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Sommaire de la page,

1 - Le ministre de Brienne s'en va et Jacques Necker revient

2 - Le rappel de Mr Necker & le mois de  décembre 1788, décrit par Jules Michelet

3 - Les années 1787 et 1788 en quelques dates...

4 - Second ministére & le Conseil du Roi du 27 décembre 1788, par Jacques Necker



Le ministre de Brienne s'en va
et Jacques Necker revient...
Lionel Mesnard, 14 janvier 2016


Gravure de Paris - île de la Cité - au fond à droite la statue équestre d'Henri IV
Jacques Necker redevient le grand argentier du Roi en septembre 1788 et le restera jusqu'au 11 juillet 1789 avant d'être de nouveau remercié et servir de prétexte à l'insurrection à une partie de la bourgeoisie parisienne et déjà avec son petit monde spéculatif. Selon Jules Michelet, l’on apprend que ce Genevois protestant d’origine allemande fut d’une très grande servilité à l’égard des puissants du royaume et en particulier pour redevenir ministre. Le roi avait un profond mépris pour ce riche bourgeois transalpin. Pourtant celui-ci va lui permettre d’éviter une fois de plus la banqueroute tout en prélevant sa part d’intérêts à un taux élevé. Il est aussi le père de Germaine de Staël, grande défenderesse de la propriété privée, elle-même d’origine Suisse. Ce pays frontalier n’a pas encore la nature que nous lui connaissons comme confédération, mais les cantons et la Ville état de Genève vont avoir un rôle et une influence sur les destinés de la France à prendre en compte. Dix ans auparavant disparaissait Jean Jacques Rousseau, lui-même protestant et Genevois et surtout le grand inspirateur des années révolutionnaires et de la République.

Les « Gardes suisses » vont avoir un rôle particulier dans les événements futurs, les troupes composées de soldats helvètes et alémaniques sont au service du royaume depuis le 17ème siècle, ils composent avec d’autres régiments étrangers les armées royales et leurs ordres sont donnés en allemand. L’on peut parler de troupes mercenaires, parce que non rattachées à leurs nationalités respectives, cependant cette Garde se trouve sous les ordres du comte d’Artois, frère cadet de Louis XIV et futur Charles X. Environ un quart des militaires
était au XVIII° siècle  étrangèr, comme les régiments « Allemands et Irlandais » ou l’équivalent de vingt régiments.

Dans son dernier tome de l’Histoire de France (tome XIX, édition de 1877),
le plus emblématique des historiens français, Michelet dresse un portrait très acide sur la fin de règne des époux Capet. Difficile en ce domaine de le contester, sauf à préciser que l’auteur n’est en rien neutre et que les sciences historiques ont depuis beaucoup évolué et appris depuis. Néanmoins s’il faut rester prudent sur ses interprétations, il faut saluer une plume de haut niveau et ses emportements compréhensibles, il prend faits et cause sur le mode d’un républicanisme tempéré. Ses résumés et ses portraits sont fidèles aux faits, même, si l’on devine ses sympathies et antipathies. Il peut écrire en une ligne des éléments de jugements contrastés ou critiques, ses aspects incisifs permettent aux lecteurs attentifs d’en comprendre les tenants et aboutissants.

Michelet entre dans la catégorie des historiens « libéraux » de la Révolution française avec Edgar Quinet et Lamartine. Trois analyses ou histoires de la Révolution à lire, les faits ou les descriptifs sont moins présents - chez Quinet, le contenu est plus analytique - et ils peuvent s’avérer partiellement faux ou erronés chez Lamartine reprenant des parts de la légende. Michelet est aussi l’auteur d’une histoire de la Révolution française (RF) en sept volumes. L’accès aux archives restera longtemps un usage très limité à ses conservateurs, ou pour un public trié sur le volet. L'on désigne aussi comme historien libéral, Adolphe Thiers, le terme libéral étant devenu tellement élastique ou représentatif  de la société française et capitaliste, que faire le lien avec l'idée de liberté et ce triste personnage relève du paradoxe. De plus, l'histoire de la Révolution française narrée par Thiers est une construction historique dont les faits sont peu fiables, voire reprenant la propagande la plus grossière.

Dans une étude historiographique, celle de la RF est aussi une histoire des auteurs venant se greffer à l'ensemble. Il est normalement facile de distinguer les opinions des rédacteurs, ensuite la qualité de l'analyse souvent l'emporte en ne se limitant pas aux seuls  faits bornés ou répétés sans discernement. Puis, il est indéniable que le style d'écriture participe lui aussi à mettre en scène des situations que nuls n'a pu vivre et Michelet est en ce domaine, non pas un exemple, mais avec Lamartine, nous avons deux monuments de la littérature.

Les premiers éléments chronologiques sont extraits des écrits de Michelet :


« Ce qui pouvait le plus y faire penser la reine, c'était le rude accueil qu'elle avait reçu dans Paris. Ayant hasardé de venir à l'Opéra, elle y fut presque huée. Elle dut se sentir comme excommuniée de la France. De tous côtés un cri lui déchira l'oreille, ce nom «Madame Déficit».

Louis XVI a succédé à son parent en 1774. L’année 1788 est une année clef et donne quelques apports sur un contexte social et économique au bord du gouffre et à deux doigts de la banqueroute. L’antériorité ou ce qui se passe avant permet de comprendre, que depuis le constat du ministre Turgot sur les finances du royaume et ses blocages, peu de choses a évolué, si ce n'est empiré. La valse des grands argentiers ou intendants aux finances, va voir défiler plusieurs ministres à commencer par Necker, son suivant. Ils partiront tous d’un même constat évident, la dépense est supérieure aux recettes et la dette enfle, mais au moment de passer à l’acte, le roi renonce, la pression des grands du royaume s’impose. Concernant Necker, il viendra avec sa fortune combler les trous, ce dernier prendra au passage un pourcentage de 14% en remboursement de la dette. 

Des dépenses somptuaires vont ternir les dernières années, comme l’affaire du collier (1785), ou l’attrait de Marie-Antoinette pour les diamants, mais restant du domaine superficiel. Mais les bijoux additionnés à des achats ou constructions de somptueuses demeures et ses menus plaisirs (le jeu notamment), les termes utilisés par Michelet de "Madame déficit", s'ils sont l'addition d'un tout et principalement en raison des guerres outre-atlantique, l'effet dévastateur de telles paroles dans l'opinion indique un rejet manifeste de la jeune reine. Face à un roi qui ne sait pas dire non à la Cour et à ses ultras, elle participe au creusemement d'une créance, dont on a beaucoup mal à l'évaluer le gouffre. Les comptes sont au rouge et l'organisation des dépenses et recettes incertaines.

Louis Auguste sait aussi s’acheter les bonnes grâces, si ce n’est favoriser la corruption dans un système en bout de course. La dette tint pour une bonne part à l’ardoise de la guerre d’indépendance des Etats-Unis à l’origine du trou financier. L’ensemble monarchique est rigide et irréformable, il restait au roi la convocation des trois ordres. Le suzerain fit tout pour rejeter l’idée, mais en 1788, contraint et poursuivi par le spectre d’une failiite généralisée, il concède et fait appel et saisir les trois Parlements (Noblesse, Clergé et Tiers Etat). Il finira par s’y résoudre et tentera de manœuvrer dans l’application de la tenue des Etats Généraux avec la réussite qu’on lui connaît. Un des conseillers du duc d’Orléans lui conseilla dès 1777 de faire lui-même la révolution en faisant tomber la Bastille…

Les femmes des villes, notamment celle de Grenoble au mois mai et juin dans le Dauphiné vont avoir un rôle important face à une armée divisée sur la nature de la répression et font écho à ce qui va se passer dans les mois à venir dans le pays. La France est un pays éclaté sans réelle cohérence d’une province à une autre. De la Bretagne à la Corse, au Béarn ou au pays Basque les constructions légales sont différentes, voire opposées.  Dans ce cas, dans les Parlements provinciaux, où pour beaucoup le Tiers sert de tapisserie, ils vont être l’occasion d’affrontements avec le pouvoir. La machinerie administrative est à bout de souffle et l’argent fait défaut, l’intendant de Brienne jongle comme il peut et reçoit en retour une franche haine de ses contradicteurs au sein de l’entourage royal à Versailles.

Finalement, le 8 août, le ministre d’Etat, Loménie de Brienne, convoque au nom du roi les Etats Généraux (E.G) après l’échec l’année antérieure du Parlement des Notables (1787), dont il était le président. Il est démis de ses fonctions avec Lamoignon son rival ou opposant favorable aux proches du comte d’Artois, le 25 août. Peu de temps après, il sera nommé : Cardinal et il partira pour deux ans en Italie. Deux jours après son départ commence le deuxième ministère de Necker ce dernier entre au Conseil du roi. Il va ainsi empêcher la banqueroute en y mettant sa fortune personnelle, selon Michelet

En septembre, il stipule un massacre à Paris en trois endroits de la capitale. Au moins 25 morts autour du Pont Neuf.  Début décembre : une grande vague de froid s’abat sur le pays, il est noté moins trente degré à Paris, le pays s’immobilise, les denrées se font rares et ne circulent plus. Quand une ville comme Paris s’alimente au jour le jour, le nombre de décès va en augmentant et les enterrements sont nombreux, l’on s’entasse comme l’on peut dans les masures pour se protéger du froid, jusqu’aux greniers précise Jules Michelet. Des grands appels à la charité sont faits et trouvent quelques échos, car la situation est épouvantable.


Le 28 décembre : Le roi décide le doublement du Tiers, faute de pouvoir nourrir la population parisienne.

Le rappel de Mr Necker, décrit par Jules Michelet


« La crédulité vaniteuse de Necker, sans doute aussi l'amour du bien public, l'avaient trop pressé d'accepter. Lamoignon faisait croire au roi qu'il pouvait éviter les États généraux. Des parlementaires assuraient qu'en abandonnant la malheureuse Cour plénière, rouvrant le Parlement, ou obtiendrait de lui ce qu'on voudrait. Très coupable complot qui, dans une situation si dangereuse, allait neutraliser le seul sauveur possible, détruire l'espoir qui soutenait la France. Déjà le roi faisait imprimer les nouveaux édits. Mais l'indigne manœuvre des deux côtés fut arrêtée. (…)


« C'était le 7 septembre, et l'on voyait déjà avec effroi que la récolte avait manqué partout, en France et en Europe. Necker, ce jour du 7, interdit la sortie des grains. Cela marquait la crise, et rendit la reine sérieuse. Necker fit apparaître le fléau imminent, l'universel chaos et le spectre de la famine. Les adieux du roi  de la reine, à Brienne et à Lamoignon furent pathétiques, et ceux qu'ils auraient faits à la royauté même. En effet, désormais, il fallait marcher droit aux États généraux. Plus de fraude, plus d'échappatoire, la France allait venir et demander des comptes.

Cette vague terreur leur fit amèrement regretter ceux qui emportaient le passé. On les combla, sans souci de l'opinion. On avait les larmes aux yeux. La reine voulut embrasser Brienne, lui donna son portrait enrichi de diamants. Elle garda sa nièce comme dame d'honneur. Il reçut le chapeau. Un de ses neveux fut coadjuteur de son archevêché, et un autre eut un régiment. Lamoignon, pour son fils, eut la pairie, une ambassade, et pour lui 4,000,000 de livres (dans une telle pénurie !). Rien n'exaspéra plus la reine que la vive joie de Paris. Et le signal partit de la Bastille. Les Bretons prisonniers trouvèrent le moyen d'illuminer la plateforme. Trois jours, trois nuits, c'est dans toutes les rues une furie d'illuminations, pétards, fusées, etc., et l’on casse les vitres des amis de la Cour qui n'illuminent point. Ce désordre fut un prétexte pour l'irritation de Versailles. Le ministre Villedeuil demanda et obtint du roi un ordre « de dissiper par la force les attroupements. » C'était se hâter fort. Ces effervescences durent peu. Les réprimer d'un coup, au moment de l'explosion, c'est ce qu'on ne peut guère qu'au prix de bien du sang.

Ici, on le pouvait, ayant en main, non pas, comme à Rennes, à Grenoble, des troupes ordinaires et peu sûres, mais des corps privilégiés, à haute paye, aimant peu le bourgeois, La Garde de Paris, en butte aux railleries qui toujours poursuivaient le Guet, était fort disposée à faire voir qu'elle est « vrai soldat. » Son chef, le chevalier Dubois, fut ravi de sabrer, fit une charge à fond sur le Pont Neuf plein de monde, galopant sur les trottoirs mêmes. Les spectateurs paisibles, des gens de toute classe (Florian, le marquis de Nesle, etc.) furent ou sabrés ou écrasés. Cela irrita fort. Le lendemain, on revint avec de grosses cannes, et, devant Henri IV, on brûla un  archevêque de carton. Plusieurs, irrités de la veille, disaient : « Brûlons les corps de garde ». Dubois, dit-on, habilement avait embusqué des fusils. On tire. Et voilà vingt-cinq morts. Mais il y eut, pour Lamoignon, bien plus de sang encore, deux vrais massacres aux deux bouts de Paris.

Une foule, en bonne partie de femmes, s'était portée aux trois hôtels Dubois, Lamoignon et Brienne, et devant criait, aboyait. Du dernier (Hôtel de la Guerre), on avertit Sombreuil, le gouverneur des Invalides, qui les envoie, et les fusils chargés. D'autre part, les Gardes françaises, sous M. de Biron, entrent par l'autre bout de la rue. Opération habile et d'un succès terrible, qu'on veut attribuer au hasard. La foule, serrée des deux côtés, fait une masse compacte, où tout coup porte. Prise entre les deux feux, elle est poussée sur l'un, sur l'autre; des deux côtés, la mort! C'est encore le hasard qui, par la Garde de Paris, fit le carnage aux boulevards. De la porte du Temple et de la porte Saint-Martin, on refoula les masses au traquenard de la rue Meslay. Des deux bouts on chargea, on sabra pêle-mêle le peuple, les promeneurs, l'habitant qui rentrait chez lui.

Le Parlement, rouvert le 24 septembre, manda et gronda fort Dubois, la Garde de Paris. Qu'eût-il dit à Biron, à la Maison du roi, trop excusés, garantis par leurs ordres? La Cour eut cette tache de sang. On a dit, répété sottement que ce gouvernement ne périt que de sa débonnaireté. Je ne vois point cela. Il périt de son abandon. S'il avait trouvé dans l'armée le zèle  qu'il trouva dans ces corps, il eut certes lutté. La petite cour militaire, qui menait alors Louis XVI, eût pu avec sa signature livrer de vraies batailles, disputer la fortune. Mais l'armée lui tourna le dos. Que ces choses cruelles se soient passées sous Necker, le plus humain des hommes, cela nous éclaire fort sur un point très obscur de la situation où l'histoire ne dit rien. Était-il? n'était-il pas maître? Il avait l'apparence et la décoration d'un vrai premier ministre. Protestant, il entre au Conseil ! insigne grâce. Il a les embarras immenses des finances et des subsistances. Il a la charge grave et infiniment compliquée de préparer les États généraux. Il devrait être fort, tenant cette misérable Cour par ses besoins et par sa peur, ayant trois prises, le pain, l'argent, l'opinion. Il pouvait fort bien voir, par l'effort que le roi se fit de quitter Lamoignon, combien il était nécessaire. Il n'en profita pas, ne prit pas le haut ascendant. De là tant de fausses mesures, en désaccord avec ses idées et sa probité, et pourtant signées de son nom.

(...) Tel il resta en montant au plus haut, gardant toujours l'humble respect de tous faquins titrés, heureux de leurs sourires. De là un être ridicule, double, bâtard et faux, d'un côté flatteur du public, amant de la gloriole, d'autre part tenant fort à gagner les privilégiés, occupé de les apaiser, de se faire pardonner le bien. On eût pu deviner tout cela dès 84 par son livre, Administration, Il y est pitoyable, visiblement il pleure de n'être plus ministre. On sent parfaitement la prise aisée qu'on a sur un homme si faible. Dans son pathos sentimental de bon charlatan allemand, il fait fort bien entendre qu'on aurait grand tort de le craindre. Il attend tout de la vertu (grande tirade sur la vertu), celle des princes et des privilégiés. Ils sont si généreux que tout s'arrangera. Qu'ils se confient à Necker. Il est discret, prudent. Il n'en fera pas trop. Et déjà il le prouve, en embrouillant, cachant ce que l'on veut cacher. De quelle main délicate il touche le clergé, par exemple ! déguisant sa richesse, cotant son revenu au chiffre ridicule d'à peu près cent millions».

Le mois de décembre 1788, hiver de famine

« L'effroi entrave tout. Necker, aux abois, de nuit, de jour, écrit lettres sur lettres et reçoit cent courriers. D'heure en heure, de toute province, arrivent d'accablantes nouvelles : ici, là, partout la famine. La situation de Paris était un sujet de terreur. On l'alimentait jour par jour, et la vie de ce corps énorme était suspendue à un fil. La mortalité fut immense. De toutes parts, les pauvres gens périssaient de froid et de faim. On mourait dans les greniers. On mourait dans les rues. Des processions infinies de convois s'allongeaient vers les cimetières. Il y eut un grand mouvement de charité, de bienfaisance, disons-le, de prudence aussi.

Que serait-il arrivé si le redoutable Paris, au dernier degré des misères et sous l'aiguillon de la mort, eût forcé ces palais regorgeant d'un luxe odieux, forcé, à la place Vendôme, les insolents hôtels des Fermiers généraux? Les curés, les philosophes, l'archevêque de Paris, tous donnèrent. Nul davantage que le duc d'Orléans. Sa prodigalité royale fit l'inquiétude de Versailles. Celui qui si largement jetait sa fortune privée n'avait-il pas un but plus haut? Dès ce temps, en toute chose, imaginative et haineuse, la Cour voit la main d'Orléans. Les clubs qui commencent à ouvrir, sont dirigés par Orléans. Deux mille cinq cents brochures, parues en quatre mois, sont l'œuvre d'Orléans. Le grand mouvement des campagnes en 1789, les vagabonds, les affamés, ceux qu'on appelait les brigands, c'est Orléans qui les suscite.

Il devient une légende, un extraordinaire magicien qui, de ses occultes puissances, remue le monde, opère les immenses phénomènes qu'offrira la Révolution. C'est pourtant du Palais-Royal, d'un homme du duc d'Orléans (Ducrest) qu'était venu, en 77, le meilleur de tous les conseils que reçut jamais Louis XVI: Faire lui-même la Révolution, lui-même démolir la Bastille, prendre l'initiative de toute grande mesure populaire. En décembre 88, la terreur, la nécessité, rendirent le Roi moins sourd.

Au grand peuple affamé, dont la voix demandait : «Du pain!» il donne le Doublement du Tiers (27 décembre 1788). Le Tiers (de 25 millions d'hommes) fournit autant de députés que le Clergé et la Noblesse réunis (les deux cent mille privilégiés). Victoire de la justice, petite, injuste encore. Et on ne l'eût pas obtenue si le roi et la reine n'avaient pas été décidés dans le danger, la crainte, de plus par la rancune. Ils en voulaient à la noblesse. Cette noblesse, appui du trône, c'est elle qui le démolissait. De la cour, de Versailles bien plus que de Paris, étaient sortis les chansons, les libelles contre la reine. Qui avait précipité, désarmé son ministre Brienne? sinon les nobles de province, ces officiers qui refusèrent de faire tirer.
»


Source : Jules Michelet, tome XVII de son Histoire de France,
BNF-Gallica - pages 390 à 394 et pages 399 à 400

Eléments chronologiques :


Les années 1787 et 1788 en quelques dates...
En 1786 apparaissent des nouveaux voeux de réformes sur les questions fiscales, économiques et administratives, cet esprit est impulsé cette fois-ci par les idées ou propositions du ministre Calonne. Les premières tentatives ont déjà échoué sous les ministres Turgot et Necker…

1787 en quelques dates...

22 février : Se réunit Assemblée des Notables : 144 membres dont 7 princes, 36 ducs et pairs ou maréchaux de France, 33 présidents ou procureurs généraux du Parlement, 11 prélats, 24 conseillers
ou députés d’Etat, 25 prévôts (équivalent maire) ou échevins (juges) de grandes villes. Cette réunion se traduit par un échec et un refus des réformes auprès de la majorité des notables.

8 avril : Louis XVI évince le surintendant Calonne et fera appel à Loménie de Brienne.

Fin mai et juin : Le monarque renvoie les notables.  Le Parlement montre les mêmes réticences aux réformes. Le Parlement propose de recourir aux Etats généraux non convoqués depuis 1614. Un édit du ministre Brienne double les effectifs du Tiers et institue le vote par tête dans les assemblées provinciales.

Août : Projet d’un Lit de Justice (ou l’équivalent d’une Cour constitutionnelle). Le Parlement refuse, puis il est exilé à Troyes.

19 septembre :  Séance au Parlement : le Roi déclare: « C’est légal parce que je le veux ! ». Le duc d’Orléans est lui aussi exilé.

1788 en quelques dates…

4 janvier : Le Parlement prend position contre les Lettres de cachet et pour le principe de Liberté Individuelle.

5 et  20 mai : Réforme de Lamoignon : suppression de la «question préalable» (torture). Réunion du parlement de Grenoble.

7 juin : A Grenoble se déroulait la «journée des tuiles» . Cette journée peut être considérée comme la première révolte populaire initiniant le mouvement révolutionnaire de 1789. Ce fut par des jets de tuiles sur les troupes de l'armée du roi et de son Lieutenant général dans le Dauphiné, le comte de Clermont-Tonnerre, que les femmes de la ville se manifestèrent et qui a donné lieu à cette appellation singulière de journée des tuiles en soutien du parlement local.

21 juin : En Allemagne, à Mannheim, Francisco de Miranda de passage visite les lieux et rédige à cette date dans journal personnel et se trouvant face au Nationaltheater de la ville: "J'entrais prendre une glace, et l'hôte qui est français m'a entretenu immédiatement d'une conversation politique, espérant qu'enfin le roi accéderait et se mettrait sous la magistrature du Parlement pour le bonheur de la France."

21 juillet : Réunion de l’Assemblée grenobloise à Vizille (ville hébergeant le musée de la Révolution française).

8 août : Loménie de Brienne convoque officiellement les Etats Généraux pour le 5 mai prochain. Louis XVI pense que la décision sera repoussée, du moins c’est son but.

16 août : Les caisses sont vides et début de banqueroute de l’Etat.

24 août :  Renvoi de Brienne et  rappel de Necker.

21 septembre : Le Parlement refuse le doublement du Tiers.

Octobre-novembre : Premières apparitions des clubs ou sociétés.

6 novembre jusqu’en décembre : Convocation et réunion d’une Assemblée de Notables.
27 décembre : Réunion et Conseil du Roi et avis favorable pour le doubelement des élus du tiers. 1200 seront élus, dont un 1/3 ou 400 représentants pour la Noblesse, le Clergé et le Peuple.
Fin décembre : Premières disputes entre «Patriotes» et «Aristocrates».

Notes de LM du 18 janvier 2016 à partir de sources diverses



Second ministère
Par Jacques Necker
Louis XVI visitant les pauvres en décembre 1788
& Résultat du Conseil du 27 décembre 1788
 
Il n’y a pas à apporter à ce premier texte une annotation particulière, il est très parlant, il peut faire rire, ou désoler, mais il pose bien le contexte de l’année 1788, quelques mois avant la convocation des Etats Généraux et il rassemble des problèmes non négligeables sur les relations entre les Parlements de Paris et des Provinces, la noblesse, le Tiers et le monarque. Ce document mis en français "moderne" ou actuel  est extrait d’un livre « De la révolution française », en deux tomes, rédigé par l’ancien ministre de Louis XVI, Jacques Necker. Attention cet ouvrage a été publié en 1795, il faut y voir un texte retrospectif, mais pas vraiment écrit sous le coup de la spontanéité.

Note de LM, 14 janv. 2016

Le deuxième Ministère de Monsieur Necker

(...) « Mr de Brienne découragé lui-même à l’aspect des difficultés qu'il avait à vaincre, parut se retirer volontairement le 25 Août 1788. On m'avait sondé peu de temps auparavant, de la part du Roi pour savoir si je voudrais prendre l'Administration des Finances à côté de M. l'Archevêque de Sens, avec l'entrée au Conseil. Je  refusai. On revint à moi après sa retraite, et j'obéis à l'appel et au choix de Sa Majesté. Je fus à Versailles. Le Roi voulut me voir dans le cabinet de la Reine et en sa présence. Il éprouvait dans sa grande bonté, une sorte d'embarras, parce qu'il n’avait exilé l'année précédente (1). Je ne lui parlai que de mon dévouement et de mon respect; et dès ce moment, je me replaçai près du Prince, ainsi que j'avais été dans un autre temps.

Second Ministère (Ndr est en fait le deuxième !)


Ici commencent et mon second Ministère et mon association aux mesures politiques du Conseil du Roi. Je me sers du mot d'association comme le plus exact et le plus conforme à la vérité; mais ce n'est point, je le déclare, pour chercher un partage et pour affaiblir ainsi la responsabilité qu'on m'impose. Il est singulier peut-être qu'on veuille compter avec moi seul des décisions prises par le Monarque au milieu de ses Ministres; mais je ne réclame point contre cette jurisprudence arbitraire, et je veux bien me présenter, sans alliés et sans compagnons, au Tribunal de l'Europe et de la Postérité. Je voudrais seulement qu'il me fût permis de refuser pour Juges deux sottes de censeurs également exagérés dans leurs opinions.

Les uns ne voient dans le Ministre d'un Roi qu'un aveugle serviteur de l'Autorité, et ils lui demandent le sacrifice de toute espèce d'idée libérale. Les autres ne voient dans ce même Ministre qu'un simple particulier, l'Agent momentané de la Nation, et ils lui demandent une obéissance servile à toutes les idées populaires. C'est entre ces deux extrêmes que le de- voir d'un Ministre est placé. Il ne délaissera jamais, auprès du Prince, les principes d'honneur et les sentiments de générosité qui seuls rendent dignes d'une grande place, et il n'oubliera jamais non plus les devoirs que lui impose la confiance de son Maître.

J'ai parlé sans cesse à Louis XVI des malheurs et des besoins du Peuple ;j'ai parlé sans cesse au peuple des venus et des intentions bienfaisantes de son Roi et j'ai défendu de tous mes coeurs la Monarchie sans dissimuler au Monarque l’utilité d'une balance dans la Constitution d'un Gouvernement. J'ai mérité, peut-être, d'avoir quelques amis parmi les hommes sages et modérés, et leur protection fait ma confiance dans un moment où, essayant de tracer la marche progressive d'une grande Révolution, je ne puis empêcher que les premiers signaux me rappelant la mémoire de mon Administration.

Je trouvai les Finances et le crédit dans un état déplorable, et j'aperçus les avant-coureurs d'une disette dont les symptômes devinrent terribles en peu de temps. Je soutins les paiements, pendant un an sans aucun secours de la part des Parlements et des Etats Généraux et avec des précautions inouïes je sauvai Paris et la France des horreurs de la famine. Je crois avoir fait davantage encore pour garantir la France des malheurs politiques dont elle était menacée; mais je n'ai pu obtenir en ce point une justice universelle. Trop, de gens ont eu besoin de se servir de moi pour voiler leurs fautes; et la foule des spectateurs, en me regardant de la plaine a dû me voir sans cesse autour d'un char qui descendait, roulait avec vitesse du haut d'un mont élevé, et elle a pu croire que je le poussais, que j'accélérai du moins son mouvement, tandis qu'au contraire, je retenais les roues de toutes mes forces, et j'appelais continuellement au secours. Que l'on retienne cette comparaison, et l'on jugera par les développements consécutifs que je donnerai, si elle n'est pas exacte et conforme à la vérité.

Les Etats Généraux étaient promis, ils l'étaient de la manière la plus solennelle, et les Parlements devenus les gardiens d'un engagement que le Monarque leur avait adressé, ne pouvaient se dispenser de veiller à son exécution. Deux circonstances d'ailleurs le rendaient presque indestructible. L'une, cette nouvelle profession de foi des Cours Souveraines, sur le long abus de leur autorité et sur l'impuissance où elles étaient et voulaient être de concourir, dorénavant à aucune imposition. L'autre cette Déclaration du Roi parfaitement analogue au même système et par laquelle il reconnaissait, l'illégalité des contributions ordonnées sans l'acquiescement des Représentants de la Nation. Enfin les voeux et, les voeux prononcés de tous les ordres de l'Etat environnaient, pour ainsi dire un engagement que l’on considérait comme un rappel aux anciennes maximes de la Monarchie, et comme un présage de la félicité publique.

Concevra-t-on facilement que des hommes, aveuglés par leurs passions et revenant sur les temps passés, me reprochent aujourd'hui de n'avoir pas détourné le Monarque de la convocation des Etats Généraux? Il ne les avait promis dit-on, que dans l'embarras de ses Finances, et puisque vous aviez plus de moyens qu'un autre pour l'en affranchir, puisque vous avez entretenu pendant un an l'action du Trésor Royal sans aucun secours, ni des Parlements, ni des Etats Généraux, ce temps aurait suffi pour refroidir les esprits et pour faire oublier la promesse du Roi, et pour donner aux Parlements le loisir d'apercevoir, qu'en invoquant une assemblée de la Nation, ils allaient directement contre leurs propres intérêts.

Fort bien; mais d'abord on demande ici, à un Ministre appelé par l'opinion publique, à un Ministre assisté de cette opinion dans la conduite des Finances, on lui demande en même temps le caractère le plus propre à repousser les sentiments de confiance qui composaient ses moyens et sa principale force. On veut qu'il soit lui pour obtenir l'estime de la Nation et Mazarin, pour s'en rire et pour en abuser. Cet amalgame est impossible. Et parmi les signes multipliés de l'attachement du Monarque à la parole qu'il avait donnée, c'en était un peut-être de m'avoir rapproché de sa Personne.

Je le déclare d'ailleurs, à l'honneur de ce Prince et en hommage à la vérité, jamais ni dans son Conseil, ni dans aucun des entretiens particuliers que j'ai eus avec lui, il ne mit en question s'il devait ou non garder la foi qu'il avait donnée, et cependant il apercevait bien qu'une assemblée d'Etats Généraux au milieu de l'agitation des esprits était un grand événement. De quel opprobre ne se seraient pas couverts ses Ministres s'ils avaient essayé de combattre un sentiment si moral, et s'ils s'étaient permis de fouiller dans les pensées secrètes du Monarque, pour découvrir par quelles séductions, on parviendrait à le détourner d'une inclination généreuse?

Il est tant de hasards attachés aux changements politiques, et l'on peut si difficilement en déterminer le cercle, en régler la progression, que si les Etats Généraux n'avaient pas été promis, j'aurais borné mes soins à tirer un grand parti des Assemblées Provinciales, et je me serais servi de leur assistance pour améliorer les diverses branches de l'Administration, et pour lier plus étroitement ensemble le Prince et ses sujets.

Enfin, j'aurais cherché, pour la seconde fois faire le bien de la France sans rumeur & sans convulsion, et en employant néanmoins avec acuité tous les moyens qui sont dans la dépendance d'une Administration éclairée, Mais lorsque l'engagement du Prince était donné lorsqu'il avait été reçu, lorsqu'il avait été enregistré dans la forme la plus solennelle, et lorsque la Nation attachait à son accomplissement tous les genres d'espérances, quel homme eût osé présenter, en échange de ces trésors d'imagination, les fruits encore incertains d'une apparition Ministérielle, et dont une autorité passagère aurait été l'unique sauvegarde Aucune illusion aucun prestige n'auraient ébloui l'opinion publique, et promptement elle eût fait justice de celui qui par une imprudente ambition aurait voulu substituer sa science et ses seules forces aux lumières d'un Peuple entier et à sa toute-puissance.

ENFIN, et pourquoi le dissimulerais-je? je m'associais de tous mes voeux aux espérances de la Nation, et je ne les croyais point vaincus. Hélas peut-on songer aujourd'hui à l'attente de tous les bons Français, de tous les amis de l'humanité, Le peut-on sans verser des larmes? Il faut, pour être juste et pour devancer l'opinion de la postérité, se transporter à ces commencements si loin de nous en apparence et si près cependant à la seule mesure du temps. Alors les uns se disaient, enfin le Trésor de l’Etat ne sera plus à la merci d'un Ministre des Finances, il ne sera plus épuisé par ses prodigalités ou par ses lâches complaisances, il ne sera plus dans la dépendance de ses vices ou de ses combinaisons personnelles.

Une Assemblée composée d'hommes élus par la Nation fixera les dépenses publiques, et en les proportionnant d'une main ferme à l’étendue des revenus, aucun écart ne sera possible, et le Monarque lui-même sera mis à couvert de ses erreurs et de ses regrets. Que de richesses d'opinion seront alors créées car, la confiance une fois rétablie les Créanciers de l'Etat ne seront plus exposés à tous les genres d'inquiétude, et chacun pourra croire a la stabilité de sa fortune.


Eau forte des rues de Paris - 1788

Les amis du Peuple répétaient en même temps Enfin, il ne sera plus oublié, il aura des défenseurs, il aura des protecteurs éclairés dans une Assemblée de ses Représentants, et les égards dus à sa situation, la justice qu'il a droit d'attendre ne seront plus des principes incertains, chancelants, et dont l'application dépendra des qualités du Prince et de la moralité de ses Ministres. Les amis aussi d'une liberté sage célébraient à l'avance la proscription absolue des Lettres de cachet, des emprisonnements arbitraires, et ils se croyaient déjà plus à l'aise en pensant que bientôt la surveillance exercée par les Magistrats au nom de la loi, serait la seule Autorité redoutable.

On apercevait encore le vice des anciens systèmes d'Administration, on entendait les plaintes et les murmures qu'excitaient continuellement le régime et la distribution des impôts, les rigueurs et les bizarreries de la Législation Fiscale, et l'on était instruit des obstacles qu'une complication formidable de privilèges et d'autorités opposait aux idées de réforme et d'amélioration. Ainsi, lorsqu'on avait éprouvé pendant si longtemps la faiblesse et l'inconstance du Gouvernement dans toutes les entreprises étrangères à l'Autorité Royale, il était naturel que l'on désirât de voir enfin réunies, dans un même centre, la connaissance des abus, la volonté de les détruire ou de les corriger, et la puissance nécessaire pour y parvenir.

Les voeux de la Nation ne se dirigeaient donc pas sans motifs vers une convocation d'Etats Généraux, et lorsque cette convocation fut promise lorsqu'on se permit alors de raisonner plus ouvertement sur l’organisation du Gouvernement François, on en discuta les abus, on en désigna les défauts et bientôt on vit naître une opinion inquiète; dont les progrès s'étendirent avec une accélération singulière. Les circonstances qui servent à dissimuler les vices d'une ancienne Constitution politique ou qui forcent l'attention à s'en distraire, ces diverses circonstances n'existaient plus. Le voile était déchiré, et la confiance dans la sagesse de l'Administration, le respect pour l'Autorité dominante, la force des préjugés, le sommeil enfin de la prospérité, tout était disparu; aucune attente, aucune espérance, aucun songe flatteur, ne favorisaient plus les idées d'habitude; et l’œil pénétrant de la censure avait repris toute son activité.

Alors on se demanda ce que signifiait un ordre social, où les conditions du Pouvoir législatif n'étaient point fixées, où le Monarque et les siens croyaient que ce Pouvoir appartenait en définitif, à la volonté du Prince exprimée dans un Lit de justice; tandis que les Parlements et les disciples de leur doctrine considéraient comme incomplètes, toutes les lois qui n'étaient pas enregistrées avec liberté par les différentes cours Souveraines.

Le premier système, en réunissant sous la même autorité le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif, présentait l'idée du despotisme. Le second en soumettant toutes les dispositions d'un ordre général à l’assentiment de treize Parlements délibérants chacun à part pour l’étendue de leurs ressorts, offrait un modèle de confusion. Le combat entre ces deux systèmes et leur supériorité alternative selon que l'opinion favorisait l'un ou l’autre, y étaient et devaient être une source continuelle de troubles et de divisions. Et lorsque la querelle, entre l'Autorité Royale et l'Autorité Parlementaire éclatait en hostilités, la Cour exilait, emprisonnait, et les Magistrats cessaient de rendre la justice (2). Les Parlements discréditaient le Conseil du Roi; le Conseil cherchait à avilir les Parlements; et durant le cours de ces débats et de ces offenses mutuelles, la considération de toutes les Autorités s'affaiblissait. Enfin le Pouvoir législatif lui-même, au milieu de tant de déchirements, ne paraissait ¡dus aux y yeux des Peuples avec l'éclat qui lui sied, avec la splendeur qui lui appartient, et souvent alors le respect paraissait chancelant et l'obéissance languissante.

Les Parlements encore, lorsqu'on examinait leur composition ne paraissaient pas assortis ou proportionnés au rang qu'ils voulaient tenir dans la Constitution de l'Etat. Le besoin seul d'un intermédiaire, entre le Roi et la Nation, prêtait à ces Compagnies de Magistrats le secours de l'opinion publique, mais comment n'aurait-on pas vu, lorsqu'on était appelé à y penser, comment n'aurait-on pas vu que des particuliers, élevés en autorité par l'acquisition vénale d'un office, n'étaient pas les organes naturels du vécu de la Nation, n'étaient pas des hommes désignés, au nom de la raison, pour être, et pour rester toujours les seuls dépositaires d'une aussi magnifique prérogative, que le droit d'accepter ou de refuser les lois, les lois régulatrices de tous les intérêts de l'État? Comment encore n’aurait-on pas aperçu que des hommes, dont toutes les études et les occupations étaient concentrées dans le cercle de la jurisprudence civile ou criminelle et dans la science des formes n'étaient pas préparés, par leurs habitudes et par leurs naissances à cette immense diversité de questions dont l'ordre public se compose?

Qu’il soit permis encore à un homme si longtemps l'ami du Peuple, de ce Peuple alors délaissé, qu'il lui soit permis de rappeler, entre toutes les bizarreries du Gouvernement Français, celle dont il a toujours été péniblement affecté pendant le course de son Administration. Le bien du Royaume, les principes d'une saine morale, la protection due à la classe ignorante de la société, tous les motifs enfin qui peuvent déterminer un Ministre honnête m'auraient fait désirer , un grand changement, un changement presque absolu, dans le système des contributions publiques. L'impôt sur les terres n'était soumis à aucun principe régulier de répartition, et des privilèges injustes en eux-mêmes, mais suspendus encore à d'anciennes idées, en rejetaient le principal fardeau sur la partie de la Nation qui, par son état et sa fortune aurait exigé le plus de ménagement.

Les droits sur les consommations offraient à tous les regards des disparités d'un autre genre; on les avait diversifiés à l'infini, on les avait élevés graduellement au plus haute période, et tandis que plusieurs Provinces étaient surchargées, d'autres excitaient leur envie en se glorifiant des franchises, dont elles étaient en possession. La Gabelle et les Aides, et d'autres droits également connus rappellent encore aujourd'hui par leurs noms seuls, tout ce que je viens de dire; cependant cette bigarrure, et ces oppositions frappantes excitaient l’appât du gain, un esprit de fraude, et la guerre était ouverte, la guerre était continuelle entre aventuriers de la contrebande et la milice du fisc.

Tant de confusion tant de désordre dans le système et la distribution des impôts, invoquaient sans doute un amendement et peut-être une régénération complète ; mais pour y parvenir, au milieu d'un si grand nombre d'intérêts en rivalité, il eût fallu réunir à une même opinion, les Parlements, les Pays d'États, et peut-être encore les Chambres des Comptes et les Cours des Aides; car pour suspendre et empêcher, il n'était aucune autorité qui n'eût sa puissance, et peu de semaines avant l'Assemblée des Etats Généraux, j'ai de simples tracasseries de la part de la Cour des Aides de Normandie arrêter dans une Province la collecte et la répartition de la taille et ces tracasseries n'avaient cependant pour motif, qu'un petit sentiment d’humeur ou de dépit contre les Administrations Provinciales nouvellement établies. On n'a pu connaître que par expérience la contexture embarrassée et l'enchevêtrement, s'il est permis de s'exprimer ainsi, du Gouvernement Français dans ses rapports avec l'Administration intérieure du Royaume. On s'entendait, on cheminait à l'aide de l'habitude et en suivant les routes frayées, mais il fallait livrer mille petits combats pour faire réussir l'innovation la plus raisonnable.

On dira sans doute et l'on sera cru des hommes qu'une simple vraisemblance séduit ou persuade, on dira que l'Autorité Royale; si l'on avait su l'employer, aurait détruite les abus les plus enracinés, aurait vaincue tous les genres de résistance. Mais on ne réfléchit pas que la puissance pour être active et soutenue, doit tenir à une voie et y tenir encore ostensiblement ; or une telle volonté dans un Monarque, ne s'unira jamais à une idée aussi abstraite et aussi compliquée que la rénovation d'un système Fiscal, d'un système d'Administration, d'un système de Jurisprudence. Richelieu fut soutenu par un Prince faible dans une entreprise hardie, mais cette entreprise était en rapport continuel avec un terme simple et toujours entendu, toujours chéri des Rois, l'accroissement de l'autorité. Et, je n'en doute point, le même Ministre qui subjugua les Grands, qui rabaissa l'Autriche au nom de Louis XIII aurait impatienté son Maître s'il lui avait demandé de la tenue et de l’obstination, seulement pour rendre le prix du sel uniforme dans le Royaume. C'était donc uniquement à des Etats Généraux que pouvait être attachée l’espérance d'une réforme salutaire dans l'Administration intérieure de la France. On était sûr qu'appelés à s'occuper de la destruction des abus, leur volonté serait en harmonie avec leurs moyens et c'est d'une telle harmonie, que dépendent, chez tous les Peuples, le triomphe des obstacles et réussite des grandes choses.

CEPENDANT n'est-il pas un langage qu’on pourrait tenir sans trahir la vérité? La France dirait-on, la France était l'objet continuel de la jalousie de l'Europe. Que lui fallait-il de plus? Souvenez-vous de la diversité de ses manufactures, de la perfection de ses arts, de l'activité de son industrie, de l'étendue de son commerce et l'immensité de son numéraire. Voyez encore les vestiges de son ancienne magnificence, ses chemins, ses canaux, ses pompeux monuments, ses fondations utiles. Que de preuves réunies, que de signes apparents et la sagesse de son administration. Hélas qui a fait valoir plus que moi ses richesses et les prospérités de ce beau royaume? et qui les a jamais racontées avec tant d'amour et d'ostentation ?

Mais soyons toujours justes, l'éclat d'un pays et fortune même ne suffisent pas, pour attester l'excellence d'une Constitution politique ; car avant d'évaluer le produit des bienfaits d'un Gouvernement, il faut, dans les calculs de la reconnaissance, adjuger à la simple nature la part qu'elle a droit d'exiger, et cette part est incommensurable dans une contrée que la Ciel a favorisé de tant de manières. Un air pur, un climat tempéré un sol fécond en productions diverses des rivières qui le fertilisent et qui multiplient en même temps toutes les communications intérieures; une situation entre deux mers, et des rapports faciles avec l'Europe et le reste du Monde; enfin le caractère animé des habitants, leur imagination, leur aptitude à tout entendre.

Combien de circonstances heureuses devaient servir la France et porter au plus haut période la gloire de cet Empire! Elles pouvaient, de telles circonstances résister à toutes les imperfections politiques, à toutes les méprises du Législateur, à toutes les erreurs du Gouvernement; elles le pouvaient et le pourront encore, tant la nature des choses est plus dominante qu'aucune autre influence et qu'aucune autre force. Et si l'on voulait s'attacher davantage aux vérités que je viens de présenter, il faudrait, par supposition, transporter dans quelque autre partie du Monde et dans un pays même qui ne serait pas des derniers en fortune, il faudrait y transporter par la pensée les treize Parlements de France, là disputant chacun à part de Pouvoir et d'Autorité avec les Ministres, avec le Conseil du Monarque, et ne sachant, ni les uns ni les autres, le commencement de leurs droits et le terme de leurs puissances. Je n'en doute point après s'être fait un pareil tableau et après l'avoir étudié on se persuaderait aisément que nulle part une Constitution si vague, un ordre social si bizarre, n'auraient pu se maintenir, n'auraient pu conserver un siècle de vie. Mais au milieu d'une grande masse de richesses, au milieu de tous les moyens naturels de prospérité, la nature du Gouvernement devient souvent une idée accessoire, et dont on ne s'occupe que par intervalles.

Il n'en est plus de même, et la distraction cesse, lorsque, d'un pas égal, l'Administration se détériore et les esprits s'éclairent ; lorsque les Finances publiques, au centre de tant d'intérêts tombent en confusion, et multiplient les inquiétudes, lorsque les plaintes des gens aisés rappellent à la multitude qu'elle est plus malheureuse encore, et lorsque les premiers perdants cherchent à ennoblir leurs censures, en parlant continuellement au nom du peuple. Grande leçon pour les hommes qui sont à la tête des affaires dans un pays où la Constitution politique est défectueuse; ils ne doivent jamais oublier, que, pour détourner l'attention des vices fondamentaux d'un Gouvernement, pour écarter les examens critiques, et repris de révolution qui vient à la suite, il faut apporter dans l'Administration une grande sagesse, une constante circonspection.

J'ai retracé les motifs qui animaient, qui rendaient raisonnables les voeux de la Nation pour une réforme salutaire dans les abus ou les vices du Gouvernement ; mais en rappelant ces voeux, avant-coureurs des États Généraux, je fais souvenir, une seconde fois qu'à l'époque de mon retour au Ministère, il n'était plus temps d'examiner si les soins d'une bonne Administration pouvaient encore à eux seuls, rétablir la confiance. L'appel des Représentants de la Nation était déterminé, le Monarque en avait pris l'engagement, et l'opinion publique était debout pour lui faire tenir sa promesse.

ÉCARTONS NOUS maintenant de ces réflexions préalables, et toujours avec le dessein de jeter une première clarté sur des commencements, que tant d'événements inouïs rendront si mémorables, parcourons, examinons les délibérations importantes qui durent occuper l'attention du Conseil du Roi. Jamais, dans un si court intervalle y on n'eut à traiter des sujets d'une telle gravité; et comme ils étaient absolument nouveaux pour tous les hommes du temps, pour les Ministres aussi, s'ils s'étaient trompés, s'ils avaient commis quelques fautes pourraient avec justice faire valoir leurs droits à une équitable indulgence. Il n'est de juges inexorables que parmi cette classe d'hommes dont la prescience s'organise après les événements, et qui sans aucune distinction, prennent tous les antécédents pour des causes.

Les États Généraux étaient promis, mais on n'avait point annoncé de quelle manière ils seraient composés, il eût fallu peut-être soumettre les deux décisions à des examens parallèles, car il était évident que le même esprit public, dont le mouvement unanime arrachait au Roi la promesse d'une convocation prochaine d'États Généraux, influerait aussi sur la formation de ces États. Le Gouvernement parut lui-même avoir le pressentiment de cette vérité; mais au lieu de l'approfondir à temps et d'en mesurer les conséquences, il se borna à requérir, avec une sorte de solennité, des renseignements et des instructions qu'on ne lui donna point.

Ce fut un arrêt du Conseil, rendu sous M. de Brienne, que les Municipalités, et les Administrations Provinciales, et même les Académies de Savants et de gens de lettres furent invitées à adresser des Mémoires aux Ministres; et si la Nation eût pu rester incertaine sur l'autorité de son opinion, elle aurait été rassurée en voyant les doutes du Gouvernement et l'imperfection de ses connaissances.

Ainsi lorsque je rentrai dans le Ministère au mois d'Août 1788,
je trouvai le Prince et son Conseil engagés et par leurs promesses et par les espérances qu'ils avaient données. Je vis en même temps la Nation disposée à toutes les prétentions qui naissent du sentiment de ses forces; et quoique la nouveauté des circonstances et l'inexpérience générale tinssent encore dans le vague toutes les pensées politiques, on s'accordait universellement à désirer, à vouloir que les États Généraux ne fussent pas une vaine parade. L'on demandait avec décision qu'ils eussent, par quelque moyen, l'unité d'action nécessaire, et pour extirper cette foule d'abus dont les racines paraissaient si profondes, et pour entreprendre, avec succès, une régénération dont on avait l'impatience et dont on éprouvait le besoin.

Etats Généraux de 1614

Les derniers États avaient été rassemblés  en 1614, au moment de la majorité de Louis XIII et sous l'autorité toujours subsistante de Marie de Médicis. Ils furent convoqués à la hâte et dissous de la même manière. On y vit les efforts du Clergé pour faire reconnaître en France l'autorité temporelle du Pape et le Concile de Trente, mais aucune autre discussion importante n'occupa les États. Les trois Ordres assemblés séparément se rendaient des visites par Commissaires, s'envoyaient réciproquement des Orateurs. On observait scrupuleusement toutes les étiquettes, on comptait le nombre des pas que l'on faisait dans une des trois Chambres, pour accompagner les Délégués des deux autres ou pour aller au-devant d'eux. Il y avait de ces pas, un tel nombre pour le Tiers Etat, un tel nombre pour la Noblesse, un tel autre pour le Clergé et l'on en tenait registre. On inscrivait également les harangues, et ces harangues ressemblaient des déclamations théâtrales plutôt qu'à des controverses sérieuses.

Enfin, au milieu des compliments les plus fastidieux, il s’élevait des phrases inconsidérées, et il fallut entre autres beaucoup de négociations et d'entrevues pour apaiser la fermentation occasionnée par une comparaison impertinente d'un Orateur du Tiers, qui, en.parlant au Roi, avait désigné les Nobles comme des adorateurs de la Déesse Pécune (Ndr Pecunia : richesse bien, propriété). On composa cependant des doléances et l'on espérait recevoir quelque satisfaction avant la séparation des États, mais cette séparation fut ordonnée au moment même de la réception des cahiers. Les Députés du Tiers Etat parurent humiliés et désolés d'être contraints à s'en retourner dans leurs Bailliages sans avoir rien obtenu pour la chose publique; et voici comment s’explique un Député de cet Ordre, le rédacteur des Procès verbaux.

« Quoi disions nous quelle honte quelle confusion à toute la France de voir ceux qui la représentent, en si peu d'estime et si ravilis…  L'un publie le malheur qui talonne l'État, l'autre déchire de paroles M. le Chancelier et ses adhérents et cabalistes. L'un frappe sa poitrine, accusant sa lâcheté, et voudrait chèrement racheter un voyage si infructueux, si pernicieux à l'État, et dommageable au Royaume d'un jeune Prince, duquel il craint la censure, quand l’âge lui aura donné une parfaite connaissance des désordres que les Etats n'ont pas seulement retranchés, y mais accrus fomentés et approuvés. L'autre, minute son retour, abhorre le séjour de Paris, désire sa maison, voir sa femme et ses amis, pour noyer dans la douceur de si tendres gages la mémoire de la douleur que la liberté mourante lui cause. »

Les Etats de 1614 durèrent à peine quatre mois, et en déduisant de cet intervalle tout le temps consumé par des cérémonies ou par d'autres distractions inutiles, il ne resterait pas six semaines de travail assidu. Certainement des Etats Généraux dont le rassemblement n'avait servi qu'à signaler la puissance de la Cour et la faiblesse des Représentants de la Nation, de tels Etats dont l'histoire avait eu peine à perpétuer le souvenir, ne pouvaient pas accréditer les idées qui avaient réglé leur forme et déterminé leur composition. D'ailleurs tout était changé depuis cent soixante et quinze ans, les moeurs, la disposition des esprits, les sentiments de crainte ou de respect envers la Puissance Royale, la mesure des connaissances, la nature et l'étendue des richesses; et par dessus tout, il s'était élevé une Autorité qui n'existait pas il y a deux siècles, et avec laquelle il fallait nécessairement traiter, l'Autorité de l'opinion publique. Aussi le, mécontentement du Royaume fut universel au moment où le Parlement de Paris rappela les formes de 1614 en enregistrant la Déclaration destinée à fixer l'époque du rassemblement des Etats Généraux.

Il n'accompagna cet enregistrement d'aucune représentation et le silence qu'il garda en voyant les Notables changer dans tous les points les formes de 1614, le silence qu'il garda au moment où les droits d'élection furent publiquement débattus et fixés, au moment ou l'on adopta de nouvelles proportions pour déterminer le nombre des Députés de chaque Bailliage, enfin au moment des Lettres de convocation et pendant le cours de toutes les discussions préalables, ce silence fit assez connaître que le Parlement ne tenait à la clause formulaire de son enregistrement, ni par aucun examen approfondi, ni par aucune connaissance éclairée. Et, en effet, eût-on absolument négligé d'apprécier les grandes altérations apportées par le tems à toutes les circonstances morales, il aurait encore été manifeste que le modèle de 1614 ne pouvait être littéralement suivi dans un Pays, accru de plusieurs Provinces postérieurement à cette époque, et dont la population, par d'autres causes, s'était élevée à une période jusques alors inconnu.

Ce modèle, avant que l'Assemblée des Notables en eût fait connaître tous les défauts, était devenu l'objet de la critique universelle, et chacun citait quelques particularités des Etats de 1614, réellement incompatibles avec l'ordre existant en 1788. Enfin, on se demandait, si pour s'asservir à d'anciennes circonvallations de Bailliages, il était possible en un siècle de lumières d'attribuer le même nombre de Députés, le même droit représentatif des Districts dont la population était tellement différente, qu'elle variait jusques dans une proportion d'un à trente. Je ne m'arrêterai pas sur des détails qui manqueraient aujourd'hui d'intérêt. Il était aisé de faire ressortir les défauts d'une organisation politique tenue hors d'usage pendant deux siècles, et qui, par cette raison, n'avoir pu être modifiée avec les circonstances. Mais en examinant de quelle manière on pouvait l'adapter à notre temps et à notre âge ; de quelle manière on pouvait concilier le vieux avec le nouveau, l'ancien avec le moderne, on apercevait de grandes difficultés.

II ne suffisait pas en effet de convoquer des Etats Généraux, il fallait encore qu'ils tinssent de l'opinion la sanction nécessaire à leur autorité, et ce qu'on redoutait le plus alors, c'était de se voir plongé dans le chaos des chaos, si, dans le même temps que les Parlements refusaient leur assistance au Gouvernement, des contestations sur les formes eussent embarrassé, eussent retardé la réunion des Représentants de la Nation. Le Conseil du Roi cependant ne pouvait avec sagesse prendre à lui seul la décision d'une infinité de questions, toutes importantes ou par leurs rapports avec la régularité des élections, ou par leur influence sur l'ordre et la tranquillité des rassemblements qui devaient s'exécuter, à la fois, dans les différentes parties du Royaume.

Le Gouvernement, toujours appelé à être Partie dans les grandes opérations politiques, aurait été facilement accusé d'un esprit de partialité, et l'on aurait cherché cet esprit jusques dans les détails auxquels il n'était pas applicable. Le Conseil du Roi devait d'autant moins se confier à ses seules lumières, que le Parlement de Paris ayant inscrit dans ses Registres une réserve en faveur des formes de 1614, cette Cour pouvait s'y reprendre selon les circonstances et selon le degré d'assistance que lui donnerait l'opinion publique. Mais où trouver un Corps dans l'Etat et une réunion d'hommes qui présentassent à tous les regards un front de considération suffisant pour en imposer par leur sentiment? Et si les Ministres eussent voulu composer arbitrairement une Assemblée consultative, ils auraient rendu leurs vues suspectes, ils auraient inspiré de l'ombrage, et tout au moins on se serait pressé de chercher un rapport entre leurs nominations et le genre d'opinion qu'ils avaient dessein d'accréditer. »

Notes du texte de Jacques Necker :

( 1 ) J'avais rendu publique une réponse de moi à une attaque injurieuse de M. de Calonne, nonobstant une improbation indirecte de la part du Roi. C'était en tout; mais entraîné par un vif sentiment d'honneur, je courus librement les hasards d'une sorte de désobéissance.

(2) Le Parlement de Paris cessa toutes ses fonctions, et les Avocats, à son imitation refusèrent de plaider dans aucun Tribunal, parce que Louis XV avait défendu aux Cours Souveraines de se mêler des affaires relatives à la Bulle Unigenitus.


Résultat du Conseil
(du Roi)
du 27 décembre 1788

par Jacques Necker (Ci-contre)


« Ce fut le 27 Décembre 1788 et par une Proclamation sous le titre de Résultat du Conseil que le Roi fixa publiquement nombre général des Députés aux Etats généraux, et le nombre respectif des Représentants de chaque Ordre. Ce résultat eut dans le temps une grande célébrité, et quoiqu'on y ait constamment uni mon nom, quoiqu'il m'ait valu successivement et beaucoup de louanges et beaucoup d'inimitiés, il ne m'appartient pas exclusivement. La rédaction, l'ordonnance et le style ne composent un titre de propriété que pour les ouvrages académiques ; il n'en fut jamais de même pour les Arrêts d'un Conseil politique et pour les préambules qui en exposent les motifs. Le Résultat du Conseil du 27 décembre, lorsqu'il put rendu public, était précédé d'un Rapport fait en mon nom comme Ministre d'Etat; mais personne alors, personne du moins à la suite des affaires, ne put ignorer que ce Rapport n'avoir entraîné, ni préparé la décision du Roi et de son Conseil. Il ne fut rédigé qu'après cette décision, et pour tenir lieu de l'usage ordinaire des Préambules, sortes de discours où le Monarque exposait lui-même les motifs de ses lois ou de ses déterminations.

On crut qu'il fallait; dans cette occasion un développement dont l'étendue se concilierait difficilement avec le langage noble et précis qui appartenait à la Majesté Royale; et ce fut par cette raison, que l'on adopta la forme d'un Rapport fait au Roi par l'un de ses Ministres, et suivi d'une délibération du Conseil d'Etat. Aussi ce Rapport, essentiellement destiné à éclairer l'opinion publique, fut-il examiné minutieusement dans plusieurs Comités de Ministres, ensuite sous les yeux du Roi et la Reine fut présente à la dernière conférence. Enfin, au moment de cette discussion finale si l'on excepte l'opposition d'un Ministre dirigée sur un seul point y toutes les volontés, tous les avis se réunirent en faveur du Rapport et du Résultat, tels qu'ils ont été rendes publics.

Qu'on ne se méprenne point sur les motifs qui m'engagent à rappeler ces particularités. Ce n'est pas dans un moment où les délibérations du Conseil antérieures aux Etats Généraux, sont attaquées au nom des événements subséquents ; ce n'est pas dans un tel moment, que je voudrais disputer sur ma part à ces mêmes délibérations. Je l'accepte encore en son entier, je l'accepte sans réduction, ainsi que je l'ai fait dans les jours d'espérance. J'oserais même dire que je la revendique cette part, cette part justement honorable car le mérite des pensées honnêtes et des conseils prudents ne peut être altéré par les fausses interprétations des hommes et par l'adresse avec laquelle plusieurs d'entre eux rassemblent tous les regards sur une circonstance éclatante, afin de détourner l'attention des malheureuses suites de leurs fautes ou de leurs erreurs.

Cependant il importe à la réputation du Conseil d'Etat, et peut-être à la mémoire du Roi, que l'on n'abuse pas de la forme donnée à la Proclamation du 27 décembre 1788. On le fait néanmoins, et sans aucun scrupule, lorsqu'on reçoit, lorsqu'on présente mon Rapport au Monarque comme un tableau complet de toutes les raisons qui déterminèrent la décision du Gouvernement. Le mot de nécessité ne s'y trouve pas, et cette seule remarque doit faire présumer que le Rapport ne disait pas tout, et qu'il avait été précédé d'une discussion plus étendue. Nous développerons bientôt cette réflexion. Le Roi, par le Résultat de son Conseil du 27 Décembre 1788, fit connaître manifestement qu'il n'entendait rien changer à l'ancienne institution des trois Ordres appelés à délibérer séparément, et, en même temps, il décida que les Députés du Tiers Etat seraient égaux en nombre aux Députés des deux premiers Ordres réunis.

Aurait-on pu soutenir, à un Tribunal d'équité, que les intérêts des quatre-vingt-dix-huit centièmes de la Nation n'exigeaient pas un aussi grand nombre de Représentants, d'Enquêteurs et d'Interprètes que les intérêts des deux autres centièmes ? Et je crois que je parlerais plus exactement, en comparant quatre-vingt-dix-neuf centièmes à un centième; et dans cette dernière fraction, il y avait encore beaucoup d'individus qui parlaient éloquemment en faveur d'une parité de représentation. Les règles de la prudence en ne consultant qu'elles, eussent-elles permis au Roi de rejeter à la fois et un voeu raisonnable et un voeu, présenté soutenu d'une manière si imposante.

La critique s'éleva bien faiblement contre la détermination du Roi on l'entendit à peine au milieu des applaudissements universels. Elle ne l'appuyait alors que sur les intérêts et les droits des deux premiers Ordres; c'est par degrés, c'est avec les événements qu'on a voulu donner à de premiers discours l'importance et l'étendue qu'ils n'avoient pas eues dans les commencements et de cette manière on s'est attribué un instinct prophétique, sans autre titre que des plaintes excitées par des considérations personnelles. Mais rien n'est si commun que ces opérations de l'amour propre et de la vanité un mot qu'on a par hasard dans un tel temps et sans y avoir attaché aucun sentiment, aucune pensée profonde un mot peut-être encore ont on est seul à se souvenir, ce mot suffit quelquefois pour y suspendre longtemps après, une chaîne de prédictions et tout autant de trophées à la gloire de son esprit.

Considérons cependant les objections dirigées contre le Résultat du Conseil du 27 Décembre, et considérons-les, n'importe leur date, n'importe le degré de persuasion avec lequel on les répète, et sans nous arrêter à faire ressortir l'esprit d'imitation ou de crédulité qui en a favorisé le bruit et multiplié les effets.
»

Source : BNF-Gallica De la révolution française, tome I, par Jacques Necker – publié par Maret à Paris en 1797 (pages ou feuillets 30 à 57 & 61 à 65)



Suite sur la Révolution française...
Histoire critique des années 1789 à 1792

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