces à un couple agissant dans l’ombre et qui commençait à financer la contre-révolution. Louis Auguste fit appel même au roi de Prusse pour faire tomber cette révolution de principes et statutaires et qui effrayaient peu de sujets britanniques, habitués à cette organisation de la société.

En Europe si l’Autriche était en butte avec un de ses territoires, elle aussi se retrouvait avec une révolution bourgeoise dans le Brabant (se trouvant au nord de la Belgique) et proche des idéaux de 1789. L’Autriche tout comme la Prusse et la Russie furent plus afférées sur l’Europe centrale, la Pologne était au centre de tractations et inimitiés diverses.  Dans une certaine limite, ce qui se passait en France était encore lointain de leurs intérêts respectifs. Et l’accueil n’était pas que négatif surtout outre-Rhin et outre-Meuse, les bourgeoisies européennes furent très à l’écoute de ce nouveau vent d’émancipation social et politique.

Sur le plan politique en France, ce fut  aussi la montée en puissance des clubs. Il n’était pas anodin que Robespierre élu en avril pendant un mois devint  Président des Jacobins. Ce fut son vivier, là d’où partirent ses approches critiques comprises à la base, mais absolument rejetées par les nouvelles élites. Tout en étant aussi présents aux Cordeliers comme membre fondateur du club des moins fortunés, il était au contact direct avec la population parisienne et avec ceux qui composèrent en 1792 dans les gradins, en haut et à gauche de l’hémicycle, sous le nom de Montagne : les montagnards. Notamment Danton et son inconditionnel Fabre d’Eglantine, de même une figure assez mal connue tint un rôle non négligeable au couvent des Cordeliers, c'était un certain Jacques Roux porte-parole des plus humbles, un de ceux que l’on nomma péjorativement ou classa chez les Enragés.

Le mouvement social a été très composite, on ne peut pas parler d’une gauche organisée au sens propre ou en relation avec ce qui se fera la fin du siècle suivant. Le changement qui s’opèrait s’il peut sembler timide, fragile sur le plan d’une conscience sociale, un ventre qui parle ne produit pas que des gargarismes. Et la mise en mot de la colère était encore très feutrée, un texte de Jacques Roux de l’année n'était que le reflet du moment (Discours prononcé dans l'église des Cordeliers, le 19 avril dernier - 1790), si la colère des Parisiens a pu être moins vindicative, ce fut au prix d’une méfiance du nouveau pouvoir, du moins ce qui ressembla à une rénovation.

La façade ne changea guère. Marat aux prises de sa fulgurance (et de ses écrits prémonitoires), il fut amené à traverser la Manche les premiers mois de l’année, à Londres. Il y fit quelques rencontres, notamment avec l’ancien ministre Calonne et le Premier ministre Britannique. Il laissait en anglais un hommage étonnant sur le thème : « Le Roi est un ami du Peuple ». L’on découvre ainsi que ses convictions profondes n’avaient pas encore fait jour, il passa pour un espion anglais ou à leur solde. Sa fuite était consécutive à des menaces qui pesaient déjà sur sa personne et des batailles de rue avaient éclaté dans son quartier. Ce contraste politique a été le fait de toute une génération. La révolution ne faisait que commencer, et tout était de l’ordre de l’inconnu et du commencement.

Hébert commençait à faire paraître vers octobre, le Père Duchesne. La presse populaire se tailla peu à peu un succès d’estime et l’occasion pour cette plume de la mettre en pratique et d’y voir une occasion de mettre du beurre dans les épinards. Sa publication était de petit format, composée de quelques feuillets quotidiens, elle allait être très connue et redoutée. Que le Père Duchesne prenait parti contre avec ces « gens foutres », ce n'était qu’une expression stylistique, il ne s’agissait pas d’une expression vulgaire, mais d’un journal satyrique et d’expression politique. Et qui allait effectivement permettre à son rédacteur de sortir de son presque anonymat et d’une vie modeste. Il existe beaucoup de commentaires d’historiens convergeant en l’idée qu’il a été un opportuniste. Cette réalité a été quasi générale, du moins pour ceux pouvant lire ou écrire, et faire leur trou. Pour le reste, les souffrances n’avaient pas disparu par enchantement, elles avaient encore de quoi se manifester.

Nous sommes dans une année charnière, et certains indicateurs furent positifs comme la fin de l’hérédité des titres et des charges qui pouvaient les accompagner, et l’apparition d’un héritage plus égalitaire, sauf que l’introduction du testament dans la loi permettait d’échapper à un partage équitable entre les membres d’une même famille. La nouvelle organisation administrative et politique du pays, les questions d’héritage et de distinctions sociales, plus la question régulière des finances et des impôts, plus la création du papier-monnaie furent les dossiers chauds et récurrents à traiter et promouvoir. Les assignats devenaient partiellement convertibles sauf les grosses coupures.

A l’Assemblée, ça ne chôma pas et permit même un semblant de relance économique. Toutefois cela ne fut que de courte durée, la réception de l’assignat ou du papier-monnaie fut plutôt mal accueilli, il allait être l’objet de fortes dévaluations et sa valeur baissée. Jusqu’alors seuls les métaux servaient de monnaie d’échange et ce qui sema le trouble, ce passage à ce type de liquidité change les habitudes, mais surtout les assignats n'étaient pas convertibles à l’étranger défaut de taille dans les échanges commerciaux, et  son absence de stabilisation de la monnaie finir par être rejetée de toute part et à tous les échelons de la société. Nous sommes avec la monnaie en « livre française », le franc n’existait pas encore, sa création plus tardive.

La bonne nouvelle de l’année, les cultures furent bonnes et l’absence de disette donna une année moins houleuse sur ce front et le nombre des émeutes sur ce plan donner l’impression d’une accalmie. Néanmoins nous sommes loin de l’apaisement général et la césure dans la société se creusait. Trois affaires notables concernèrent deux régions de l’hexagone, plus des événements dans les colonies à Saint-Domingue et en Martinique. Et ces trois situations connurent un impact national. La première débuta dans le Gard, et toucha une partie du Midi jusqu’à Toulouse. S’il ne suffisait pas de la grogne populaire, se cumulèrent les haines religieuses et se réactiver les dissensions entre Catholiques et Protestants (ou Huguenots). Ceux-ci prirent clairement du côté de la Révolution, d’autant plus que depuis décembre 89 les voilà citoyens à part entière de la Nation, du moins « passifs ou actifs ». Faut-il aussi préciser que depuis 1787 le culte protestant n'était plus passible d'hérésie.


Des mauvaises nouvelles allaient survenir au mois d’août, à Nancy et se dérouler une opération militaire d’envergure avec plus de 4.000 hommes en arme. Ces troupes s’attaquèrent à des militaires insoumis du régiment de Château-Vieux, et en moins de trois heures, au moins 300  soldats rebelles perdirent la vie, un soldat était roué vif en place public, d'autres pendus (40). Les survivants furent envoyés aux galères et le tout avec les remerciements de l’Assemblée et du roi au massacreur en la personne du marquis de Bouillé. Et surtout ce planrépressif fut sous les ordres de Lafayette, qui pouvait mettre en oeuvre ainsi la fameuse loi martiale et réprimer dans le sang, ce qui à l'origine s’était apparenté au non paiement des soldes.

S’il existe trace et mémoire en Lorraine de cet épisode nommé « l'Affaire de Nancy », le terme massacre serait bien plus approprié. Un des quémandeurs de sa solde fréquentait le club local des Jacobins et par le hasard des circonstances intervenait le maire et administrateur de la ville, qui fut un certain Monsieur de Custine. Qui sera mis en accusation en 1793 et guillotiné pour trahison avec l'ennemi austro-prussien. Il faudrait dans cet ensemble analyser tous les phénomènes contradictoires. La morale qu’en tira apparemment Louis XVI, fut que lui au pouvoir, cela aurait eu une tournure moins sanglante, difficile d’être plus en retrait et de faire double, voire triple jeu?

La dernière et grande affaire de l’année a été ce qui se passa avec les colonies, quand les populations noires et métisses se révoltèrent pour des conditions d'existence nouvelles, cet autre mouvement des damnés du ciel allait surtout prendre pied à Saint-Domingue. Si Haïti est aujourd’hui un des pays les plus pauvres du monde, c’était presque une mine d’or pour l’époque et pour le commerce extérieur du royaume. Si l’on a été incapable de faire en France, même avec un quasi servage un pays autosuffisant sur le plan alimentaire, la mise en oeuvre de certaines monocultures par les colons, comme le sucre était un apport non négligeable de ressources et d'enrichissements à crédits. C’était le grand pactole de l’époque et avec une main-d’oeuvre d’esclavage entrant dans le négoce que l’on nomme triangulaire, comme d’une marchandise. Le terme « mulâtre » est
purement péjoratif et vexatoire, certains textes esclavagistes dressaient le tableau d’animaux, quand il s’agissait d'hommes, de femmes et d'enfants noirs de peau, où l'épiderme faisait oeuvre d'un classement discriminant.

La place des armateurs, des villes portuaires comme Bordeaux, Nantes et autres, les affaires maritimes et commerciales furent à la pointe des échanges avec les autres Mondes. Mais elles ne représentèrent pas le courant le plus libéral et encore moins républicain, bien au contraire, le "parti colonial" de l’Assemblée empêcha jusqu’à la venue de la République tout affranchissement des esclaves africains. Il n'a pas été voulu un développement outre mesure de cet aspect de la Révolution française sur les révoltes américaines, dans les Caraïbes en particulier, mais il est difficile d'y échapper, ou dene pas en tenir compte. Pour toute information supplémentaire, je vous renvoie vers une bibliothèque des Outre-mers : MANIOC ; où vous trouverez quelques ouvrages importants sur cette page de l’histoire des Antilles et des Guyanes, et de nombreuses vidéos conférences à consulter.

En France, il ne faut jamais oublier qu’un mauvais été, ou un hiver glacial était (et toujours) du possible. Cela pouvait avoir des incidences directes et mortelles dans le quotidien et bloquer certains rouages du négoce pour nourrir les populations. Ce commerce extérieur demandait l’achat de grain à l’étranger, quand les greniers étaient vides, ce fut la partie déficitaire et la plus contrainte. On ne plaisante pas dans ce pays et de tout temps avec le pain, un sujet pour une histoire à elle seule. Cette relation a été à l'origine du christianisme apparentée au corps du Christ, le pain comme source de symboles divers et selon les milieux sociaux et culturels. Le pain n’a pas été pas que symbole, il était celui qui nourrissait et participait de chaque repas : quand il y en avait... C’était l’accompagnant de la soupe, la miche quelque soit les foyers ou sa forme était l’attendue du repas.

L’uniformisation des poids et mesures représenta un premier pas vers ce destin commun. La Nation avait besoin de repères et d’éléments communs, ou comment faire avec de telles différences, si l’on n'avait pas cherché des règles communes?

Texte de Lionel Mesnard, 2016-2020


Chronologie de l'année 1790, de janvier à mai



Paris Salle du Manège - Assemblée constituante ou nationale

I - Le mois de janvier 1790

2 janvier : A la Constituante, le marquis de Montesquiou fait un rapport, il est présenté un plan de financier proposé par le comité des finances, le tout suivi d'interventions des députés sur le sujet. Il est ensuite fait état de l'affaire de Toulon, puis est fait un compte-rendu
par le président d'une députation en visite au roi et à la reine. Le soir le Maire de Paris, M. Bailly fait une intervention au nom de la Commune et de la garde nationale, et se tiennent des discussions sur des projets d'impositions (Berry, Rouen).

4 janvier : M. l'abbé de Monstequiou est élu à la présidence de l'Assemblée. Le roi est prié de fixer lui-même « la portion des revenus publics que la nation désire consacrer à l'entretien de sa maison » (Motion présentée par M. Le Chapelier concernant la liste civile).

5 janvier : A Bordeaux, la municipalité évoque une fête commémorative pour le 14 juillet. Le processus fédératif ou en relation avec la Fédération est en marche (à ne pas confondre avec le fédéralisme). A la Constituante l'on débat des pensions.

7 janvier : A Versailles éclate une émeute. La municipalité est forcée par la foule de baisser le prix du pain.

8 janvier : A l'Assemblée, il est décidé l'envoi des commissaires chargés d'installer les nouvelles autorités.

10 janvier : Dans la capitale, selon Gilbert Romme avec son élève Strogonoff, ainsi que quelques amis auvergnats précise-t-il, ils fondent la Société des Amis de la loi. Ce club tiendra salon chez Théroigne de Méricourt, archiviste de la Société.

12 et 13 janvier : A la Constituante est presentée la motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation. Il est aussi à l'examen un Projet d'administration pour la ville de Paris présenté par M. de La Metherie, docteur en médecine qui propose pour les maisons de force, qu'elles
« doivent être surveillées avec soin. Personne n'ignore les malversations qu'y commettent les proposés. Bicêtre, la Salpétrière, le dépôt de Saint-Denis, etc, doivent étré supprimés en partie. On enverra dans les villes fortes, dans les ports, etc, les personnes condamnées aux travaux publics. Les vieillards infirmes, indigents, rentrent dans la classe des pauvres dont nous venons de parler. Enfin, les femmes prostituées doivent jouir comme citoyennes de leur liberté. On ne les renfermera que pour les faire guérir lorsqu'elles seront malades. L'arbitraire doit être exclu ici comme ailleurs. Elles ne peuvent être enfermées à Londres qu'environ deux mois. » Les propositions ne seront pas insérées dans le Moniteur est-il précisé comme note (Archives Parlementaires, page 177, tome XI). Le lendemain il est lu des Adresses dont l'une provient de la municipalité d'Ajaccio.

18 janvier, M. Target en remplacement de M. Montesquiou est désigné président de l'Asssemblée et il est assisté de MM. l'abbé Expilly, le vicomte de Noailles et de la Borde de Mereville, comme nouveaux secrétaires des séances.

19 janvier : A Pontivy, la jeunesse bretonne fait le serment de « vivre libre ou mourir ». Au Parlement, est lu un rapport sur les limites du département de Paris.

20 janvier : Le comte Bleickard d'Helmstatt, député de la noblesse pour le bailliage de Sarreguemines, donne sa démission de l'Assemblée constituante refusant tout choix de réforme. M. Bailly adresse une lettre sur la misère qui règne à Paris et un rapport est fait par M. l'abbé Sieyès sur les délits de presse devant la chambre.

21 janvier : A l'Assemblée, il est décrété l'égalité des peines et la décapitation comme mode d’exécution des peines capitales sur proposition du docteur Guillotin.
Ce débat sur le code pénal avait été préalablement débattu, il s’agissait de l’égalité devant la mort qui fut abordée dès octobre, puis en décembre 1789. Ce travail parlementaire ne fait que commencer et se prolongera jusqu’en avril 1792 avec les décrets d’applications pour la mise en oeuvre de l’échafaud. Ce jour, 4 articles sont décrétés et d’autres votés à la séance du soir (Archives Parlementaires, page 279 du tome XI). Jusqu’alors, les sentences capitales touchaient aussi les membres de la famille proche, se voyant ainsi bannis de leur domicile et punis d’amendes pour une faute commise par un familier, s’il s’agissait d’une condamnation à mort ou plus généralement un crime de sang ou contrevenant aux lois criminelles en vigueur. Si le travail du député des faubourgs de Paris, Joseph Guillotin, peut étonner, il faut souligner une véritable avancée en matière d’égalité.
Il est aussi approuvée la motion de M. Barnave au sujet des citoyens indigents de Paris, suite à la lettre adressée à l'Assemblée par le maire de Paris, M. Bailly. Le soir, il est pris connaissance d'une Adresse de la Société des amis des noirs de Paris pour l'abolition de la traite négrière, et la discussion continue sur divers articles proposés par M. Guillotin sur les lois criminelles et leur adoption.


Les peines capitales de Monsieur Gulllotin...
  

M. Guillotin demande à présenter quelques observations et dit :
« Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort, contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable. Le criminel sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme. Nul ne pourra reprocher à un citoyen le supplice ni les condamnations infamantes quelconques d'un de ses parents. Celui qui osera le faire sera réprimandé publiquement par le juge. La sentence qui interviendra sera affichée à la porte du délinquant : de plus, elle sera et demeurera affichée au pilori pendant trois mois.

Ne doutez pas un seul instant que le préjugé ne se dissipe. .Cette révolution sera l'ouvrage du temps. Rien n'est si difficile que de détruire une sottise qui s'est accrochée au prétexte imposant de l’honneur ; elle tient à un sentiment presque irrésistible, que l'habitude a identifié avec notre existence sociale; mais quand cette sottise fait une partie de nos moeurs et s'est mariée avec d’autres usages aussi peu réfléchis, il semble qu'elle soit indestructible : or tel est le préjugé de cette infamie héréditaire que nos ancêtres avaient consacrée depuis tant de siècles.

La révolution étant universelle, elle frappera sur cette inconséquence morale, qui faisait partager à l'innocence les peines d'un crime ou d’un délit. Sans ce bouleversement général de la législation, cette erreur aurait résisté encore pendant plusieurs siècles aux déclamations des orateurs, aux efforts combinés de la philosophie et des lois. C'est dans le peuple surtout qu'elle s'était fixée; car la noblesse en avait secoué le joug or les vérités morales sont difficilement, saisies par un peuple égaré, qui respecte; par habitude tout ce qui lui a été transmis par ses pères, et adore religieusement jusqu'au mensonge qu'il a entendu répéter dès son berceau. Il faut espérer que le peuple s'empressera de s'instruire. Admis dans différents emplois à quelques parties de l’administration, il s’éclairera promptement; il apprendra les lois de son pays, qu'il ignorait ; et la vérité sera substituée à une foule de sottises avec lesquelles la cupidité sacerdotale ou le despotisme des souverains amusait sa faiblesse et sa crédulité».

    « M. le Président met aux voix l'article 6 qui est adopté. Enfin les 4 articles adoptés ont été rédigés et décrétés en ces termes.
          L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :
« Art.1. Les délits du même genre seront punis par le même.genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables.

« Art.2. Les délits et «les crimes étant personnels, le supplice; d'un coupable, et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.

« Art.3. La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée dans aucun cas.

« Art.4. Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. »
Il est arrêté, en outre, que les quatre articles ci-dessus seront présentés incessamment à la sanction royale, pour être envoyés aux tribunaux, corps administratifs et municipalités. (…) M. le Président lève ensuite la séance en indiquant celle de demain, pour 9 heures du matin ».

22 janvier : A Paris, suite à une tentative d'arrestation de Marat par les forces de police, le journaliste ayant attaqué vivement Necker dans l’Ami du peuple, un combat de rue éclate entre habitants du district des Cordeliers et les forces de l'ordre. Dans un long texte s’appelant « l’Appel à la Nation », il écrit « souvenez-vous du 22 janvier » !

24 janvier : En Corrèze, les châteaux sont saccagés.

25 janvier : A la Constituante, Robespierre réclame la suppression du décret sur le «marc d'argent» et une fait une motion sur l'exercice des droits de citoyen actif. Le député d'Arras a terminé son discours sous les insultes et les huées. La grande majorité a refusé le suffrage universel et elle est restée insensible à la « défense des intérêts du peuple ».

26 janvier : A l’Assemblée, il est décidé qu'aucun de ses membres ne pourra recevoir nul emploi ni faveur à la Cour, même en donnant sa démission.

27 janvier :  A la Constituante, les débats sur la division des départements continuent.

28 janvier : A la chambre des députés est lu le rapport par M. de Talleyrand sur l'état des juifs comme citoyens actifs, une mesure réclamée par les Juifs Portugais de Bordeaux. Les Juifs du Sud-ouest (Bordeaux et Bayonne), puis le lendemain d'Avignon et les Comtadins du Comtat Venaissin obtiennent «droit de cité» ou de devenir citoyens actifs et passifs, mais pas ceux de l'Est (Lorraine et Alsace). Ce même jour
à la Constituante parvient une Pétition des juifs établis en France, adressée à l'Assemblée nationale (source Gallica-Bnf), elle est signée par la députation de MM. Mayer-Marx, Berr-Isaac-Berr, David Sintzheim, Théodore Cerf-Berr, Lazare Jacob et Trenelle père, pour le Syndic-Général des Juifs.

29 janvier : A la Convention est discuté un procès-verbal -
ci-dessous - pour l'octroi de la citoyenneté pour les Juifs parisiens, provenant de l'assemblée du district des Carmélites et trouve un écho favorable chez l'abbé François-Valentin Mulot, président de séance. M. Bouche demande que l'on ajoute les Juifs Avignonnais et les Comtadins.

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Procès-verbal des délibérations

de l'assemblée du district des Carmélites
M. le président a rendu compte d'une députation faîte à l'assemblée générale des représentants de la commune, par la nation juive, demeurant à Paris, pour réclamer l'appui de la commune auprès de l'Assemblée nationale, à l'effet d'être admise à l'honneur de partager avec les autres citoyens français, sans distinction, les droits de citoyens actifs, que le préjugé et la législation passée leur ont jusqu'à présent refusés.

Lecture faite de l’adresse présentée à l'Assemblée nationale, le 26 août dernier, au nom de la nation juive, M. le président ayant prié l'Assemblée de discuter la question de savoir si le district voterait en leur faveur l'admission aux droits de citoyens actifs, les juifs présents à l'assemblée se sont retirés. La matière longtemps et suffisamment discutée, l'assemblée, considérant que, depuis le commencement de la révolution, les juifs, demeurant dans l'arrondissement du district, se sont toujours conduits avec le plus grand zèle, le patriotisme le plus pur et le plus généreux ;

- Considérant que l'adresse par eux présentée à l'Assemblée nationale renferme leur soumission la plus entière aux lois et tribunaux du royaume, et leur renonciation au privilège d'avoir des chefs particuliers et autres privilèges dont ils ont toujours paru le plus jaloux ;
- Considérant aussi que le préjugé funeste qui, jusqu'ici, les a tenus plongés dans l'avilissement, n'était pas propre à leur inspirer les sentiments de bons et loyaux citoyens; que les moyens de donner à tous les juifs l'énergie qui convient à des hommes libres, c'est de les faire participer à cette honorable qualité ;
- Considérant enfin que le district des Carmélites, celui qui renferme dans son sein le plus de juifs, a été, comme il l'est encore, le plus à portée de connaître leur conduite publique, et de leur rendre justice sur le zèle et le patriotisme qu'ils ont toujours montrés ; pensant même qu'il leur est dû dé la reconnaissance ;

- A arrêté unanimement de porter à l'assemblée des représentants de la commune, le vœu formé par le district, pour que les juifs dont il atteste la bonne conduite, et l'entier dévouement à la chose publique, jouissent désormais des droits de citoyens actifs, lorsqu'ils rempliront les autres conditions imposées par les décrets de l'Assemblée nationale. A cet effet, l'assemblée a nommé MM. de Gerville. Le Nain, Chiboust, d'Ailly, Le Verdier et Choie, ses députés, pour présenter son arrêté à l'assemblée des représentants de la commune.
- A arrêté, en outre, que cet arrêté serait envoyé à M. le président de l'Assemblée nationale, et aux 59 autres districts.

Pour l'extrait conforme à l'original. Signé, Gavot, l'un des secrétaires.

Source : Archives Parlementaires, Stanford-Bnf - Extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du district des Carmélites, ci-devant le Sépulcre. (Du vendredi 29 janvier 1790) 

30 janvier :  A l'occasion de la demande faite le 27, par les juifs de Paris
, M. Debourge devant les représentants de la Commune déclare que : « Les Juifs de la Capitale vous ont demandé deux choses : la première, est un témoignage de votre satisfaction pour leur conduite, avant & depuis la révolution. Ce n'est point sans raison que vous demandent un témoignage honorable des sujets paisibles, dont les ennemis même ne contestent pas les vertus domestiques. On ne voit le nom d'aucun d'eux scandaleusement inscrit, ni dans les Registres de Police, ni dans les Greffes des Tribunaux : sur cinq cents Juifs qui habitent Paris, il en est plus de cent qui servent avec distinction dans la Garde-Nationale ; ils sont par conséquent dignes d'estime, & l'accueil favorable qu'ils ont reçu de vous le 27 de ce mois, leur est un sur garant de votre suffrage. (...) « Nous allons nous étayer de quelques Réflexions préliminaires. Pour jouir des droits de Citoyen, il suffit d'être domicilié dans un Etat, d'y payer les impôts, & d'y remplir les devoirs prescrits par la Loi. (...) » (extraits du Discours prononcé le 30 janvier dans l'assemblée générale des représentants de la Commune, source Gallica-Bnf)

31 janvier : A Valence se tient une assemblée fédérative. A Paris, la municipalité interdit les « mascarades ». Il s’agit en fait de l’interdiction du Carnaval, parce que tout déguisement devient prohibé ainsi que l’essentiel, la vente des costumes et des masques !

II – Le mois de février 1790

1er et 2 février : A la chambre des députés, suites des discussions sur la division des départements du royaume un mémoire est présenté sur la division de la Provence. Le lendemain la présidence de l'Assemblée passe à M. Bureaux de Pusy. Claude Mansard, maître de pension (ou d' école) fonde la Société fraternelle des patriotes des deux sexes. Il dispensera au sein du couvent des Jacobins des cours pour la population illettrée de la capitale pour faire connaître « les principes de l'ordre nouveau », selon Albert Mathiez. Il est précisé que cette date du 2 février lui a été donnée, par une estampe du musée Carnavalet trouvée dans l'Histoire socialiste de la Révolution française dirigée par Jaurès. (lire l'article de la Chronique de Paris du 21/11/90) Depuis octobre 89, c'est aussi le lieu de rencontre de la Société des Amis de la Constitution issue de l'ex-club Breton.

Couvent des Jacobins - rue St-Honoré



4 février : Le roi se rend à l'Assemblée pour déclarer que le couple royal accepte le nouvel état des choses et sans arrière-pensée… (Aucune !) Le serment civique devant être prêté par tous les députés.

5 février : Il est envoyé par la chambre des députés une députation au roi.

LA SIGNIFICATION DU SERMENT
« Celui qu'on prête en France est le lien du contrat politique; il est pour le peuple un acte de consentement et d'obéissance, dans le corps législatif le gage de la discipline; dans le monarque le respect pour la liberté; ainsi la religion est le principe du gouvernement; on dira qu'elle est étrangement affaiblie parmi nous; j'en conviens, mais je dis que la honte du parjure reste encore où la piété n'est plus et qu'après la perte de la religion un peuple conserve encore le respect pour soi-même qui le ramène à elle si les lois parviennent à rétablir ses mœurs ».

(Saint-Just, Esprit de la Révolution, troisième partie, chapitre XXII).
7 février : A Lyon, des émeutes éclatent pendant lesquelles la population s'empare des armes de l'arsenal et oblige les échevins Lyonnais à constituer une garde nationale. Il est publié par l'Assemblée une adresse aux Français « Vous possédez maintenant la liberté, montrez-vous digne de la conserver ».

8 février : A Paris, la Société des Amis de la Constitution se dotent d'un réglement intérieur.

9 février : A la Constituante, Garat l'ainé rend compte de l'exécution du décret à Bordeaux concernant les Juifs. Les discussions sur les département sont toujours à l'ordre du jour.

13 février : A l’Assemblée, les voeux monastiques sont interdits et de même, il est décidé la suppression des ordres et congrégations régulières, sauf pour les ordres répondant à des questions d'éducation publique et de charité. La séance a été mouvementée, mais le décret est passé. Leurs membres pourront donc les quitter librement, sur une simple déclaration aux autorités municipales : ils recevront alors une pension. C’est la suite du processus commençant avec la nationalisation des biens du clergé fin 1789 et n’est qu’une étape sur la mise ordre du clergé et des différents qui ne vont aller en grandissant entre l’Etat et l’église catholique romaine.

16 février : Dans le Gard, à Uzès, les ultras catholiques ou papistes demandent que le catholicisme soit déclaré religion d'Etat. Election de Talleyrand de Périgord à la présidence de l'Assemblée.

19 février : A Paris, Favras est pendu place de Grève. Il est mort sans révéler le nom de ses complices dans le projet d'évasion du roi, et de tentative d'assassinat contre Lafayette et de Bailly, son acte d’accusation.

20 février : A la Constituante, des pensions pour les religieux sont créées, allant de 700 à 1.200 livres, suivant l'âge. Décès de l'Empereur Joseph II, frère de Marie-Antoinette.

22 février : Dans le centre du pays, à Châteauroux, il éclate une émeute. A Paris, à la chambre  Robespierre intervient sur le projet de loi relatif au rétablissement de la tranquillité publique, en cours d'examen.

23 février : A l'Assemblée, il est décrété que les curés sont tenus de lire durant les discours en chaire les décrets, et ont droit de les commenter.

24 février : Adresse de la commune de Paris sur l'admission des Juifs à l'état civil, ci-dessous le procès-verbal.


Adresse de l'Assemblée des représentants

de la commune de Paris à l'Assemblée nationale


sur l'admission
des Juifs à l'état civil




Ci-contre l'abbé Claude Fauchet, signataire, portrait de Bonneville


MESSIEURS,

La destinée de la plupart des JUIFS du Royaume est encore indécise ou plutôt, il n'est que trop certain qu'ils restent encore chargés de leurs fers ; & que leurs chaines semblent tous les jours s'appesantir davantage, à mesure que les jouissances de la Liberté se multiplient autour d'eux. Peut-être attendiez-vous qu'une opinion fortement prononcée vînt fortifier vos généreuses intentions, & accélérer le moment de votre Justice. Nous nous félicitons d'être les premiers à vous l'apporter cette opinion ; elle n'est pas la notre seulement ; elle est celle des nombreux Districts de cette Capitale & c'est Paris tout entier qui vous parle en ce moment par notre organe.

Il existe, dans cette Ville, un assez grand nombre de Juifs. Les uns font répandus dans les différents quartiers de Paris. Les autres, & en plus grande quantité, afin de rendre leur réunion entre eux plus facile, & se dédommager ainsi de l'isolement où ils étaient des autres hommes, se sont affectionnés à des quartiers particuliers, où il leur a été impossible d'échapper à la surveillance publique.

Tous, & par tout, ont été irréprochables dans leur conduite. Nulle plainte ne s'est élevée contre eux. Jamais ils n'ont troublé l'ordre général ; & s'ils étaient les plus malheureux, peut être aussi, ce qui est assez extraordinaire, étaient-ils les plus paisibles de tous les Citoyens. A l'instant de la Révolution, leur courage, leur zéle & leur Patriotisme leur ont acquis des droits à la reconnaissance publique. Nous les avons vus au milieu de nous, décorés du signe National, nous aider à conquérir la Liberté ; & tous les jours ils nous aident à conserver notre Patrimoine commun.

Ah! Meilleurs, s'ils ont contribué à la conquête de la Liberté, pourraient-ils être condamnés à ne pas jouir de leur propre ouvrage? S'ils sont de vrais Citoyens , sous quel prétexte le titre leur en serait-il refusé? Nous oserons dire qu'ils le mériteraient comme une récompense, s'il ne leur était pas dû comme un Glêve de Justice.

Leur Religion n'est point incompatible avec ce titre & avec les droits qui en émanent, puisque les Juifs Portugais, Espagnols & Avignonais qui ont reçu de vous la qualité de Citoyens actifs, ont la même Religion, les mêmes principes, les mêmes usages que les autres Juifs du Royaume, désignés fous le titre de Polonais & Allemands. Vous ne souffrirez donc pas que la seule différence dans l'accessoire seulement de la dénomination, ait une influence différente sur deux classes d'hommes, qui portent le même nom, que les mêmes principes unissent, et qui doivent aujourd'hui se confondre les uns avec les autres, si d'anciennes injustices, ou des prétentions extraordinaires les séparent depuis longtemps. Vous ne souffrirez pas que dans la même Ville, où il existera des Juifs Portugais & des Juifs Allemands, les uns soient tout, & les autres rien ; & que, par exemple, à Paris, où des Juifs Portugais sont domiciliés à côté des Juifs Allemands, les premiers soient comblés des faveurs de la Nation, & les seconds chargés de ses mépris.

Ni la raison, ni la Liberté ne peuvent tolérer plus longtemps un partage aussi monstrueusement inégal. Des Lettres-Patentes avaient été obtenues par les Juifs Portugais &, quoique fondées sur la nature & sur la Justice, elles n'étaient cependant qu'une préférence de l'Autorité arbitraire. Serait ce donc ce titre seul qui vous auroit déterminé  Et n'auriez-vous consacré qu'un privilége? Certes, ce qu'ont fait des Lettres Patentes pour les Juifs du midi, un Décret National peut, à plus forte railon, le faire aujourd'hui pour les autres Juifs du Royaume.

Enfin, Messieurs, lorsque vous effacez toutes les distinctions entre les hommes, vous-vous garderez bien de les permettre dans une classe particulière, & de consacrer, parmi les Juifs, une sorte d'Aristocratie que vos généreux efforts sont parvenus à détruire parmi les Citoyens Français.

Au nom de l'Humanité & de la Patrie, au nom des qualités sociales des Juifs, de leurs Vertus patriotiques, de leur vif amour de la Liberté, nous vous supplions de leur donner le titre &. les droits, dont il serait injuste qu'ils fussent privés plus longtemps. Nous les regardons comme nos frères ; il nous tarde de les appeller nos Concitoyens. Ah! déjà nous les traitons comme tels, notre intérêt nous fait un besoin d'être confondus avec eux ; notre intérêt nous donne le droit de réclamer vôtre justice, & pour eux, & pour nous. Accélérez leur bonheur & le nôtre.
Arrêté par nous, Commissaires nommés par la Commune à l'Hôtel-de-Ville. Texte signé par MM. GODARD, L'abbé FAUCHET, BERTOLIO et DUVEYRIER.


25 février : A la Constituante, il est mis fin au système d’héritage de l'ancien régime, où seuls les garçons héritaient des biens, notamment l'aîné, qui profitait du titre et de la charge, si le défunt en avait une. Ce cadre légal fut aboli en même temps que le droit d'aînesse, qui toutefois ne va pas disparaître totalement, puisqu’il est aussi reconnu le testament comme acte civil pour le partage et sans limites fixées ou cadre précis. Une députation de la Commune avec à sa tête et porte-voix, l'abbé Millot, ils demandent l'application pour les Juifs de Paris des droits obtenus par les Juifs Bordelais ou dits Portugais. Le lendemain le duc de Liancourt reviendra sur l'état civil des Juifs, mais le débat sera ajourné.

26 et 28 février : A l’Assemblée sont décidés deux décrets, l’un relatif à la division de la France en 83 départements et l’autre sur le rachat des droits féodaux, les débats datant de l’année 1789. Les droits sont divisés en deux catégories : Primo, les droits personnels, obligent directement les personnes. Secondement, les droits réels dus par la terre n'obligent les personnes que par cet intermédiaire. Sont placés dans la catégorie des droits personnels : Les servitudes personnelles et les droits de justice sont déclarés abolis. Mais les droits réels : sens, champart, dîme (ne sera payable que pour l’année en cours et disparaîtra suite à des pétitions populaires), rente foncière, lods et ventes, etc., y sont présumés légitimes. Ce n'est pas au seigneur de démontrer la légitimité, c'est au plaignant ou exploitant des terres de prouver que les mêmes terres en question sont le fruit d'une usurpation, et ne pourra s'en libérer qu'en les rachetant. Le rachat lui permettra de devenir
libre propriétaire, mais moyennant le payement d'une somme égale à vingt-cinq fois la redevance annuelle, plus une quote-part des droits casuels payable en une seule échéance. Le 28, il est promulgué un décret sur la nouvelle organisation de l'armée et l'égalité de tous les engagés à l'accession aux grades d’officiers.

III – Le mois de mars 1790

1er mars : A la Constituante deux interventions ont lieu sur la traite des noirs : le baron d'Elbhecq et M. Pelerin.

2 mars : Assemblée nationale, le Comité des colonies est créé. C'est sur une question préalable du député Blin voulant aborder la question de la traite négrière, que celui-ci est coupé par le président de séance, il s'était opposé à la création d'un comité spécifique aux colonies l'année précédente. La parole est reprise sur le sujet par le député Barnave demandant un débat, puis par
Alexandre Lameth et son frère Charles déclarant : « Il faut donc nommer un comité. Si vous n'en nommez pas, il faut au moins renvoyer au comité de constitution. En dernière analyse, je crois qu'on ne peut conserver les colonies qu'en les faisant jouir des bienfaits de la constitution, avec les modifications qu'elles croiront nécessaires, et qui seront soumises à la prochaine législature. »

4 mars : Nord, la Flandre française est intégrée comme département. A l'Assemblée sont désignés douze membres pour le Comité des colonies, onze ont des intérêts pécuniers à St. Domingue, dont sept sont des planteurs.

7 mars : Vosges, il est proclamé un Pacte fédératif des milices.

8 mars : Les colonies sont déclarées faisant partie de « l'Empire français » et leurs mandants autorisés à faire connaître leurs voeux sur la constitution, la législation et l'administration leur convenant, notamment au "parti esclavagiste ou colonial" déjà présent et actif au sein de la constituante. Antoine Barnave (en portrait, ci-contre) est le porte-parole des colons de Saint-Domingue et il fait admettre le maintien de l'esclavage dans les colonies.

9 mars : La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale.

15 au 17 mars : A l'Assemblée sont abolies toutes les distinctions honorifiques. Il est décidé d’un nouveau décret sur le rachat des droits féodaux. Le lendemain, c’est la suppression des lettres de cachet. Cette mesure met fin au système d’exception qui prévalait jusqu’alors et donnait droit à enfermer n’importe quel quidam sans instruction d’un procès. Ce qui aurait pu être la première mesure  après la chute de la Bastille va donner lieu à des lenteurs qui sont de la responsabilité de « Monsieur Veto » (le roi). Le troisième jour, il est décidé la vente des biens ecclésiastiques pour servir d'hypothèque et de remboursement aux assignats.

18 mars : En Belgique, les partisans de Vonck favorables à une révolution sont défaits, ils sont obligés de s'exiler en France. Les réfugiés belges ou du Brabant créeront leur propre club affilié au Couvent des Jacobins de Paris (et participeront à l’effervescence générale).

20 mars : A Paris, les Maires et officiers municipaux auront une marque distinctive sur leurs habits. Un décret les obligera à porter une écharpe aux trois couleurs lorsqu'ils seront en fonction.

21 mars : A la Constituante, il est voté définitivement la suppression de la gabelle et autres droits relatifs à la vente du sel.

24 mars : L’Assemblée décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier »

28 mars : Dans la capitale, à l'Assemblée lors d'un nouveau débat sur les colonies, l'abbé Grégoire
déclare : « Je craignais que l'article 4 (proposé le 8 mars par Barnave, rapporteur du Comité colonial)  ne laissât quelque louche sur un objet important ; mais MM. les députés des colonies m'annoncent qu'ils entendent ne pas priver les gens de couleur de l'éligibilité, et je renonce à la parole, à condition qu'ils renonceront à l'aristocratie de la couleur. » Au final, un courrier de l'assemblée provinciale du Nord est lu devant la chambre des élus, puis le décret du 8 mars sur les colonies est ratifié par le roi.

29 mars : A Rome, le pape Pie VI condamne la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

31 mars : Robespierre est élu président du club des Jacobins pour le mois d'avril.

IV – Le mois d’avril 1790

1er avril : Publication du Livre rouge, où sont consignées les pensions accordées par le roi.

3 avril : A l'Assemblée, l’on décrète que le commerce avec l'Inde est autorisé à tous les Français.

5 avril : En Bretagne, il éclate une émeute contre-révolutionnaire à Vannes.

6 avril : Nîmes, c'est la première journée de troubles et début de confrontation entre chrétiens : catholiques et protestants.

8 avril : Près de Dôle, des paysans sont mitraillés au village de Souvent : quatorze tués.

9 avril  A l'Assemblée, les dettes du clergé sont déclarées dettes nationales.

12 avril :
Dans la capitale, c'est l'ouverture du premier Théâtre des Variétés, ou sa première appellation le Théâtre Variété-Montansier, situé sous les arcades du Palais Royal. Après des tergiversations de M. Bailly et de la Commune pour délivrer une autorisation, demandée en 1789 au moment du rachat des locaux, se voit finalement accordée par le Conseil général « sous la poussée de l'opinion publique » à Mlle Montansier (1730-1820), née Marguerite Brunet à Bayonne, comédienne, propriétaire et directrice. L'espace sera agrandi plusieurs mois après pour accueillir une plus grande troupe, et puis rebaptisé le 22 novembre 1793 : Théâtre de la Montagne. Et il trouvera  en 1807 son emplacement actuel (7, bld Montmartre). (Préface des Mémoires de Mlle Flore, actrice des Variétés, Henri d'Alméras)

Le 13 et
14 avril : A la Constituante, il est déclaré un attachement au culte apostolique, catholique et romain, qui « ne saurait être mis en doute». Le lendemain, il est approuvé que la nation prendra à sa charge les frais du culte catholique. Le député Pétion de Villeneuve fait publier son discours sur la traite des noirs, où il se prononce contre l'esclavage (environ 80 feuillets). Il sera édité par les imprimeries du Patriote Français, à l'ancienne place du Théâtre Italien, se situant sur la rive droite.  (Source Gallica-Bnf - Cliquer ici)

17 avril : Etats-Unis, à Philadelphie décède à l'âge de 84 ans un des pères fondateurs de la nouvelle nation républicaine, Benjamin Franklin. C'est Mirabeau à la tribune de l'Assemblée qui annoncera sa disparition au pays, il sera décrété à cette occasion 3 jours de deuil national. Franklin avait été à partir de 1776 un temps ambassadeur ou ministre officieux dans la capitale, et avait noué des contacts avec des homologues scientifiques français.

18 au 20 avril : Manifestations de prêtres et de fidèles réclamant le maintien des ordres monastiques et du catholicisme comme religion d'Etat.

20 avril : A Nîmes, l'agitation recommence, où l'action des agents du comte d'Artois s'intensifie.

27 avril :
Cest le jour de la fondation de la Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen ou « club des Cordeliers , dans l'église du même nom et le lieu où la nouvelle société prend place, à ne pas confondre avec le district. A l'origine de sa création l'on trouve MM. : Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Marat, Hébert, Roux, Chaumette, Ronsin, Chabot, Santerre.

28 au 30 avril : A la Constituante : un décret réglemente la chasse, le jour suivant, il est décidé la libre circulation des grains et le dernier jour sont institués les jurés dans les tribunaux.

V – Le mois de mai 1790


1er mai : A Nîmes, des bagarres éclatent aux cris de « Vive le roi, vive la croix, vive la nation ».

3 au 9 mai : A la Constituante, il est approuvé un décret, complétant celui du 15 mars, sur le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux. Deux jours après il est décrété que les juges seront élus par le Peuple. Le 8, un décret établit l'unité ou « l’uniformité des poids et des mesures » et le lendemain, il est décidé que les domaines de la Couronne peuvent se vendre.

4 mai : La Chronique de Paris du jour (page 495) fait paraître un billet de Zalkind Hourvitz, (juif polonais) dans ses colonnes, ci-après :


Note : (1) On sait que la loi de Moïse est pleine de préceptes sur l'agriculture ; que le patriarche Gédéon, le roi David et le prophète Elisée étaient pasteurs et cultivateurs.

10 mai : Dans le Midi, à Montauban, il est fait état de massacres, la passion religieuse s'ajoute aux querelles politiques du pays. Après Toulouse et Nîmes, Montauban connaît à son tour des violences. Le sang coule entre Catholiques et Protestants, il s'engage une bataille opposant ce jour, les gardes nationaux et chrétiens « Réformés », aux ultras du catholicisme de la municipalité monarchiste.  Il y aura 5 morts et 16 blessés.


Lecture à l'Assemblée sur les heurts de Montauban

 


Le Massacre des patriotes de Montauban dessin de Jean-Louis Prieur (1790)

M. Vieillard, organe du comité des rapports : Messieurs, dans le cours de la séance on a convoqué votre comité des rapports. Des événements très malheureux rendent en ce moment nécessaire un décret provisoire. Il s'agit de la ville de Montauban. Vous vous rappelez sans doute les dissensions qui s'y étaient élevées : les troubles ont continué malgré le décret que vous avez rendu. Ces troubles sont fomentés par le fanatisme religieux : un mandement de M. l'évêque de Montauban et des prièrés publiques ordonnées ont fait fermenter toutes les têtes : on a tenu des assemblées dans lesquelles on s'est occupé des moyens d'arrêter l'exécution de vos décrets ; il y a un schisme dans la garde nationale ; on a voulu l'augmenter d'un quatrième bataillon, qui s'est trouvé composé de personnes attachées à l'ordre judiciaire et de gens flétris, soudoyés par elles. Le courrier extraordinaire, sur l'arrivée duquel nous nous sommes assemblés, n'a apporté qu'une lettre particulière de M. Peyroret datée des 10 et 11 mai. Voici son contenu :
Du 10 mai
« Depuis six heures du matin la porte du couvent des moines Cordeliers était assaillie par quatre ou cinq cents femmes. A sept heures et demie je fus à la place des Cordeliers. Elle était presque remplie de femmes qui se promenaient avec une épée à leur côté, d'autres avec des pistolets à la ceinture, en disant qu'elles ne voulaient pas laisser entrer les officiers municipaux pour faire l'inventaire des titres des moines. A huit heures arrivent les dames de Caumont-Laforce qui firent dire une messe, où ces harengères assistèrent. A neuf heures se présentent deux officiers munipaux sans être escortés. Ces femmes les prennent par le bras et leur disent que s'ils ne se retirent pas elles vont les tuer. Ils répondirent qu'ils allaient en dresser procès-verbal.

A une heure de l'après-midi toutes les femmes se réunirent et allèrent chez M. Dupuis-Montbrun et chez M. de Preissac en disant qu'elles ne les voulaient plus pour colonel et commandant de la garde nationale et qu'elles voulaient les pendre. Quelques hommes sejoignirent à ces femmes. A deux heures arrive la maréchaussée avec une troupe de dragons de la garde nationale et deux officiers municipaux qui conduisirent M. Dupuis-Montbrun à l'Hôtel-de-Ville pour qu'il fût plus en sûreté. A peine sont-ils entrés, que le peuple arrive de toutes parts en disant qu'ils Voulaient immoler les dragons et enfoncer les portes ; que c'étaient des protestants ; et les nouvelles compagnies criaient cùmme des ïurieux qu'ils vou-laient des fusils pour égorger tous les protestants. A deux heures et demie un officier municipal se détache et écrit au major du régiment du Languedoc pour demander du secours. Dans cet intervalle un coup de fusil fut tiré par un dragon et blesse un homme. Le peuple armé tire sur les dragons qui étaient dans la cour de l'Hôtel-de-Ville ; ce qu'il y a de certain, c'est qu'il y a eu quatre hommes de tués, qui sont MM. Mariette de la fabrique de bas, Ruffio, Crampes du Chemin et Gartisson de Ville-Bourbon. D'autres sont blessés. Aucun catholique n'a été tué excepté Crampes du Chemin.


A trois heures l'église des Cordeliers est remplie de monde. Un homme monte en chaire et dit qu'il faut aller à l'Hôtel-de-Ville exterminer les dragons. En même temps il arrache sa cocarde nationale et la déchire. Un instant après le duc de Laforce entre dans l'église le sabreàla main en disant : « Comment, Messieurs, pouvez-vous rester ici dans l'inaction, dans le temps qu'on égorge nos frères à l'Hôtel-de-Ville? Allons, suivez-moi. Allons les venger. » « A quatre heures et demie le régiment du Languedoc arrive à l'Hôtel-de-Ville et le carnage cesse. On déshabille les dragons et la compagnie des grenadiers les conduit liés, garottés et en chemise, dans les prisons du château royal. Dans ce moment la foule entre dans l'Hôtel-de-Ville, les nouvelles compagnies s'emparent de toutes les armes, et disent à haute voix qu'elles ne veulent plus M. de Preissac pour colonel, ni de M. Dupuis-Montbrun pour commandant ; elles en nomment d'autres. A présent les aristocrates sont au comble de leurs désirs ; par gradation ils sont venus à leur but. Je passe sous silence les mauvais traitements qu'on fait essuyer aux protestants quand on les trouve dans les rues, on leur donne des coups de bâtons, des soufflets, des coups de pied. Les âmes honnêtes sont dans la plus grande consternation. Nous allons prendre des arrangements avec toutes les villes des environs, pour empêcher que ceci ne devienne plus affreux. Je ne finirais pas si je voulais vous peindre les atrocités que l'on commet, dans ce moment à l'égard des non-catholiques. »

Lettre de M. Peyroret du 11 mai

« Je suis parti de Montauban à midi : avant mon départ, il est mort un cinquième dragon, au château royal, des suites de ses blessures. Voilà cinq martyrs de la liberté que le fanatisme à immolés ou pour mieux m'exprimer l'égoïsme, l'orgueil et la cupidité qui ont mis en jeu le fanatisme. Si l'Assemblée nationale ne prend aussitôt des mesures pour faire punir les coupables qui ont fomenté ces insurrections, les ennemis de la Révolution s'encourageront à tout entreprendre et vous allez voir que le tocsin va sonner et qu'on fondra sur eux. J'ai trouvé le chemin bordé de paysans pendant deux lieues : ils me demandaient si je leur conseillais de sonner les cloches et de se rassembler au nombre de cinq ou six mille, pour aller au secours de Montauban. Je leur ai répondu que l'Assemblée nationale ne le voulait pas, qu'il fallait rester encore tranquilles : tout est en alarmes. Je vous prie de bien peser que si la loi martiale avait été publiée, rien ne serait arrivé. Ce matin les compagnies de nouvelle création, composées de la lie du peuple, allaient dans toutes les maisons des protestants pour y fouiller, en disant qu'on y avait caché des armes. Elles n'en sortaient qu'après les avoir menacés et outragés de plusieurs manières. J'ai vu entrer ces fanatiques, au nombre de vingt chez M. Marcouis, minotier, à qui ils ont enlevé ses armes. Où est donc la liberté? Si cela continue, les fortunes et l'industrie abandonneront cette malheureuse ville et l'émigration aura lieu comme à la révocation de l'édit de Nantes, dont la France se ressent encore. M. Ruffio, dont l'assassinat consterne les bons citoyens, avait une fortune de 800.000 livres et faisait vivre le peuple. Les pauvres protestants sont à demi-morts. On fit courir, hier soir à 5 heures, dans toutes les rues, pour dire à tout le monde de ne pas porter la cocarde nationale. Faites attention à la messe que firent dire les dames de Laforce ; on ne peut porter le fanatisme plus loin. »

M. Vieillard, après cette lecture, poursuit :
Voilà, Messieurs, les deux lettres qui nous donnent connaissance de cet événement malheureux. Le courrier porteur de ces lettres nous a dit que les dragons nationaux ont été conduits dans toute la ville pour faire amende honorable ; deux olficiers municipaux marchaient à la tête de ce cortège. Le comité des rapports ne vous présentera qu'un décret provisoire conçu en ces termes : « L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera devers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour rétablir l'ordre dans la ville de Montauban ; ordonne que la cocarde nationale soit reprise et place les non-catholiques sous la sauvegarde spéciale de la loi. L'Assemblée nationale décrète, en outre, qu'il sera pris les mesures les plus efficaces pour poursuivre et faire punir tout officier qui, par quelque négligence dans ses fonctions, aurait occasionné le trouble, et tout citoyen qui l'aurait fomenté. »

Archives Parlementaires, du 17 mai 1790, pages 549 et 550, tome XV


ADRESSE AUX FEMMES DE MONTAUBAN
Mme Robert, ci-devant Melle Louis Félicité de Keralio, de l’Académie d’Arras (1787), & de la Société Patriotique Bretonne.
Le sang vient de couler au gré des ennemis de la constitution ; mais à l’horreur qu’inspire le crime commis à Montauban, se joint l’effroi qu’excite toujours les mouvements hors de la nature. Que le despotisme, le fanatisme, l’orgueil, l’avarice, prodiguant l’or et les promesses, arment les mains d’une multitude d’hommes sans aveu, sans famille, sans patrie, on en a souvent eu des exemples depuis la révolution. Mais qu’un sexe faible et timide (sic), dépouillant à la fois les deux sentiments qui tiennent le plus essentiellement à son être, la crainte et la pitié, arme ses mains débiles contre les concitoyens ses amis, ses frères, ses défenseurs, qu’on voie des femmes assemblées sur une place publique, appeler les hommes au combat, provoquer les uns, exciter les autres, commander le meurtre, et en donner l’exemple! C’est ce que les siècles barbares ne nous offrent point. Non, lors de la Saint-Barthélemy, lors du massacre des Cévennes, de la révocation de l’édit de Nantes, les femmes ne portèrent point le flambeau de la guerre civile au sein de leurs foyers et ne sortirent point des temples pour se souiller du sang de leurs voisins et de leurs proches.  

Malheureuses citoyennes! quelle fureur vous aveugle? Qui prétendez-vous défendre? Serait-ce cette noblesse orgueilleuse, qui foulait aux pieds les droits de vos pères, de vos époux et de vos fils qui, leur arrachant leur subsistance, s’en nourrissait dans la débauche et l’oisiveté? Serait-ce, ce clergé, non moins avide, qui disputait à la noblesse le prix de leur sang ; ces ministres pervers, dont la main coupable signait chaque jour des impositions, des taxes nouvelles? Ces juges iniques, qui, secondant la noblesse et le clergé, rendaient journellement contre vous des arrêts de mort, de galères ou de prison? Que redemandez-vous, les armes à la main? Les droits féodaux, la gabelle, le droit de chasse, les impôts de toute nature, les juges seigneuriaux, les dîmes, le servage, la Bastille ; les galères et les prisons? Insensées, et vous croyez servir la religion! vous croyez qu’un dieu de paix vous commande le meurtre? Ces prêtres, qui, dans les tribunaux de la pénitence, et dans la chaire de vérité, vous ont réduites, entraînées au crime, se servaient de ces mêmes armes pour ordonner la Saint-Barthélemy! Par quels motifs profanaient-ils alors le nom de Dieu? Que voulaient-ils? l’or des protestants, et le maintien de leur puissance et de leurs privilèges! Que veulent-ils aujourd’hui? l’or des français, le sang du  peuple, et la restitution de ces mêmes privilèges! Ainsi, vous voulez, dans un accès de délire, fruit de leurs perfides suggestions, poignarder les défenseurs de vos foyers ; cette garde nationale, confédérée d’un bout du royaume à l’autre, pour votre salut et votre sûreté ; vous avez assassiné un citoyen, votre bienfaiteur, sa fortune, fruit de son  active industrie, avait d’abord fait vivre vos concitoyens du prix de leur travail, dont le produit était encore reversé sur les malheureux par ses mains bienfaisantes! Encore une fois, la noblesse et le clergé vous rendront-ils les bienfaits que vous vous ôtez? Ils vous le promettent, peut-être? L’ont-ils fait, lorsqu’ils jouissaient du prix de vos lueurs? 

Vos évêques, dont l’artificieuse politique parcourt aujourd’hui vos campagnes, allaient-ils auparavant porter, dans la cabane du pauvre, une obole de leur immense superflu? N’étaient-ils pas enfermés dans de riches palais, ne partageaient-ils pas vos biens avec les courtisanes de tout rang? laissaient-ils seulement à vos respectables pasteurs de quoi soulager votre misère? La religion a-t-elle changé? Ne devaient-ils pas la servir, comme ils prétendent aujourd’hui la défendre? Etait-ce dans le sein du luxe et de la prostitution qu’ils en pratiquaient la morale sublime? Est-ce par le meurtre et la guerre civile qu’ils osent la protéger? et croyez-vous qu’il leur importe que les Français aient une ou plusieurs religions? Ils vous excitent contre les protestants! Eh! si le despote d’Alger ou de Constantinople leur offrait des privilèges, des bénéfices, des dîmes, des évêchés, des femmes et des palais, demain Mahomet serait leur prophète ; nous en serions délivrés, et notre religion sainte conserverait son empire dans vos cœurs, comme dans celui de vos véritables défenseurs, de ceux qui brûlent de l’amour de votre bien-être, et que vous payez d’une si noire ingratitude.

Femmes égarées, séduites et vaincues par de damnables artifices, revenez à vous ; rentrez dans vos murs, recueillez-vous dans le sein de ce dieu de paix que vous avez méconnu. Entendez la voix de l’humanité. Frémissez d'avoir pu livrer à la guerre civile.... qui, grand dieu! vos maris, vos enfants, vos pères désolés, vos mères éplorées, vos concitoyens, vos bienfaiteurs, votre ville, la France entière. Avant de condamner le culte des protestants vos frères, commencez à connaître ce que vous prescrit le vôtre, et sachez que dieu vous commande, non seulement l’amour de toutes ses créatures, mais encore jusqu’au pardon des  offenses les plus cruelles.  
Ou bien, continuez de marcher de crime en crime, à la voix des nobles et des prêtres ; rassemblez autour de vous tous les brigands du parti que  vous servez ; allumez d’un bout de la France a  l’autre, le feu des bûchers, et le flambeau de la discorde ; accourez de ville en ville, massacrez tous vos amis, tous vos défenseurs ; que le sang et l'horreur qu’il inspire ne vous arrêtent point ; venez à leur gré porter votre rage dans le temple sacré, où vos législateurs veillent nuit et jour à votre salut, où ils négligent pour lui jusqu’au soin de leur santé et de leur vie ; immolez leur, les Robespierre, Barnave, Rabaud de Saint-Etienne, Darches, Lameth, Camus, d’Aiguillon, la Rochefoucauld, Pétion, et vos respectables pasteurs Grégoire, Dillon, Gouttes, etc. Venez ravager cette ville, où le brave peuple français a renversé la Bastille, et ramené en triomphe ce roi, qu’on a l’audace de vous représenter comme prisonnier, alors, insensées que vous êtes, quand votre rage aura détruit vos seuls amis ; quand nos braves gardes nationales seront anéanties, ceux qui vous excitent par leurs clameurs impies, au nom de la religion, craignant que votre fureur ne le tourne contre eux, appelleront pour vous massacrer à votre tour, ces  troupes allemandes et autrichiennes, qui, le 12 juillet dernier, s’apprêtaient si bien à servir leurs complots. Ils vous chargeront de chaînes, dévoreront votre subsistance, et vous gémirez des siècles avant qu’il s’élève des hommes qui osent s’exposer, et à leur vengeance, et à votre ingratitude.  

Mais que dirons-nous de ces femmes, appelées Caumont de la Force (*), qui ont ouvert, par la célébration d’une messe, cette scène sanglante? De ces femmes, ci-devant nobles, qui pouvaient s’élever au rang de citoyennes, et qui se sont déclarées traîtres à la patrie, et vouées volontairement à ce genre d’infamie. Plus coupables mille fois que ces malheureuses femmes qu’elles ont séduites, puisque l’éducation devait au moins leur tenir lieu de principes, et leur apprendre à contraindre leurs passions. Mais que dis-je, l’éducation? Depuis plusieurs années, en existait-il une en France, et ne voit-on pas dans la dépravation des mœurs, depuis quinze ans, la cause de l’horreur que témoignent pour la révolution, les femmes de la classe honorifique? il leur en coûte de voir échapper de leurs mains ces tributs honteux des trésors des publicains, et des brigands décorés qui assiégeaient le trône et dévoraient l’état. Il leur en coûte de voir naître à la liberté des hommes qui, dédaignant la mollesse et l’oisiveté, se livreront à des travaux glorieux et assidus, qui veilleront au salut, non pas des femmes dissolues, mais de leurs chastes épouses, et des enfants dont ils seront les pères. Encore une  fois, c’est la corruption des mœurs qui produit aujourd’hui l’anti-civisme des femmes, jadis nobles.

Eh! comment craindraient-elles de franchir encore, en un point, les bornes de leur sexe, elles qui ont dépouillé tout sentiment de pudeur? Comment rougiraient-elles de joindre l’hypocrisie a tant de vices, plus honteux encore. Les femmes chastes sont timides, les femmes perdues sont hardies, audacieuses, cruelles. (sic) Toujours semblables à ces bacchantes de Versailles (femmes débauchées), qui dansaient, dans la fameuse orgie du 11 juillet, au bruit des instruments de guerre, dont le son devait exciter au meurtre les soldats allemands, est-il étonnant qu’elles cherchent encore à satisfaire, par le sang, la fureur de leurs passions? Femmes coupables, femmes appelées Caumont de la Force, il vous est  permis de regretter aujourd’hui un seul des décrets de l’auguste assemblée celui qui vous arrache l’espoir d’aller ensevelir, dans les murs d’un cloître, vos noms déshonorés, votre honte et vos remords?



Caricature de Me Balbi  (1791)

Note : (*) Anne Caumont de la Force, comtesse de Balbi, est née en Dordogne en 1758, morte à Paris en 1842 ; elle serait une possible maîtresse du comte de Provence, le futur Louis XVIII.
Source : Newberry French Pamphlet Collection - 4 pages
Extrait du MERCURE National, Tome II, N°6.  

De l’Imprimerie de L. POTIER DE LILLE, Rue Favart, N°5. 



12 mai : Fondation de la « Société de 1789 » avec Lafayette, Talleyrand, Sieyès, Bailly. Elle tient ses réunions au Palais-Royal, les propriétés du duc d'Orléans, ou ancien Palais du Cardinal (Richelieu), Palais devenu Royal, lorsque le jeune Louis XIV y séjourna lors de la Fronde, à ne pas confondre avec la résidence du roi...

14 et 17 mai :
Dans la capitale, Louis-Félicité de Keralio épouse de M. François-Joseph Robert, membre du club des Codeliers ou Société des Amis de la Constitution fondée en avril, proche de Danton, il est le fondateur du Mercure national, etc. (uniquement l'année 1791), en toute fin de l'année 89, qui a eu divers titres ou appellations. A l’Assemblée, il est voté la réglementation de la vente des biens nationaux. Le 17, il est fait lecture de deux lettres de M. Peyroret sur le massacre des patriotes de Montauban (Tarn-et-Garonne), à lire ci-dessus.

18 mai : Reparution de l'Ami du Peuple de Marat.


19 mai : A Paris, Gracchus Baboeut est emprisonné suite à ses prises de position et actions à Roye, dans le département de la Somme, pour avoir selon ses propres mots « colérer le Peuple » et organiser une pétition.

20 mai : A peu  près à cette date, le journaliste Stanislas Fréron (ci-contre) lance un nouveau périodique : L'Orateur du peuple. Personnage trouble, auteur de malversations financières, à la fois proche de Marat, ainsi que l'ennemi de Robespierre et des derniers jacobins (montagnard puis thermidorien aux côtés de Barras), il décédera en 1802 à Saint-Domingue de la fièvre jaune lors de l'expédition coloniale et punitive du général Leclerc.


21 et  22 mai : A l’Assemblée, une loi organique est décidée sur les municipalités avec décret établissant la municipalité de Paris sur des principes identiques à la loi municipale, les 60 districts sont remplacés par 48 sections (carte ci-dessous), ou les nouvelles circonscriptions administratives. Où se calqueront les sections révolutionnaires parisiennes. Le jour suivant, il est déclaré que « le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation.
»

28 mai : Le port de la Cocarde tricolore est rendu obligatoire pour les officiers et interdisant la cocarde blanche. Sanctionné ce même jour à l’Assemblée : « La loi qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Récollets du faubourg Saint-Laurent, et celui des Dominicains de la rue Saint- Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité». (Nouvelle loi ou collection des décrets – édité chez Devaux en 1792)

29  mai
: A
l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris est approuvé le rapport de M. de Bourge au Comité de constitution, concernant l'affaire des Juifs, fait par M. Brissot de Warville : « Les Représentant de la Commune de Paris, réfléchissant qu'il importe, à la veille de la formation de la nouvelle Municipalité de Paris, de ne laisser aucun doute sur les droits de Citoyens actifs des Juifs, croit devoir recommander, à l'attention la plus sérieuse de MM. du Comité de Constitution de l'Assemblée-Nationale, cet ouvrage où les droits de tous les Juifs du Royaume sont prouvés avec la dernière évidence.» (Source Gallica-Bnf - Cliquer ici)

30 mai : A Lyon est fêté la Fédération. A la Constituante, il est décrété « l'extinction de la mendicité » (Ndr : Vaste programme et vœux pieux). Parallèlement à Paris seront ouverts de nouveaux ateliers de secours à 20 sols par jour (anciennement de charité).

Ps : C'est aussi ce même mois qu'à Paris le chansonnier des sans-culottes Ladré écrit ça ira !, la musique est l'adaption d'une musique en vogue : le Carillon National de M. Bécourt, que Marie-Antoinette pianotait sur son clavecin...

à suivre ...

Hôpitaux Généraux
et Rapport sur la mendicité à Paris


Entrée de l'hôpital de la Salpétrière à Paris

L’administration des Hôpitaux généraux fut un vieux rouage de l’ancien régime et dont l’activité tout au long du dix-huitième siècle ne va faire que croître, à elle seule, elle pourrait contenir toute la colère populaire. Mais le mécanisme était tellement huilé et accepté dans la société bourgeoise et aristocratique, que le rapport remis à l’Assemblée par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt peut sembler convenu. Le titre d’hôpital est à mettre entre parenthèse, la nature des soins est très relative, il s’agit surtout d’espaces asilaires et carcéraux pour tous âges et de tous sexes, et qui intègrent en plus toute la structure d’accueil des enfants abandonnés qu’avait mis en place l’abbé Vincent de Paul vers 1640 : les « Enfants-Trouvés ». A Paris, il a existé environ une dizaine de structures dépendant des codifications de l’Hôpital général, et qui pouvait concerner annuellement plus de 35.000 personnes adultes et enfants, dont environ 15.000 hommes et femmes pour les hôpitaux généraux.

A ce titre ce fut longtemps le plus grand « hôpital » d’Europe, du moins dans cet ensemble administratif était la Salpêtrière se situant de nos jours dans le 13ème arrondissement et se trouvait à la limite de l’enceinte d’entrée sur la capitale, mais hors des barrières d’octroi. L’on retrouve en ce lieu la population féminine de Paris, environ 7 à 8.000 femmes (et/ou des mères), dont un grand nombre de prostituées. Le processus historique remonte à Louis XIV, selon les vues de l’époque pauvreté et oisiveté se nourrissant au même sein et surtout ne pouvant contrôler une masse sans travail et vagabonde. L’on va tout simplement et rapidement enfermer plus de 1% de la population parisienne avec des actes de supplices pour les plus récalcitrants et plus tardivement la mise en œuvre de travaux forcés.

En matière d’expérimentation  de la charité et de ses œuvres, l’on a tout simplement inventé un système coercitif ou d’exclusion d’une rare violence. Il n’est pas possible de faire un résumé d’une longue histoire des relations des pouvoirs avec la pauvreté depuis l’ouverture du «Grand Bureau des Pauvres» de la capitale, l’enjeu en serait de narrer le quotidien de ces lieux, leurs évolutions respectives. Mais en quelques lignes expliquées au moins 350 ans d’une mécanique si complexe, il faudra se fier à ce qu’en dit ici en des termes très moraux le rapporteur devant l’Assemblée le 30 mai 1790, M. de La Rochefoucauld-Liancourt en charge et membre de la commission sur le Comité de mendicité ; qui débouchera sur la création sur les ateliers de secours, ils seront pris en charge par les municipalités et non plus par l’Etat. C’est ainsi que l’ensemble des responsabilités qui étaient attribuées à la Lieutenance générale de Police se verront transférer aux départements et aux communes principalement pour l'approvisionnement des villes.

Voici ce que dit le duc de Liancourt
« des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris » :
«  En terminant cette longue énumération d'abus dont nous avons supprimé beaucoup de détails, qu'il nous soit permis de rapprocher le tableau de Bicêtre et de la Salpêtrière, tel que leur comparaison nous le fait voir. Dans la première de ces maisons, le despotisme des subalternes est plus calme, plus voilé, ce sont des hommes qui commandent. Dans la seconde, il est plus actif, plus tracassier, plus dur même ; des femmes ont l'empire. La fainéantise, le vice et la scélératesse sont réfugiés à Bicêtre, l'aigreur, l'envie et la corruption sont sans cesse en action à la Salpêtrière. L'oisiveté énerve les hommes à Bicêtre, le travail forcé tue les enfants de la Salpêtrière. La malpropreté est partout la même, mais elle est d'une bien plus dangereuse conséquence pour la santé des femmes ; enfin l'aspect de Bicêtre est plus horrible, celui de la Salpêtrière plus dégoûtant. Dans ces deux maisons, le nombre des employés n'est dans aucune proportion avec la nécessité du service; ils appauvrissent, si l'on peut parler ainsi, les pauvres mêmes, et l’Administration qui ne voit en eux que des protégés, les conserve, et par bienfaisance, et par habitude». (Rapport sur la mendicité à Paris, page 88)
L’étendue ne serait-ce qu’à l’échelle de la France ne mène qu’à dresser un ensemble hospitalier plutôt calamiteux. Quand l’hôpital de l’Hôtel-dieu organisait la redirection de ses malades, dits « incurables et insensés » (ou aliénés), ou des patients atteints de symptômes contagieux ou de nature sexuels, hommes et femmes se voyaient envoyer mourir dans ce qui ressemblait à des grands mouroirs ou des « camps de la mort »? et selon son sexe. Et l’on ne distinguait pas les malades mentaux qui pouvaient croupir enchaînés dans des soupentes putrides de la prison de Bicêtre.

Ceci n’est qu’un infime exemple du traitement des malades ou de la pauvreté. La partie hospitalière, bien que réelle, a été plus que problématique et va être l’objet lors de la révolution bourgeoise de démontrer ses limites. Et comme le fait le texte de la Rouchefoucauld-Liancourt, une baisse des revenus de cet ensemble social ne pouvait que rendre la situation encore pire pour ses résidents. Sans omettre que tout cela a été aussi l’objet de nombreux trafics et de rentes pour certains économes, ou administrateurs religieux se tenant à la Salpêtrière. S’il ne décrit pas en toutes lettres et en toutes formes l’horreur, l’entendu est assez implicite. Un texte d’une assez grande honnêteté, qui permet d’avoir un état de la situation des hôpitaux à la fois prisons et asiles des anciens nécessiteux.

Notes de Lionel Mesnard le 29 janvier 2016
 
Rapport, fait au nom
    du comité de mendicité,
   
 
 
des visites faites dans divers hôpitaux,
hospices et maisons de charité de Paris


      "Résumé général" fait par M. de la Rochefoucauld-Liancourt, député de l’Oise
« En considérant l'ensemble de l'Hôpital général, la réunion des secours de toute espèce qu'il donne, la masse de revenus dont il jouit, on ne peut se refuser à rendre hommage aux vues grandes et bienfaisantes qui ont rassemblé dans ce centre commun tant de moyens d'affilier la misère et de consoler le malheur. Aucun autre lieu du monde ne donne l'exemple d'un établissement charitable d'une aussi grande étendue, et qui, dans l'intention de sa fondation, doive pourvoir aussi complètement aux besoins de ceux qu'il assiste.

En effet, l'Hôpital général doit, par la lettre même des fondations particulières, des dons royaux, des lois qui règlent son institution, ses devoirs et ses ressources, élever les enfants pauvres ou abandonnés dès leur naissance, pourvoit à leur nourriture, veiller à leur santé, leur éducation, les former au travail, les mettre en état d’exercer un métier, les surveiller dans leur apprentissage, les suivre dans les premiers temps de leur jeunesse, marier les filles ou les placer, recueillir et soigner toutes les infirmités, accueillir la vieillesse pauvre, la consoler, répandre enfin des secours et des adoucissements sur toutes les infortunes.

Jamais dans aucun des titres qui ont fondé ou réuni à l'Hôpital général les différentes Maisons dont il est composé, il n'est parlé de pension, de ventes d'aucune espèce, de secours mis à prix d'argent ; ils doivent être tous gratuitement donnés aux pauvres, et l'économie de l'Administration y est toujours expressément ordonnée. Ainsi, cet immense établissement a été formé dans les vues les plus positivement exprimées de bienfaisance, de prévoyance et de charité; mais il portait dans son étendue, dans la nature et les formes de son Administration, le germe de tous les abus qui s'y sont introduits, et qui ne pouvaient point n’en pas détériorer bientôt les intentions.

L'Administration supérieure était, comme nous l'avons dit, composée de l'Archevêque de Paris, des Premiers Présidents des Cours Souveraines, du Procureur général du Parlement de Paris, du Lieutenant de Police, du Prévôt des Marchands, de toutes personnes enfin qui ne pouvant, par l’étendue de leurs occupations personnelles, se livrer des examens partiels, ne connaissaient que les résultats des comptes , n’étaient appelés à prononcer que sur des affaires majeures ; et leurs décidons, toujours préparées, et maîtrisées en quelque sorte par les détails dont ils n'étaient pas instruits, se trouvaient dictées toujours aussi d'avance par ceux mêmes qui les provoquaient.

Les Administrateurs gérants eux-mêmes, chargés souvent, comme nous l'avons dit, de fonctions publiques, occupé de leurs affaires particulières, ne pouvaient donner une attention de tous les moments à une Administration aussi immense, aussi compliquée, qui demande et des soins au dehors, et: une continuelle surveillance intérieure. La partie des subsistances, des approvisionnements, régie par les Administrateurs, en occupe elle seule plusieurs qui s’y consacrent presque entièrement. Sans doute on peut dire, et il nous a semblé à nous-mêmes que ce mode d'Administration, le plus embarrassé de détails, le plus complique, le plus nécessaire à surveiller sans celle, et par conséquent le plus susceptible de gaspillage et d'abus de toute espèce, n’était pas même le plus économique, qu'il ne convenait pas surtout à l'approvisionnement d'un aussi grand nombre de maisons considérables ; mais il existe, et ces détails, encore une fois immenses, exigent une correspondance, des soins, une prévoyance continuelle, et servent à prouver que l'Administration active de toutes les parties de l'Hôpital général est au-dessus des moyens d’hommes qui, s'y livrant gratuitement, doivent conserver quelques moments à leurs intérêts particuliers et à leurs autres devoirs.

De là il est arrivé qu'ils ont dû donner leur confiance entière aux Economes, et Supérieures des différentes Maisons ; que plus ils ont apporté, dans leurs fondions, d'amour du bien, de bienfaisance et de charité, plus ils ont dû facilement séduits par ceux qui leur en faisait entendre le langage. De là on voit comment, séduits par l’opinion du mérite des personnes dans lesquelles ils avaient placé leur confiance, les représentations, les plaintes, la vérité pouvaient difficilement leur parvenir; comment la proposition d'une dépense, d'un changement, d'un Règlement nouveau qui leur était présenté avec l'apparence dune amélioration dans le sort d'une classe de pauvres ou de quelques individus, ne trouvant pas de contradicteurs, devait être promptement consentie par eux, et comment ainsi, avec les intentions les plus pures, ils autorisaient souvent un abus en croyant ordonner une institution secourable.

Nous sommes loin de vouloir faire entendre que les personnes dirigeant aujourd’hui ces grandes maisons, nous aient paru remplir imparfaitement leurs fonctions ; plusieurs même nous ont semblé très occupé du soin des pauvres, très pénétrées de leurs devoirs y nous avons seulement voulu faire connaître combien, par la nature des choses, les Administrateurs les mieux intentionnés trouvent d'obstacles à faire de bons choix. Cette confiance, nécessairement aveugle, des Administrateurs, ceux qui font en première ligne au-dessous d’eux, a dû encore entourer ceux-ci de séduction, d'hypocrisie, et produire ainsi un mauvais choix de seconds employés ; car les âmes honnêtes sont généralement fières, et se prêtent peu aux moyens si familiers à l'intrigue, qui se retrouvent partout où il y a à obtenir, et d'autant plus dangereusement pour celui qui distribue les faveurs, que toujours ils prennent ses couleurs.

De là l’énorme disproportion d'emplois avec les pauvres à assister, elle est de plus d'un sur cinq ; de là le traitement plus considérable de ces employés, l'abondance de leurs commodités, d'une sorte de luxe qui contraste douloureusement avec l’insuffisance du secours des pauvres, de là le choix, souvent mauvais, des Gouvernantes qui, prises dans les élèves de la Maison, et n'en connaissant que les usages, en enseignent et en perpétuent nécessairement l'ignorance et les abus ; de là cette charité peu réfléchie qui, entassant dans les maisons un beaucoup plus grand nombre de pauvres qu'elles n’en peuvent contenir, nuit à la santé, au bien-être de tous, et augmentent à un point considérable la chance des mortalités : de là enfin cette indifférence pour les malheureux, vice véritablement capital de cette grande Administration, et par lequel aucune classe n'étant encouragé au travail, les pauvres âgés y végètent malheureux, et enfants y prennent le germe de tous les vices qui prédestinent en quelque sorte le reste de leur vie au malheur, à la misère et au crime.

Les mêmes causes influent aussi impérieusement sur la nature des dépenses. Le revenu de l'Hôpital général s'élève à environ 3.600.000 livres, sans compter celui des Enfants Trouvés, qui se monte annuellement à près d'un million, et dont l’administration est distincte : il doit faire face à la dépense des maisons de la Salpêtrière, de Bicêtre, de la Pitié, du Saint-Esprit, de Scipion ; il ne fournit que les comestibles aux trois maisons des Enfants Trouvés, et il n'en fait que l'avance à Sainte-Pélagie.

Les comestibles de ces maisons sont estimés à environ 110.000 livres ; le reste n’a donc pour objet que les dix maison est  de mille neuf cent soixante-neuf individus secourus dans les quatre maisons où ils sont admis. Nous prenons pour nombre absolu, le nombre actuel, quoique les circonstances le rendent plus considérable qu'il ne l'est ordinairement, et nous distrayons de la totalité des individus trouvés dans la maison, les employés supérieurs des deux sexes, qui ne peuvent être compris dans la classe des pauvres, où nous laissons les employés subalternes : et nous trouvons ainsi, que la partie de la dépense, affectée particulièrement aux pauvres, c'est-à-dire, la nourriture et l'habillement, ne s'élève qu’à un million cinquante-cinq mille livres, sur trois millions six cent mille livres ; les frais d'administration, engagements, rentes à payer (et il y en a pour environ 100.000 livres), et particulièrement les réparations et les bâtiments, consomment tout le reste (1 – le tableau ci-après).

Cette disproportion est effrayante : cette dépense énorme pour des objets étrangers au véritable objet des revenus, au soulagement direct des pauvres, est encore un vice inhérent en quelque sorte à un établissement aussi considérables. Peut-être eût on pu mettre clans les bâtiments moins de magnificence, n'en pas faire construire en aussi grand nombre, y employer plus d'économie : comme nous ne sommes entrés dans aucun de ces détails, nous ne pouvons avoir à cet égard un avis bien arrêté. Mais toujours est-il vrai qu'il fallait des infirmeries, des salles, des cuisines ; qu'un hôpital qui a près de 4.000.000 livres de revenus, n'apporte nécessairement pas dans l'emploi des fonds la même économie qu'une maison dont les revenus et l’administration sont bornés ; que les mêmes Administrateurs, remplis de vues sages de bonnes intentions, mettent cependant dans la dépense qu'ils ordonnent supérieurement une sorte de faiblesse et de complaisance, quand les comptes ne sont rendus qu'à un bureau qui n'a pas le loisir d'en vérifier les éléments, que s'ils devaient être rendus publics et fournis à l'approbation et à la censure de tous leurs Concitoyens, et qu'enfin la grandeur vraiment monstrueuse de cet établissement, se trouve presque toujours la première cause, la cause presque nécessaire des abus.

N'étant pas chargés par l'Assemblée de présenter des vues d'amélioration sur les maisons de Charité de Paris, nous nous bornerons seulement à dire que si le système des secours à domicile prévalait, système qui présente  entre autres avantages précieux, celui de répandre les bienfaits sur toute la famille du secouru, de le laisser entourer de tout ce qui lui est cher, et de resserrer ainsi, par l'assistance publique, les liens et les affections naturelle, l'économie qui en résulterait serait très considérable, puisqu'une famine beaucoup moins considérable que la moitié de celle que coûte aujourd'hui le pauvre de l'Hôpital, soutiendrait suffisamment l'individu secouru chez lui, et que sur près d'onze mille pauvres, ce mode de secours pourrait avoir lieu pour plus de huit milles, c'est-à-dire, pour les enfants et les personnes des deux sexes qui ne sont pas prisonniers, insensés ou sans familles : le reste des individus qui ne pourraient être assistés que dans des Hôpitaux, divisés dans plusieurs maisons, recevraient des secours plus entiers, une assistance plus personnelle, plus consolatrice. L'Administration, moins étendue, serait plus susceptible de perfection, et les Administrateurs bienfaisants et vertueux qui en seraient chargés, seraient plus complètement récompensés de leurs peines, par le spectacle du bonheur des pauvres confiés à leurs soins, et qui serait leur ouvrage.

Avant de terminer ce long Rapport, nous croyons devoir fixer l'attention de l'Assemblée sur la diminution qu'éprouve l'Hôpital général,dans ses revenus. La suppression des indemnités qui lui avaient été accordées par le Gouvernement, en remplacement de la franchise des droits d'entrée, lui enlève 308.000 livres ; la diminution de la recette des droits d'entrée perçus en sa faveur est, pour les six premiers mois de cette année, de 400.000 livres. Sans doute cette perte qui ne sera pas la même à l'avenir, ne peut pas être évaluée constamment à 800.000 livres ; mais toujours sera-t-elle diminuée, et, pour cette année , elle l'est de cette somme. Les droits sur les Spectacles sont réduits, pendant ces mêmes premiers six mois, de 30.000 livres

La destruction si légitime des privilèges pour l'impôt, coûtera à l'Hôpital, en vingtièmes et en taille pour ses biens de campagne qui en étaient exempts, plus de 40,000 livres. On peut donc estimer à 1,200.000 livres environ la perte qu'éprouvera cette année l’Hôpital général dans ses revenus, et à 800.000 livres au moins sa perte des années suivantes.

Une Administration plus éclairée et plus vigilante, un ordre de choses meilleurs dans ce grand établissement, pourront probablement rendre à l'avenir ces revenus suffisants pour le nombre de pauvres qu'ils doivent assister, et ils pourront encore en recevoir un meilleur et un plus heureux traitement, condition nécessaire ; mais il faut arriver à ce terme, et la position actuelle de cette branche de revenu des pauvres sollicitera l'attention de l'Assemblée. La déclaration solennelle qu'elle a faîte de mettre au rang de ses premiers devoirs les secours et la protection à donner à la classe malheureuse, doit ôter toute inquiétude à ceux auprès de qui les ennemis de la chose publique voudraient employer encore ce moyen d'alarme et de mécontentement».
Source : Rapport, fait au nom du comité de mendicité – Le député de La Rochefoucauld-Liancourt – une édition de l’Assemblée Nationale de 1790. Gallica- Bnf.

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Chronologie de l'année 1790,
de juin à décembre



Gravure - représentant la ville de Nancy le 3 août 1790

VI – Le mois de juin 1790

Samedi 1er juin : Parution de l'Ami du roi de l'abbé Royou.

2 juin : A l’Assemblée, un décret ordonne des poursuites contre les individus soulevant le peuple et donne leur caractéristique.

3 juin : Les métisses ou « les sangs mélangés » s'insurgent à la Martinique (le terme « mulâtre » employé est un terme péjoratif ou insultant).

5 juin : Parution du Journal de la Société de 1789 de Condorcet. Le traitement des ministres est porté à 100.000 livres, celui  des Affaires étrangères à 180.000. livres par an. Sans parler des fonds secrets et douceurs du pouvoir. A l’Assemblée, Mr Bailly (ci-contre) le maire de la capitale propose :

« L'idée de fédérer toutes les fédérations particulières dans une grande cérémonie nationale, qui aurait lieu dans la capitale le jour anniversaire de la prise de la Bastille, fut exprimée par Bailly dans une adresse qu'il présenta à la Constituante, le 5 juin 1790, au nom de la municipalité parisienne.

« Déjà la division des provinces ne subsiste plus, disait Bailly, cette division qui faisait en France comme autant d'états et de peuples divers. Tous les noms se confondent dans un seul ; un grand peuple ne connaît plus que le nom de Français. » La Fédération générale ne serait pas seulement un acte de communion en la Patrie, elle aurait encore un triple but : « défendre la liberté publique, faire respecter les lois de l'empire et l’autorité du monarque ». Dans ces derniers mots se révèle la pensée politique de Bailly et de son parti. Effrayés par la continuation des troubles, par l'indiscipline croissante de l'armée, par les revendications des citoyens passifs qui ont trouvé un organe éloquent dans Robespierre, les bourgeois révolutionnaires croient le moment venu de réveiller le sentiment monarchique en le faisant servir à la défense de leurs conquêtes politiques : « le roi verra un grand nombre de ses enfants, terminait Bailly, se presser autour de lui, élever un cri de vive le roi, prononcé par la liberté, et ce cri sera celui de la France entière». Il s'agissait donc d'attacher le roi à la Révolution et la Révolution au roi».

Les Grandes journées de la Constituante d'Albert Mathiez
6 juin : Fête de la Fédération à Lille.

8 juin : A l'assemblée l'on adopte l'article 8 du projet de décret sur l'organisation du clergé.

9 juin : A la Martinique, la guerre civile éclate, les troupes venues de Fort-de-France encerclent la ville et le gouverneur prêt à ordonner l'assaut. Les propriétaires ou « Békés » de Saint-Pierre ont tout fait pour attiser la colère des autorités. L'affaire remonte au 3 juin, à l'occasion de la fête-Dieu, les « gens de couleurs » voulaient organiser des manifestations égalitaires. Le refus des planteurs a fait dégénérer la cérémonie en une sanglante chasse à l'homme noir, au cours de laquelle les békés ont perdu toutes mesures dans la haine raciale. L’on a pu constater Les corps des hommes pendus ce jour à l'entrée de la ville. Les dépenses royales  sont de réduites à 25 millions au lieu de 31 millions en 1789. Sur la demande de Louis XVI, la part de Marie-Antoinette est fixée à 4 millions. A l'Assemblée concrétise le mouvement en fédération en décidant qu'il y aurait une fête de la Fédération ou célébration patriotique à Paris le 14 juillet prochain.

 
La fête de la Fédération :
son organisation et sa préparation




Préparation de la fête de la Fédération - Champs de mars


« L'idée de fédérer toutes les fédérations particulières dans une grande cérémonie nationale, qui aurait lieu dans la capitale le jour anniversaire de la prise de la Bastille, fut exprimée par Bailly dans une adresse qu'il présenta à la Constituante, le 5 juin 1790, au nom de la municipalité parisienne. « Déjà la division des provinces ne subsiste plus, disait Bailly, cette division qui faisait en France comme autant d'états et de peuples divers. Tous les noms se confondent dans un seul ; un grand peuple ne connaît plus que le nom de Français. » La Fédération générale ne serait pas seulement un acte de communion en la Patrie, elle aurait encore un triple but : « défendre la liberté publique, faire respecter les lois de l'empire et l’autorité du monarque». Dans ces derniers mots se révèle la pensée politique de Bailly et de son parti. Effrayés par la continuation des troubles, par l'indiscipline croissante de l'armée, par les revendications des citoyens passifs qui ont trouvé un organe éloquent dans Robespierre, les bourgeois révolutionnaires croient le moment venu de réveiller le sentiment monarchique en le faisant servir à la défense de leurs conquêtes politiques : « le roi verra un grand nombre de ses enfants, terminait Bailly, se presser autour de lui, élever un cri de vive le roi, prononcé par la liberté, et ce cri sera celui de la France entière». Il s'agissait donc d'attacher le roi à la Révolution et la Révolution au roi.

Le décret du 9 juin ordonna que chaque garde nationale choisirait 6 hommes sur 100 pour se rendre au district. Les députés des gardes nationales ainsi choisis choisiraient à leur tour un homme sur 200 pour se rendre à Paris le 14 juillet. La dépense serait supportée par le district. L'armée de ligne serait représentée comme la garde nationale. On espérait ainsi faire cesser les divisions qui s'étaient souvent manifestées entre les citoyens soldats et les soldats tout courts. Chaque régiment députerait à Paris l'officier le plus ancien de service, le bas officier et les 4 soldats dans le même cas. La Fédération devait avoir lieu sur les bords de la Seine, au Champ de Mars, qu'on se hâta d'aménager par des corvées patriotiques et volontaires.

Les travaux de préparation dans la capitale

Il faut voir cette fourmilière de citoyens, cette activité, cette gaieté dans les plus durs travaux ; il faut voir cette longue chaîne qu'ils forment pour tirer des charrettes surchargées ; des pierres énormes cèdent à leurs efforts, ils entraîneraient des montagnes. Il n'est point de corporation qui ne veuille contribuer à élever l'autel de la patrie : une musique militaire les précède ; tous les individus se tiennent trois à trois, portant la pelle ou la pioche sur l'épaule ; leur cri de ralliement est ce refrain si connu d'une chanson nouvelle qu'on appelle « le Carillon national ». Tous chantent à la fois : « Ça ira, ça ira, ça ira » : oui, ça ira, répètent tous ceux qui les entendent. Personne ne se croit dispensé du travail par son âge, son sexe ou son état : on a vu passer les tailleurs, les cordonniers, ayant à leur tête les frères tailleurs et les frères cordonniers. L'école vétérinaire, les habitants des villages très éloignés sont accourus, ayant à leur tête le maire avec son écharpe, la pelle sur l'épaule.

Tous ont des drapeaux ou des enseignes. Sur celui des charbonniers on lit : Le dernier soupir des aristocrates... Les bouchers avaient sur leur flamme un large couteau et l'on lisait dessus : Tremblez, aristocrates, voici les garçons bouchers. D'énormes monceaux disparaissaient sous leurs bras vigoureux. Les ouvriers de la Bastille ont amené dans les charrettes tous les instruments qui ont servi à la démolition de cette forteresse. Les employés des postes, ayant à leur tête M. d'Ogny, les domestiques de l'enceinte des Italiens, les acteurs de Mademoiselle de Montansier, conduits par leur directrice, sont venus contribuera cette œuvre patriotique... Les chartreux conduits par dom Gerle ont quitté eux-mêmes leurs cellules pour venir participer à ces travaux civiques. Le roi est venu jouir de ce spectacle nouveau ; soudain la pelle et la pioche sur l'épaule, les citoyens ont formé autour de lui une garde d'honneur. Il a visité tous les ateliers. »
Les Grandes journées de la Constituante – Pages 81 et 82
Albert Mathiez – Les éditions de la passion


10 juin : A Nîmes, de nouveaux des troubles surviennent.

11 et 12 juin : A Avignon, ville et résidence papale, les Avignonnais proclament leur volonté d'être rattachés à la France. Le lendemain, les élus Avignonnais mandent au représentant du pape de quitter la ville, puis ils procèdent à l'élection d'ecclésiastiques et décident de rejoindre le royaume.

12 juin : A l’Assemblée, le service dans la garde nationale est rendu obligatoire pour l'exercice des droits de citoyen actif. Dans la capitale les ossements trouvés
depuis mai dans les souterrains de la Bastille sont transférés au cimetière de l'église de St-Paul, et une plaque est aposée au frais de Pierre-François Palloy.

13 juin : Strasbourg, l’on fête la Fédération.

Samedi 14 juin :
A Saint-Domingue, l'Assemblée coloniale arrête les décisons suivantes : « Nous déclarons que nous ne pouvons ni ne devons proposer à l'assemblée nationale que le décret suivant, conforme aux ordres de nos commettants : L’assemblée nationale, considérant la différence absolue du régime de la France à celui des Colonies, déclare par cette raison, que son décret des droits de l’homme ne peut ni ne doit les concerner, décrète qu’il n'y sera pas promulgué sous quelque prétexte que ce puisse être ; décrète encore qu’elle reconnaît aux Colonies françaises le droit de faire elles-mêmes leur constitution, qui sera envoyée à leurs députés pour être présentée à la sanction nécessaire.
» Toujours au nom de la Colonie, il est précisé : « Et si l’horrible scission doit avoir lieu, vous lèverez au moins des mains pures, et vers la mère-patrie, dans vos derniers adieux, en la quittant pour jamais, et vers les colonies qui vous bénissant à votre retour, vous diront vous avez fait votre devoir sans pouvoir faire des heureux, c’est à nous de vous consoler. »  Selon Julien Raimond sur ses Preuves complètes et matériellles etc. de 1795. Le tout signé, par MM. Cocherel, le citoyen Ogormaud, Mangalon et Daugé, et MM. Brulley, président et Thomas Millet secrétaire. (Extraits de la Gazette imprimée à St-Domingue, à la rubrique Nouvelles Diverses, n°51, du samedi 28 juin 1790, imprimé arrêté de l'assemblée coloniale)

14-15 juin : A Nîmes, de très vives tensions s’y déroule du fait des ultras catholiques ou Papistes, c'est l'aboutissement de la « Bagarre de Nîmes ». Où les Protestants soutenus par des renforts cévenols se sont opposés lors de combats de rue aux tenants monarchistes. Le bilan dépassera les 300 morts.

16 juin : La municipalité d'Avignon demande son rattachement au royaume. A Besançon, l’on fête la Fédération

19 juin : A l'Assemblée, il est approuvé un décret abolissant la noblesse héréditaire, les titres de prince, duc, comte, marquis etc., ces nominations disparaissent des actes. On ne pourra plus faire porter des livrées à ses serviteurs, ni posséder des armoiries.

21-26 juin : Rome, le pape Pie VI ayant refusé de céder à ses sujets, les Avignonnais renouvellent leur demande de réunion à la France. La Constituante est en pleine délibération sur la Constitution civile du clergé, et réserve sa réponse.

27 juin : A la Constituante, il est promulgué un décret portant règlement de l'organisation municipale de Paris, sa composition : Un maire, seize administrateurs, trente-deux membres du Conseil, quatre-vingt-seize notables, un procureur de la Commune, deux substituts. Le village de Montmartre est incorporé à la Commune de Paris.

29 juin :
Rouen, l'on fête la Fédération. Monseigneur Boisgelin, évêque d'Aix, reconnaît au pape, en bon gallican, une primauté, mais pas d'avantage.

30 juin : A l’Assemblée, il est approuvé un décret prescrivant la nomination immédiate des directoires de département et de district.

VII – le mois de juillet 1790


1er juillet : Brest, un vaisseau de guerre est lancé et vient de voir le jour à l'arsenal de la ville. Le navire Etat-de-Bourgogne est  le premier-né d'une série de nouveaux vaisseaux de 118 canons et de 64 mètres long. Une fois mis en service, il transportera plus de 5.000 tonnes avec une voilure de 4.640 mètres carrés et 1.100 hommes d'équipage.

3 juillet : Entrevue secrète entre Mirabeau et de la reine.
Nicolas de Condorcet est publié par le Journal de la Société de 1789 (n°5) pour son article Sur l'Admission des Femmes au Droit de Cité, où il « demande maintenant qu’on daigne réfuter ces raisons autrement que par des plaisanteries et des déclamations ; que surtout on me montre entre les hommes et les femmes une différence naturelle, qui puisse légitimement fonder l’exclusion du droit. » (Source : Gallica-Bnf, texte intégral).

4 et 9 juillet  : A l’Assemblée, il est promulgué deux décrets, un sur l'organisation des forces navales du royaume et, le 9, un autre réglementant l'aliénation des biens nationaux.


10 juillet : A Paris, après des pressions populaires Gracchus Baboeuf est libéré et être à la tête de d'une publication Le correspondant Picard (40 numéros) jusqu'en 1791. Après avoir été l'auteur deux numéros dans la capitale du Journal de la Confédération, le dernier titre a été publié le 3 du même mois.


12 juillet : A l’Assemblée, Vote final sur la Constitution civile du clergé. Curés et évêques seront élus désormais : un évêque par département au lieu des 139 évêchés.

14 juillet : A Paris, c'est le fête de la Fédération nationale, ci-dessous :
« L'assemblée nationale, en expliquant son décret du. 8 juin dernier, décrète que la municipalité de Paris est autorisée à remplir les fonctions du directoire de district, par rapport aux biens ecclésiastiques, non-seulement dans ladite ville, mais encore dans toute l'étendue du département de Paris; et ce, provisoirement, jusqu'à ce que l'administration dudit département et de ses districts, ainsi que leurs directoires soient en activité. Sanctionnée le premier août 1790. » (Nouvelle législation ou collection de tous les décrets – édité en 1792 chez Devaux)


L'enthousiasme royaliste
de la fête de la Fédération à Paris




Champ de Mars - fête de la fédération

« Un spectacle très réjouissant a succédé à cette fête. Plus de 350 mille tant hommes, que femmes étaient réunis dans le Champ de Mars, et il n'y avait pas d'intermédiaire entre le ciel et eux ; or, l’on avait remarqué que depuis sept heures jusqu'à midi, il y avait eu cinq orages assez longs, ou si l'on veut, un orage aristocratique en cinq actes (c'est ainsi qu'on l'a nommé), qui s'étaient confédérés sans doute, pour chasser nos Parisiennes et nos sœurs des provinces; mais elles ont tenu bon, elles ont défié les vents et la pluie par diverses chansons agréables, et n'ont quitté qu'après la cérémonie. Leur retour ressemblait à une véritable mascarade. Plusieurs sans chaussure, ou dont la chaussure restait à chaque pas dans les boues, tous les cheveux épars, sans bonnets ou avec un mouchoir autour de leur tête revenaient escortées d'un cavalier crotté comme elles jusqu'à l'échine ; la gaieté cependant présidait cette marche qui avait l'air d'un triomphe. Plusieurs compagnies revenaient en dansant.

Nous trahirions nos devoirs si après avoir rendu hommage à l'esprit de fraternité qui a caractérisé cette fête, à l'esprit de liberté qui s'est déployé dans la marche nous dissimulions le changement de cet esprit dans le camp fédératif. C'était un autre air, une autre âme. On croyait être au camp de Xerxès et non à Sparte ou à Rome. En effet, l'admiration avait pris un autre cours. Elle ne se fixait plus sur ces Parisiens qui se multipliaient sur nos pas, sur les emblèmes de notre liberté, sur ses victoires ; elle s'attachait à ce trône brillant destiné pour le chef du pouvoir exécutif. II semblait que la vue de ce trône avait paralysé, médusé presque toutes les âmes, et que, comme la fameuse Circé, elle avait transformé des âmes patriotes en âmes royalistes. L'idolâtrie pour la monarchie se répand avec la force la plus violente, et on a semblé oublier les restaurateurs de la liberté française, l'Assemblée nationale, pour ne plus voir qu'un individu, que celui qui réunissait autrefois dans sa main tous ces pouvoirs, dont ses ministres avaient si cruellement abusé. Les cris de Vive l’Assemblée étaient étouffés par les cris de Vive le Roi — On s'empressait, on s'étouffait pour contempler ce siège doré; était-ce donc là l'impatience qui convenait à un peuple (…) ».
Confédération nationale ou récit exact, édité en 1800 


22 et 23 juillet : Le roi, sur les conseils des prélats, accepte la Constitution civile du clergé, mais demande un délai avant de la promulguer. Le lendemain, il reçoit des « brefs » du pape, daté du 10 juillet, qui condamnent cette loi.

24 juillet : A Paris, l'Assemblée fixe les traitements du clergé.

26 juillet : A Lyon, la contre-révolution s'organise. A la Constituante est réduit le pacte de famille avec l'Espagne.  

27 juillet : Traité de Reichenbach entre la Prusse et l'empereur d'Autriche, laissant à ce dernier le champ libre pour réprimer le soulèvement belge. La Révolution commence à inquiéter les souverains européens.

28 juillet : Refus de l'Assemblée de laisser passer par le territoire français des troupes autrichiennes envoyées pour réduire l'insurrection belge.

29 juillet : A l’Assemblée, depuis six mois, les députés discutent de l'importance des effectifs et de la nature des troupes. Le comte de Latour du Pin, ministre de la guerre, a défendu son projet, il a exposé que la défense des frontières exigerait 250.000 hommes, pouvant être ramenés à 150.000 en temps de paix. Lameth, au nom du Comité militaire, estime qu'une réserve de 50.000 pour un effectif de paix de 150.000 soldats suffit amplement. Suisse et Italie, les émigrés présents à Chambéry et à Turin tentent d’obtenir l’aide du roi de Sardaigne dans leur lutte contre la France.

30 juillet : Dans la Meuse, il éclate une insurrection du régiment de la Reine-cavalerie à Stenay.

VIII – Le mois d’août 1790


1er août : A Nancy : les grenadiers du roi de protestent contre l'emprisonnement d'un de leur camarades, le militaire participait aux séances du club des Jacobins local et y réclamait sa solde. Le commandement de la place, de Noue, le suspend de toute fonction dans la compagnie des grenadiers Suisses de Châteauvieux (Loi-et-Cher), les cavaliers de Mestre de Camp se solidarisent avec elle.
« Dans un climat tendu par le contentieux des masses régimentaires, les soldats se révoltent contre une punition infligée à l'un de leurs camarades. De Noue, commandant en chef de la garnison de Nancy, veut imposer une sanction générale. Les soldats se rebiffent et réclament la vérification des comptes. De Noue n'insiste pas. »

3 août : Suppression des pensions existantes au 1er janvier 1790, ainsi que la règle à observer par les intéressés pour son rétablissement (sic), et création des « récompenses nationales ».

5 août : A Paris, un administrateur au département de police dénonce l'enfer des femmes à la Salpêtrière. Le plus grand lieu de réclusion des femmes en Europe (environ 8.000 personnes) appartient à cet ensemble administratif né sous le roi Louis XIV sous le titre « d’Hôpital Général », qui n’était pas précisément un hôpital, mais un espace d’enfermement des plus pauvres ou déviants, et concernant la Salpêtrière l’on y trouvait notamment les prostituées ainsi que leurs enfants en bas-âge. Les Hôpitaux Généraux deviendront plus tardivement l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

6 août : A l'Assemblée, l’on condamne les mutins comme des traîtres à leur patrie, mais se propose d’écouter les doléances des soldats.

7 août : Le nom de « Secrétaire de la Maison du roi » est changé en ministère de l'Intérieur.

8 août : A Saint-Domingue, l'assemblée des colons est dispersée par la force sur les ordres du gouverneur. Le même jour, le vaisseau Le Léopard est en rade à Port-au-Prince. Le navire embarque les membres de l'Assemblée coloniale et fait route sur Brest, où se produit une mutinerie.

9 août : A Nancy, pour réponse la condamnation 6 août, la garnison n'apprécie pas, elle se mutine contre les officiers et contrôle les caisses de son régiment pour pouvoir être payée.

13 août : A Toulon, il éclate une mutinerie.

14 août : A l'occasion de la signature de la paix avec la Russie, le roi de Suède, Gustave III, évoque une croisade contre-révolutionnaire.

15 août : A Nancy, les soldats Suisses en garnison du régiment de Châteauvieux se révoltent contre leurs officiers.

16 août : A l'Assemblée, il est approuvé que les excès commis par les soldats révoltés seront punis comme  « crimes de lèse-nation »
. Elle créée le même jour, les justices de paix et  abolie la vénalité (ce qui peut être vendu) des offices de « jurication » (ce qui détermine le territoire). La justice sera rendue gratuitement.

18 août : Dans la région ardéchoise se trame une conspiration royaliste à la Commanderie de Jalès. La contre-révolution s'organise. Nous sommes sur une terre traditionnelle des guerres de Religion, 20.000 hommes se sont rassemblés dans le sud de l’Ardèche. Des nobles et des gardes nationaux hostiles à la Révolution, pour eux l'Assemblée est une chose monstrueuse. De même, l'oeuvre de la Constitution est tenue pour nulle et ses membres sont regardés comme des criminels de « lèse-majesté ». En liaison et accord avec le comte d'Artois et les émigrés, les fédérés du camp de Jalès sont bien résolus à soulever tout le midi de la France

24 au 26 août : A l’Assemblée, est terminé l'examen de la loi fondamentale en matière de justice et mettant fin aux pratiques du passé (charges, torture, etc...). Il est instauré la séparation entre les deux ordres de juridictions un ordre judiciaire et un ordre administratif, le principe de l'égalité devant la justice et de la gratuité, le droit de faire appel, le jury populaire en matière criminelle, la professionnalisation des magistrats, et comme principes : la simplification admnistrative, l'indépendance de la magistrature et la protection des intérêts privés et de la personne humaine (source Ministère de la Justice - 2007).  Le même jour des déclarations contre la censure au théâtre sont menées par Chénier et Robespierre. De son côté, le roi sanctionne le décret sur la Constitution civile du clergé. Deux jours après, l’on aborde la réorganisation de la direction des Postes et Messageries.


27 août : Au Palais Royal, le roi, devant l'impuissance des autorités ou leur refus de ramener l'ordre, nomme le marquis de Bouillé (ci-contre) pour faire appliquer le décret du 16 août. Le député et abbé duc de Montesquiou présente un rapport à l'Assemblée sur l'état des finances, la dette de l'état est évaluée à plus de 4 milliards de livres françaises, ou l’équivalent de ce qui va être mis en circulation comme assignats pour renflouer les caisses et les remettre à zéro. Résultat si 600 millions ont pris déjà la route de l’exil avec les émigrés, le cours va être soumis à une rapide dépréciation. Il est aussi décidé la transformation des assignats en papier-monnaie.


MÉMOIRES, CORRESPONDANCE ET MANUSCRITS DU GÉNÉRAL

LAFAYETTE, PUBLIÉS PAR SA FAMILLE. (1837)

« Mais c'est en vain que les ennemis publics espèrent, en multipliant les fatigues de la garde nationale, de décourager son activité et sa constance. Voués par nos principes comme par nos serments au maintien de la constitution et de l'ordre public,sûrs (le commandantgénéral est autorisé à le déclarer en leur nom, d'être soutenus par toutes les gardes nationales de France , nous ferons notre devoir avec un zèle inaltérable,et, s'il le faut, avec une inflexible et sévère fermeté. »
Les détails de cet ordre du jour ont rapport à l'exécution des différents arrêtés du pouvoir civil. Depuis longtemps on cherchait à exciter l'indiscipline dans les troupes et la désunion entre les soldats et les officiers;c'était un des grands moyens sur desquels la contre-révolution fondait son espoir. Les histoires du temps ont consigné le triste événement de la révolte de la garnison de Nancy, réprimée par les gardes nationales et les troupes de ligne aux ordres du général Bouillé (1). Les patriotes sentirent, pour la plupart, le besoin de lui donner l'appui de l'assemblée, et dans la séance du 30 août, Lafayette prononça ces paroles. :
« Les informations que vous avez ordonnées nous feront connaître, je l'espère, les auteurs des troubles dans les garnisons et les livreront à la rigueur des lois. Mais il s'agit de la crise actuelle : elle est pressante, notre situation est délicate ; et c'est pour cela même qu'un bon citoyen n'hésite pas à donner son avis. Je sais, Messieurs, que M. de Bouillé portera, dans l'exécution de vos décrets, son énergie, ses grands talents, et cette loyauté qui le caractérise;  il vous demande, et votre comité vous propose un témoignage, que vous ne pouvez trop vous hâter de lui donner. Je le réclame pour lui, pour les troupes obéissantes qui concourront avec leur général à supprimer la rébellion».
L'Assemblée adopta dans cette séance le décret proposé dans le même sens par Barnave. La rébellion fut réprimée, et le général Bouille reçut, sur la proposition de Mirabeau, les remerciements de l’assemblée (2).

Notes de l'extrait :

(1) A la suite de graves désordres dans une partie de l'armée, l'assemblée nationale avait rendu, le 6 août, un décret qui prohibait dans les régiments toute association délibérante, autre que le conseil d'administration, établissait des inspecteurs extraordinaires nommés pas le roi pour vérifier les comptes de chaque régiment, en présence d'un certain nombre d'officiers, sous-officiers et soldats, etc. Ce décret fut violé à Nancy, par la rébellion de trois régiments qui arrêtèrent leur inspecteur, M. de Malseigne, et un commandant, M. Denoue. Le 16, l'Assemblée décréta de nouvelles mesures pour réduire les rebelles ; en conséquence, le 31, M. de Bouille, à la tête d'un corps composé de troupes de ligne et de gardes nationales, entra de vive force à Nancy, et après un combat sanglant, y rétablit l'exécution des lois.

(2) « L'insurrection de Nancy, provoquée par l'aristocratie des officiers, n'en était pas moins une rébellion très dangereuse contre le gouvernement national et contre le décret de l'assemblée. Je contribuai beau coup à faire donner au roi, et au général Bouillé, les moyens de la réprimer ; je traitai les intérêts de M. Bouillé avec les chefs jacobins d’alors; j'invitai les gardes nationales à se joindre à lui ; je me joignis à Mirabeau,ou pour mieux dire, je lui inspirai sa motion pour faire remercier M. de Bouillé et ses troupes; en un mot, je servis avec zèle, non seulement l'ordre public, mais le général, qui dans ses Mémoires regrette de n'avoir pas profité de ces avantages pour trahir plutôt la cause constitutionnelle ».

(Note du général Lafayette)

31 août : A Nancy de Bouillé entre après de durs combats faisant plus de 300 morts, la répression est sanglante et forte : une trentaine de soldats suisses sont roués ou pendus, plus de 40 sont condamnés aux galères, la Garde nationale est réorganisée. Suite à cette répression de Bouillé de la rébellion de Nancy, l'Assemblée lui adressera des remerciements et Louis XVI rédigera un courrier de félicitations (début septembre).

Plus d'infos : Metz et l'affaire de Nancy, Me Aline Cordani.

IX – Le mois de septembre 1790


2 septembre : Un décret de l'Assemblée nationale supprime le costume traditionnel des compagnies judiciaires. A Paris, il éclate une émeute en faveur des Suisses. A l'annonce de la répression sanglante des mutineries de Nancy, les Parisiens se sont brusquement enflammés. Cinq mille d'entre eux, partis en début d'après-midi du Palais-Royal, ont marché sur l'Assemblée. Arrivés aux Tuileries, ils étaient déjà quarante mille qui assiégeaient la salle du Manège en hurlant : Les ministres à la lanterne ! Cette foule déchaînée réclamaient en effet le renvoi de Necker et de La Tour du Pin, qui détient le portefeuille de la guerre. Elle voulait aller jusqu'à Saint-Cloud pour s'en prendre au roi lui-même et n'y renonça qu'à la dernière minute. La rapidité avec laquelle s'est organisée l'émeute et son ampleur surprennent. Il est dit que ces manifestants ne se sont pas réunis spontanément et que des meneurs du club des Jacobins ne seraient pas étrangers à l'agitation d'aujourd'hui.

3 septembre : A l'Assemblée, l’on réduit le budget de la bibliothèque du roi de 140.000 à 110.000 livres.

4 septembre : Démission et départ de M. Necker, son remplaçant aux finances est Claude-Guillaume Lambert, baron de Chamerolles (jusqu'au 4 décembre). Favorable à l'emprunt et refusant d'emettre des assignats, est la raison officielle de la décision du départ de Jacques Necker de son poste de ministre. A l'Assemblée, la constituante s'attribue la direction du Trésor public.

6 septembre : A Angers, les femmes réclament la diminution du prix du pain, elles sont suivies par les ouvriers des carrières. La troupe tire et tue : 45 hommes, 4 femmes et 2 enfants.

7 septembre : A la Constituante, l’on promulgue un décret sur l'organisation des Archives nationales.

14 septembre : A l’Assemblée, l’on promulgue une réforme sur la discipline militaire. Un conseil de discipline est institué dans chaque corps de troupe. La liste des punitions est publiée : corvées, piquet, consigne, salle de police, prison, cachot.

16 septembre : A Brest, il éclate une révolte des équipages de deux vaisseaux « le Patriote et le Léopard ».

19 septembre : A Paris, les défenseurs de l'ordre tués à Nancy sont célébrés au champ de Mars par des officiers royalistes hostiles à la Révolution.

20 septembre : La « Marche lugubre pour les Suisses » est un hommage musical pour saluer la mémoire des victimes de Châteauvieux que le compositeur Gossec a écrit cette Marche lugubre pour que « Les tambours marquent sourdement le pas ; les violons répondent par un gémissement aigu et plaintif. Ce n'est pas vraiment une mélodie mais plutôt une suite d'accords poignants, qui frappent par l'audace de leur harmonie chromatique. Pour renforcer l'effet, Gossec n'a pas hésité à enrichir l'orchestre militaire de tam-tams, jusqu'alors inconnus ».

22 septembre : A l'Assemblée, un décret réglementant l'exercice de la justice militaire (création des tribunaux militaire).

29 septembre : Emission de plus d’un milliard d'assignats.

30 septembre : L'archiduc Léopold (II) est proclamé empereur d'Allemagne. En France, parution de la Feuille villageoise de Cerutti, ancien jésuite, ami de Mirabeau, Bailly, Lafayette et Necker.

X - Le mois d’octobre 1790

1er octobre :
Village de Vaugirard : La compagnie des Grenadiers, Volontaires & Chasseurs émet avec la municipalité un brevet après l'élection de son nouveau commandant : « Nous Maires et Officiers Municpaux, sousignés : certifions que M. Dumas capitaine d'infanterie, et Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St-Louis a été élu commandant de la Garde nationale de Vaugirard. (...) a réuni en sa faveur la majorité absolue des suffrages pour ce grade ».

8 octobre : A Paris ; installation de la première municipalité constitutionnelle, élue conformément à la loi organique du 21 mai 1790.

12 et 13 octobre : A l’Assemblée, un décret prononce la dissolution de l'Assemblée de Saint-Domingue et il annule ses actes. Le jour suivant, il est décidé de la création d'une commission des monuments.

13 octobre : A Paris, Le « Cercle social », fondé par l'abbé Fauchet au début de l'année, devient la société des « Amis de la vérité ». Celle-ci crée un journal, « la Bouche de fer », qui revendique des droits pour les pauvres et les femmes.

14 octobre : Le député Jérôme Pétion de Villeneuve publie son discours sur les troubles de Saint-Domingue. Son avis aux lecteurs précise :
« Je répète aujourd'hui l'avis que j'ai mis en texte de mon Discours sur la traite des noirs. Le voici...  Je ne me permettrai aucune réflexion sur le décret que l'assemblée nationale a rendu à l'occasion des troubles de Saint-Domingue ; j'expose simplement le discours que je me proposais de prononcer, si la discussion eût été OUVERTE.  Je me suis fait un devoir de n'y rien changer ». (Cliquer ici - source bibliothèque Manioc, librairie Schoelcher de Fort-de-France).

20 Octobre : Georges Danton se fait porte-parole à l'Assemblée, d'un motion votée par les sections parisiennes demandant le renvoi des ministres. Cette pétition est repoussée, mais les ministres démissionnent, sauf Montmorin restant aux Affaires étrangères

21 octobre : Le drapeau blanc est remplacé par le drapeau tricolore.

22 octobre : En Charente-Inférieure (aujourd’hui Maritime), il éclate
à Varaize une émeute contre-révolutionnaire. A Paris, l'Assemblée sur proposition de Mirabeau, décrète que le pavillon tricolore flottera sur les vaisseaux de l'état et que la cravates tricolores remplaceront les cravates blanches qui garnissaient les drapeaux des régiments.

29 octobre : A Saint-Domingue, les métisses se révoltent.

XI - Le mois de novembre 1790

Lundi 1er novembre : publication des « Réflexions sur la Révolution de France » d’Edmund Burke (du parti Whig en opposition au Tory anglais). Il décrit l’affaiblissement de la France et n’approuve pas les droits de l’Homme, Thomas Paine qui sera député et citoyen français oppose un avis contraire et radical pour ce monarchiste constitutionaliste, sur l’universalité des droits et la république. Outre-Manche, quelques clubs républicains existent et selon les opinions, l’accueil de la révolution est plus ou moins apprécié.

4 novembre : Insurrection de l'île de France (actuelle île Maurice)

6 novembre : En Dordogne, à Sarlat, le conseil général décide d'interdire toutes les sociétés affiliées au club royaliste des « Amis de la paix » dans le département.

10 novembre : A Nantes, à l'initiative des Jacobins, une messe de requiem est célébrée à la mémoire des victimes des massacres de Nancy.

12 novembre : A Paris, attaque et pillage de l'hôtel de Castries.

«Tous chez le duc! Vengeons Lameth! ». Ils étaient dix mille sous les fenêtres de l'hôtel particulier du duc de Castries, rue de Varenne. Pas loin, se tenait Lafayette observant avec des troupes. Il ne donna aucun ordre d’intervention, le duc fut épargné, il s’était réfugié préalablement chez une amie.


15 novembre : A Saint-Domingue, en raison de ses idées anti-esclavagistes, le commandant du fort Dauphin est arrêté.

16 novembre : A la Constituante, un décret organise la Corse en un seul département.

18 novembre : A Carpentras, arrêt des signes distinctifs pour les Juifs (chapeaux jaunes).

20 novembre : A Paris, Jan Potocki, écrivain et savant polonais, rencontre le baron de Staël, ambassadeur de Suède, ils évoquent la possibilité d'une candidature suédoise au trône de Pologne.

Dimanche 21 novembre : Le nouveau Garde des Sceaux ou de la Justice est François Duport-Dutertre sur proposition de Lafayette en remplacement de Jerôme Champion de Cicé. Dans la Chronique de Paris du jour (Gallica-Bnf - page, 1298), on peut lire dans un articulet, que Claude Mansard, de la Société fraternelle des patriotes des deux sexes créée en février, bien que non cité donne des cours aux Jacobins : « Un maître de pension par un sentiment de patriotisme, rassemble, tous les soirs dans une salle des Jacobins, rue St-Honoré, plusieurs artisans, et des marchands de fruits et légumes du quartier, avec leurs femmes et leurs enfants, pour lire et interpréter les décrets de l'Assemblée nationale. Il apporte à cet effet, chaque fois un bout de chandelle dans la poche, avec un briquet et de l'amadou ; et dernièrement la lumière sur le point de manquer, plusieurs assistants se cotisèrent pour faire l'emplette d'une autre chandelle, qui fit durer le séance jusqu'à dix heures du soir, à la grande satisfaction de l'assemblée. »

22 novembre : Belgique, retour des armées autrichiennes.

23 novembre : A l’Assemblée, création d'une contribution foncière répartie sur toutes les propriétés à raison de leur revenu net. A Uzès, des rixes font 32 victimes.

25 novembre : A Saint-Domingue, il éclate la première révolte générale des populations noires.

26 novembre : Louis XVI donne au baron de Breteuil des pouvoirs pour négocier avec les cours étrangères les conditions de leur intervention.

27 et 29 novembre : A la Constituante, il est arrêté que tous les ecclésiastiques sont astreints à la prestation publique du serment en exécution des dispositions de la « Constitution Civile du Clergé ». Le surlendemain, il est décidé d'envoyer des commissaires aux petites Antilles, en Martinique et selon le Journal des Amis de la Constitution :
« le roi est prié d'envoyer quatre commissaires (...) et  6.000 hommes de troupe avec quatre vaisseaux en ligne ». Il est décidé aussi l'ouverture d'un second entrepôt à la Trinité et que les navires étrangers pourront hivernés à Fort-Royal (Fort-de-France).

XII - Le mois de décembre 1790

Mercredi 1er décembre : A l’Assemblée, l’impôt sur le sel, ou la « gabelle » est supprimée. Les décrets du 27/11 et de ce jour voit la naissance du Tribunal de cassation, seul habilité dorénavant à se prononcer sur les lois, retirant ainsi aux 13 Parlements toute prérogative ou regard sur les législations, et entraînant de fait leurs disparitions.

2 décembre : L'armée autrichienne entre dans Bruxelles et met fin aux des «Etats-Unis de Belgique».

3 décembre : Louis XVI lance un appel au roi Frédéric-Guillaume II de Prusse pour contrer la Révolution. Les Anglais disent non à la proposition française pour la fixation d'une unité des poids et mesures (le système métrique n’est pas encore né, on calcule en toise par exemple).

5 décembre : Paris, à l’Assemblée, les droits de contrôle des actes civils et judiciaires sont abolis et création d'un droit d'enregistrement. Aux Jacobins, Robespierre s’oppose à Mirabeau contre l’exclusion des citoyens « passifs » de la Garde nationale. A Perpignan, des individus tirent sur les jacobins locaux.

6 décembre : Bordeaux, création d'une caisse patriotique par le club
local des Jacobins , elle est chargée d'échanger les assignats contre des petits billets de confiance.

8 (et 26) décembre : M. Jean-Sylvain Bailly, Maire de Paris ré-organise l'administration de la police parisienne à l'échelle du département, ci-dessous le texte avec ses administrateurs et les fonctions qui leurs sont dévolues.


ADMINISTRATION DE POLICE 



MUNICIPALITÉ DE PARIS
MAIRE, M. BAILLY. (peinture) - ADMINISTRATEURS, MM. THORILLON, JOLLY, PERRON ET MAUGIS.
Les Administrateurs, sous la surveillance de M. le Maire, connaîtront concurremment de toutes les affaires du Département. Ils décideront ensemble toutes les affaires difficiles, & concourront, ensemble ou séparément, à la sûreté & tranquillité publiques, préviendront ou feront cesser les rixes y batteries & attroupements. Un jour de chaque semaine, & à l'heure qu'ils conviendront, chacun d'eux fera le rapport des affaires qui ont besoin du concours de tous. La nature de ces affaires fera déterminée & jugée par chacun d'eux. Toutes les fois qu'ils le jugeront convenables, ils appelleront vingt-quatre Commissaires de Sections, & vingt-quatre Commissaires de Police, pour conférer sur les opérations, & les changements ou précautions nouvelles, que les circonstances pourraient exiger.

Les vingt-quatre Commissaires de Sections seront pris dans les vingt-quatre Sections, qui n'enverront pas les vingt-quatre Commissaires de police. Chaque semaine, un Administrateur tiendra l'audience du Département, & répondra aux demandes des Sections, lorsqu’elles seront pressées, ou qu'elles n'auront pas de Département fixe. Chaque semaine, un Administrateur fera la visite des prisons & maisons d'arrêts, aux termes des décrets. Ces deux services se feront tour-à-tour.

L'Administrateur de service aux prisons pourra se dispenser de venir au Département ; mais alors, le Secrétaire des parties qui lui feront confiées ira, si besoin est, lui en rendre compte. Un ou plusieurs Commis iront travailler chez lui, s'il est nécessaire. Tour-à-tour, un des deux Administrateurs qui ne seront point de service, fait pour l'audience du Département , soit aux prisons, sera tenu de se trouver toute la journée au Département, pour seconder l’Administrateur de semaine. Et le plus ancien des Administrateurs ira présider le Tribunal de police en l’absence de M. le Maire.

Il y aura essentiellement un bureau central où toutes les affaires du Département seront enregistrées avec notes des décisions, de manière que le Public, & les Administrateurs auront la facilité d'y prendre connaissance de tout. Le chef de ce bureau distribuera à chaque Administrateurs les affaires qui lui seront plus particulièrement réparties, ou les remettra aux divers bureaux, si l’Administrateur l'ordonne ainsi.

A ce bureau central seront remises toutes les affaires résultantes des requêtes & mémoires qui, aux termes des décrets, doivent passer au bureau de renvoi établi chez M. le Maire. Ensemble tous les procès-verbaux & demandes des Sections qui seront adressées directement au Département de police.

Tous les matins, le chef du bureau central sera tenu de représenter à l'Administrateur de service la feuille de renvoi des bureaux de M. le Maire. Il est entendu que les affaires pressées seront envoyées directement à l'Administrateur qui va s'en trouver chargé par la distribution ci-après. Elles pourront aussi être remises au bureau central, qui, au moment, les répartira dans les divers bureaux, si l'Administrateur à qui elles sont attribuées l'exige ou est absent.

*

DIVISION des affaires du Département entre Messieurs les Administrateurs
qui tous concourront à la sûreté & à la tranquillité publiques.


PREMIERE DIVISION

M. THORILLON, Administrateur, rue des Fosses-St-Marcel, n°5. Connaîtra particulièrement des affaires concernant : Le militaire, les recrues pour l'armée, & des soldats de toutes armes en semestre, & particulièrement la garde nationale Parisienne & le régiment Provincial de Paris. Le balayage & enlèvement des boues & neiges. L'arrosement. L'illumination. Les incendies. Les pompes & pompiers, tant pour ce qui regarde les ordres à donner en cas d'incendies que pour l'achat des pompes, l'entretien, la solde, l'habillement, équipement des pompiers. Wauxhals. Panthéon. Bals publics. Clubs, Cirques. Promenades publiques, Places, Rues, Carrefours, Édifices, Églises Cimetières, pour le bon ordre, la décence, les mœurs & la sûreté. L'inspection des Pharmacies & Drogueries, pour assurer l'exécution des règlements faits & à faire.

DEUXIEME DIVISION

M. JOLLY, Administrateur, rue de l’Observance, Connaîtra particulièrement des affaires concernant : Les Spectacles. La Librairie, Imprimerie. Gravures. Colporteurs. Marché, & poste aux chevaux. Les voitures publiques, & de Places. Les Postes & Ménageries. Halles & Marchés. Les Ouvriers & Domestiques. Nourrices & Recommanderesses. Le dénombrement des habitants de Paris.

TROISIEME DIVISION

M. PERRON, Administrateur, Quai & vis-à-vis du pont de la Tournelle, Connaîtra particulièrement des affaires concernant : Les Hôtels-Garnis. Les Auberges, Logeurs, Cassés. Vagabonds, Escrocs, Mendiants, dénonciation de vols. Etrangers, Juifs. Maisons de jeux, assemblées nocturnes. Femmes publiques. Empiriques. Passeports. Correspondance avec les Maréchaussées, les Ministres, Départements & Districts du Royaume.

QUATRIEME DIVISION

M. MAUGIS, Administrateur, place Dauphine, Connaîtra particulièrement des affaires concernant : Les Corps & Communautés. Poids & mesures. Les Fripiers. Les Revendeurs. Halles aux toiles & aux draps. Les Boucheries & Tueries. Les Boulangeries. La Bourse, les Loteries. Les Barrières, & tout ce qui est relatif à la perception des droits.
Fait & arrêté au Département de Police les 8 et 26 Décembre 1790. Signé, BAILLY, Maire. THORILLON, JOLLY, PERRON & MAUGIS, Administrateurs.

Source : Municipalité de Paris. Administration de police, Gallica-Bnf

10 décembre : A Lyon, un complot royaliste échoue. Signature au nom de l’Autriche, la Prusse et des Etats généraux de Hollande de la convention de La Haye et met un arrêt aux troubles en Belgique.

11 au 14 décembre : A Aix, l'annonce de l'existence d'une société monarchique se répend, la rumeur d'un projet contre-révolutionnaire dans la ville poussent les clubs patriotiques à la colère et des heurts éclatent, le 14, l'on dénombre au moins 4
soldats pris pour cible et  décédés suite à une pendaison en public.

12 décembre : L'empire d’Autriche restaure son autorité sur le pays Brabant, seule la ville de Liège échappe à ce retour à l'ordre. En France, c'est la création du papier timbré.

13 décembre : A Paris, après sa création le 5/12 et son installation au Palais de Justice, le 9/12,  le dit Tribunal des Dix procède à sa première audience (affaires criminelles).

14 décembre : Autriche, Léopold II adresse une note officielle de protestation à la France au nom des traités de Westphalie (1648).

15 au 21 décembre : A l’Assemblée, il est décidé la suppression de la vénalité des offices ministériels. Le lendemain, il est accordé 15 millions aux ateliers de charité. Le 18, toutes les rentes foncières sont déclarées rachetables, il est défendu de créer à l'avenir des redevances foncières non remboursables. Le 20, sont supprimés les « apanages » : domaine foncier propre d'un prince et bénéficiant du revenu exclusif, sans héritier une principauté d’apanage revenait de droit à la Couronne. La règle fut édictée sous les Plantagenêt au XIIIe siècle. Le lendemain il est demandé la construction d'une statue de Jean-Jacques Rousseau. Et l’on versera à Thérèse, sa veuve, une pension annuelle de 1.200 livres.

23 décembre : Naissance de François Champollion à Figeac.

Vendredi 24 décembre : L'Assemblée décrète l'impression de 400 millions d'assignats conformément au décret du 30 avril pour la surveillance et la fabrication, et approuvé par le roi le 29 du même mois.

Dimanche 26 décembre : Louis XVI décide de sanctionner la Constitution civile du clergé. Outre-rhin, rencontre entre Haydn et Beethoven.


27 décembre : A la chambre des députés, 59 élus membres du Clergé prêtent serment. Le député de Rouen, Jacques-Guillaume Thouret (avocat), dans le cadre des débats sur les questions judiciaires, interpelle sur la police de sûreté :
« cette police est nécessaire ; et il suffit de dire qu'il est indispensable qu'elle soit expressément constituée. Mais sur quels principes doit-elle l'être? » M. Duport-Dutertre, ministre de la Justice fait la lecture des deux premiers articles. Le député Jérôme Pétion, un peu après une intervention de Robespierre sur la police, le juge de paix et leurs rôles respectifs au sujet de la levée d'un coprs (décès à domicile) ; Pétion s'inquiète de : « L'argument par lequel le préopinant vient de terminer son discours me paraît spécieux ; mais il ne suffit pas pour déterminer l'Assemblée. La concurrence qu'on vous propose d'établir comme moyen d'émulation serait plutôt un objet de rivalité et de haine entre des officiers dont les fonctions sont naturellement incompatibles. Un militaire chargé d'exécuter la loi, habitué à agir sur-le-champ et sans examiner pourquoi, n'est pas l'homme à qui on peut confier les fonctions difficiles de la police. (On applaudit.) Quand la loi est obligée de confier à un officier public l'exercice arbitraire d'un pouvoir redoutable, elle doit choisir l'officier qui a la confiance de ses concitoyens, qui a été élu par eux. Je ne vois, au contraire, dans l'officier de maréchaussée aucun caractère qui inspire la confiance. Il est nommé par le roi, il est amovible (révocable) ; enfin il a cet esprit militaire si incompatible avec les fonctions de la justice de paix. Je crois donc que, s'il était nécessaire de faire concourir deux officiers à l'exercice de la police, il faudrait plutôt nommer un second commissaire par canton que d'employer les officiers de la maréchaussée. » Cinq articles sont débattus au cours de la séance.

29 décembre : A Paris, Camille Desmoulins, âgé de 27 ans, après avoir adressé une lettre demandant la main de sa fille (17 ans), le 18/12, à son futur beau-père, il épouse Lucile Laridon-Duplessis
à l'église Saint-Sulpice sous les offices de l'abbé Bérardier, qui exhorte Camille Desmoulin à respecter davantage la religion... (le prêtre est un ancien professeur au Collège Louis-le-Grand).

Mercredi 30 décembre : A l'Assemblée, il est décrété, que toute nouvelle invention devient la propriété de son auteur, lui garantissant la pleine et entière jouissance financière de sa découverte.


31 décembre : A la Constituante, le député M. Vincent Ramel de Nogaret (s'opposera aux départements), l'élu de la Sénéchaussée de Carcassonne fait approuver le décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des Reports, décrète : qu'attendu la cessation des fonctions judiciaires de la Municipalité de Toulouse, par l'effet des décrets concernant la nouvelle organisation des tribunaux, sanctionné par le Roi ; l'information attribuée par le décret du 26 juillet dernier à la Municipalité de Toulouse relativement aux troubles qui ont eu lieu à Montauban, sera continuée devant le tribunal de district de Toulouse ; à cet effet, les minutes de toutes les procédures faites à cet égard devant les Officiers Municipaux de ladite ville, seront transportées au greffe dudit tribunal ». Le député François Gossin, élu du baillage de Bar-le-Duc fait rendre un décret sur la création de tribunaux de commerce dans les villes portuaires où étaient les Amirautés, et de même à Troyes et à Chartres.
 
à suivre...



Suite sur la Révolution française
L'année 1791, première partie

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